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Contenu

  • Apprentissage

Acteurs

  • Rösti, Albert (svp/udc, BE) NR/CN

Processus

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Die Motion Rösti (svp, BE) zur Reduktion des Bürokratieaufwands bei der Lehrlingsausbildung wurde 2020 in Zusammenhang mit der Beratung der BFI-Botschaft 2021-2024 (BRG 20.028) sowohl vom Ständerat als auch vom Nationalrat abgeschrieben.

Réduction des charges administratives formation des apprentis

Albert Rösti (udc, BE) a déposé une motion qui vise la Réduction des charges administratives dans le cadre de la formation des apprentis. Plus précisément, l’objectif de la motion est de réduire les charges administratives, et donc financières, qui entravent les entreprises formatrices d’apprentis. Le dépositaire de la motion ajoute que ces charges pèsent principalement sur les PME alors que ces entreprises à ancrage local sont les plus enclines à la formation des apprentis. Ainsi, étant donné les prescriptions d’encadrement, il n’est plus rentable pour de nombreuses entreprises de former des apprentis. Albert Rösti charge le Conseil fédéral de réduire drastiquement ce poids administratif et financier. Tout d’abord, le Conseil fédéral a indiqué que si la formation des apprentis demeurait une compétence cantonale, il était possible d’agir au niveau fédéral afin de maintenir un nombre élevé d’entreprises prêtes à former des apprentis. Il a notamment souligné le rôle à jouer dans la coordination des acteurs et la discussion avec les partenaires sociaux. D’ailleurs, il a mis en avant les grandes conférences et sommet comme le Sommet de la formation professionnelle, ou encore, les Journées des partenaires de la formation professionnelle pour encourager ce dialogue. De plus, il a souligné que des démarches, notamment au niveau du Secrétariat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), étaient déjà en cours. Le Conseil fédéral a donc logiquement proposé d’accepter la motion. Ensuite, le Conseil national a adopté la motion sans en débattre. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a pris la même direction. Elle a proposé à l’unanimité d’adopter la motion et a avancé des arguments similaires à ceux du Conseil fédéral. Au final, le dernier mot est revenu à la chambre des cantons qui a adopté, elle aussi, la motion.

Réduction des charges administratives formation des apprentis