Une année avant que se tienne la quatrième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement qui aura lieu à Aarhus (Danemark) en juin 1998, quelque 350 représentants politiques, d'organisations non-gouvernementales et du monde de la science venus de toute l'Europe se sont réunis à Bâle dans le cadre d'un congrès international sur l'état de l'environnement du Continent. Centrée sur la préservation de la diversité biologique et des paysages, la réunion s'est soldée par l'adoption d'une «Déclaration de Bâle» non contraignante d'un point de vue juridique, mais qui comporte de nombreuses recommandations plus ou moins concrètes parmi lesquelles figure la nécessité de créer des mécanismes à même de garantir une coopération entre les instances politiques, les organisations privées (ONG) et la sphère scientifique.

Avancée en 1996 déjà, l'idée du Conseil fédéral d'organiser à Genève un Forum international pour un développement durable («Geneva Forum») s'est concrétisée durant l'année sous revue. Destiné à la fois à relancer la vocation internationale de la Cité de Calvin sur le plan environnemental ainsi qu'à favoriser l'avènement de résultats concrets en matière de durabilité, ce sommet devrait rassembler chaque année une centaine de participants issus de cinq sphères différentes: milieux d'affaires, gouvernements, organisations internationales, ONG et monde académique. Placés sur un pied d'égalité, les congressistes pourraient alors réfléchir aux mesures à entreprendre dans leurs secteurs d'activités respectifs. Trois axes de réflexion ont d'ores et déjà été définis: Le premier portera sur le rapport entre le mécanisme des prix et le développement durable, le second sur l'utilisation des nouvelles technologies de communication et le troisième sur le transfert de connaissances entre les deux hémisphères. Au vu du vif intérêt suscité par cette proposition auprès de tous les milieux contactés, un premier forum de ce type se tiendra dans le courant de l'année 1998 déjà. L'expérience sera alors soumise à évaluation pour déterminer s'il convient de la renouveler.

Largement débattu au niveau national, le concept de développement durable a en outre retenu l'attention de la communauté internationale lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur le suivi de la Conférence de Rio de 1992. Réunis à New-York dans le courant du mois de juin, les chefs d'Etat et de gouvernement de 164 pays ne purent à cette occasion que constater le peu de résultats tangibles issus des déclarations d'intention proclamées lors du Sommet de la terre. Les différents bilans tirés en matière d'aide au développement ainsi que de luttes contre le réchauffement climatique et la déforestation ont en effet révélé la quasi-disparition de l'esprit qui avait animé la Conférence de Rio. Ainsi, l'objectif qui enjoint les nations industrialisées à porter à 0,7% la part de leur PNB consacrée au soutien des pays en développement n'a de loin pas été atteint, puisque l'aide internationale en termes de pourcentage du PNB total a globalement baissé de 0,34% en 1992 à 0,27% en 1995. Le différend qui a opposé l'Union européenne aux Etats-Unis concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a pour sa part empêché l'établissement d'un consensus sur ce dossier: Alors que l'UE a réaffirmé sa volonté de réduire de 15% ses rejets de CO2 dans l'atmosphère d'ici 2010 par rapport au niveau de 1990, les Américains ont en revanche refusé de prendre des engagements chiffrés en la matière, ce qui leur a d'ailleurs valu de nombreuses critiques eu égard à leur position clef dans la production de dioxyde de carbone à l'échelon planétaire. Dans ce contexte de dissensions, la session extraordinaire de New-York s'est achevée par l'adoption d'un simple «document de base» rappelant uniquement l'attachement des participants aux principes formulés cinq ans auparavant. Côté helvétique, l'allocution prononcée à cette occasion par Ruth Dreifuss s'est voulue globalement positive. Bien qu'ayant reconnu que la Conférence de Rio peine à se traduire dans les faits - notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté -, la cheffe du DFI a néanmoins salué la prise de conscience que ce sommet a suscité au sein de la communauté internationale au sujet du lien existant entre le développement social, le développement économique et la protection de l'environnement.

