Le prix de l'essence a continué d'affoler les compteurs au début de l'été 2022. Cette hausse, qui grève fortement le porte-monnaie des helvètes, a aiguisé les appétits politiques. Plus particulièrement, l'UDC est monté au créneau pour défendre une baisse des prix à la pompe, avec par exemple des remises comme en Italie, en France ou en Allemagne. Les cantons frontaliers ont d'ailleurs vu une forte augmentation du tourisme d'achat d'essence, notamment du Tessin vers l'Italie ou de Genève vers la France voisine.
Dans cette logique, l'UDC a lancé une campagne d'affiche publicitaire, à l'échelle nationale, qui préconisait une baisse des taxes sur l'essence. En parallèle, deux motions de l'UDC (Mo. 22.3289 et Mo. 22.3356) qui visent une baisse du prix de l'essence ont été écartées au Conseil des États et au Conseil national. Les parlementaires opposés à ces motions ont indiqué qu'il était préférable d'accélérer la transition énergétique vers des énergies renouvelables, plutôt que de trouver, comme l'UDC le préconise, des solutions à court-terme pour préserver les utilisateurs et utilisatrices de combustibles fossiles. Par contre, un sondage a indiqué que deux tiers des Helvètes étaient favorables à une baisse des taxes sur l'essence afin de faire diminuer le prix à la pompe.

En parallèle du mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques systémiques, le DETEC et le DFF ont mis sur pied un groupe de travail pour étudier différentes mesures pour aider les ménages face à la hausse des prix de l'énergie. Selon les premières discussions, le Conseil fédéral souhaite d'abord continuer à renforcer son soutien aux énergies renouvelables, avec notamment CHF 11.7 milliards pour encourager la transition énergétique, mais aussi CHF 4 milliards pour remplacer les chauffages à mazout et à gaz, et l'isolation des bâtiments. Ensuite, le scénario d'aides ciblées aux entreprises particulièrement touchées et aux ménages modestes est également étudié. Par contre, un plafonnement des prix de l'électricité a été balayé par Simonetta Sommaruga. Elle a rappelé, qu'avec la libéralisation du marché de l'électricité, la Suisse avait plus de 600 distributeurs d'énergie et qu'un tarif unique n'était donc pas envisageable.

Afin de faire face à la forte volatilité et à la hausse des prix de l'électricité, le Conseil fédéral a préconisé la création d'un mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques d'importance systémique. Ce mécanisme doit permettre à ces entreprises de faire face aux fortes hausses, parfois inattendues, des besoins de liquidités sur le marché de l'électricité. Il s'agit, à la fois d'une réponse au polar qui a failli mené Alpiq à la faillite, mais aussi de prendre en compte les préoccupations des milieux industriels.
Grâce à ce parachute financier, la Confédération souhaite renforcer la sécurité de l'approvisionnement en évitant une défaillance d'une entreprise électrique systémique, à cause d'un manque de liquidité, qui pourrait mettre en péril l'ensemble du secteur par une réaction en chaîne. En revanche, d'après le Conseil fédéral, il est impératif d'éviter des incitations inopportunes sur le marché de l'électricité. Ce mécanisme de sauvetage doit donc s'accompagner de conditions strictes comme des prescriptions sur la transparence, l'interdiction de distribuer un dividende le cas échéant, ainsi que des garanties sous forme de nantissement d'actions.
Dans la presse, la branche de l'énergie a, dans la majorité, salué cette bouée de secours financière. Néanmoins, certaines voix se sont élevées pour critiquer un mécanisme trop interventionniste. D'après certaines entreprises électriques systémiques, un tel mécanisme force la main à l'ensemble du secteur et est en inadéquation avec un marché électrique de libre concurrence. Du côté du politique, certain.e.s ont estimé qu'il était rassurant de voir le Conseil fédéral prendre le problème de la sécurité d'approvisionnement au sérieux. Par contre, d'autres voix se sont élevées pour rappeler qu'un tel mécanisme ne résolvait pas, en soi, le problème de pénurie d'électricité à l'horizon 2030, et qu'il ne devait pas éclipser la nécessité d'investir massivement dans les énergies renouvelables et indigènes en Suisse. De plus, des voix libérales ont mis en garde contre une nationalisation progressive du secteur de l'énergie. A l'opposé, des voix socialistes ont argumenté que les problèmes de liquidité étaient une preuve de l'échec de la libéralisation du marché de l'électricité et qu'il était donc nécessaire de revenir à un système majoritairement en main des pouvoirs publics.

