Un accord de libre-échange entre les États de l’AELE, dont fait partie la Suisse, et le Mercosur a été conclu fin août à Buenos Aires. Cet accord de libre-échange avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay exonère de droits de douane 95% des exportations suisses, supprime des obstacles techniques au commerce et garantit donc un accès facilité, pour les entreprises suisses, à ce marché d’Amérique du Sud. Le Conseil fédéral, par l’intermédiaire de Guy Parmelin (DEFR), a mis en avant l’importance d’un tel accord. Il a notamment mentionné le potentiel de 260 millions de consommateurs pour les entreprises helvétiques, l’impératif d’être sur un pied d’égalité avec les entreprises européennes et le besoin de renforcer les exportations. A l’opposé, les Verts et le parti socialiste ont brandi la menace du référendum. Lisa Mazzone (verts, GE) a pointé du doigt les lacunes de l’accord en termes de durabilité et de droits de l’homme, et a pris comme exemple, pour appuyer son argumentation, les incendies qui ont ravagé la forêt amazonienne durant l’été 2019, et donc la politique du gouvernement brésilien en la matière.

Pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, le Conseil fédéral a nommé un délégué du DETEC et du DFAE à la tête de la direction opérationnelle des travaux. Le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) a été remplacé par un comité directeur, composé des offices concernés par les objectifs de développement durable. Pour la période 2020 à 2030, la Stratégie pour le développement durable (SDD) prendra une nouvelle orientation. Le plan d'action de la SDD sera adapté à chaque législature, par le comité directeur et le délégué du DETEC. A mi-législature, le comité directeur et le délégué du DFAE coordonneront le rapport national destiné à l'ONU. Les deux représentants devront fournir un rapport sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030, chaque année, au Conseil fédéral. L'efficience et l'efficacité de la nouvelle structure administrative seront analysées avant la fin 2022.

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport national sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable. La version de l'Administration fédérale a été modifiée, sous l'égide du conseiller national Ignazio Cassis qui jugeait le texte trop «critique» et trop «à gauche». Plusieurs paragraphes sont passés à la trappe, le bilan de la Suisse a été amélioré et les ambitions ont été revues à la baisse. Les réactions des organisations ne se sont pas faites attendre. Elles ont même indiqué vouloir établir leur propre rapport sur le développement durable. Le PLR a soutenu son représentant.
Ainsi, d'après le rapport révisé, la Suisse aurait déjà bien intégré les objectifs de développement durable. Elle excelle surtout dans les domaines de la cohésion sociale, de la gestion durable, de la qualité de vie et de la protection contre les risques naturels. Notamment dans l'agriculture, elle a su combiner la sécurité de l'approvisionnement de la population, la conservation des ressources naturelles, l'entretien du paysage rural et l'occupation décentralisée du territoire. Toutefois, les défis ne manquent pas. La Suisse doit instaurer un mode de consommation et de production plus durable, et plus particulièrement, réduire l'effet de ses comportements de consommation à l'étranger. A l'interne, elle doit parvenir à une pleine égalité salariale entre hommes et femmes. Le rapport sera présenté, en juillet 2018, lors du Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l'ONU. Pour la mise en œuvre future, la Confédération souhaite améliorer son dialogue avec les cantons et les communes et leur apporter son soutien dans la réalisation des objectifs. Elle aimerait maintenir les discussions avec le groupe consultatif composé d'acteurs non étatiques intéressés et une meilleure implication du Parlement.

La Suisse participera à la troisième Assemblée de l’ONU pour l’environnement (UNEA), placée sous le thème de la lutte globale contre la pollution atmosphérique, aquatique et liée aux déchets. Les Etats membres des Nations Unies dresseront un bilan de l'état de l'environnement, établiront des stratégies pour la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources, et décideront des mesures de politique environnementale. La délégation suisse s'engagera à ce que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l'UNEA soient renforcés dans leur fonction de piliers de la gouvernance environnementale internationale. Elle prônera également la nécessité de créer des bases scientifiques afin de lutter contre la pollution marine par les plastiques et les microplastiques. La contribution suisse au PNUE pour la période 2018-2019 s'élèvera à près de 4.4 millions de francs par an.

