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  • Politique internationale de protection de l'air

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Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) demande au Conseil fédéral un rapport sur le potentiel, les bénéfices et les risques liés aux émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse. D'après les différents scénarios élaborés par le GIEC pour maintenir le réchauffement climatique à 1.5 degré, il faudra recourir à des solutions permettant de capturer, de stocker ou d'utiliser le CO2 émis ou encore à émettre dans l'atmosphère. Pour la parlementaire, la Suisse doit alors se préparer aux défis techniques et financiers associés aux émissions négatives.
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat. Il faut, en parallèle des mesures de réduction des émissions, exploiter des technologies d'émission négative (NETs) pour absorber et stocker dans des puits naturels et/ou artificiels durablement le CO2 dans l'atmosphère. Le Conseil national adopte le postulat.

Importance des émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse

La CEATE-CN proposait à sa chambre, de soutenir le projet du Conseil fédéral concernant l'amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Après l'adhésion du Conseil national, à l'unanimité, le projet a été adopté en vote final par 44 voix au Conseil des Etats et par 192 voix contre 1 dans la Chambre basse. L'arrêté fédéral est sujet au référendum.

Amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (MCF 18.073)

Le Conseil des Etats a, à l'unanimité, adhéré au projet du Conseil fédéral concernant l'amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique. Le Conseil national doit, à son tour, statuer sur le sujet.

Amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (MCF 18.073)

La CEATE-CE approuve à l'unanimité le projet d’un arrêté fédéral portant approbation à l'amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique. Le protocole ratifié par la Suisse en 2005, vise la limitation et la réduction des émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, d’ammoniac, de composés organiques volatils et de poussières fines. La version modifiée tient compte des avancées scientifiques et techniques actuelles. Elle comporte notamment les engagements d’émissions applicables à partir de 2020 et les valeurs limites d'émission actualisées. Le droit matériel de l'environnement suisse est déjà en adéquation avec les exigences du protocole révisé. L'Assemblée fédérale doit avaliser les modifications. L'arrêté fédéral est sujet au référendum.

Amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (MCF 18.073)

En janvier 2017, la CEATE-CE approuvait à l'unanimité la ratification des modifications apportées au Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds. Le Conseil des Etats, par 40 voix, adhérait au projet du Conseil fédéral. Le Conseil national, avec 174 voix, confirmait la position prise par la chambre des cantons lors du vote d'ensemble. La CEATE-CN n'avait pas formulé de remarques au sujet de l'arrêté et le soutenait à l'unanimité. L'arrêté a été adopté au vote final au Conseil des Etats avec 44 voix, au Conseil national par 193 voix contre 2 et 1 abstention. La Suisse s'engage ainsi à réduire davantage ses émissions de métaux lourds et de poussières fines dans l'air.

Änderung des Protokolls zum Übereinkommen über grenzüberschreitende Luftverunreinigung (Schwermetalle)

Im Jahr 2012 hatte die UNO-Wirtschaftskommission für Europa das Protokoll zum Übereinkommen über grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend Schwermetalle dem Stand der Technik angeglichen. Für die Schweiz, welche das Protokoll mit dem Ziel der Verringerung der Schwermetall-Emissionen im Jahr 2000 ratifiziert hatte, galt es nun, diese Änderungen zu genehmigen. Im Oktober 2016 präsentierte der Bundesrat diesbezüglich eine Botschaft, worin er festhielt, dass die mit der Protokolländerung einhergehende Verschärfung der Schwermetall-Grenzwerte keine Anpassungen der schweizerischen Rechtsgrundlage erfordere. Durch die im vergangenen Jahr erfolgte Revision der Luftreinhalte- und der Chemikalien-Risikoreduktions-Verordnung seien die Emissionsgrenzwerte verschiedenster Anlagen – darunter etwa Kehricht- und Sonderabfallverbrennungsanlagen oder Elektrostahlwerke – bereits angepasst worden.

