Réinitialiser la recherche

Contenu

  • Swisscom

Acteurs

Processus

  • Motion
10 Résultats
Sauvegarder en format PDF Pour plus d'information concernant l'utilisation de la requête cliquer ici

Après adoption par la chambre des cantons, la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN) s'est penchée sur la motion Ettlin (pdc, OW). Cette dernière propose une modification de la loi sur le Contrôle des finances (LCF) afin que les entreprises partiellement privatisées ne soient plus soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances (CDF). La majorité de la CdF-CN, par 22 voix contre 2, s'est opposée à la motion. Elle a d'abord rappelé que cette spécificité du CDF pour les entreprises partiellement privatisées avait été intégrée par le Conseil fédéral et validée par le Parlement dans le message sur la LCF (98.041). Puis, elle a estimé que le CDF devait pouvoir exercer son activité de révision sur les entreprises qui fournissent un service public. Finalement, la majorité a indiqué qu'une telle modification entraînerait également une limitation de la surveillance financière exercée par le Parlement.
En chambre, le Conseil national a suivi sa CdF-CN est rejeté, de justesse, la motion par 92 voix contre 87 et 2 abstentions. Afin d'obtenir le rejet de la motion, le camp rose-vert, avec respectivement 35 et 26 voix, a réussi à convaincre 12 député-e-s UDC, 3 député-e-s PLR, les 13 député-e-s Vert'libéraux et 3 dissident-e-s du groupe du Centre. Le morcellement des voix dans les parties politiques libéraux et conservateurs a donc fait pencher la balance en faveur d'un rejet.

Les entreprises de la Confédération partiellement privatisées ne doivent plus être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances (Mo. 19.4371)

Une motion déposée par Thomas Hardegger (ps, ZH), puis reprise par Mattea Meyer (ps, ZH) a été classée, faute d'examen dans le délai imparti. L'objectif de cette motion était d'adapter les objectifs stratégiques des entreprises dont la Confédération est l'actionnaire principal: La Poste SA, CFF et Swisscom. Pour être précis, la motion visait la suppression des objectifs de rendement et la création d'une base légale pour élargir le rôle du Parlement dans la définition de l'offre de prestations de base.
Le Conseil fédéral s'était opposé à l'objet. Il est intéressant de préciser que la motion a été classée malgré les 54 signatures qui l'accompagnaient.

Objectifs stratégiques des entreprises dont la Confédération est l'actionnaire principal. Prestations de base (Mo. 18.3113)

Selon Erich Ettlin (pdc, OW), les entreprises de la Confédération partiellement privatisées sont plongées dans un conflit d'objectif par la loi sur le Contrôle des finances (LCF). Il explique que ces entreprises, comme Swisscom, sont tiraillées entre le droit de la société anonyme, la législation sur les marchés financiers et le Contrôle fédéral des finances (CDF). Afin de résoudre ce conflit, il a déposé une motion qui préconise que ces entreprises partiellement privatisées ne soient plus soumises à la surveillance du CDF.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter la motion. Bien qu'une motion d'ordre de Roberto Zanetti (ps, SO) souhaitât transférer l'objet à la CER-CE pour un examen détaillé, la motion a été adoptée, sans discussion, par le Conseil des Etats.

Les entreprises de la Confédération partiellement privatisées ne doivent plus être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances (Mo. 19.4371)

Die hohen Roamingkosten für Kunden schweizerischer Mobilnetzanbieter beschäftigten im Berichtsjahr verschiedene Akteure. Auf Druck von Konsumentenorganisationen räumte Swisscom ihren Kunden ab Februar die Möglichkeit ein, eine persönliche Kreditlimite festzulegen für Ferngespräche aus dem Ausland, die über das Mobiltelefon getätigt werden. Im Juni kündigten Swisscom und Sunrise an, Warnungen und Kostenlimiten fürs Datenroaming einführen zu wollen. Im Herbst gab Swisscom bekannt, die Roamingtarife schrittweise auf 65 Rappen pro Gespräch zu senken. Eine im Mai des Berichtsjahrs im Nationalrat eingereichte Motion Fuchs (svp, BE) verlangte „Faire Handy- und SMS-Gebühren auch für Schweizerinnen und Schweizer“. Darin wird der Bundesrat aufgefordert, die Höchsttarife für das Roaming an den EU-Standard anzupassen, der bis zu viermal tiefer angesetzt ist als die Schweizer Preise. Der Vorstoss wurde nach Fuchs‘ verpasster Wiederwahl im Oktober von Nathalie Rickli (svp, ZH) übernommen. In der ersten Session der 49. Legislatur nahm der Rat gegen den Willen des Bundesrats mit 181 zu 5 Stimmen eine praktisch gleichzeitig eingereichte, inhaltlich deckungsgleiche Motion Wyss (sp, BE) an.

Überrissene Mobiltelefonie-Gebühren im Ausland (11.3524 / 11.3472)

Le Conseil national n’a pas souhaité que la Confédération oblige Swisscom à relever de 30% le montant des investissements prévus pour le développement de son réseau à fibre optique. La chambre basse a rejeté, par 122 voix contre 69, une motion en ce sens du conseiller national Mario Fehr (ps, ZH).