Au début de l'année 2022, le porte-monnaie des ménages et des entreprises helvétiques a été mis à mal par la forte hausse du prix de l'essence. Alors qu'à la mi-février, la population helvétique craignait que l'essence passe la barre symbolique de CHF 1.90, l'essence a finalement bondi au-dessus de la barre des CHF 2.20 en mars 2022. Cette forte hausse a été induite, majoritairement, par le conflit en Ukraine. Le pouvoir d'achat des Helvètes s'est donc retrouvé sous le feu des projecteurs. Pour répondre à cette hausse, certains Helvètes ont d'ailleurs opté pour un plein à l'étranger, en Italie ou au Liechtenstein par exemple. D'après des estimations, le tourisme d'achat d'essence pouvait faire économiser jusqu'à CHF 15 pour un plein de 50 litres.

La forte hausse des prix de l'électricité, du gaz et des carburants a fortement préoccupé les milieux industriels helvétiques. Cette hausse, déjà enclenchée en 2021, a encore été renforcée par le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales, notamment en ce qui concerne le gaz et le pétrole. L'Office fédéral de la statistique (OFS) a indiqué, qu'en une année, l'augmentation était de 26.5 pour cent pour l'essence, 22.3 pour cent pour le diesel, ou encore 11.6 pour cent pour le gaz. Ainsi, selon plusieurs entrepreneurs interviewés par la presse helvétique, la hausse des prix de l'énergie serait un plus lourd fardeau économique que le franc fort ou la crise du Covid-19.

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Résumé
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La sécurité d'approvisionnement en énergie tout en haut de l'agenda politique

Alors que la sécurité d'approvisionnement en énergie occupait déjà les esprits politiques depuis quelques années, le début de l'année 2022 a placé cette problématique urgente tout au sommet de l'agenda politique helvétique. La forte volatilité sur les marchés internationaux de l'énergie, encore renforcée par le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales qui ont suivies, ainsi que la hausse de la demande d'électricité ont continué à renforcer la crainte d'une pénurie d'électricité, de gaz ou de carburant. Plusieurs experts ont donc tiré la sonnette d'alarme. Ils ont notamment rappelé qu'en cas de black-out, l'économie et la société helvétique seraient durement frappées. De nombreuses entreprises ont aussi souligné le lourd fardeau de la hausse et de la volatilité des prix et de l'énergie. En parallèle, la hausse des prix du carburant, qui a passé la barre des CHF 2.20 en mars 2022, et les annonces d'une hausse de 20 pourcent des prix de l'électricité en 2023 ont mis à mal le porte-monnaie des Helvètes.
Afin de répondre à cette problématique urgente, le Conseil fédéral - ou plus précisément la cheffe du DETEC Simonetta Sommaruga - a été particulièrement actif dans le domaine de la politique énergétique. Pour commencer, la conseillère fédérale s'est évertuée à offrir des conditions-cadres pour un boom des énergies vertes et indigènes. Elle a proposé de modifier la loi sur l'énergie (LEne) afin de permettre des déductions fiscales lors de l'installation de panneaux, et non pas uniquement lors d'une rénovation. L'installation de panneaux solaires sur un maximum de toits a été au cœur des débats. En parallèle, la conseillère fédérale a également préconisé une accélération et simplification des procédures d'autorisation pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grandes tailles pour dynamiser ces énergies vertes indispensables au mix énergétique Suisse. Toujours dans la même dynamique, Simonetta Sommaruga a concrétisé les rapports de l'ElCom et du DETEC sur la sécurité d'approvisionnement en proposant la création d'une réserve hydroélectrique dès l'hiver 2022/2023 et l'implémentation de deux à trois centrales de gaz de réserves. Ou encore, après l'affaire Alpiq de décembre 2021, Simonetta Sommaruga, en collaboration avec le chef du DFF Ueli Maurer, a proposé un mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques d'importance systémique. Cette bouée financière doit permettre de faire face aux fortes demandes de liquidités induites par la volatilité sur les marchés internationaux de l'électricité. Finalement, Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga ont profité de leurs voyages diplomatiques, respectivement à Doha et à Amsterdam, pour garantir l'approvisionnement en gaz de la Suisse.
Conscient de l'importance de la problématique mais aussi de la thématique, le PLR et l'UDC ont essayé de surfer sur la vague de la sécurité d'approvisionnement, avec en perspective les élections fédérales d'octobre 2023. D'un côté, le PLR a fait tapis en sortant de sa manche la carte des centrales nucléaires. D'un autre côté, l'UDC s'est contentée de miser sur la nomination d'un général de l'électricité et d'organiser une table ronde sur la thématique. Ces différents mouvements, des partis politiques, mais aussi du Conseil fédéral, vont-ils faire durablement bouger les lignes de la politique énergétique helvétique?

