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En octobre, le Conseil fédéral a présenté au parlement son message relatif à l’initiative populaire «Halte à la surpopulation, pour la préservation durable des ressources naturelles», lancée par l’Association Ecologie et Population (Ecopop). L'initiative exige l’instauration d'un plafond fixe en matière d'immigration ainsi que l’affectation à l’encouragement de la planification familiale volontaire par la Confédération d’au moins 10% des moyens qu'elle consacre à la coopération internationale au développement. Sans surprise, le gouvernement a recommandé aux chambres fédérales de rejeter le texte sans y opposer de contre-projet. Le Conseil fédéral a insisté sur le fait que l’initiative n’était pas compatible avec la politique migratoire poursuivie actuellement par les autorités fédérales. En effet, celle-ci repose sur la libre circulation des personnes avec les pays de l'Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et sur une admission limitée de ressortissants d'Etats tiers. L'immigration en provenance des pays européens est déterminée en premier lieu par les besoins de l'économie suisse. Le gouvernement a fait observer qu’en limitant de manière stricte l’immigration, l'initiative empêcherait les différents secteurs économiques de recruter les travailleurs dont ils auront besoin dans un futur proche.

Volksinitative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" (Ecopop)

Un postulat Pfister (pdc,ZG) visant à réduire le taux d’immigration grâce à la formation professionnelle et continue a été adopté par le Conseil national par 119 voix contre 49, bien que le Conseil fédéral ait proposé de rejeter ce postulat déposé en 2011. Le postulat demande au Conseil fédéral d’étudier comment des circuits de formation professionnelle ou continue peuvent permettre à des étrangers déjà présents en Suisse de s’intégrer sur le marché du travail. Pour le dépositaire, faire venir du personnel étranger pour combler tous les besoins ne constitue pas une solution durable. De son côté, le Conseil fédéral argumente que, grâce à la libre-circulation des personnes, la Suisse a pu faire face aux fluctuations conjoncturelles au niveau des besoins en personnel qualifié. En outre, l’objectif est d’exploiter pleinement les potentiels au sein même de la population active en Suisse. Les mesures liées au marché du travail et à la politique de formation ont pour objectif un accroissement de la participation à la vie active, ainsi qu’un relèvement de la qualification de la main d’œuvre suisse. De plus, dans le cas des jeunes et des places d’apprentissages, l’objectif est d’arriver à ce qu’au moins 95% des jeunes de moins de 25 ans obtiennent un diplôme du degré secondaire II. Pour les adultes, le but est de mieux concilier vie professionnelle et vie de famille, ainsi que d’encourager les personnes actives à participer à des formations continues. Finalement, la loi fédérale sur la formation continue, qui est en préparation, devrait grandement contribuer à remplir ces objectifs, avec notamment la prise en compte des compétences informelles.

réduire le taux d’immigration grâce à la formation professionnelle et continue

Ende August sorgte ein kantonaler Vorstoss der Aargauer CVP für Wirbel. Die CVP-Fraktion im Grossen Rat forderte ein Kopftuchverbot an Volksschulen. Kleidungsstücke, die den pädagogischen Lernzielen der Volksschule widersprächen, sollten generell verboten werden. In der Sonntagspresse wurde kolportiert, dass das Anliegen von der nationalen Parteileitung mit Mustervorstössen gefördert werde. Hintergrund des Aargauer Vorstosses war ein Bundesgerichtsurteil, welches ein an einer Thurgauer Schule ausgesprochenes Verbot des Tragens eines Kopftuches wegen Fehlens einer gesetzlichen Grundlage für ungültig erklärt hatte. Mit dem von der CVP Aargau vorgeschlagenen Verbot sollen die offenen und progressiven Muslime unterstützt und Mädchen vor rigiden Kleidervorschriften geschützt werden. In anderen Kantonen wurde ein Verbot zwar diskutiert, ausser im Kanton Aargau wurde aber von keiner anderen CVP-Sektion ein Vorstoss unternommen. Verbote seien für das Ziel der Integration kontraproduktiv – so die Mehrheitsmeinungen in den meisten Kantonen.

CVP Aargau fordert Kopftuchverbot an Volksschulen

Integration ist kein Selbstbedienungsladen“ hiess das Positionspapier, das die SVP Anfang August präsentierte und mit dem sich die Partei gegen die Vorschläge des Bundesrates zum neuen Ausländergesetz wandte. Dort wurde eine Erhöhung der Ausgaben für Integrationsmassnahmen vorgeschlagen, die allerdings nur dann an die Kantone ausbezahlt würden, wenn auch diese ihr Budget erhöhen. Integration sei aber keine Staatsaufgabe, so die SVP, sondern beginne mit dem Herzen und sei deshalb eine Angelegenheit der Ausländer selber. Wer sich nicht integrieren wolle, müsse das Land verlassen.

Positionspapier: Integration ist kein Selbstbedienungsladen

Le thème de l’immigration a monopolisé l’attention du parlement pendant l’été. Après le refus du Conseil fédéral, c’est le parlement qui s’est exprimé sur l’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse ». L’initiative demande que des contingents soient réintroduits en matière d’immigration. Ces contingents concerneraient les immigrants au sens large, soit les titulaires d’autorisation de séjour temporaire, les travailleurs frontaliers et les requérants d’asile. Les contingents seraient estimés en fonction des besoins économiques de la Suisse. Le Conseil national a ouvert la phase des débats parlementaires en juin. Les presque 70 demandes de prise de parole ont clairement reflété l’importance politique du sujet. Lors des débats, les membres du parti agrarien ont défendu leur initiative en insistant sur le fameux « Dichtestress », soit la pression grandissante sur le marché du travail et du logement, ainsi que sur les infrastructures en raison de la croissance démographique. L’UDC a étoffé ces arguments avec des statistiques cantonales montrant la surreprésentation des étrangers dans les prisons ou leur dépendance à l’assurance-chômage. De l’autre côté, les arguments se sont concentrés sur le danger que représente l’initiative pour l’économie helvétique et sur le risque de tensions avec l’Union européenne. En effet, l’initiative ne serait pas compatible avec la libre circulation des personnes. Cette incompatibilité pourrait ainsi pousser Bruxelles à déclencher la clause guillotine et ainsi révoquer l’accord sur la libre circulation ou encore les six accords des bilatérales I. Le mélange des catégories de migrants, travailleurs ou réfugiés, a également été critiqué. Lors du vote, seule l’UDC a soutenu son propre texte, qui a donc été refusé par 128 voix contre 49 et 2 abstentions. Des arguments similaires ont été développés au Conseil des Etats. Ce dernier a également refusé l’initiative par 34 voix contre 6. Bien que balayée par le parlement, l’initiative a rapidement inquiété les opposants tant le risque d’une acceptation populaire semblait réel. Ce front uni contre l’UDC a choisi de créer deux comités de campagne afin que la gauche et la droite puissent convaincre leurs électeurs avec leurs arguments respectifs. Au début de la campagne, la gauche a clairement exigé un renforcement des mesures d’accompagnement contre la sous-enchère salariale et pour améliorer les conditions de logement. Elle a même menacé de combattre la future votation sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie si aucune mesure n’était prise. L’économie a également rapidement abattu ses cartes. Craignant une augmentation de la bureaucratie et des difficultés supplémentaires pour embaucher du personnel étranger, Swissmem et l’Union Suisse des paysans ont exposé leurs arguments dans une conférence de presse commune. La votation étant fixée au 9 février, soit peu après les fêtes de fin d’année, la campagne a été annoncée « courte et brutale ». Et en effet, la guerre des images a été déclarée à la mi-décembre. Alors qu’economiesuisse avait choisi de reprendre le visuel du « pommier » qu’il avait déjà utilisé lors de la campagne sur les bilatérales, l’UDC a contre-attaqué avec une campagne détournant le fameux pommier. La version de l’UDC montre le même arbre, mais muni de racines étouffant la Suisse sous le slogan « La démesure nuit à la Suisse ». Quelques jours avant les fêtes de fin d’année, l’UDC a également sorti ses chefs d’entreprises pour défendre son initiative. Ainsi, Christoph Blocher (udc, ZH) et Thomas Minder (sans parti, SH) ont estimé que la libre circulation des personnes était nuisible pour la Suisse. En toute fin d’année, un premier sondage réalisé pour le SonntagsZeitung et Le Matin Dimanche donnait de bonnes chances aux opposants à l’initiative. 54% des sondés refuseraient l’initiative. Réponse finale le 9 février 2014.

Initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse» (MCF 12.098)
Dossier: initiative contre "l'immigration de masse"

Bereits im Vorjahr hatten Studien ergeben, dass die starke Zuwanderung insbesondere in grossen urbanen Zentren zur Wohnungsknappheit beitrage. Ein von einer knappen Mehrheit der UREK-NR getragenes Postulat forderte 2013 aus diesen Gründen die Überprüfung einer Ausweitung der flankierenden Massnahmen auf das Wohnungswesen. Bastien Girod (gp, ZH) erklärte im Namen dieser Kommissionsmehrheit, steigende Wohnpreise und die dadurch drohende Verdrängung gewisser lokaler Bevölkerungssegmente wirken sich negativ auf die Akzeptanz der Personenfreizügigkeit aus. Solche Entwicklungen gelte es aktuell insbesondere aufgrund hängiger Anliegen wie der Masseneinwanderungs-Initiative, der Ecopop-Initiative sowie einer möglichen Abstimmung zur Erweiterung der Personenfreizügigkeit auf Kroatien zu verhindern. Eine starke bürgerliche Kommissionsminderheit machte zwar ebenfalls die Personenfreizügigkeit für den steigenden Druck auf dem Wohnungsmarkt verantwortlich, erachtete die geforderten flankierenden Massnahmen allerdings nur als Symptombekämpfung. Walter Wobmann (svp, SO) setzte sich im Namen der Minderheit anstelle der flankierenden Massnahmen für eine Regulierung der Zuwanderung ein, wie dies ebenfalls von den beiden hängigen Volksinitiativen gefordert wird. In seiner Antwort zum Postulat wies der Bundesrat darauf hin, dass die Regierung aufgrund der Ergebnisse des im Vorjahr publizierten Berichts über die Personenfreizügigkeit und die Zuwanderung in der Schweiz bereits beauftragt worden war, Massnahmen zur Förderung des gemeinnützigen Wohnungsbaus zu prüfen. Aus diesen Gründen beantragte er die Annahme des Postulats. Diese wurde im Nationalrat denn auch beschlossen, allerdings nur knapp: Mit 89 zu 82 Stimmen obsiegten die Fraktionen der Grünen, SP und GLP mit (gross)mehrheitlicher Unterstützung der CVP- und BDP-Fraktion.

Ausweitung der flankierenden Massnahmen auf das Wohnungswesen

En mars, le Conseil fédéral a publié un message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers. Le gouvernement souhaite condamner les entreprises de transport aérien acheminant des passagers n’étant pas en possession de papiers valides pour atterrir sur le sol helvétique. Grâce à ces modifications légales, l’Office fédéral des migrations pourra demander aux entreprises de transport de transmettre les données des voyageurs issus d’Etats non-membres de Schengen.

entreprises de transport aérien acheminant des passagers n’étant pas en possession de papiers valides

Aufgrund der aktuellen Bevölkerungsentwicklung wird es für die Nationalratswahlen 2015 zu einer Verschiebung der Sitzzahlen pro Kanton für den Nationalrat kommen. Die Kantone Bern (ab 2015 noch 25 Sitze), Solothurn (noch 6 Sitze) und Neuenburg (noch 4 Sitze) müssen je einen Sitz abgeben, während die Kantone Zürich (neu 35 Sitze), Aargau (neu 16 Sitze) und Wallis (neu 8 Sitze) ihre Sitzzahl entsprechend um je einen Sitz aufstocken können. In Zukunft soll die Zuteilung alle vier Jahre neu berechnet werden. In der Presse wurde vermutet, dass jene Kantone von zusätzlichen Sitzen profitieren, in denen die Zuwanderung aufgrund der Personenfreizügigkeit gross ist. Eine Motion der SVP-Fraktion, welche die Berechnung der Sitzzahlen auf der Basis der Schweizer Bevölkerung sowie der Ausländer mit C- oder B-Ausweis statt der Berechnung auf Basis der gesamten Wohnbevölkerung verlangt hatte, wurde im Nationalrat im Berichtjahr abgelehnt.

Sitzzahlen pro Kanton
Dossier: Nombre de sièges au Conseil national par canton

Lors d’une visite au Congo, Simonetta Sommaruga a signé un partenariat afin de renforcer la coopération en matière de migration. Le partenariat encouragera les retours volontaires et permettra la réadmission des ressortissants n’ayant plus le droit de séjourner en Suisse. Un tel accord a également été signé avec l’Angola.

partenariat afin de renforcer la coopération en matière de migration

Das von der GfS-Zürich durchgeführte Angstbarometer widerspiegelte die mediale Themenkonjunktur: So ging die Angst vor einer Atomkatastrophe im Berichtjahr im Gegensatz zum Vorjahr, als die Atomkatastrophe im japanischen Fukushima noch präsent gewesen war, stark zurück. Im Gegensatz dazu nahmen die Ängste vor Überfremdung durch Ausländer und Flüchtlinge bedeutend zu. Laut der Studie hat diese Angst vor allem bei Sympathisanten der SP, der CVP und der FDP zugenommen, wobei sie bei SVP-Anhängerinnen auf hohem Niveau konstant blieb. Die Studienverantwortlichen führten dies auf die medial begleitete, zunehmend restriktivere Ausländerpolitik bei den bürgerlichen Parteien aber auch bei der SP zurück.

Angstbarometer

L’introduction de la clause de sauvegarde permettant à la Suisse d’introduire un contingentement de travailleurs étrangers a été au centre des débats du gouvernement au printemps. Des discussions similaires avaient eu lieu en 2009, mais le Conseil fédéral avait finalement renoncé à activer cette clause. Bien qu’economiesuisse et les représentants de l’agriculture et de l’hôtellerie aient clairement déclaré leur opposition à un tel scénario, le PLR a reconnu que l’activation de cette clause de sauvegarde permettrait de contrer l’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse » qui signerait la fin de la libre circulation.

Discussions sur l'introduction de la clause de sauvegarde

L’initiative populaire « Halte à la surpopulation, pour la préservation durable des ressources naturelles », lancée par l’Association Ecologie et Population (Ecopop) en mai 2011 a finalement abouti. C’est notamment grâce au soutien inattendu de Franz Weber que le seuil des 100'000 signatures valables a été atteint. Le texte demande que la croissance de la population résidente, provoquée par l’immigration, se limite à 0,2% sur une moyenne de trois ans. En outre, l’initiative préconise l’attribution de 10% des fonds de l’aide suisse au développement à des projets d’information sur le planning familial.

Volksinitative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" (Ecopop)

En 2009, une initiative parlementaire Brunner (udc, SG) demandant une interdiction systématique de se marier pour les sans-papiers avait été acceptée par le parlement. Le Tribunal fédéral a remis en question cette initiative, car elle n’est pas applicable en pratique. En effet, l’article, en vigueur depuis 2011, ne peut être appliqué systématiquement étant contraire notamment à la Constitution et à la Convention Européenne des droits de l’homme. Le Tribunal fédéral a ainsi décidé qu’il appartenait à la police des étrangers d’examiner chaque cas afin d’éviter les mariages blancs. Suite à cet examen, la police des étrangers délivrera des autorisations temporaires afin que les mariages puissent avoir lieu.

Parlamentarische Initiative für die Unterbindung von Scheinehen (05.463)

Lors de la modification de la loi sur les étrangers, le Conseil fédéral a instauré des amendes pouvant s’élever jusqu’à 16 000 francs, afin de sanctionner les compagnies aériennes qui transportent des passagers n’étant pas en possession de papiers valides pour entrer sur le territoire suisse.

Loi sur les étrangers. Modification. Intégration (OF 13.030)

A la fin de l’année 2012, 1'869'000 personnes de nationalité étrangère résidaient en Suisse, soit 23.3% de la population. La population étrangère a ainsi augmenté de 53'000 personnes (+3%). Cette augmentation est semblable à celle des deux années précédentes. Comme en 2011, la majorité des ressortissants étrangers provient des Etats de l'UE-27/AELE. Plus précisément, les ressortissants sont originaires d'Italie (294'359), d'Allemagne (285'379), du Portugal (238'432), de France (103'929) et de Serbie (94'851). Les plus fortes augmentations d’immigration se comptent parmi les Portugais (+ 14'261), les Allemands (+ 8'551) et les Kosovars (+ 7'319). A l’inverse, le nombre de ressortissants de Serbie (– 8'106), de Croatie (– 995), du Sri Lanka (– 645) a reculé. En 2012, Leysin est la commune avec la plus grande proportion d’étrangers (60.7%). Concernant les frontaliers travaillant en Suisse, leur nombre a augmenté de 4% (+ 12'000 personnes) au cours de l’année sous revue. Une augmentation moins importante que les 8.5% de l’année 2011.

1'869'000 personnes de nationalité étrangère

Um die Umsetzung ihrer 2010 in der Volksabstimmung angenommen Ausschaffungsinitiative sicherzustellen, lancierte die SVP 2012 die Folgeinitiative „Zur Durchsetzung der Ausschaffung krimineller Ausländer (Durchsetzungsinitiative)“. Diese enthält eine detaillierte Liste mit Delikten, für welche ein Ausländer aus der Schweiz ausgewiesen werden muss sowie eine zweite Aufzählung von Straftaten, welche zu einer Ausschaffung führen, wenn der Delinquent innerhalb der letzten zehn Jahre bereits zu einer Geld- oder Freiheitsstrafe verurteilt worden ist. Der Initiativtext hält auch fest, dass die Bestimmungen nur dem zwingenden Völkerrecht, d.h. dem Verbot der Folter, des Völkermords, des Angriffskrieges, der Sklaverei sowie dem Verbot der Rückschiebung in einen Staat, in dem Tod oder Folter drohen, nachgeordnet sei. Die Initianten konnten die Initiative nur fünf Monate nach Sammelbeginn bei der Bundeskanzlei einreichen.

Initiative zur Durchsetzung der Ausschaffung krimineller Ausländer (Durchsetzungsinitiative) (BRG 13.091)

Le vieillissement de la population préoccupe les politiques et les associations. En décembre 2012, Caritas a annoncé recruter des aides de ménages originaires de Roumanie. Ces dernières pourraient ainsi répondre à la demande des seniors qui souhaitent une assistance quotidienne. Caritas a annoncé que ces auxiliaires seront engagées pour une durée de trois mois et payées 2 700 francs par mois. Selon Caritas, cette mesure vise à réduire le travail au noir.

aides de ménages originaires de Roumanie

Unverändert grösste Sorge blieb auch 2012 die Arbeitslosigkeit, wie das jährlich von der GfS im Auftrag der Crédit Suisse durchgeführte Sorgenbarometer zeigte. Aus einer Vorgabe von 34 Themen wählten rund 1000 Befragte die drängendsten Probleme aus. Für fast die Hälfte der Befragten (49%; 2011: 52%) gehört die Angst vor einem Jobverlust zu den grössten Sorgen. Unverändert auf Rang zwei folgt das Thema „Ausländer“ (37%; 2011: 36%). Um die AHV und die Altersvorsorge sorgt sich rund ein Drittel der Befragten (36%; 2011: 27%). Stark zugenommen hat zudem die Sorge um das Asylwesen (32%; 2011: 21%), welche somit die Besorgnis um das Gesundheitswesen (unverändert 30%) überholte.

Sorgenbarometer

En février, l’UDC a déposé son initiative „Contre l’immigration de masse“ dotée de 135 557 paraphes valables. Les initiants souhaitent instaurer des contingentements annuels d’immigration. Ils demandent que ces contingents soient calculés en fonction des besoins économiques de la Suisse tout en respectant le principe de préférence nationale. L’initiative précise que les traités qui sont contraires au texte, notamment la libre circulation des personnes, devront être renégociés dans un délai de trois ans. Plus particulièrement, l’accord sur la libre circulation des personnes devrait ainsi être renégocié sur trois points: le contingentement, la préférence nationale et l’inclusion des frontaliers dans le contingentement. En juillet, le Conseil fédéral a pris position contre l’initiative et ne lui a pas opposé de contre-projet. Selon le gouvernement, la proposition de l’UDC n’est pas compatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes et une renégociation de cet accord risquerait de pousser Bruxelles à déclencher la clause guillotine. En outre, l’initiative créerait une importante hausse du travail administratif et serait néfaste pour l’économie suisse et pour les citoyens suisses qui ne jouiraient plus du droit de séjour et de l’accès au marché du travail actuellement garantis dans les pays de l’UE et de l’AELE. L’initiative de l’UDC a beaucoup été comparée à l’initiative « Halte à la surpopulation » déposée par le groupe Ecopop qui demande notamment une limitation de l’accroissement de la population migrante à 0.2% par an.

Initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse» (MCF 12.098)
Dossier: initiative contre "l'immigration de masse"

Au cours de l’année sous revue, les travaux de mise en œuvre de l’initiative pour le renvoi, initiative acceptée par le peuple en 2010, n’ont pas satisfait les membres de l’UDC à l’origine du texte. En effet, le Conseil fédéral a mis en consultation deux variantes: une première variante qui s’éloigne du texte de l’initiative, mais qui évite une trop grande incompatibilité avec la Convention Européenne des droits de l’homme et la libre circulation des personnes, et une deuxième variante, proposée par l’UDC, qui suit minutieusement le texte de l’initiative UDC, mais qui semble incompatible avec le droit international. Afin d’imposer sa propre interprétation de la mise en œuvre et de mettre le gouvernement sous pression, l’UDC a ainsi lancé une initiative populaire fédérale « pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) ». Le texte a été déposé à la Chancellerie fédérale à la fin de l’année en question.

Umsetzung der Ausschaffungsinitiative (BRG 13.056)
Dossier: Initiative sur le renvoi – votation et mise en oeuvre

Suite à des études démontrant des disparités importantes dans la mortalité infantile et maternelle entre population suisse et migrante, un postulat Maury-Pasquier (ps, GE) a réclamé au gouvernement la rédaction d’un rapport sur la situation de santé maternelle et infantile des populations migrantes, ainsi qu’une étude des moyens qui pourraient remédier à ce problème. Suivant l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a transmis ce postulat.

mortalité infantile et maternelle

En novembre, le gouvernement a publié un message concernant le traité avec le Kosovo sur le transfert de personnes condamnées. Ce traité permettrait aux deux parties de transférer dans leur pays d’origine les personnes condamnées dans l’autre pays. Ainsi, le gouvernement suisse a demandé le soutien du parlement arguant que ce traité permettrait non seulement une meilleure réinsertion sociale des détenus, mais aussi un désengorgement des prisons suisses.

Accord de coopération policière avec le Kosovo
Dossier: Coopération internationale de police

Von sich reden machte die Alternative Linke mit der von ihr lancierten und von der SP, dem Schweizerischen Gewerkschaftsbund und der Unia mitgetragenen Volksinitiative „Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)“. Nachdem die Pauschalbesteuerung in verschiedenen Kantonen bereits abgeschafft worden war, forderte die AL eine Abschaffung auch auf gesamtschweizerischer Ebene. Die Initiative wurde Ende Oktober mit 103'012 gültigen Unterschriften eingereicht.

Abschaffung der Pauschalbesteuerung

Lange Zeit eigentlich nicht prioritäres Thema der Sozialdemokraten, wollte man die Federführung in der Migrationspolitik nicht mehr länger der SVP überlassen. Die SP legte deshalb Anfang April in einem Positionspaper dar, was für sie kohärente und umfassende Migrationspolitik bedeutet. Hauptforderung des Papiers war die Ausweitung der Personenfreizügigkeit auf Nicht-EU-Staaten. In bilateralen Handelsbeziehungen müsse künftig auch der Migrationsaspekt miteinbezogen werden. Es liege im Interesse der Schweiz, spezialisierte Arbeitskräfte aus der ganzen Welt zu rekrutieren. Den negativen Folgen der Einwanderung – die SP führt diese auf die mittels Steueranreizen organisierte Standortpolitik einzelner Kantone zurück – müssten mit flankierenden Massnahmen in der Steuer- und Bildungspolitik sowie auf dem Arbeits- und Wohnungsmarkt begegnet werden. Insbesondere in den Städten sei die Schmerzgrenze erreicht. Mit gemeinnützigem Wohnungsbau, Mindestlöhnen und Mindeststeuersätzen für Unternehmen, die nur noch in strukturschwachen Regionen durch Steuervergünstigungen angelockt werden dürfen, könnten die Probleme gemildert werden. Das 51 Kapitel und 149 Forderungen umfassende Papier deckte sich weitgehend mit den Plänen der SP-Justizministerin Simonetta Sommaruga. So wurde etwa auch ein effizienterer Vollzug im Asylwesen gefordert. Die Bundesrätin selber machte sich bei einer Rede in Basel für eine konsequentere Ahndung von Missbräuchen durch kriminelle Asylbewerber stark. Verantwortung übernehmen heisse auch unattraktive Entscheide mitzutragen. Das Papier stiess auf interne Kritik und fast 900 Änderungsanträge gingen ein. Bevor es im Herbst an der zweitägigen Delegiertenversammlung in Lugano diskutiert wurde, nahm die Geschäftsleitung einige Präzisierungen vor. Eine Auseinandersetzung in der Asylfrage zwischen Cédric Wermuth (AG) und Präsident Christian Levrat (FR) wurde in der Boulevardpresse zu einem Hauskrach hochstilisiert. Wermuth warf der Parteispitze vor, mit dem Papier vor der Rechten zu kuschen. In Lugano folgten die Delegierten den Vorschlägen der Parteileitung mehrheitlich. Der linke Flügel setzte sich einzig mit dem Antrag durch, dass Zwangsmassnahmen für die Ausschaffung verboten werden müssen. Angenommen wurde auch ein Antrag der SP Graubünden, allen in der Schweiz geborenen Personen automatisch das Bürgerrecht zu erteilen. Zudem fordert das verabschiedete Papier auch die Legalisierung aller Sans-Papiers.

Die Positionen der SP in der Migrationspolitik

Im September präsentierte der Schweizerische Mieterverband (SMV) seine Forderungen nach flankierenden Massnahmen im Wohnungswesen. Im Kampf gegen die steigenden Mietpreise in den Städten, welche der SMV nebst weiteren Faktoren der Zuwanderung aus dem EU-Raum zuschreibt, soll unter anderem der Kündigungsschutz verstärkt und Mietzinserhöhungen bei Neuvermietungen auf maximal 5% beschränkt werden. Der SMV liess verlauten, dass er seine Unterstützung der Personenfreizügigkeit an die Bedingung der flankierenden Massnahmen zu knüpfen gedenke. Mit dieser Aussage erhoffte sich der Verband mehr Gehör für ein Anliegen, welches bis zu dem Zeitpunkt kaum mehrheitsfähig war.

Forderungen nach flankierenden Massnahmen im Wohnungswesen