Le secrétariat de la Convention de Minimata sur le mercure s'installera à Genève, où se trouve les secrétariats des trois conventions traitant des produits chimiques et des déchets dangereux. L’intégration au centre de compétences existant permettra, selon les 150 Etats réunis lors de la première Conférence des Parties à la Convention de Minimata (COP 21), de profiter des synergies et de diminuer les coûts. Cette décision salue le rôle d'initiateur de l'accord joué par la Suisse au côté de la Norvège. En tant que pays hôte, la Suisse soutiendra la convention d'un million de francs par année. En parallèle, des directives relatives aux émissions de mercure dans les secteurs des mines d'or artisanales, aux émissions de mercure atmosphériques issues des centrales thermiques au charbon, des usines d'incinération ou des cimenteries ont été adoptées. L'efficacité de l'accord sera évaluée afin d'améliorer les mises en œuvre au niveau national.

Im Jahr 2015 genehmigte das Parlament einstimmig das sogenannte Minamata-Übereinkommen zur weltweiten Reduktion des Einsatzes von Quecksilber und zur Festlegung von Bestimmungen im Umgang mit der toxischen Substanz zum Schutze der Gesundheit und Umwelt. Konkret untersagt das Regelwerk die Eröffnung neuer Quecksilberminen, befristet die Ausbeutung bestehender Minen und begrenzt die Menge der Quecksilber-Emissionen, wovon etwa Kohlekraftwerke, Abfallverbrennungsanlagen oder Zementwerke betroffen sind. Ferner wird der internationale Handel beschnitten: Der Import von Quecksilber bedarf der schriftlichen Zustimmung des Empfängerstaates und darf nur zu bestimmten Zwecken oder zur Entsorgung erfolgen. Ab 2020 untersagt die Konvention die Herstellung und den Vertrieb von quecksilberhaltigen Produkten, die einen bestimmten Grenzwert überschreiten. Davon betroffen sind auch Batterien, Thermometer, Leuchten und Kosmetika. Nicht zuletzt werden mit dem Übereinkommen Bestimmungen zur sicheren Zwischenlagerung von Quecksilbervorräten und -abfällen, zum internationalen Verkehr von Quecksilberabfällen sowie generell zum fachgerechten Umgang mit Letzteren im Hinblick auf deren Entsorgung erlassen. Die zentrale Finanzierungsquelle zur Umsetzung des Übereinkommens ist der Globale Umweltfonds (GEF), dessen Rahmenkredit die Schweiz im selben Jahr für die Periode 2015-2018 genehmigt hatte. Das mittlerweile von über 120 Staaten unterzeichnete Übereinkommen wurde wesentlich durch die Schweiz mitgestaltet. Die Ratifikation der Konvention ist für die Schweiz nur mit wenigen Anpassungen verbunden, da doch seit 1986 bereits Einschränkungen für quecksilberhaltige Produkte und den Umgang mit Quecksilber bestehen. Vom neuen Regelwerk betroffen seien gemäss Ausführungen der bundesrätlichen Botschaft einzig im Recycling von Quecksilber engagierte Firmen, die auch in den Quecksilber-Handel involviert sind und den rezyklierten Rohstoff ins Ausland exportieren. Der Bundesrat plant in diesem Zusammenhang Änderungen auf dem Verordnungsweg, um den Export von rezykliertem Quecksilber zu reduzieren.

La cheffe du DETEC a effectué une visite de travail au Chili à l'occasion de laquelle la coopération bilatérale dans le domaine de l'énergie et de l'environnement a pu être renforcée grâce à la signature de deux accords à Santiago avec le ministre de l'énergie Máximo Pacheco.

Im September 2015 verabschiedeten die Mitgliedstaaten der UNO am Nachhaltigkeitsgipfel in New York die nachhaltigen Entwicklungsziele (Sustainable Development Goals, SDG). Die 17 Ziele, unterteilt in insgesamt 169 Unterziele, definieren die Schwerpunkte für die nachhaltige Entwicklung bis 2030 und gelten universell. Die so genannte Agenda 2030 löst die für die Entwicklungsländer geltenden Millenniums-Entwicklungsziele ab, die seit 2000 die Grundpfeiler der Entwicklungszusammenarbeit gebildet hatten. Im Unterschied zu den vorgängigen Zielen wurden die SDG nicht von einer Expertengruppe, sondern in einem umfassenden partizipativen Prozess ausgearbeitet. Die Schweiz zeigte sich sehr zufrieden mit dem Ergebnis der dreijährigen, am Weltgipfel «Rio20+» angestossenen Arbeit. Für die Schweiz relevante Ziele wie etwa diejenigen betreffend Wasser, Rechtsstaatlichkeit oder Nachhaltigkeit in Produktion und Konsum konnten im Sinne der Eidgenossenschaft verankert werden. Ferner hatte sich die Schweiz stark und erfolgreich dafür eingesetzt, dass die Umsetzung der Ziele mit einem griffigen Mechanismus überprüft wird.
In der Schweiz gab es keinen nennenswerten Widerstand gegen die SDG, was gemäss NZZ zum einen mit der Zielausrichtung, zum anderen aber auch mit der fehlenden Verbindlichkeit der Ziele zu tun hat. Der Bund plant, die SDG in der Botschaft über die internationale Zusammenarbeit 2017-2020 sowie in der Strategie für eine nachhaltige Entwicklung 2016-2019 zu berücksichtigen. 2018 wird die Schweiz einen Überprüfungsbericht zuhanden der UNO erstellen, um über den Stand der Umsetzung zu berichten. Mit der Koordination der Arbeiten betraut sind die DEZA und das ARE.