Le conseiller fédéral Flavio Cotti a participé, début octobre, au lancement d'une campagne de sensibilisation d'envergure mondiale menée par le WWF. Lors d'un discours retransmis par satellite dans une trentaine de pays, le chef du DFAE a rappelé l'attachement que porte la Suisse au principe de développement durable. Parrainée par le prince Philipp et le vice-président américain Al Gore, l'action du WWF intitulée «Planète vivante» a pour objectif d'enrayer la logique purement économique induite par la mondialisation en appelant les milieux économiques internationaux à contribuer à la préservation de l'ensemble de l'écosystème.

Après que le Conseil national eut approuvé fin 1995 la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, la Chambre haute s'est à son tour penchée sur cet accord et a décidé à l'unanimité d'habiliter le gouvernement à le ratifier. Les sénateurs ayant toutefois apporté une modification d'importance mineure à l'arrêté fédéral autorisant la ratification, cet objet a nécessité une procédure d'élimination des divergences entre les deux Chambres au terme de laquelle le National s'est rallié à la formulation retenue par le Conseil des Etats.

Le gouvernement a proposé au parlement de se prononcer en faveur d'un projet d'arrêté fédéral concernant la ratification de la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Ce document a pour principal but de garantir, d'une part, la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) par un pays projetant de construire une installation susceptible d'avoir des répercussions transfrontières importantes et, d'autre part, d'assurer que ce pays informera et consultera les Etats limitrophes quant aux impacts potentiels de l'installation concernée. Outre les normes réglant le contenu et l'étendue de l'EIE, la convention édicte également les dispositions procédurales à suivre lors de la réalisation d'une étude d'impact impliquant plusieurs pays. Comme l'a souligné le Conseil fédéral dans son message, la Confédération devrait retirer différents avantages de cet accord. Du fait que le droit suisse ne contient aucune disposition visant spécifiquement les projets susceptibles d'avoir un impact transfrontière important, la convention permettra notamment de combler cette lacune. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil national a décidé à la quasi-unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier la convention.

A l'appel du Conseil de l'Europe s'est tenue pour la deuxième fois depuis 1970 l'Année européenne de la conservation de la nature à laquelle la Confédération et les cantons suisses se sont associés en organisant plusieurs manifestations visant à sensibiliser l'opinion publique et à promouvoir des projets concrets. Lancé à Romont (FR) par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, le programme national lié à cette manifestation s'est vu doté d'une enveloppe financière de quelque CHF 3.75 millions destinée à encourager des projets relatifs à la promotion de la nature sous toutes ses formes. Il a par ailleurs été marqué par la mise sur pied des journées de la nature qui ont réuni quelque 200 participants au Palais fédéral et qui se sont soldées par la signature d'un manifeste écologique. Organisé fin novembre à Lugano, un dernier congrès d'importance nationale donna l'occasion à environ 300 spécialistes d'examiner l'opportunité de créer un second Parc national. De son côté, l'OFEFP profita de cette rencontre pour présenter un nouveau concept relatif à la préservation des paysages en Suisse.

Contrairement à ce qui était attendu, la troisième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement qui s'est tenue fin octobre à Sofia (Bulgarie) s'est achevée sans que les Etats-parties ne parviennent à adopter de "programme environnemental pour l'Europe". Mis à part la conclusion d'un accord relatif à la protection des espèces et des paysages, les maigres résultats obtenus à l'issue de cette conférence n'ont pas manqué de contraster avec les attentes des organisations écologistes suisses qui, peu avant la rencontre, s'étaient prononcées en faveur de mesures concrètes, telles que l'introduction de taxes sur le CO2 et l'énergie ainsi que sur le kérosène. Si pareilles revendications n'ont dès lors pu obtenir satisfaction, la rencontre a néanmoins fourni l'occasion à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, cheffe de la délégation helvétique, de signer en marge des réunions un accord octroyant une remise de dettes de CHF 20 millions à la Bulgarie. En contrepartie, les autorités de ce pays se sont engagées à consacrer cette somme à des projets en faveur de l'environnement.

A l'invitation de la Croix-Verte, une délégation russe - composée de dix scientifiques et militaires ayant à charge d'assainir divers sites pollués par des matières chimiques et radioactives en Russie - s'est rendue en Suisse dans le cadre de «legacy-Programms» soutenus par la Confédération.