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Der tiefe Rheinpegel aufgrund der anhaltenden Trockenheit im Sommer und Herbst 2018 führte dazu, dass die Tankschiffe nach Basel weniger laden konnten als gewöhnlich. Die dadurch höher ausfallenden Transportkosten verteuerten die Treibstoffe an der Tankstelle. Zudem verschlechterte sich die allgemeine Versorgungslage wegen dieser Engpasskapazitäten. Das BWL gab deshalb Ende Oktober 2018 Teile des Pflichtlagers für Diesel und Benzin frei.

Romande Energie et le Groupe E ont annoncé l’abandon de leur projet de centrale à charbon en Allemagne, suite aux protestations qu’il avait suscitées dans la population. À l’inverse, la société grisonne Repower a fait savoir qu’elle poursuivrait ses efforts en vue de la construction de deux centrales à charbon, respectivement en Allemagne et en Italie, en dépit de la menace de la section grisonne du WWF de lancer une initiative cantonale pour l’en empêcher.

Shell a vendu la raffinerie de Cressier (NE) au néerlandais Petroplus pour un montant de CHF 320 millions. Cette vente fait partie d’un plan de restructuration du groupe Shell et suit un mouvement de concentration des raffineries sur le plan européen. La vente sera effective au 1er mai de l’an 2000. Le Conseil d’Etat neuchâtelois s’est déclaré satisfait de la reprise des activités de raffinerie par une entreprise d’envergure internationale.

En vertu de l'ordonnance de 1996 sur la réduction de la consommation spécifique de carburant des automobiles (ORCA), les voitures individuelles neuves qui seront vendues en Suisse ne devront pas consommer en moyenne plus de 7.6 litres aux 100 km d'ici l'an 2001. Etabli sur la base des calculs effectués par l'Association des importateurs suisses d'automobiles (AISA), ce chiffre représente une diminution de 15% par rapport à la consommation moyenne actuelle, conformément à ce qui est exigé par la législation fédérale.

Invoquant des motifs de rentabilité économique insuffisante, le groupe anglo-néerlandais Shell a fait part de son intention de vendre sa raffinerie de Cressier (NE) pour laquelle il a pourtant investi plusieurs centaines de millions de francs afin d'en faire une installation particulièrement performante en terme de protection de l'environnement et de sécurité.

