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In ihrem Mitte August vorgelegten Positionspapier zur Raumplanung wandte sich die SVP gegen die Revision des Raumplanungsgesetzes und insbesondere gegen die dort geplante Zentralisierung. Die Volkspartei kündigte die Unterstützung des vom Gewerbeverband beschlossenen Referendums gegen die Revision an. Zudem verknüpfte sie das spätestens nach der Annahme der Zweitwohnungsinitiative populäre Thema Zersiedelung mit einem ihrer Kernthemen: Der Verlust von Kulturland und der Verbrauch der Landressourcen seien eine Folge der Zuwanderung. Dieses Problem müsse mit einem Stopp der Masseneinwanderung gelöst werden; alles andere sei „Pflästerlipolitik“. Akzentuiert wurde die Debatte durch die Einreichung der Ecopop-Initiative „Stopp der Überbevölkerung“, die ebenfalls mit Einwanderungskontingenten die Folgen der Zuwanderung in den Griff bekommen will. Parteipräsident Brunner machte an der Delegiertenversammlung in Seedorf (UR) Ende Oktober deutlich, dass man die Idee der Ecopop-Initiative unterstütze. In Seedorf wurde schliesslich mit 321 zu 33 Stimmen die Nein-Parole zum revidierten Raumplanungsgesetz beschlossen, gegen das in der Zwischenzeit das Referendum eingereicht worden war, und das 2013 zur Abstimmung vorgelegt wird.

Raumplanung

Als neuer Akteur in der Raumplanung positionierte sich die SVP. Ende August publizierte die Partei das Positionspapier „Raumplanung aus Sicht der SVP“, in welchem sie sich insbesondere gegen die Zentralisierung der Raumplanung und für eine Lockerung des Waldrodungsverbotes aussprach. Eine flexiblere Waldpolitik, insbesondere in Gebieten, wo sich der Wald ausdehnt, soll dem Erhalt und der Rehabilitation des landwirtschaftlichen Kulturlandes dienen. Als Hauptgrund der Zersiedelung ortete die Partei die Zuwanderung, womit sie die Raumplanung mit einem ihrer populärsten Themen in Verbindung brachte. Ein ähnliches Motiv verfolgt auch die Ecopop-Initiative, welche zum Schutz der Umwelt die Zuwanderung stark begrenzen will.

Positionspapier „Raumplanung aus Sicht der SVP“

La croissance démographique s’est poursuivie en Suisse. A la fin de l’année 2012, la population résidente permanente s’est élevée à 8'036'900 habitants, soit un accroissement de 82'300 personnes par rapport à 2011. Cette hausse de 1,0% se situe au même niveau que celui des deux années précédentes. C’est durant le mois d’août que la barre des 8 millions de personnes a été dépassée. L’augmentation est en premier lieu due à une croissance de 64'800 personnes provenant de différents mouvements migratoires. L’accroissement naturel, soit la différence entre les naissances et les décès, ne s’est monté qu’à 17'500 personnes. En 2012, le nombre de ressortissants étrangers séjournant de manière permanente en Suisse s’est monté à 1'869'000 personnes (53’000 de plus qu’à la fin de l’année 2011), soit un taux de 23,3% de la population résidente permanente totale, contre 22,8% en 2011. Cette augmentation de 0,5 points de pourcentage a été similaire à celles observées en 2010 et 2011. La population résidante permanente a augmenté dans la plupart des cantons. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées dans les cantons de Fribourg (+2,3%), Thurgovie (+1,7%), Argovie (+1,5%), Valais et Tessin (+1,4% chacun). Une légère diminution a été observée uniquement dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (-0,1%).

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Evolution de la population

En août, l’annonce par l’OFS du passage de la barre des huit millions d’habitants en Suisse a remis au centre du débat la politique envers les étrangers. Les médias ont rappelé les solutions proposées par les partis politiques pour limiter la croissance. Parmi les solutions discutées, on retrouve l’initiative contre l’immigration de masse de l’UDC, les tours de vis dans le domaine des naturalisations pour le PDC, les restrictions du droit au regroupement familial pour le PLR ou encore la limitation de l’immigration pour les initiants d’Ecopop.

limiter la croissance

Eine im Auftrag des Bundesamts für Wohnungswesen (BWO) erstellte Studie eruierte die Auswirkungen der Zuwanderung ausländischer Arbeitskräfte auf den Schweizerischen Wohnungsmarkt. Da es sich bei der Zuwanderung aus dem EU-Raum vorwiegend um hochqualifizierte Arbeitskräfte handelt, habe die Nachfrage nach Mietwohnungen im oberen Preissegment stark zugenommen. Dabei sei der Bedarf nach Eigentumswohnungen weniger vorhanden. Die Studie folgerte denn auch, dass die verzeichnete Preiszunahme bei Eigentumswohnungen um 7% im Vergleich zum Vorjahr nicht auf die Zuwanderung zurückzuführen sei. Anders sei dies bei Mietwohnungen. Hier verzeichnete die einwanderungsstarke Westschweiz für Mietwohnungen mit 7% einen deutlich höheren Preisanstieg als der schweizerische Durchschnitt.

Auswirkungen der Zuwanderung ausländischer Arbeitskräfte auf den Schweizerischen Wohnungsmarkt

Parallèlement à sa prise de position, le Conseil fédéral a présenté en juillet un rapport faisant état des impacts de la libre circulation des personnes en Suisse afin de répondre aux interrogations formulées dans les postulats Girod (verts, ZH) et Bischof (pdc, SO) et dans la motion Brändli (udc, GR). Le rapport relève premièrement les effets bénéfiques de l’accord pour l’économie suisse, qui retire 1 franc sur 2 de ses relations commerciales avec l’UE. Il met cependant en lumière l’augmentation de la population qui met sous pression le marché du logement, les infrastructures, l’aménagement du territoire ou encore la politique de formation. Les réactions à ce rapport ont fusé à droite comme à gauche. L’UDC a accusé le rapport d’embellir la situation, alors que le PS a regretté que le Conseil fédéral n’ose pas prendre des mesures effectives, telle l’instauration d’un salaire minimal, afin de lutter contre le dumping salarial.

des impacts de la libre circulation des personnes

Gespalten war die CVP bei der Asylpolitik. Vor der Asyldebatte in der Sommersession hatten sich einige CVP-Nationalräte unter Führung des Zugers Gerhard Pfister für eine Streichung der Sozialhilfe für Asylbewerber ausgesprochen. Nur noch Nothilfe soll gewährt werden. Präsident Darbellay befand, dies sei mit der humanitären Tradition der Partei nicht kompatibel. Letztlich verhalfen aber die CVP-Parlamentarier der verschärften Asylgesetzrevision zum Durchbruch. Nicht nur der Idee von Not- statt Sozialhilfe, sondern auch den gesonderten Zentren für renitente Asylsuchende, der Abschaffung von Dienstverweigerung als Asylgrund und der Streichung der Möglichkeit, bei Botschaften Asylgesuche zu stellen, verschafften die CVP-Räte zu einer knappen Mehrheit. Damit wurde die Parteispitze – auch Fraktionspräsident Schwaller sprach sich gegen die Neuerung aus – in der Asylpolitik desavouiert.

Asylpolitik

Dans le courant du mois d’avril, le Conseil fédéral a annoncé l’activation de la clause de sauvegarde envers les Etats de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République Tchèque). Cette activation a signé la réintroduction de contingents pour les autorisations de séjours de catégorie B délivrées aux ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques durant une année. Le Conseil fédéral a relevé les effets économiques positifs de la libre circulation des personnes, mais a également noté l’importance de mener un débat sur les questions de l’immigration et de la politique économique. Cette activation a contrarié non seulement les pays concernés, mais également l’UE. En effet, la clause de sauvegarde peut être activée si le nombre d’autorisations délivrées en une année dépassent de 10% la moyenne des permis délivrés au cours des trois dernières années. Ce dépassement est observé en Suisse pour les pays concernés, mais non si l’on tient compte de l’ensemble des arrivants de nationalité européenne. Cette différence a amené Bruxelles à qualifier la décision suisse de discriminatoire. Les effets de cette décision devraient cependant être minimes, car elles ne concerneraient que 4'000 personnes. Bien que conscients de la portée limitée et symbolique de cette décision, qualifiée même de « non-événement qui ne résoudra rien » par le président du PS, tous les partis ont reconnu la nécessité d’intervenir dans ce dossier. La presse a également relayé la position de Natalie Rickli (udc, ZH) qui a déclaré que la Suisse aurait également dû appliquer la clause de sauvegarde à l’Allemagne pour limiter l’importante immigration allemande: « Les Allemands pris séparément ne me dérangent pas. La masse me dérange ». Les réactions ont été vives autant en Suisse qu’en Allemagne où le Spiegel Online a titré « Eclat autour d’une discrimination des Allemands ».

Activation de la clause de sauvegarde envers les Etats de l'UE-8
Dossier: Clause de sauvegarde en matière de libre circulation avec l'UE

Simonetta Sommaruga a reçu son homologue tunisien Rafik Abdelassem à Berne afin de signer un partenariat migratoire avec la Tunisie.

Visite du ministre d'affaires étrangères tunisien Rafik Abdelassem

Au parlement, le Conseil des Etats a transmis en début d’année un postulat de sa Commission des institutions politiques (CIP-CE) appelant le Conseil fédéral à rédiger un rapport sur la situation des interdictions d’entrées sur le territoire suisse, plus particulièrement quant au nombre, aux motifs, aux conséquences et aux éventuels abus en la matière.

Rapport sur la situation des interdictions d’entrées sur le territoire suisse

Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Martin Uhomoibhi et sa délégation nigériane ont été reçus par le DFAE en février de l’année sous revue. En plus des relations bilatérales, multilatérales et des droits de l’homme, cette rencontre a été l’occasion d’aborder le partenariat migratoire avec le Nigéria.

Visite de Martin Uhomoibhi et la délégation nigériane

En février, la commission fédérale pour les questions de migration (CFM) a rendu son rapport de consultation relatif à la révision partielle de la loi sur les étrangers. La commission a premièrement salué la volonté du Gouvernement de mieux ancrer le principe d’intégration dans la loi. Elle propose d’ailleurs que les étrangers bien intégrés aient droit à une autorisation d’établissement après 10 ans. Elle n’a cependant pas soutenu l’idée de contrôler l’intégration des migrants qui souhaitent prolonger leur autorisation de séjour, ceci un an déjà après leur arrivée. La commission a également refusé d’utiliser les conventions d’intégration comme sanctions envers les étrangers. Elle préfère renforcer l’encouragement et élargir les possibilités de réussir une bonne intégration. La commission a néanmoins reconnu nécessaire d’introduire des conventions d’intégration avec les personnes admises provisoirement afin d’améliorer leur intégration. Finalement, elle a refusé d’obliger les migrants à suivre des cours de langue, mais a souhaité, ici aussi, un élargissement de l’offre en matière de cours de langue et d’intégration.

Loi sur les étrangers. Modification. Intégration (OF 13.030)

En début d’année, le président du PS Christian Levrat a annoncé que son parti allait lancer un débat interne au sujet de l’immigration. Il a notamment exprimé vouloir répondre aux inquiétudes des citoyens concernant la concurrence étrangère. Il a ainsi lancé quelques propositions dont par exemple, un durcissement des mesures d’accompagnement, l’introduction de contingents régionaux ou encore l’introduction d’une clause de sauvegarde plus efficace. Ces propositions ont fait réagir des élus socialistes, en particulier les jeunes socialistes qui ont accusé leur président d’entrer dans le jeu de l’UDC. En septembre, le congrès du PS a adopté un texte sur la politique migratoire. Bien que la direction souhaitait un texte acceptant les renvois forcés en dernier recours, le texte adopté s’est opposé à cet objet (181 voix contre 159), mais a accepté de durcir les mesures d’accompagnement concernant la libre circulation des personnes.

débat interne au sujet de l’immigration

Per Ende 2011 betrug die Zahl der in der Schweiz wohnhaften Ausländer rund 1.82 Mio., was einem Anteil von 22.8 Prozent der Gesamtbevölkerung entsprach. Gegenüber dem Vorjahr wuchs die Anzahl ausländischer Staatsangehöriger um 48'500. Wie bereits in den Vorjahren stammte mit über 1.1 Mio. der grösste Teil der Ausländer aus dem EU/EFTA-Raum und fiel damit unter das Personenfreizügigkeitsabkommen. Bezüglich der Herkunft der Zuwanderer stellten deutsche, portugiesische und kosovarische Staatsangehörige die grössten Anteile, die Einwanderung aus den Balkanstaaten Serbien, Bosnien-Herzegowina und Kroatien ist hingegen stark zurückgegangen.

1.82 Mio.

Die internationale Wirtschaftskrise schlug sich auf das Sorgenbarometer nieder, eine jährlich von der GfS-Bern im Auftrag der Crédit Suisse durchgeführte Befragung von rund 1000 Personen zu den Sorgen der Bevölkerung. Zwar war die Sorge um Arbeitslosigkeit wie bereits im Vorjahr auf Rang 1 (52% der Befragten nannten die Arbeitslosigkeit als grösste Sorge), die Sorge um die Wirtschaftsentwicklung (35%; Rang 3; Vorjahr Rang 14) und um die Finanzmärkte (30%; Rang 4; Vorjahr Rang 13) rückten aber scheinbar stark ins Bewusstsein. Nach wie vor grosse Sorgen machen sich die Befragten auch zum Thema Ausländer (36%; Rang 2; Vorjahr Rang 5). Nach hinten rutschten die Sorgen um AHV und Altersvorsorge (27%; Rang 6; Vorjahr Rang 2).

Sorgenbarometer

Die Ende des Vorjahres eingereichte Motion Tschümperlin (sp, SZ) mit der Forderung nach Berücksichtigung der Integration von Kindern bei Härtefallprüfungen kam im Juni in der grossen Kammer zur Erstbehandlung. Der Motionär begründete sein Anliegen damit, dass die Situation von Kindern bei Härtefällen nicht beachtet würde und der Entscheid von den Behörden oftmals ausschliesslich aufgrund der Integration der Eltern gefällt werde. Störend und nach Ansicht des Motionärs gegen das durch die UNO-Kinderrechtskonvention geschützte Kinderwohl verstossend sei dies besonders in Fällen, wo Kinder und Jugendliche seit Jahren in der Schweiz sind, hier die Schulen absolviert haben und über einen hohen Integrationsgrad verfügen. Im Nationalrat stimmte die SVP geschlossen gegen das Anliegen. Zusammen mit marginaler Unterstützung von FDP- und CVP-Parlamentariern kam die Opposition aber nur auf 63 Stimmen und die Motion wurde mit 113 Stimmen an den Ständerat überwiesen, wo sie im Herbst zur Diskussion stand. Die vorberatende Staatspolitische Kommission empfahl den Ständevertretern mit 8 zu 1 Stimme, die Motion anzunehmen. Kommissionssprecher Schwaller (cvp, FR) unterstrich die Notwendigkeit des Begehrens damit, dass – obwohl das Bundesamt für Migration den Kantonen bereits empfehle, die Kindesintegration bei Härtefällen ebenfalls zu berücksichtigen – dies noch nicht schweizweite Praxis sei. Der Ständerat folgte seiner Kommission und überwies die Motion an den Bundesrat.

Berücksichtigung der Integration von Kindern bei Härtefallprüfungen

Die Luzerner Kantonalsektion der CVP gründete im Februar die Vereinigung Christlich-Demokratischer Kosovaren (CDK). Ziel sei die Unterstützung der politischen Integration der zweiten Ausländergeneration. Zuvor war das Vorhaben bei einer parteiinternen Umfrage mehrheitlich begrüsst worden. Trotzdem wurden nach der Vereinsgründung parteiintern auch kritische Stimmen laut. Der Luzerner CVP-Präsident Martin Schwegler beschwichtigte, dass die Gründung der Vereinigung keinen Wandel in der Ausländerpolitik bedeute, die nach wie vor relativ strikt sei und auf die Sprache als wichtigsten Integrationsfaktor abstelle. Die Vereinigung hatte in der Folge regen Zulauf und ihre Exponenten kündigten an, in Zukunft auf Gemeindeebene politische Verantwortung übernehmen zu wollen.

Vereinigung Christlich-Demokratischer Kosovaren gegründet

Le Conseil national a adopté par 122 voix contre 60 une motion Wehrli (pdc, SZ) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer une loi visant à autoriser les assurances sociales à accéder aux registres de personnes permettant de vérifier l’existence d’une personne et la situation légale de son séjour en Suisse. Le Conseil fédéral a estimé que le critère déterminant dans les assurances sociales est l’assujettissement à celles-ci et non pas le statut de l’assuré au regard de la législation sur les étrangers. Par ailleurs, il a considéré qu’au vu de la répartition des tâches entre Confédération et cantons ainsi que du principe de légitimité, la séparation des missions policières et d’assurances sociales doit être maintenue afin de protéger le citoyen contre une ingérence étatique non prévue. Finalement, il a jugé cette adaptation inutile car le droit en vigueur permet de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données concernées. La gauche a rejeté le texte en bloc.

accéder aux registres de personnes

Im Rahmen der ausserordentlichen Session zu Migration überwies der Nationalrat ein Postulat der CVP/EVP/glp-Fraktion betreffend der Erneuerung von Aufenthaltsbewilligungen von EU/EFTA-Bürgern im Falle von Arbeitslosigkeit. In einem Bericht soll die Landesregierung darlegen, wie die nach Ansicht der Verfasser der Motion zu liberale Vergabe von Aufenthaltsbewilligungen eingeschränkt werden könnte. Die Verfasser des Postulats störten sich insbesondere daran, dass auch Ausländer, welchen die Arbeitslosigkeit droht, die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung relativ einfach erhalten.