Si le Conseil des Etats a décidé d'approuver cet accord à l'unanimité, ce dernier a en revanche été l'objet d'une proposition de non-entrée en matière Steinemann (pdl, SG) au sein de la Chambre du peuple. Protestant contre la participation de la Confédération à un nouvel accord international négocié sous l'égide de l'ONU, le député saint-gallois a par ailleurs mis en doute les avantages que la ville de Genève retire de la présence d'organisations internationales sur son territoire. C'est cependant à une très forte majorité des votants que le Conseil national a décidé d'autoriser le gouvernement à ratifier la convention.

Signée en 1994 par la Suisse - à l'instar de 85 autres Etats - la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a été soumise à l'approbation des Chambres par le Conseil fédéral. Reconnaissant la désertification et la sécheresse comme des problèmes de dimension mondiale nécessitant une coopération internationale, ce document fixe les tâches, les responsabilités, les obligations ainsi que les engagements des différents partenaires pour lutter plus efficacement contre ce phénomène. Principale région touchée, l'Afrique se voit accorder la priorité par rapport aux trois autres annexes régionales (Asie, Amérique latine/Caraïbes, Méditerranée septentrionale) définies dans la convention. Au vu de l'échec relatif des efforts déployés jusqu'alors dans le cadre de la lutte contre la désertification, l'accord met l'accent sur une nouvelle approche qui, partant de la base, vise à renforcer l'action et la participation locales. En matière de ressources financières, il attribue par ailleurs une grande place à l'optimisation des mécanismes et sources de financement déjà existants. Sur le plan institutionnel enfin, une Conférence des Parties évaluera et examinera la bonne application de la convention ainsi que les effets des mesures adoptées. La Suisse s'est en outre proposé d'accueillir le Secrétariat permanent de la convention qui sera prochainement désigné.

Lors de leur 7ème rencontre tripartite, les ministres de l'environnement de la France, de l'Italie et de la Suisse ont également affirmé leur volonté de réduire les émissions de CO2 en coordonnant leurs mesures de lutte. Les représentants italien et français ont par ailleurs assuré la Suisse de leur soutien pour son adhésion à l'Agence européenne de l'environnement ainsi qu'à la Commission des Nations Unies pour le développement durable, où elle n'a qu'un siège d'observateur.

Le Fonds mondial pour l'environnement (GEF), qui gère environ CHF 3 milliards dans le cadre d'actions pour le développement durable, a été fortement restructuré. Afin de remédier à de mauvaises gestion et répartition des compétences ainsi qu'à une absence de fixation de priorités, le secrétariat a vu sa position renforcée et autonomisée. En outre, une distribution des postes plus juste a été effectuée au sein de l'exécutif entre les pays du Nord et ceux du Sud, et la Suisse y a obtenu un siège. Le Conseil fédéral a par ailleurs octroyé CHF 64 millions en faveur de projets environnementaux dans les pays en développement pour les années 1994-1996.

Alors que le gouvernement avait proposé en 1993 d'octroyer un crédit de CHF 80 millions pour la rénovation du palais Wilson à Genève en vue d'y créer une «Maison de l'environnement», la commission de politique extérieure du Conseil national, appuyée par son homologue du Conseil des Etats, a exigé que le projet soit réexaminé afin de revoir à la baisse ce montant. Après analyse, la somme a pu être ramenée à CHF 75 millions. Ainsi redimensionné, le projet a été adopté par les Chambres.

Le DFAE a par ailleurs multiplié les démarches afin d'obtenir que Genève puisse accueillir le secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques. Genève se trouve en concurrence avec Bonn, Nairobi (Kenya) et Montevideo (Uruguay).

Les ministres de l'environnement de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein et de la Suisse, réunis en août à Vaduz, ont préconisé des mesures drastiques - telles qu'une limitation des émissions de CO2 et l'introduction d'une taxe - pour ramener la production de gaz carbonique en l'an 2000 à son niveau de 1990. Ils ont également souhaité diminuer la consommation d'essence des véhicules automobiles et réduire massivement les émissions de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote, en particulier en vue de lutter contre l'ozone estival.

La Suisse a tenté de rompre son isolement européen en engageant des démarches afin d'être intégrée au sein de l'Agence européenne de l'environnement. En octobre, R. Dreifuss a ainsi déposé une demande officielle d'adhésion. La participation future de la Suisse à cette institution a paru en bonne voie. Cette agence se préoccupe essentiellement de coordonner l'information et l'observation de l'environnement au niveau européen. Il serait essentiel pour la Suisse d'avoir accès à cette information, notamment pour pouvoir adapter à temps ses normes aux standards européens.

Se situant dans le suivi de la Conférence de Rio de 1992, l'OFEFP a lancé une campagne de sensibilisation sur les problèmes environnementaux. D'une durée de trois ans, celle-ci doit se préoccuper du climat en 1994, de la biodiversité en 1995 et du déséquilibre Nord-Sud en 1996. Elle s'adresse aux jeunes de 12 à 25 ans qui, selon un concept interactif, sont invités à produire individuellement ou en groupe des affiches, articles, pièces de théâtre, chansons, films ou émissions radio ou TV sur ces thèmes. Les meilleures idées seront ensuite diffusées à une large échelle par les médias ou par des expositions. Un parlement des jeunes débattra en outre chaque automne de ces sujets. Le but de cette campagne est de favoriser le dialogue entre les générations, de faire prendre conscience aux jeunes, mais aussi au reste de la population, des problèmes environnementaux actuels et de formuler de nouvelles stratégies d'action.

Nachdem die Eidgenossenschaft im Rahmen der 700-Jahr-Feier Schuldstreichungen gegen Umweltprojekte (Debt for Nature Swaps) zugunsten von Drittweltländern vorgenommen hatte, kam gegen Ende des Berichtsjahres auch Polen in den Genuss eines derartigen Schuldenerlasses in der Höhe von CHF 70 Mio.

Der Globale Umweltfonds (Global Environnement Facility, GEF), welcher 1990 geschaffen und im Rahmen der Weltbank dem UNO-Umwelt- und Entwicklungsprogramm zugeordnet wurde, war im Rahmen der Konferenz für Umwelt und Entwicklung in Rio zum wichtigsten Finanzierungsinstrument für globale Umweltprojekte wie beispielsweise Massnahmen zur Reduktion von CO2-Emissionen bestimmt worden. Die Schweizer Delegation stellte im Berichtsjahr eine zweite Tranche von CHF 80 Mio für Umweltprojekte in der Dritten Welt in Aussicht. Die schweizerische Projektfinanzierung war jedoch recht umstritten, da an der Mitgliederkonferenz in Cartagena (Kolumbien) ein interner Evaluationsbericht diskutiert wurde, der gravierende Mängel in der Zieldefinition der Umweltprojekte offengelegt sowie undurchsichtige Kompetenzverhältnisse festgestellt hatte.

Der Nationalrat hat ein Zusatzprotokoll betreffend die Bekämpfung flüchtiger organischer Verbindungen (VOC), welches ein Teil des 1983 ratifizierten Übereinkommens der UNO-Wirtschaftskommission für Europa über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigungen darstellt, angenommen. VOC-Emissionen, welche eine wichtige Vorläufersubstanz bei der Bildung von troposphärischem Ozon (Sommersmog) darstellen, sollen gemäss dem Protokoll von den Vertragsparteien bis zum Jahr 1999 gegenüber einem Basisjahr zwischen 1984 und 1989 um 30 Prozent gesenkt werden. Die Schweiz hat als Basisjahr 1984 gewählt. Angesichts der Revision des Umweltschutzgesetzes, welche eine VOC-Lenkungsabgabe vorsieht, wird die Schweiz wahrscheinlich in der Lage sein, die Verpflichtungen einzuhalten. Allerdings bleiben die Vorgaben deutlich hinter denjenigen des schweizerischen Luftreinhaltekonzepts und der Luftreinhalteverordnung (LRV) zurück.