Pour des raisons de compétitivité internationale, le Vorort, l'UDC et le PDC ont déploré la volonté du gouvernement d'introduire en solitaire la taxe sur le CO2. Les démocrates-chrétiens ont, en outre, souhaité que seuls 15% du produit de la taxe soient attribués à des mesures de politique énergétique. Si le PRD s'est déclaré favorable à ce que la Suisse devance l'UE en la matière, il a en revanche contesté la répartition du produit de la taxe prévue par le Conseil fédéral qui, selon lui, introduirait des désavantages concurrentiels pour les entreprises suisses. Cette répartition a aussi soulevé des critiques au sein de l'UDC qui a exigé que le principe de neutralité budgétaire de la taxe soit respecté, à l'instar du Vorort qui s'est prononcé pour un remaniement en profondeur du projet. Jugeant pour sa part que les effets de l'introduction en solitaire de la taxe sur le CO2 ne porteraient qu'un préjudice limité à l'économie suisse, le PS a soutenu le projet du gouvernement, tout en se prononçant en faveur de l'instauration d'une taxe sur l'ensemble des agents énergétiques. Quant au parti écologiste, aux associations de protection de l'environnement et à la majorité des syndicats, ils se sont réjouis de l'étape franchie par le Conseil fédéral, étape qui, à leurs yeux, ne constitue cependant qu'un minimum. Seize cantons se sont enfin déclarés en faveur de l'introduction du projet des autorités fédérales. Fort de ce soutien, le Conseil fédéral a réitéré sa volonté d'introduire la taxe incitative.

Fondé en 1959 dans l'optique de réduire la dépendance de la Suisse vis-à-vis de l'étranger en matière d'énergies pétrolière et gazière, le groupe Swisspetrol et neuf de ses filiales ont été dissoutes. Seule SEAG (AG für schweizerisches Erdöl) a été épargnée afin de conserver les connaissances géologiques rassemblées durant trente-cinq ans. Cet événement intervient dans une période où le niveau extrêmement bas des prix ne permet plus une extraction rentable de ce type d'énergie en Suisse.

Lors d'une conférence devant les directeurs cantonaux de l'énergie, le chef du DFTCE a annoncé que des collaborateurs de son département travaillaient à l'élaboration d'un concept de taxes d'incitation sur l'énergie parallèlement à la préparation de la nouvelle loi sur l'énergie. Le chef du DFTCE faisait ainsi un pas en direction des revendications des organisations écologistes. Cependant, afin de ne pas heurter l'opinion publique par l'annonce d'une nouvelle taxe, qui aurait pu nuire à l'approbation par le peuple de la TVA à la fin de l'année, le Conseil fédéral a décidé de repousser à 1994 la discussion sur l'introduction d'une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie (Un projet de taxe sur le CO2 a été présenté pour la première fois en 1990 dans un rapport élaboré par l'administration fédérale).

La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats s'est prononcée en faveur d'une taxe d'incitation combinée sur l'énergie et le CO2, dont les recettes devraient être entièrement redistribuées. L'instauration d'une telle taxe d'incitation devrait se faire en coordination avec les autres pays européens. Les sénateurs ont estimé qu'un large débat public devait s'amorcer sur cette question.

Le parti écologiste suisse a fait différentes propositions pour réformer la fiscalité dans un sens écologique. Il estime que la politique de l'environnement traditionnelle, basée sur des prescriptions et des interdictions, a révélé ses limites. Afin de reconvertir l'économie de marché au respect de l'environnement, il propose d'introduire des taxes incitatives sur l'énergie et sur d'autres produits polluants, qui seraient compensées par une réduction du taux de l’ICHA, ou de la TVA, ou encore par une diminution des charges sociales. En reportant ainsi la charge de la fiscalité pesant sur le travail sur l'énergie, les propositions des écologistes devraient avoir un effet neutre sur la quote-part de l'Etat et permettre de réduire les coûts du travail.

Au terme d'une longue et difficile procédure, le groupe Gatoil (Suisse) SA, propriétaire de l'installation de raffinage sise à Collombey (VS), a été vendu à la société Tamoil SA, à majorité libyenne. L'adjudication a ainsi profité à l'offre stipulant la remise en marche de la raffinerie de Collombey, le maintien de ses postes de travail ainsi que la garantie de son approvisionnement. Cette vente exauce aussi les voeux du Conseil fédéral qui souhaitait voir maintenue en exploitation le deuxième équipement suisse de ce type.