Einbürgerungscharta

Ein Postulat, welches vom Nationalrat im Rahmen dieser ausserordentlichen Session überwiesen wurde, sprach die Migrationsaussenpolitik an. Konkret forderte Pfister (cvp, ZG) einen Bericht vom Bundesrat, der darlegen soll, wie die im Ausländergesetz enthaltenen Migrationspartnerschaften spezifischer auf die Berufsbildung ausgelegt werden könnten. So sollten Berufsbildungsprojekte mit Partnern vor Ort gefördert und die Zusammenarbeit durch Stagiaire-Abkommen zwischen der Schweiz und den ausgewählten Ländern abgeschlossen werden, um die Ausbildung der Arbeitskräfte in gewissen Sektoren weiter zu fördern. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulates mit der Begründung, dass die zuständigen Amtsstellen in diesem Bereich bereits aktiv seien und kein weiterer Bericht dazu nötig sei. Im Nationalrat wurde dieses Begehren hingegen als notwendig angesehen und mit aussergewöhnlicher Einigkeit von 181 zu 4 Stimmen überwiesen.

Berufsbildung Migrationspartnerschaften

Eine unabhängige Studie zur Zuwanderung forderte ein durch den Nationalrat angenommenes Postulat Girod (gp, ZH). Diese soll darlegen, welchen Spielraum die Schweiz bei der Steuerung der Zuwanderung hat, ohne dabei vertragliche Bestimmungen des Völkerrechts oder humanitäre Verpflichtungen zu verletzen.

Studie zur Zuwanderung

Die Masseneinwanderungsinitiative löste in den Medien eine Debatte zur Stärke des Wirtschaftsflügels innerhalb der SVP aus. Die anhaltende Fokussierung der Partei auf die Ausländerpolitik und der Frontalangriff auf die Personenfreizügigkeit zeige, dass ihr wirtschaftsfreundlicher Flügel, der an der Personenfreizügigkeit eigentlich interessiert sei, an Gewicht verloren habe und sich immer weniger gegen die nationalkonservativen Kräfte durchsetzen könne. FDP-Parteipräsident Pelli und Fraktionspräsidentin Huber forderten die Exponenten des SVP-Wirtschaftsflügels brieflich zu einer Distanzierung von der Initiative auf. In der Folge hoben die Nationalräte Peter Spuhler (TG), Hansruedi Wandfluh (BE) und Alex Kuprecht (SZ) den Mahnfinger. Die Kündigung der bilateralen Verträge sei nicht zielführend, auch wenn deren Nachverhandlung durchaus nötig wäre.

Debatte zur Masseneinwanderungsinitiative innerhalb der SVP
Dossier: initiative contre "l'immigration de masse"

Die SVP teilte im Mai mit, sie wolle eine Initiative zur Begrenzung der Zuwanderung lancieren, welche möglicherweise eine Neuverhandlung der Personenfreizügigkeit mit der EU mit sich bringen könnte. Die Partei begründete ihr Vorhaben mit der mangelnden Steuerung der Zuwanderung durch die Schweiz und der verlorenen Souveränität in diesem Bereich. Der Entscheid der Parteileitung wurde an der Delegiertenversammlung Ende Mai einstimmig angenommen. Die Initiative „gegen Masseneinwanderung“ wurde daraufhin offiziell Ende Juli lanciert und diente der Volkspartei als wichtiges Mittel im Wahlkampf.

Initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse» (MCF 12.098)
Dossier: initiative contre "l'immigration de masse"

Die Schweizer Demokraten lancierten im Sommer eine eidgenössische Volksinitiative „Für eine Stabilisierung der Gesamtbevölkerung“. Sie fordert eine Anpassung der Bundesverfassung mit der expliziten Verankerung der Regulierungsfunktion des Bundes zur Bekämpfung der Überbevölkerung. Das Ziel des Begehrens ist unter anderem die Vermeidung eines positiven Wanderungssaldos, wobei die Auslandschweizer ausgenommen seien.

„Für eine Stabilisierung der Gesamtbevölkerung“