Genf zählt zu einem der weltweit verteilten Standorte, die globale Umweltdaten sammeln und aufbereiten. Im Oktober beschloss die Regierung, das zu diesem Zweck geschaffene und gemeinsam mit dem Umweltprogramm der Vereinten Nationen (UNEP) und der Universität Genf geführte Zentrum für weitere fünf Jahre und mit einem Beitrag von CHF 400'000 zu unterstützen.

Auf eine Initiative der Schweiz und Norwegen hatte die UNO 2009 im Rahmen des Umweltprogramms der Vereinten Nationen (UNEP) die Schaffung eines internationalen Übereinkommens zur Verringerung der Freisetzung von Quecksilber beschlossen. Mit dem im Januar 2013 erteilten Mandat sollte sich eine Schweizer Delegation unter Leitung der internationalen Abteilung des Bundesamtes für Umwelt (BAFU) bei den im Berichtsjahr stattfindenden Verhandlungen zur Konvention insbesondere für ein Verbot neuer Minen sowie die Schliessung bestehender Minen zum Abbau des hochgiftigen und persistenten Schwermetalls einsetzen. Darüber hinaus will die Schweiz auf ein generelles Verbot der Verwendung von Quecksilber in Produkten und der industriellen Produktion hin arbeiten, das nur Ausnahmen zulässt, sofern keine Alternativen verfügbar sind. Weiter stand die eidgenössische Delegation dafür ein, Entwicklungs- und Schwellenländer bei der Umsetzung der Konvention finanziell zu unterstützen. Im Oktober des Berichtsjahres wurde die Konvention im japanischen Minamata unterzeichnet. Dies zur Erinnerung an die zahlreichen Opfer, welche eine jahrzehntelang andauernde Quecksilberkontamination, bedingt durch den von einer Kunststofffabrik verursachten Ausstoss von grossen Mengen an organischen Quecksilberverbindungen in eine nahe Meeresbucht, gefordert hatte. Bei der Unterzeichnung der Minamata-Konvention durch die Regierung liess Bundesrätin Leuthard (cvp) verlauten, man gedenke insbesondere Massnahmen im Bereich des Goldkleinbergbaus und somit der Hauptquelle des Quecksilberausstosses, mit CHF 7,5 Mio. zu unterstützen. Die Konvention enthält ein Verbot der Herstellung sowie des Imports und Exports bestimmter Produkte, unter anderem quecksilberhaltige Batterien, Fiebermesser und Glühbirnen. Neben der Schweiz verpflichteten sich auch Norwegen und Japan zur finanziellen Unterstützung von Massnahmen in Entwicklungsländern. Ende 2013 stand die Ratifikation des Übereinkommens durch das Parlament noch aus.

20 Jahre nach dem UNO-Weltgipfel für nachhaltige Entwicklung und Umwelt in Rio de Janeiro wurde im Berichtsjahr die dritte Nachfolgekonferenz erneut in der brasilianischen Metropole ausgetragen. Die Schweiz setzte sich unter anderem zum Ziel, sich am Weltgipfel „Rio+20“ für die Erarbeitung von nationalen Aktionsplänen für eine grüne Wirtschaft einzusetzen. Zum Ende der Konferenz verabschiedeten die Staaten mit der Erklärung von Rio ein gemeinsames, rund 50-seitiges Dokument nichtbindenden Charakters. Während die Politiker das Ergebnis nüchtern als realpolitischen Kompromiss bezeichneten, äusserten sich Nichtregierungsorganisationen mit Umschreibungen wie „visionslos“ oder „blutleer“ um einiges enttäuschter. Als bedeutende Neuerung sind die globalen Nachhaltigkeitsziele zu erwähnen, welche mit der Erklärung definiert werden. Betreffend „grüne Wirtschaft“ konnte sich die Staatengemeinschaft darauf einigen, diese als wichtiges Werkzeug im Kampf gegen die Armut und zur Förderung des nachhaltigen Wachstums zu erwähnen. Konkrete Ziele oder Massnahmen wurden jedoch nicht formuliert. Auch hinsichtlich der Energiepolitik fehlten spezifische Vorgaben. Abgelehnt wurde das Anliegen primär von Seiten der Entwicklungsländer, welche den Industrienationen vorwarfen, mit dem Konzept der grünen Wirtschaft den Protektionismus verstärken zu wollen. Keine Einigung erzielten die Nationen im Bereich Meeresschutz. Das Dokument wird von der eidgenössischen Regierung unterstützt, wobei sie sich jedoch nicht vollständig zufrieden zeigte, da einige Bereiche zu wenig konkret formuliert seien.