Änderung des Protokolls zum Übereinkommen über grenzüberschreitende Luftverunreinigung (Schwermetalle)

Am 25-jährigen Jubiläum des Protokolls von Montreal zum Schutz der Ozonschicht setzte sich der Bundesrat an der Tagung in Genf für ein verstärktes Engagement zur Kontrolle der Emissionen von Fluorkohlenwasserstoffen (FKW) ein. Diese Substanzen, welche als Ersatz für die verbotenen Fluorchlorkohlenwasserstoffe (FCKW) eingeführt worden waren, sind zwar nicht schädlich für die Ozonschicht, können jedoch erheblich zur Klimaerwärmung beitragen. An der Tagung im November gelangten die Vertragsparteien diesbezüglich zu keiner Einigung. Gegen entsprechende Regelungen stellten sich China, Brasilien und Indien, welche für einen Grossteil der FKW-Emissionen verantwortlich sind. Die Vertragsparteien zeigten sich jedoch gewillt, zur Diskussion von Alternativen die Verhandlungen fortzuführen. Dass die Produktion und der Einsatz von FKW reduziert werden muss, war an sich unbestritten und wurde bereits in der Erklärung von Rio+20 festgehalten.

Kontrolle der Emissionen von Fluorkohlenwasserstoffen (FKW)

Par 132 voix contre 44 et par 42 voix sans opposition, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté en votation finale l’arrêté approuvant la ratification du Protocole de Göteborg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance [7]. Le Protocole est entré en vigueur le 13 décembre 2005. La Suisse s’engage à réduire ses émissions de soufre de 40%, d’oxydes d’azote (NOx) de 52%, de composés organiques volatils (COV) de 51% et d’ammoniac de 13%, par rapport à 1990. Deux effets sont visés par la limitation de ces polluants: une amélioration de la santé humaine et une meilleure préservation de l’environnement. Lorsque les 31 pays signataires auront appliqué les réductions fixées, les émissions de soufre sur l’ensemble de l’Europe devraient diminuer de plus de 60% par rapport à 1990, les émissions de polluants précurseurs de l’ozone (NOx et COV) de 40% chacun et les émissions d’ammoniac de 17%. Le DETEC prévoit une amélioration de la qualité de l’air sur le Plateau suisse et, dans une plus large mesure au Tessin, particulièrement affecté par la pollution transfrontalière. Une réduction considérable des poussières fines secondaires qui se forment dans l’air à partir de polluants atmosphériques est aussi attendue. Dans le domaine de la protection des écosystèmes, plus de 10 à 15% de la surface des écosystèmes sensibles subiront encore une acidification excessive, soit quatre fois moins qu’en 1990. Les effets sur la fertilisation seront moindres: 60 à 70% de la surface des écosystèmes sensibles continueront à recevoir des charges azotées trop élevées. La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance rassemble 46 pays d’Europe et d’Asie centrale, la Communauté européenne, les Etats-Unis et le Canada. Elle a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Elle a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. Huit protocoles – dont le dernier, le Protocole de Göteborg – ont été ajoutés à cette convention-cadre.

Protocole de Göteborg

Les Etats signataires ont choisi Genève pour accueillir le siège de la Convention sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm). Jusqu’alors, le secrétariat n’était établi à Genève que de manière provisoire.

choisi Genève pour accueillir le siège de la Convention sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm)

Le Conseil des Etats a accepté le projet d’arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (Protocole de Göteborg). L’objectif du protocole est de maîtriser et de réduire les émissions de soufre, d’oxydes d’azote, d’ammoniac et de composés organiques volatils provoqués par des activités humaines et susceptibles d’avoir des effets nocifs sur la santé, les écosystèmes naturels, les matériaux et les cultures du fait de l’acidification, de l’eutrophisation ou de la formation d’ozone troposphérique consécutives à un transport atmosphérique transfrontière à longue distance.

Protocole de Göteborg

Après cinq sessions de négociations, 127 pays, dont la Suisse, ont adopté par consensus à Stockholm une convention des Nations Unies sur l’utilisation de douze polluants organiques persistants (POP), surnommés "les douze salopards". Le but de la nouvelle convention est la réduction et/ou l’élimination de pesticides comme l’aldrine et le DDT, de produits chimiques comme les PCB, ainsi que de sous-produits de dioxines et les furannes. Des exceptions ont été faites pour le DDT, un pesticide encore largement utilisé dans certains pays pauvres pour combattre la malaria, et le PCB, un produit industriel utilisé dans les transformateurs électriques. La nouvelle convention complète les dispositions concernant les substances chimiques (Convention PIC) et la convention sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (Convention de Bâle). L’effort sera essentiellement porté par les pays en développement, où les douze POP y sont toujours utilisés. La convention assure à ces pays une aide technique et met à disposition des moyens financiers dans le cadre du Fonds pour l’environnement (FEM). En Suisse, vu que les POP ont déjà été remplacés par d’autres substances, la convention n’entraîne pas de modifications législatives et n’affecte pas directement l’économie. La Suisse s’est portée candidate pour accueillir le siège du secrétariat permanent de la nouvelle convention.

deux protocoles relatif aux métaux lourds aux polluants organiques persistants

Le Conseil fédéral a transmis au parlement les messages pour la ratification de deux protocoles, élaborés dans le cadre de la Convention sur la pollution transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), visant à réduire en Europe et en Amérique du Nord les émissions de métaux lourds et de polluants organiques persistants. Les deux protocoles, le premier relatif aux métaux lourds (BRG 00.029) et le second aux polluants organiques persistants comme par exemple le DDT ou les PCB, s'attaquent à deux catégories de polluants atmosphériques qui ont en commun la propriété d'être transporté sur de longues distances et de s'accumuler dans l'environnement et la chaîne alimentaire. Les deux protocoles n'impliqueront pas d'engagements supplémentaires pour la Confédération; l'ordonnance sur la protection de l'air et celle sur les substances dangereuses pour l'environnement, en vigueur depuis 1986, fixaient déjà des normes similaires à atteindre. Le parlement a ratifié les deux protocoles.

deux protocoles relatif aux métaux lourds aux polluants organiques persistants

La Suisse et 27 Etats ont signé en Suède un nouveau protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière. Ce nouvel instrument s’attaque globalement à trois effets importants de la pollution atmosphérique: l’acidification et l’eutrophisation des eaux et du sol ainsi que la formation d’ozone au sol. Il devrait permettre d’améliorer sensiblement la qualité de l’air en Suisse, et surtout au Tessin où la pollution transfrontière est particulièrement significative. La Suisse s’est engagée à réduire d’ici à 2010, par rapport à 1990, ses émissions de dioxyde de soufre de 40%, de 52% pour les oxydes d’azote, de 51% pour les COV et de 13% pour l’ammoniac.

internationalen Verpflichtungen zur Luftreinhaltung

Le conseiller fédéral Leuenberger a signé au nom de la Suisse deux protocoles sur la protection de l'air, lors de la quatrième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Aarhus (DK). Les deux protocoles de la Convention CEE-ONU concernent la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Les pays signataires se sont engagés à réduire significativement leurs émissions de métaux lourds (cadmium, mercure et plomb) et de polluants organiques persistants, tels que certains pesticides et les dioxines. Le protocole sur les polluants organiques persistants (POP) demande de mettre fin à la production et à l'utilisation de plusieurs substances chimiques toxiques. Il limite aussi les émissions de produits dangereux de combustion comme les dioxines ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le protocole sur les métaux lourds réclame une diminution des émissions de plomb, de cadmium et de mercure, notamment en limitant les émissions des sources industrielles. Selon le DETEC, les engagements pris par la Suisse sont en grande partie déjà réalisés par les ordonnances sur les substances dangereuses pour l'environnement et sur la protection de l'air.

Europäische Umweltministerkonferenzen

Signé en 1994 à Oslo (Norvège), le cinquième protocole de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance a reçu l'approbation unanime du parlement. Ce texte additionnel vise une nouvelle réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) qui jouent un rôle important dans la formation des pluies acides. En paraphant ce protocole, la Confédération s'est engagée formellement à réduire, d'ici l'an 2000, de 52% au minimum ses rejets de SO2 par rapport à 1980. Du fait que la Suisse honore d'ores et déjà cet engagement, la ratification du protocole n'implique aucune mesure supplémentaire pour la Confédération ou les cantons.

Cinquième protocole additionnel à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière
Convention internationale sur la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Les quelque vingt Etats-membres de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (ECE) se sont réunis mi-février à Genève afin de débattre des problèmes rattachés à la pollution de l'air. A cette occasion, un bilan favorable des effets déployés par la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ainsi que par ses protocoles a pu être dressé en ce qui concerne la lutte contre le dioxyde de soufre (SO2), puisque les émissions de ce composé chimique ont diminué de 48% depuis 1980. En revanche, aucune baisse significative de dioxyde d'azote (NOx) n'a pu être constatée. Cette réunion aura également permis à l'ECE de présenter les résultats de plusieurs enquêtes récentes sur la mortalité induite par des maladies intimement liées à la pollution de l'air. A ce titre, le DFTCE devait d'ailleurs présenter dans le courant du mois de mai une étude fort controversée sur les coûts externes du trafic motorisé. D'après les conclusions de cette expertise, la pollution de l'air imputable à la route serait à l'origine de la mort prématurée de plus de 2000 personnes ainsi que de dizaines de milliers de cas de bronchite par année pour un montant global de CHF1.6 milliard en frais de santé.

Réunion de la commission économique pour l'Europe

Organisée début décembre dans l'optique de réviser pour la 3e fois le protocole de Montréal de 1987 sur la production et la consommation des substances chimiques qui endommagent la couche d'ozone, la Conférence ministérielle de Vienne s'est soldée par l'adoption de deux mesures concrètes renforçant les objectifs du protocole: l'interdiction du bromure de méthyle dès 2010 dans les pays industrialisés, de même que celle des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) dès 2020. Les pays en développement devront pour leur part geler leur production de bromure de méthyle en 2002 et de HCFC en 2016.

amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal
Protocole de Montréal

Avec 25 Etats et l'UE, la Suisse a signé un protocole additionnel à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dans le but de réduire les émissions de soufre. La Suisse s'est engagée à ramener d'ici l'an 2000 ses émissions à 52% de leur niveau de 1980. Considérant qu'elle répond déjà à ces exigences, le WWF a demandé qu'elle aille plus loin en la matière. Selon l'organisation écologiste, cet objectif pourrait être atteint par l'introduction d'une taxe sur l'huile de chauffage extralégère et sur le CO2.

Cinquième protocole additionnel à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière
Convention internationale sur la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Lors de la Conférence des Nations Unies sur la protection de la couche d'ozone à Copenhague, dont la tâche était de renforcer le protocole de Montréal, la Suisse a pu démontrer l'avance qu'elle possédait sur les autres pays; alors que les pays occidentaux sont péniblement arrivés à se mettre d'accord sur un calendrier précis, il est apparu qu'elle était en voie de réaliser ces objectifs bien avant la date prévue.

amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal
Protocole de Montréal

Le parlement a autorisé le gouvernement à ratifier le protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ce texte prévoit des mesures de réduction importantes afin d'éliminer ou de réduire encore plus rapidement que ce qui était précédemment prévu l'emploi de substances dommageables pour la couche d'ozone.

protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990
Protocole de Montréal

