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Pour ce qui est de la convention sur le marché du gaz ayant abouti l’année dernière, la commission de la concurrence (COMCO) a exprimé des doutes. C’est en premier lieu le fait que l’accès au marché libre est restreint aux clients industriels à grande consommation qui est en cause. Dans le but de trouver une solution non-discriminatoire, les milieux de l’industrie du gaz ont annoncé la constitution d’un groupe de travail. Il est à relever que la surveillance des prix s’est également saisie du dossier. En avril, elle a demandé aux coopératives régionales des renseignements sur le calcul des prix et sur les méthodes employées pour fixer les coûts d’exploitation et les coûts du capital.

convention sur le marché du gaz

Pour ce qui est du projet de la centrale à gaz de Cornaux (NE), le Groupe E a déposé en mai une demande de permis de construire auprès des autorités communales. D’une puissance optimale de 420 mégawatts (MW), la centrale produirait entre 2 et 2,5 térawattheures d’électricité par année, soit l’équivalent de la consommation de près de 500'000 personnes. Elle fournirait également entre 50 et 100 MW de chaleur. Le projet est cependant loin de faire l’unanimité. Ainsi, l’organisation environnementale WWF a fait part en octobre de son intention de s’opposer à sa construction. Ce sont les questions de compensation à l'émission de 700'000 tonnes de CO2 par an et l'importation du gaz nécessaire au fonctionnement de la centrale qui ont motivé le WWF à saisir la justice.

projet de la centrale à gaz de Cornaux (NE)

Après plusieurs années de négociations, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’exploitant de la centrale à gaz prévue à Chavalon (VS) ont signé en septembre un contrat portant sur la compensation des émissions de CO2. Le contrat prévoit notamment que la centrale compense ses émissions de CO2 nocives pour le climat en investissant dans des programmes visant à mieux tirer parti des rejets de chaleur des infrastructures et à optimiser l’exploitation des grands bâtiments. La loi sur le CO2 oblige les centrales à gaz à compenser l’intégralité de leurs émissions de CO2. La réglementation actuelle exige que 70% des émissions soient compensées en Suisse.

centrale à gaz de Chavalon

A l’occasion de leur assemblée générale, les distributeurs suisses de gaz naturel ont adopté une convention négociée avec leurs clients industriels permettant à ces derniers d’acheter du gaz naturel à des tiers, notamment à des fournisseurs domiciliés dans d’autres régions. L’accès au réseau a été facilité par l’introduction de conditions d’acheminement uniformes sur l’intégralité du réseau suisse. La convention est entrée en vigueur en octobre et s’est appliquée aux clients industriels ayant souscrit une capacité minimale de 200 m3 par heure.

les distributeurs suisses de gaz naturel ont adopté une convention

Suite à de violents orages et à des coulées de boue sur le territoire de la commune de Spreitlauigraben (BE), le gazoduc desservant l’Italie a été mis hors service en juillet de l’année sous revue. Au vu de l’importance cruciale de ce gazoduc pour l’approvisionnement de l’Italie, l’OFEN a recouru au droit de nécessité et délivré en fin d’année une autorisation pour l’assainissement immédiat des dispositifs de protection et le déplacement, d’ici à l’automne 2011, de la conduite sur un tracé moins exposé aux risques naturels.

gazoduc

En fin d’année, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles. Le gouvernement a fixé à 62% le rendement total minimal des centrales à gaz. Contre l’avis de la majorité des milieux consultés, il a toutefois prévu une exception « pour les centrales sises à des emplacements où une centrale a déjà été exploitée auparavant », pour lesquelles le taux minimal exigible a été abaissé à 58,5%. Cette dérogation vise expressément à permettre la transformation de la centrale de Chavalon, dont la chaleur résiduelle n’est pas exploitable en raison de la situation géographique de l’installation. Le Conseil fédéral l’a justifiée par le rôle des centrales à gaz dans la stratégie d’approvisionnement électrique dans la perspective de l’échéance, en 2012, des contrats d’importation à long terme. À cet égard, les 2,2 milliards de kWh que produira annuellement l’usine de Chavalon sont tout sauf négligeables.

exception « pour les centrales sises à des emplacements où une centrale a déjà été exploitée auparavant »

Der Gasimporteur Swissgas, der 76% des in der Schweiz konsumierten Gases importiert, will seine Bezugsquellen stärker diversifizieren und damit die Versorgungssicherheit der Schweiz verbessern. Das Erdgas aus Russland (15-20% der Importe von Swissgas) soll teilweise durch Gas aus Aserbaidschan, Turkmenistan, Kasachstan und Usbekistan ersetzt werden.

