Les Chambres ont adopté à l'unanimité le protocole du 31 octobre 1988 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Ce texte prévoit, dans un premier temps, de ramener, d'ici 1994, les émissions annuelles nationales de NOX ou leurs flux transfrontières à leur niveau de 1987 afin de les geler et, dans un deuxième temps, de prendre, dès 1996, des mesures de réduction dont l'élaboration aura été axée sur le concept de «charge critique».
Drittes Protokoll zum Genfer ÜbereinkommenDossier: Convention internationale sur la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance