Im November 2019 fand in Rom das 31. Treffen des Montrealer Protokolls (Meeting of the Parties / MOP) statt. Das Ziel des Montreal Protokolls ist die Erhaltung der Ozonschicht durch die weltweite Verminderung und schlussendlich den vollständigen Verzicht auf Herstellung und Verbrauch von ozonschichtabbauenden Stoffen. Die Schweiz ist seit 1988 Vertragsstaat des Protokolls.
Wichtige Themen des 31. Treffens waren der abgeschwächte Rückgang der Emissionen des Stoffes Trichlorfluormethan in Ostasien und die anhaltend hohen Emissionen des Stoffes Tetrafluormethan. Beide Stoffe tragen zum Abbau der Ozonschicht bei. Hinzu kamen Fragen über die Umsetzung des Kigali-Amendments, welches das Montrealer Protokoll seit 2016 ergänzt und Produktion und Verwendung teilhalogenierter Fluorkohlenwasserstoffe (FKW) regelt. Diese Substanzen werden aktuell als Ersatz für die ozonschichtabbauenden Stoffe genutzt und wirken als starke Treibhausgase. Das Kigali-Amendment verlangt nun, dass die Herstellung und der Verbrauch von 18 besonders klimaschädlichen FKW abnehmen. Damit soll die Klimaerwärmung bis 2100 um bis zu 0.5 Grad vermindert werden. Schliesslich wurde bereits über die in 2020 stattfindenden Verhandlungen zur Wiederauffüllung des Fonds zur Umsetzung des Montreal Protokolls diskutiert.

Le Conseil fédéral a ratifié l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal, engageant ainsi la Suisse à réduire sa consommation en hydrofluorocarbures partiellement halogénés (HFC). Pour ne pas favoriser davantage le réchauffement climatique, la consommation de 18 HFC doit diminuer à 15% du niveau actuel d'ici 2036. Pour ce faire, la Suisse adaptera régulièrement l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Des restrictions pour les nouveaux appareils et installations contenant des HFC seront émises, dans le cas où des solutions de remplacement existent.
La Suisse participera à la 30e réunion des Parties au Protocole de Montréal portant cette année, principalement, sur des questions budgétaires et plus particulièrement sur le financement de la mise en œuvre de l'amendement de Kigali dans les pays en développement. La délégation helvétique militera également pour une meilleure application des réglementations existantes.

Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation en vue de la Conférence internationale pour la protection de la couche d'ozone. La délégation suisse soutiendra la mise en œuvre effective du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone et la réduction des hydrofluocarbures partiellement halogénés (HFC). En 2016, les Parties au Protocole de Montréal avait décidé la réduction de la consommation des HFC à 15% pour les pays industrialisés d'ici 2036, et d'ici 2047 pour les pays en développement. L'emploi d'autres substances, telles que les substances synthétiques, les hydrocarbures, le dioxyde de carbone, d'ammoniac, devait être renforcé. Lors de la conférence, les moyens financiers alloués au Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal pour la période 2018 à 2020, seront définis. Outre la mise en œuvre efficace du protocole, la Suisse s'engagera pour une mobilisation adéquate des ressources financières.

Objet d'un message transmis en 1995 aux Chambres fédérales, l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été approuvé à une très forte majorité par le Conseil national, puis à l'unanimité par la Chambre des cantons. Rappelons que la modification apportée à cet accord vise à raccourcir les délais de mise en oeuvre des interdictions déjà prévues et à interdire à terme de nouvelles substances dommageables à la couche d'ozone. Soulignons en outre qu'en raison de la récente révision de son ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement, la Suisse est d'ores et déjà à même de remplir toutes les obligations nouvellement établies par cet amendement.

Cette révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses sous toit, le Conseil fédéral a soumis à l'approbation du parlement l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Celui-ci introduit principalement des délais d'interdiction plus courts pour la plupart des substances dommageables à la couche d'ozone, telles que les halons et les CFC. Le message stipule clairement que la Suisse est en mesure de remplir les obligations prévues par le protocole révisé aux échéances fixées et que la ratification du nouvel amendement n'impliquera aucune obligation financière supplémentaire pour la Confédération.