Motion zum Ausbau der Glasfaserinfrastruktur (08.4033)

In der Herbstsession billigte der Ständerat eine Motion Pfisterer (fdp, AG) (06.3246), welche einen Abbau der Beteiligung des Bundes an der Swisscom auf 51% oder einen Drittel mit Garantien in Bezug auf die Grundversorgung in ländlichen Regionen verlangte. Eine ebenfalls überwiesene Motion Escher (cvp, VS) fordert, dass die Swisscom eine schweizerisch beherrschte Gesellschaft bleibt, welche die Grundversorgung sicherstellt. Bundesrat Merz erklärte, in dieser Legislatur keine neue Vorlage zum Abbau der Bundesbeteiligung an der Swisscom vorlegen zu wollen. Es brauche nun Zeit für Reflexion und eine umfassende Auslegeordnung. Der Nationalrat stimmte einem Postulat der CVP-Fraktion für die Ausarbeitung eines Berichts über die Folgen der Privatisierungen ehemaliger Telekom-Monopolisten in den europäischen Ländern zu (06.3331).

Motion für die Sicherstellung der Grundversorgung durch eine schweizerisch beherrschte Swisscom (06.3306)
Dossier: Essai de Privatisation de Swisscom (2005-2007)

Im Zusammenhang mit der von einer Subkommission der Geschäftsprüfungskommissionen beider Räte vorgenommenen Abklärung der Informationspolitik der Landesregierung Ende November 2005 bei ihren Entscheiden über die Geschäftsstrategie der Swisscom reichte die GPK des Nationalrats eine Motion ein. Sie verlangt darin vom Bundesrat eine klare Definition seiner Rolle als Eigner von Unternehmen, die sich mehrheitlich in Bundesbesitz befinden. Nachdem der Bundesrat erklärt hatte, Massnahmen zur Entwicklung einer genaueren Definition seiner Unternehmenspolitik seien bereits eingeleitet, überwiesen der Nationalrat und nach ihm auch der Ständerat die Motion. Der Bundesrat verabschiedete im Herbst einen entsprechenden Bericht und leitete ihn dem Parlament zu. In ihrem eigenen Untersuchungsbericht kritisierte die GPK sowohl die Art der Beschlussfassung als auch die Kommunikationspolitik der Landesregierung im Fall Swisscom.

Verlässlichkeit der strategischen Ziele des Bundes (Kommunikationspolitik im Fall Swisscom)

Obgleich es das meistbesuchte Museum der Schweiz ist, kämpft das Verkehrshaus der Schweiz (VHS) in Luzern seit Jahren mit finanziellen Problemen. Erschwerend kommt hinzu, dass sich die Gründungsmitglieder und Hauptträger Post, Swisscom, SBB und Swissair aus dem bisherigen Engagement mit jährlichen Pauschalbeiträgen lösen und das Museum nur noch punktuell unterstützen wollen. Angesichts dieser Sachlage und der angestrebten Neuordnung im Bereich Landesmuseum verlangte der Trägerverein, das VHS dem Landesmuseum zu unterstellen. Dieses Anliegen nahm Nationalrat Widmer (sp, LU) mit einer von 133 Abgeordneten unterzeichneten Motion auf. Das VHS doppelte mit einem Gesuch an das EDI nach und ersuchte gleichzeitig darum, den bis Ende 2003 befristeten Leistungsauftrag zu verlängern. Der Bundesrat antwortete ausweichend. Er zeigte sich bereit, den Leistungsauftrag zu erstrecken; beim Anschluss ans Schweizer Landes Museum winkte er mit der Begründung ab, dieses könne mit seinen momentanen Ressourcen keine weiteren operativen Aufgaben übernehmen.
Zu einer früheren Motion Widmer mit ähnlicher Thematik siehe hier.

Leistungsauftrag an das Verkehrshaus der Schweiz (Mo. 02.3068)

N’ayant pu dénicher une acquisition intéressante à réaliser, Swisscom a racheté 9.9% de son capital-actions, soit 7'346'739 titres. Auparavant, cette vente avait reçu le soutien de la Commission des finances du Conseil national, qui exigeait que la Confédération reste actionnaire majoritaire et que les recettes servent à rembourser la dette fédérale. Le Conseil fédéral a également approuvé l’opération. Celle-ci a coûté CHF 4,3 milliards à l’opérateur. Actionnaire majoritaire, la Confédération a participé au programme de rachat de titres dans une proportion plus importante que ne l’aurait permis sa participation. Compte tenu de la réduction du capital prévue, sa part est passée de 65,5% à 62,7%. Le produit net issu de la vente des titres a été affecté au remboursement de la dette fédérale. A ce propos, le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion Rossini (ps, VS), qui réclamait d’affecter la somme à la réduction des tarifs et à l’élargissement des prestations de service public dans le secteur des télécoms.

Motion zum Aktienrückkauf der Swisscom (02.3145)

En automne, Swisscom a annoncé son intention de vendre ses 3'000 antennes radio-télévision répartis sur 400 sites. Le bénéfice escompté était supérieur à CHF 550 millions. Cette décision de vendre les émetteur à ondes ultracourtes (OUC) et à faisceaux dirigés a inquiété l'état-major de l'armée qui a alarmé les commissions du parlement. Le Conseil des Etats a accepté une motion de sa Commission de la politique de sécurité (CPS-CE). La commission correspondante du Conseil National (CPS-CN) a soutenu cette motion et a déposé une deuxième de la même teneur (00.3610). La première demandait au Gouvernement de définir les besoins vitaux du pays en matière de télécommunications et de prendre les mesures pour les définir. Dans la seconde motion, la Commission du National exige que soit pris en compte la sécurité intérieur et extérieur de la Suisse ainsi les intérêts stratégiques du pays et que soit étudié les conséquences d'une vente à un opérateur étranger. Tenant compte des objections suscitées dans le monde politique et militaire, Swisscom a renoncé à vendre son système d'antennes radio-TV.

Plan zum Verkauf der Swisscom-Sendeanlagen (2000)