Der Bundesrat verabschiedete zuhanden der eidgenössischen Räte die Botschaft über die Finanzierung der Umgestaltung und des Ausbaus des Genfer Palais Wilson in ein «Umwelthaus». Er ersuchte das Parlament, einen Verpflichtungskredit von CHF 80 Millionen zur Finanzierung der Renovation des Palais Wilson zu bewilligen, um die Rolle der Schweiz als Gastland von internationalen Organisationen zu stärken und damit einen wesentlichen Bestandteil der schweizerischen Aussenpolitik zu festigen. In diesem künftigen Umwelthaus sollen das Regionalbüro für Europa des Umweltprogramms der Vereinten Nationen (UNEP) und die ihm angeschlossenen Organisationen (wie z.B. Basler Konvention, Konvention über die Biodiversität), die Interimssekretariate des Übereinkommens über die Artenvielfalt resp. über die Klimaveränderungen sowie das Internationale Verhandlungskomitee zum Übereinkommen über die Wüstenbildung untergebracht werden. Nach Abschluss der Arbeiten soll das Umwelthaus der Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen (FIPOI) zur Verwaltung übergeben werden.

Anlässlich der Konferenz der Unterzeichnerstaaten der Konvention über den Schutz der biologischen Vielfalt forderten der WWF, SWISSAID und die Westschweizer Bauernorganisation Union des Producteurs Suisses (UPS) die rasche Ratifizierung der Artenschutzkonvention durch die Schweiz. Die an der Konferenz von Rio 1992 beschlossene Konvention sieht unter anderem die gerechte Entschädigung für Patente genetischer Ressourcen aus Entwicklungsländern vor. Die Industrieländer hatten sich jedoch im Gefolge der Konferenz nicht bereit gezeigt, die Artenschutzkonvention in der beschlossenen Form zu akzeptieren. Es waren vor allem Länder der Dritten Welt, welche die Konvention bisher ratifizierten.

In seiner Antwort auf die Motion der nationalrätlichen Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie, welche ein Konzept und einen genauen Zeitplan für die Umsetzung der am Erdgipfel in Rio (UNCED) formulierten Ziele verlangte, verwies der Bundesrat unter anderem auf die Bildung eines neuen interdepartementalen Ausschusses auf Direktorenebene. Ferner wurde eine interdepartementale Koordinationsgruppe, zusammengesetzt aus Vertreterinnen und Vertretern aller interessierten Bundesämter, gegründet, die diesen Ausschuss unterstützt. Ziel ist die Ausarbeitung eines nationalen Aktionsplanes zur Umsetzung der an der Konferenz von Rio vorgelegten «Agenda 21». Der Bundesrat wies im übrigen auf die bereits verabschiedeten sektoriellen Programme in den Bereichen Energie und Luftverschmutzung (Energie 2000, Luftreinhaltekonzept) hin, welche einen wesentlichen Beitrag zur Erfüllung der schweizerischen Verpflichtungen leisten.

Nachdem der Ständerat die Klimakonvention der UNCED einstimmig gutgeheissen hatte, stimmte der Nationalrat gegen Minderheiten aus rechtskonservativen Kreisen, welche Rückweisung resp. Nichteintreten forderten, mit 90 zu 24 Stimmen in der Gesamtabstimmung der Vorlage zu. Am 12. Juni 1992 hatte die Schweiz das Rahmenübereinkommen der Vereinten Nationen über Klimaänderungen der internationalen Konferenz für Umwelt und Entwicklung (UNCED) in Rio de Janeiro (Brasilien) unterzeichnet. Das Übereinkommen sieht unter anderem die Ausarbeitung und Umsetzung nationaler Programme mit Massnahmen zur Begrenzung der Emission von Treibhausgasen vor. Zusammen mit Osterreich und Liechtenstein hat sich die Schweiz aber in einer Zusatzerklärung insbesondere verpflichtet, geeignete Massnahmen zu treffen, um bis zum Jahr 2000 den Ausstoss von Kohlendioxid und anderer Treibhausgase — abgesehen von jenen, deren Emissionen schon im Montrealer Protokoll (bezüglich VOC) geregelt sind — auf das Niveau von 1990 zurückzuführen.