Les ministres de l'environnement de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein et de la Suisse, réunis en août à Vaduz, ont préconisé des mesures drastiques - telles qu'une limitation des émissions de CO2 et l'introduction d'une taxe - pour ramener la production de gaz carbonique en l'an 2000 à son niveau de 1990. Ils ont également souhaité diminuer la consommation d'essence des véhicules automobiles et réduire massivement les émissions de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote, en particulier en vue de lutter contre l'ozone estival.

Der Nationalrat hat ein Zusatzprotokoll betreffend die Bekämpfung flüchtiger organischer Verbindungen (VOC), welches ein Teil des 1983 ratifizierten Übereinkommens der UNO-Wirtschaftskommission für Europa über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigungen darstellt, angenommen. VOC-Emissionen, welche eine wichtige Vorläufersubstanz bei der Bildung von troposphärischem Ozon (Sommersmog) darstellen, sollen gemäss dem Protokoll von den Vertragsparteien bis zum Jahr 1999 gegenüber einem Basisjahr zwischen 1984 und 1989 um 30 Prozent gesenkt werden. Die Schweiz hat als Basisjahr 1984 gewählt. Angesichts der Revision des Umweltschutzgesetzes, welche eine VOC-Lenkungsabgabe vorsieht, wird die Schweiz wahrscheinlich in der Lage sein, die Verpflichtungen einzuhalten. Allerdings bleiben die Vorgaben deutlich hinter denjenigen des schweizerischen Luftreinhaltekonzepts und der Luftreinhalteverordnung (LRV) zurück.

Lors de la Conférence des Nations Unies sur la protection de la couche d'ozone à Copenhague, dont la tâche était de renforcer le protocole de Montréal, la Suisse a pu démontrer l'avance qu'elle possédait sur les autres pays; alors que les pays occidentaux sont péniblement arrivés à se mettre d'accord sur un calendrier précis, il est apparu qu'elle était en voie de réaliser ces objectifs bien avant la date prévue.

La 5e rencontre tripartite des ministres de l'environnement de la France, de l'Italie et de la Suisse a mis l'accent sur le problème du transit par les Alpes. Les trois pays ont reconnu que la solution du trafic combiné rail-route était la seule issue permettant d'absorber l'augmentation prévisible du trafic de transit, tout en réduisant ses impacts sur l'environnement. Les trois ministres ont également approuvé certaines recommandations destinées à lutter contre le smog estival.

Le parlement a autorisé le gouvernement à ratifier le protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ce texte prévoit des mesures de réduction importantes afin d'éliminer ou de réduire encore plus rapidement que ce qui était précédemment prévu l'emploi de substances dommageables pour la couche d'ozone.

Le Conseil fédéral a demandé aux Chambres de l'autoriser a ratifier le protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Alors que la première version du protocole de Montréal, datant de 1987, prévoyait de réduire de 50%, d'ici à l'an 2000, la production de CFC (Chlorofluorocarbones) et de stabiliser celle des halons, les 60 Etats parties au traité ainsi que 40 autres, désirant y adhérer, se sont mis d'accord sur un nouveau texte plus restrictif. Celui-ci prévoit une réduction progressive de la production et de la consommation des substances nocives, dont la liste a été complétée, dans le but d'éliminer, avant la fin du siècle, les CFC, les halons et le tétrachlorure de carbone et, avant 2006, le trichloroéthane. Un nouveau texte a été inclus concernant la situation des pays en voie de développement, leur assurant des transferts de technologies, des aides à la formation et des aides financières de la part des pays industrialisés – principaux responsables de la situation actuelle de la couche d'ozone – par le biais de la création d'un fonds multilatéral. Ces mesures, ainsi qu'un délai de dix ans avant l'observation des dispositions du protocole, ont permis aux pays en voie de développement de s'engager à participer pleinement à la protection de la couche d'ozone. Par ailleurs, le nouveau texte interdit l'exportation de gaz destructeurs vers des Etats non parties au traité.

Le 1er janvier 1989 a vu l'entrée en vigueur du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone pour 25 pays signataires dont la Suisse. Le deuxième volet international de la protection de la stratosphère fut la Conférence de Londres. Initiée par M. Thatcher, elle fut organisée sous l'égide du programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et convia les ministres et fonctionnaires concernés de 150 pays. Cette conférence avait pour but de sensibiliser surtout les pays non-signataires du protocole de Montréal – en particulier ceux du Tiers-monde – à l'urgence du problème et à stimuler la recherche dans le domaine des produits de substitution aux CFC.

Beide Räte genehmigten einstimmig die Ratifikation des 1987 in Montreal unterzeichneten ersten Zusatzprotokolls zur Wiener Konvention über den Schutz der Ozonschicht von 1985. Das Protokoll von Montreal (FKW-Protokoll) verpflichtet die Vertragsstaaten zur Einschränkung der Fluorchlorkohlenwasserstoffe (FKW oder FCKW), die im wesentlichen für den Ozonabbau in der Stratosphäre verantwortlich sind. Vorgesehen ist, bis 1999 die Produktion und den Verkauf von FCKW schrittweise um 50% zu reduzieren und den Verbrauch von Halonen (bromhaltige FCKW) auf dem Niveau von 1986 einzufrieren. Zudem müssen die vorgesehenen Massnahmen jährlich kontrolliert und ihre Effizienz periodisch überprüft werden. Das Protokoll wurde in beiden Kammern als ungenügend kritisiert, und über alle Parteien hinweg war man sich einig, dass zum Schutz der stratosphärischen Ozonschicht ein energischeres Vorgehen nötig sei. Der Nationalrat überwies deshalb ein Kommissionspostulat, das für die Schweiz Massnahmen verlangt, die weit über die Vorgaben des FKW-Protokolls hinausgehen, so unter anderem eine Senkung des FCKW-Verbrauchs um 95%, Verbote für bestimmte Anwendungen von FCKW und Halon sowie ein Entsorgungskonzept für FCKW in Kühlmitteln. Der Bundesrat sicherte zu, entsprechende Massnahmen an die Hand zu nehmen und sich auch international für eine rasche und möglichst weitgehende Reduktion des FKW-Verbrauchs einzusetzen.

Beide Räte stimmten ferner der Ratifikation des internationalen Abkommens zum Schutz der Ozonschicht von 1985 (Wiener Konvention) einstimmig zu. Dabei forderte der Ständerat die Landesregierung mit einem Kommissionspostulat u.a. auf, die Verwendung von Treibgasen mit Fluorkohlenwasserstoffen zu verbieten und die Forschung im Bereich des Ozonproblems zu intensivieren. Das im Rahmen des Umweltprogramms der Vereinten Nationen unter Mitwirkung der Schweiz ausgearbeitete Wiener Übereinkommen soll die internationale Zusammenarbeit zum Schutz der Ozonschicht auf wissenschaftlich-technischer Ebene vertiefen. Es ist ein Rahmenvertrag, welcher den völkerrechtlichen Hintergrund für konkrete Massnahmen bildet, die Vertragspartner aber nicht direkt zu Emissionsbeschränkungen verpflichtet. Solche Massnahmen sind Gegenstand von Zusatzprotokollen. Die ernsthafte Bedrohung der Ozonschicht veranlasste mehrere Staaten, auf eine Einschränkung der Fluorchlorkohlenwasserstoffe (FKW), die im wesentlichen für den Ozonabbau verantwortlich sind, zu drängen. Im September konnte die Schweiz zusammen mit 23 weiteren Staaten und der EG in Montreal ein entsprechendes Zusatzprotokoll unterzeichnen. Das FKW-Protokoll ist der erste weltweite Vertrag, der eine konkrete Verminderung der industriellen Produktion und des Verbrauchs chemischer Substanzen zum Gegenstand hat. Es sieht vor, die FKW-Produktion und den FKW-Verbrauch bis 1999 gegenüber 1986 schrittweise um 50% zu vermindern.