Le Conseil des Etats a approuvé une motion Luginbühl (pbd, BE) proposant de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de sorte à autoriser le transport sur de grandes distances d’énergie thermique produite dans une installation agricole. Selon le système élaboré par les chambres pour l’électricité produite à partir de biomasse dans les installations agricoles lors de la récente révision de la LAT, il s’agit d’adapter la législation pour permettre l’injection d’énergie thermique (produite en zone agricole) dans un réseau de chauffage à distance (destiné aux zones à bâtir). Le Conseil national a quant à lui rejeté sans discussion une motion Glanzmann-Hunkeler (pdc, LU) prônant l’interdiction de la production d’énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères.

Alors que l’OFEN tablait sur 2'000 demandes , plus de 3'500 ont été déposées dès les premières semaines après l’ouverture de la procédure d’annonce. L’immense majorité concerne le photovoltaïque (plus de 80%). Une polémique a rapidement éclaté au sujet du principe d’octroi de la rétribution, à savoir « premier arrivé, premier servi ». En effet, les plus prompts à déposer leurs demandes ont été les entreprises électriques. Elles sont par conséquent les mieux placées pour remporter toute ou partie de la mise, quand bien même elles s’étaient vigoureusement opposées à cette mesure d’encouragement l’année précédente. De plus, en cas d’égalité en matière de date de dépôt des demandes, les grands projets seront privilégiés au détriment des plus modestes. L’Union suisse des paysans a vivement critiqué cette procédure qui exclut de fait l’immense majorité des projets présentés par les indépendants et les petits exploitants. Swissolar a pour sa part jugé nettement insuffisants les moyens à disposition au regard de l’objectif poursuivi. Les deux organisations ont ainsi réclamé une hausse substantielle des montants à disposition. L’OFEN a répondu que, la répartition du produit des différentes taxes étant fixée dans la loi, seule l’Assemblée fédérale pouvait la modifier pour accroître la part destinée à la rétribution à prix coûtant.

Une étude de l’Académie suisse des sciences techniques publiée au début de l’année sous revue estime que l’offre en énergies renouvelables pourrait doubler d’ici à 2050 et représenter un bon tiers de la consommation actuelle. Ces énergies sont donc appelées à jouer un rôle essentiel à l’avenir à condition que la consommation globale soit stabilisée durablement. Dans l’hypothèse où les objectifs du scénario « Société 2000 Watts » sont atteints en 2050, les énergies renouvelables fourniraient alors trois quarts de l’énergie requise. Les experts soulignent cependant que, si ce scénario est raisonnable financièrement, sa réalisation exige que l’Etat s’engage et prenne des mesures d’accompagnement. La première mesure à prendre, selon eux, consiste à imposer le standard Minergie pour toute nouvelle construction.

Das UVEK setzte im Berichtsjahr eine Verordnung in Kraft, nach der künftig Herkunft und Produktionsart von erneuerbaren Energien klar deklariert werden müssen. Sie soll den internationalen Handel erleichtern und ist insbesondere bei den Wasserkraft-Exporten nach Italien von Bedeutung. Gleichzeitig dient sie der Elektrizitätswirtschaft als Nachweis für die Stromkennzeichnung. Seit Anfang des Berichtsjahres müssen die Endkunden über die Herkunft des Stroms informiert werden.

Die BKW Energie AG, die Genossenschaft Ökostrom Schweiz, der Bernische Bauernverband (Lobag) und der Schweizerische Bauernverband haben sich zusammengeschlossen, um gemeinsam die Organisation und die Produktion von Ökostrom in der Landwirtschaft voranzutreiben. Die Zusammenarbeit zielt auf die Unterstützung der Bauern bei der Planung und beim Betrieb von Biogasanlagen und auf eine Verbesserung der staatlichen Rahmenbedingungen ab.

Das Bundesgericht hob den Entscheid des Verwaltungsgerichts Neuenburg gegen den Bau des Windparks Crêt-Meuron auf. Die Neuenburger Justiz hatte 2005 den Gegnern des Projekts Recht gegeben und den Bau von Windturbinen in einer Schutzzone des Juras untersagt. Das Bundesgericht machte in seinem Urteil geltend, Windkraftanlagen könnten nicht aus Gründen des Landschaftsschutzes von vornherein verboten werden. Damit hat es nicht nur das Projekt rehabilitiert, sondern gleichzeitig deutlich gemacht, dass die Förderung von Windenergie im öffentlichen Interesse liegt.