Bezugsquellen stärker diversifizieren

À Delémont et à Alle (JU) ont été inaugurées les deux premières stations-service de Suisse proposant du carburant au bioéthanol(Le bioéthanol est un alcool produit à base de végétaux. Mélangé à l’essence, il permet de diminuer les émissions de CO2 en même temps que la dépendance au pétrole.) La promotrice du projet est la Régie fédérale des alcools Alcosuisse. Grâce à la détaxe accordée par le Département des finances, le prix à la colonne du carburant au bioéthanol est identique à celui de l’essence 95 ordinaire. Le mélange vendu à la pompe dans le Jura est composé à 95% d’essence sans plomb et à 5% de bioéthanol. Les quatre millions de litres annuels de bioéthanol produits en Suisse sont obtenus à partir de cellulose de bois (sciure, copeaux, écorces). Dans le futur, il est prévu d’incorporer dans sa composition d’autres matières issues des surplus et déchets agricoles (déchets de céréales, mélasse de betterave, pommes de terre, petit lait, etc.). Pour assurer une distribution de bioéthanol à large échelle, Alcosuisse veut construire une usine de distillation et de production.

carburant au bioéthanol

Le Conseil fédéral a décidé que le carburant pour les vols aériens privés à destination de l’étranger est passible de l’impôt sur les huiles minérales. A partir du 1er janvier 2005, chaque litre de kérosène augmentera de 73,95 centimes.

vols aériens privés

Le Conseil fédéral souhaite offrir dès 2007 des allégements fiscaux pour l’usage de carburants ménageant l’environnement. A cet effet, il a mis en consultation une modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales. En compensation, la taxe sur l’essence augmenterait de 1 à 2 centimes en 2007 et de 6 centimes par litre en 2010.

allégements fiscaux

En juillet, le plus grand dépôt d’Europe de gaz a été inauguré à Volketswil (ZH). Sa capacité est de 700'000 mètres cubiques ou d’environ 7,8 millions de kilowattheures. Commencé en 1998, Transitgas AG a, de son côté, terminé en octobre 2002 le deuxième tube de son pipeline. La construction de ce projet pharaonique – 1,5 millions de mètres cubes de terre ont été retournés – permet un doublement des possibilités de transports de gaz à travers la Suisse. La raison de ces 165 kilomètres de doublement (du Rhin au Valais) est due à une demande croissante en Italie et aux contrats avec des producteurs hollandais et norvégiens qui en découlaient.

deuxième tube de son pipeline

Les prix du pétrole brut ont flambé durant l'année 2000. Ils ont atteint des maxima et même dépassé les sommets atteints durant la crise pétrolière. Le point culminant a été réalisé fin avril – début juin avec plus de 1.50.- à la pompe. Les raisons de l'envolée du brut étaient à rechercher dans un dollar élevé et la flambée des cours sur le marché libre de Rotterdam, mais aussi dans la forte demande intérieure, attisée par l’étranger. Par la suite, les prix ont joué au yo-yo pour baisser à nouveau vers septembre. C'est à cette date que le marché s’est détendu avec la décision de l'OPEP d'augmenter sa production de brut et avec la baisse du dollar. De grandes différences de prix ont été constatées entre les régions; les cantons alpins étant plus touchés que ceux citadins. Saisi face à cette hausse du prix du pétrole et du mazout, le Conseil fédéral a répondu qu’il ne voyait pas de raisons d’agir et de baisser les taxes sur les carburants comme le réclamait notamment les camionneurs. En effet, l’approvisionnement étant encore garanti, il n’y avait aucune raison d’appliquer un rationnement. De plus, pour le Conseil fédéral, la hausse des prix de l’essence et de l’huile ne faisait pas encourir de danger inflationniste à la Suisse et les effets sur la croissance économique étaient faibles. A la différence de leurs confrères européens, la réaction de l'organisation des transports routiers, l’ASTAG, se borna à une moue.

l'envolée du brut