A Washington, ont commencé, en février, les négociations sur l'élaboration d'une future convention sur le climat qui devrait être prête pour mi-1992. Cela fait suite à la deuxième conférence mondiale sur le climat de Genève en 1990. Une seconde réunion a eu lieu à Genève, où un cadre général à cette convention fut défini. Un de ses buts serait de stabiliser en l'an 2000, à l'échelle mondiale, les émissions de CO2, ainsi que celles d'autres gaz (méthane, azote) également responsables de l'effet de serre, à leur niveau de 1990, puis de les diminuer progressivement.

conférence internationale sur le climat

La Suisse a signé, à Genève, le quatrième protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique trans-frontière à longue distance. Ce texte enjoint aux parties de procéder à une réduction de 30% des émissions de composés organiques volatils d'ici 1999 par rapport à leur volume de 1988. Ce traité entrera en vigueur lorsque 16 Etats l'auront ratifié.

quatrième protocole additionnel à la Convention de 1979
Convention internationale sur la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Le Conseil fédéral a demandé aux Chambres de l'autoriser a ratifier le protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Alors que la première version du protocole de Montréal, datant de 1987, prévoyait de réduire de 50%, d'ici à l'an 2000, la production de CFC (Chlorofluorocarbones) et de stabiliser celle des halons, les 60 Etats parties au traité ainsi que 40 autres, désirant y adhérer, se sont mis d'accord sur un nouveau texte plus restrictif. Celui-ci prévoit une réduction progressive de la production et de la consommation des substances nocives, dont la liste a été complétée, dans le but d'éliminer, avant la fin du siècle, les CFC, les halons et le tétrachlorure de carbone et, avant 2006, le trichloroéthane. Un nouveau texte a été inclus concernant la situation des pays en voie de développement, leur assurant des transferts de technologies, des aides à la formation et des aides financières de la part des pays industrialisés – principaux responsables de la situation actuelle de la couche d'ozone – par le biais de la création d'un fonds multilatéral. Ces mesures, ainsi qu'un délai de dix ans avant l'observation des dispositions du protocole, ont permis aux pays en voie de développement de s'engager à participer pleinement à la protection de la couche d'ozone. Par ailleurs, le nouveau texte interdit l'exportation de gaz destructeurs vers des Etats non parties au traité.

protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990
Protocole de Montréal

Plusieurs clivages sont apparus lors de cette conférence; les Etats-Unis, suivis de l'URSS, de la Grande-Bretagne, du Japon et de l'Arabie Séoudite, sont en tête des pays freinant toute mesure coercitive; la CE et l'AELE, par contre, sont unanimes pour vouloir stabiliser leurs émissions d'ici l'an 2000, et les pays des zones du Pacifique et des Caraïbes, premières victimes potentielles d'un réchauffement de l'atmosphère terrestre, veulent une politique plus volontariste dans ce domaine de la part des autres nations. La Suisse, quant à elle, a plaidé, par la voix du président de la Confédération A. Koller, pour un changement radical du mode de fonctionnement de nos sociétés, et a déclaré être déterminée à réduire de 20% ses émissions de CO2 d'ici l'an 2005 et de 50% d'ici 2025.

conférence internationale sur le climat

La deuxième Conférence mondiale sur le climat, faisant suite à celle de 1989 à Noordwijk (Pays-Bas), s'est déroulée à Genève, au début du mois de novembre. Organisée par le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et par l'Organisation météorologique mondiale (OMM), elle avait pour but de jeter les bases d'une future convention internationale sur le climat. Rassemblant une centaine de pays, elle consista en une réunion de 500 scientifiques suivie d'une rencontre ministérielle. Dans sa partie politique, si chacun a reconnu la nécessité de mettre en oeuvre des mesures rapides (en particulier pour lutter contre l'effet de serre), aucune décision contraignante ne fut prise. La résolution adoptée, bien que prônant la stabilisation des émissions de gaz carbonique, ne prévoit pas de délais ou d'objectifs précis. Ces maigres résultats ont été fortement critiqués par les organisations de protection de l'environnement. Les négociations sur le traité sur le climat doivent néanmoins débuter en février 1991, le texte devant être prêt pour juin 1992.

conférence internationale sur le climat