Die Schweiz schloss sich 2006 der internationalen Partnerschaft für erneuerbare Energien und Energieeffizienz (REEP) an. Diese Vereinigung aus Regierungen, Unternehmen und Organisationen verfolgt das Ziel, energiepolitische Entscheidungsträger zu sensibilisieren, die Regierungen bei Nachhaltigkeitsstrategien zu unterstützen und die Marktbedingungen für erneuerbare Energien zu verbessern.

La plus grande éolienne de Suisse a été installée à la fin de novembre à la limite des communes valaisannes de Collonges et Dorénaz. Elle mesure cent mètres de haut, dont 35 mètres de palmes, et est capable de produire 3,5 millions de kWh par an.

Le Conseil national a approuvé un postulat Wäfler (udf, ZH) demandant au Conseil fédéral d’augmenter la production nationale d’énergie électrique pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement à long terme. Le texte charge le gouvernement de créer des conditions-cadre pour permettre la réalisation d’investissements à long terme dans l’énergie hydraulique du pays et dans les installations de production d’énergie utilisant la biomasse, les déchets et d’autres sources comme le vent ou le soleil.

Le Tribunal administratif neuchâtelois a donné raison aux opposants aux sept éoliennes prévues au Crêt-Meuron (Tête de Ran) en jugeant l’impact sur le paysage trop important par rapport à l’intérêt énergétique. Il a estimé que l’offre en Suisse était suffisante et qu’il n’était dès lors pas de nécessaire de développer ces nouvelles installations de production. Le Canton de Neuchâtel, l’Office fédéral de l’énergie et le promoteur du projet ont chacun saisi le Tribunal fédéral contre cette décision. Pour eux, l’énergie produite à Tête de Ran, évaluée à 14,3 GWh par an (soit les besoins de 4'000 à 5'000 ménages) est loin d’être « négligeable ». De plus, la Constitution fédérale et la Constitution du Canton de Neuchâtel plaident en faveur des énergies renouvelables. Le Tribunal fédéral a jugé le recours de l’OFEN irrecevable. Ce dernier aurait eu ce droit si la décision du Tribunal administratif neuchâtelois avait été rendue en application de la loi sur l’énergie.

Les Forces motrices bernoises ont inauguré une installation photovoltaïque sur le toit du stade de Suisse au Wankdorf à Berne avec une surface de 8000 m2. La production couvrira la consommation énergétique annuelle de 200 ménages. En juin, la plus grande centrale photovoltaïque de Suisse, SIG Solar III, a été mise en service à Genève. Située sur le site de l’usine hydroélectrique de Verbois, elle permettra d’approvisionner annuellement en électricité solaire l’équivalent de 250 à 300 ménages.

La centrale éolienne du Juvent s’est agrandie avec deux nouvelles éoliennes, qui ont été inaugurées fin octobre. La première a été érigée près de la centrale solaire du Mont-Soleil (BE), la seconde à la Vacherie-de-Sonvilier (Mont Crosin/BE). D’un coût de 7 millions de francs, elles mesurent 67 mètres de haut avec des pales de 33 mètres. A la pointe de la technologie, elles ont une puissance nominale de 1'750 kilowatts chacune. Ces deux turbines augmentent la production de courant de Juvent de près de 85%, soit 8 à 10 millions de kilowattheures par an. Le propriétaire, BKW FMB Energie SA, estime que ces nouvelles installations permettront d’alimenter 2'700 ménages par an. Au total, la centrale éolienne du Juvent compte désormais huit éoliennes et sa puissance passe de 4'160 à 7'660 kilowatts. Elle assure 90% de l’énergie éolienne en Suisse.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a présenté le concept suisse pour l’énergie éolienne. Il intègre les intérêts des exploitants et ceux des associations de protection de la nature. Alors que le courant éolien ne couvre qu’une part infime de la consommation d’électricité (0,01%), l’objectif est de multiplier par dix la production éolienne d’ici à 2010, soit entre 50 et 100 gigawatt/heure (GWh). Jusqu’en 2025, celle-ci devrait s’élever à quelque 300 GWh, soit 0,5% de la consommation électrique. L’OFEN n’a pas voulu placer la barre trop haut, car la Suisse, de par sa topographie accidentée, sa densité de population et un régime de vents tournants, n’est pas une terre idéale pour exploiter l’énergie éolienne. Le concept définit les conditions-cadres pour la construction de parcs d’éoliennes. Parmi ces critères figurent la qualité des vents, la distance avec des zones habitées, ainsi que le respect de la nature et du paysage. A l’issue des études, la Suisse comprend 96 sites appropriés se concentrant principalement sur les crêtes de l’arc jurassien et des Alpes. Le concept en retient 28 prioritaires, en tenant compte des plans directeurs cantonaux et des projets en cours. L’association Suisse-Eole sera chargée de promouvoir le concept fédéral sur le terrain.

En début d’année, le Département neuchâtelois de la gestion du territoire a levé une première série de recours contre la réalisation du parc éolien du Crêt-Meuron – sept hélices éoliennes dont l’extrémité des pales culminera à 93 mètres au sommet de la Tête-de-Ran. Alors que le projet était plébiscité par les organisations environnementales, Patrimoine Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage et une quinzaine de propriétaires de chalet ont, à nouveau, déposé un recours auprès du Tribunal administratif.

La rétribution accordée aux producteurs indépendants, qui injectent du courant issu d’énergies renouvelables dans le réseau électrique, restera égale ou supérieure à 15 centimes par kilowattheure. L’OFEN a prorogé les recommandations en vigueur jusqu’au 30 juin 2008. Celles-ci se basent sur les propositions de la Commission pour les questions de raccordement des producteurs indépendants. La rétribution du courant issu d’énergies renouvelables s’aligne toujours sur les coûts de production des nouvelles installations de production indigènes. Conformément à la loi fédérale sur l’énergie et à son ordonnance, il incombe aux cantons de mettre en œuvre, avec le soutien de l’OFEN, les dispositions relatives aux conditions de raccordement des producteurs indépendants qui injectent leur courant dans le réseau public.

Dans le cadre de son programme de recherche "Fondements de l’économie énergétique" (EWG), l’OFEN a publié deux études des bureaux Infras (Zurich) et Prognos (Bâle) traitant de la possibilité de substituer l’énergie éolienne à l’énergie nucléaire en important du courant éolien. Elles ont abordé la faisabilité d’une telle solution, la problématique des coûts et les conséquences sur les réseaux électriques. Les auteurs constatent que le potentiel technique de l’énergie éolienne, à terre comme en mer, lui permettrait de satisfaire plus que la demande de courant actuelle en Europe. Des incertitudes pèsent cependant sur l’exploitation de ce potentiel. Sur terre, certains inconvénients comme le bruit, les reflets de lumière ou les atteintes au paysage pourraient entraver les projets. Les études citent aussi le manque d’expérience, s’agissant des parcs éoliens en pleine mer, et les lacunes dans la définition des possibilités et des coûts liés à la constitution de capacités de réserves supplémentaires, lesquelles gagneront en importance avec la croissance de l’énergie éolienne. Au total, il faut s’attendre à ce que le coût global du courant éolien importé s’établisse en 2020 autour de 8-9 ct./kWh (Infras) ou entre 9 et 12 ct./kWh (Prognos). Compenser la production de courant des centrales nucléaires suisses lorsque celles-ci auront atteint 40 ans d’exploitation par du courant éolien importé apparaît faisable techniquement et économiquement pour les auteurs – les coûts supplémentaires seraient supportables. Les estimations varient entre 11,5 et 18,6 milliards de francs. Ils recommandent de combiner l’importation de courant éolien à un renforcement sur le plan de l’utilisation rationnelle de l’énergie et au recours aux énergies renouvelables indigènes comme le prévoit le programme SuisseEnergie. Pour aboutir, une telle stratégie nécessiterait toutefois des mesures étatiques tel qu’un négoce de certificats harmonisé à long terme et assorti de quotas de livraison. Comme pour toute technologie d’avenir, il reste encore des inconnues majeures, notamment en ce qui concerne l’évolution des prix du courant tiré d’énergies renouvelables sur le marché.

Huit éoliennes de 60 mètres de hauteur et d’un rayon de 32 mètres seront implantées dès 2002 à Tête-de-Ran (NE), près de la Vue-des-Alpes. Elles représenteront le plus grand parc d’éoliennes de Suisse. L’énergie produite devrait correspondre à la consommation de 4'500 ménages.

Pour la deuxième année consécutive, s’est tenue à Bâle une semaine internationale pour un futur énergétique durable, du nom de «Sun 21». Les questions du financement d’un système énergétique durable, de l’aspect international de l’efficience énergétique et des énergies renouvelables ont été largement abordées.

La plus grosse installation d’énergie éolienne de Suisse ne se fera pas sur la commune de Sainte-Croix (VD). La population a refusé le projet budgété à CHF 27 millions, par 905 voix contre 630, au cours d’un référendum. Les opposants reprochaient aux responsables du projet de n’avoir ni l’argent pour l’installation, ni les consommateurs potentiels pour l’électricité éolienne. Aussi, craignaient-ils les nuisances sonores d’une telle installation.

Lors de la session d’été, le Conseil national s’est penché sur le paquet énergétique conçu par le Conseil des Etats. Un débat fleuve a précédé l’entrée en matière sur les deux contre-projets directs aux initiatives populaires. Le National s’est finalement rallié à la stratégie en deux étapes mise au point par le Conseil des Etats (taxe d’incitation d’abord, impôt écologique ensuite).
Dans l’examen de détail concernant la norme fondamentale constitutionnelle, les députés ont accepté que le produit de la taxe soit utilisé pour alléger les primes d’assurances sociales obligatoires, par 83 voix contre 64. L’objectif était de réduire les primes de l’assurance-maladie et ainsi de procéder à une redistribution à chaque citoyen, ce que ne permettait pas la version des Etats. Le taux de la taxe sera fixé en fonction de l’efficience énergétique et des autres taxes qui grèvent déjà ces agents énergétiques (les Etats souhaitaient que le taux dépende des effets des agents énergétiques sur l’environnement et le climat). Les représentants du peuple ont fixé, par 95 voix contre 75, un taux maximal de perception de la taxe à 2.0 ct/kWh, malgré une levée de boucliers des socialistes et des Verts qui estimaient qu’une telle limitation allait à l’encontre d’une réelle réforme fiscale écologique. Le PRD et le PDC ont soutenu ce nouvel amendement. Moritz Leuenberger jugea que la limitation contredisait l’effet incitatif de la taxe. Une minorité (UDC et radicale) souhaitait le rejet de l’initiative sans proposer de contre-projet; une autre minorité (PS et Verts) demanda l’approbation de l’initiative populaire. Au vote sur l’ensemble, le contre-projet a finalement été approuvé par 108 voix contre 61.
Concernant les dispositions constitutionnelles transitoires, le cœur du débat fut à nouveau constitué par la hauteur de la taxe. Les conseillers nationaux ont suivi la majorité de la commission en fixant la taxe à 0.6 ct/kWh contre l’avis de minorités préconisant un niveau moins élevé. Les députés ont préféré 0.6 ct/kWh à 0.4 ct/kWh, par 80 voix (majorité socialiste, verte, quelques radicaux et démocrates-chrétiens) contre 44 (majorité démocrate-chrétienne, puis UDC) et 43 abstentions (majorité radicale, puis UDC). Avec 0.6 ct/kWh, la taxe rapportera en moyenne annuelle CHF 900 millions. Des aides financières pour encourager l’utilisation des agents renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie pourront être versées à l’étranger. En outre, la durée de validité de la taxe sera limitée à 20 ans. Les députés ont également biffé un article stipulant que l’exécutif pouvait abroger la taxe de soutien avant terme ou la réduire si la situation sur le marché de l’énergie rendait les mesures prévues superflues. Le rejet de l’initiative populaire et l’approbation du contre-projet ont été recommandés par 91 voix contre 64.
Les députés se sont ensuite penchés sur le texte d’application des dispositions constitutionnelles transitoires (ATE). Ils ont accepté, par 94 voix contre 61, l’entrée en matière contre l’avis d’une minorité de la commission (UDC-PRD). Concernant l’affectation du produit de la taxe, l’énergie éolienne a été introduite dans les énergies renouvelables à encourager, alors que l’énergie à la chaleur ambiante a été supprimée. La Ceate a souhaité, dans certains cas exceptionnels désignés par l’exécutif, que des prêts puissent être accordés à des centrales hydrauliques suisses ne pouvant pas temporairement amortir leurs INA, en raison de l’ouverture du marché de l’électricité. La Confédération n’accordera une aide financière qu’à partir d’un montant des coûts imputables de 5000 francs (1000 francs pour la version des Etats). Les bénéficiaires de prêts devront fournir des garanties. La Confédération et les cantons adopteront conjointement un programme d’encouragement. En cas de résultat excédentaire, les bénéficiaires d’aides financières ou de prêts pourront être sollicités pour une contribution non remboursable au fonds. Aussi, les prêts et emprunts pour des centrales hydrauliques devront être remboursés au fonds dès que leur situation financière le permettra. La Confédération pourra financer des organisations privées garantes de projets de financement de tiers sous forme de capital initial ou de cautionnements. En outre, elle pourra verser aux cantons des contributions globales annuelles pour soutenir des mesures directes ou indirectes prévues par le programme d’encouragement. Le présent arrêté sera valable au plus tard pendant 20 ans. Le National a ensuite renoncé à son ancien arrêté concernant une taxe écologique sur l’énergie en raison du nouveau projet proposé par la petite Chambre.

Le programme DIANE 10 (Diffusion d'applications innovatrices de nouvelles techniques énergétiques), lancé en 1992, est arrivé à terme en mai de l'année sous revue. Les responsables de cette étude issue du programme fédéral «Energie 2000» ont évalué la production d'électricité dans les réseaux d'eaux potables ou usées dans le parc des petites centrales. Ils ont estimé que parmi le millier de stations d'épurations suisses, 130 sites pourraient être équipés d'une minicentrale, ce qui permettrait de fournir de l'électricité pour une ville de 7'000 habitants. Le programme a surtout mis l'accent sur le potentiel d'énergie hydraulique non utilisé. D'une part les petites centrales ont été abandonnées ou négligées, d'autre part il faudrait relancer la construction de nouvelles minicentrales sur des ruisseaux. Cette réserve d'énergie électrique représenterait, dans le meilleur des cas, 2% de la production totale des grandes centrales hydrauliques suisses et satisferait la demande d'une ville de 140'000 habitants, selon les estimations de l'étude.

La plus grande centrale éolienne de Suisse établie sur le Mont-Crosin (Jura bernois) a passé avec succès sa période d'essai. Durant ses sept premiers mois d'exploitation, l'installation de la firme Juvent SA a en effet fourni quelque 1.2 millions de kWh sur les 1.8 millions escomptés annuellement. En raison du vif intérêt que l'électricité ainsi produite a rencontré auprès de gros acheteurs régionaux ainsi que de particuliers, les promoteurs de la centrale ont fait part de leur intention de construire une nouvelle turbine sur le site. Par ailleurs, la centrale éolienne la plus élevée d'Europe a été mise en service sur le Titlis (OW) à 3'010 mètres d'altitude. En tant qu'installation pilote, celle-ci servira en premier lieu à récolter des informations sur les potentialités de l'énergie éolienne en milieu alpin.

En association avec trois communes avoisinantes, la ville de Lausanne a réalisé une première européenne en mettant en service régulier deux bateaux électro-solaires destinés au cabotage touristique sur le lac Léman. Pouvant transporter 24 passagers à une vitesse de 10 km/h, ces embarcations ont coûté CHF 220'000 pièce.

C'est à la fin du mois d'octobre que les premiers tests d'exploitation de la plus grande centrale éolienne de Suisse ont débuté. Située sur les hauteurs du Mont-Crosin (Jura bernois), cette installation comporte trois turbines d'une puissance globale d'environ 1,8 mégawatt. Si le régime des vents devait s'avérer satisfaisant, elle pourrait couvrir les besoins annuels en électricité de 600 ménages.

Les responsables de l'Office fédéral des questions conjoncturelles ont dressé un bilan positif du programme d'impulsions PACER (Programme d'action énergies renouvelables) qui – six ans après son initialisation – est entré dans sa phase finale. Développée dans le cadre d'Energie 2000, cette action a notamment permis d'offrir des cours de formation continue à quelque 6'000 personnes.