Le Conseil fédéral a adopté un message concernant l’approbation du Traité avec la Principauté du Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté du Liechtenstein. Ce traité porte sur la reprise par le Liechtenstein des taxes environnementales introduites en Suisse depuis 1998 afin d’éviter des distorsions de concurrence au sein de l’espace économique formé par les deux pays en vertu du traité douanier de 1923. N’ayant suscité aucune discussion, le traité a reçu l’approbation des chambres, respectivement par 191 voix contre 1 et à l’unanimité.

Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociations dans le cadre de l’élaboration d’un accord international sur l’utilisation du mercure censé compléter l’actuelle réglementation internationale dans le domaine des produits chimiques et des déchets. Afin de lutter pour la protection de l’homme et de l’environnement contre les effets nocifs de ce métal lourd hautement toxique, il s’est engagé en faveur de mesures telles que l’interdiction du commerce international du mercure et des produits en contenant ou fabriqués au moyen de technologies y recourant, la garantie d’un stockage final sûr des déchets contenant du mercure et l’assainissement des sites contaminés. Au niveau mondial, les émissions de mercure sont estimées à 2000 tonnes par an et sont principalement dues à la combustion de charbon pour la production d’énergie et à l’extraction artisanale de l’or. En Suisse, elles sont relativement faibles (un peu plus d’une tonne, en 2008) et résultent essentiellement de l’incinération des piles usagées et des amalgames dentaires, ainsi que des crémations.

Anlässlich der Eröffnung des Globalen Umweltministerforums in Dubai (Arabische Emirate) rief Bundespräsident Leuenberger dazu auf, nach dem Vorbild der Millenniumsziele im Bereich der Entwicklung konkrete und messbare Vorgaben für die globale Umweltpolitik zu formulieren. Gestützt auf die auf internationaler Ebene vereinbarten Zielsetzungen in den Bereichen Klimaschutz (Kyoto-Protokoll), Artenvielfalt (grösstmögliche Verminderung des Artenschwundes bis 2010) und Chemikalien (Minimierung der schädlichen Auswirkungen auf Umwelt und Gesundheit bis 2020) unterbreitete Leuenberger den Vorschlag einer globalen Agenda für die gesamte internationale Umweltpolitik.

Le Conseil fédéral a émis un message à l’attention du parlement concernant la ratification du Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalière et des lacs internationaux. Le Protocole est un accord destiné à promouvoir la protection de la santé en améliorant la gestion de l’eau et en luttant contre les maladies liées à l’eau. Il propose un concept d’organisation et de coopération renforcée entre les différentes autorités concernées par la gestion de l’eau, aussi bien à l’échelon national et local que dans un contexte transfrontière. Dans les deux ans suivant la date de ratification du Protocole, des objectifs à atteindre sont fixés. Chaque Partie devra fournir un rapport récapitulant les données qu’elle aura recueillies et évaluées.

La délégation suisse s’est montrée satisfaite du déroulement de la Conférence « Un environnement pour l’Europe » de Kiev. En ouverture, la Suisse a approuvé les trois protocoles qui figuraient au programme, à savoir le Protocole sur la responsabilité civile en cas de pollution des eaux transfrontalières, celui relatif à l’évaluation stratégique environnementale ainsi que celui sur le registre des rejets et transferts de polluants. Dans leur déclaration finale, les ministres ont approuvé la proposition suisse visant à rapprocher les politiques régionales et le processus international de développement durable engagé à Rio en 1992. Ils ont en outre exprimé leur volonté d’enrayer la dégradation de la biodiversité d’ici 2010. Les participants à la Conférence ont jugé que la préservation et l’utilisation durable de la diversité biologique constituaient des conditions essentielles pour un développement économique sain et le progrès social en Europe. Pour parvenir à cet objectif, la biodiversité devra être prise en compte dans toutes les politiques sectorielles telles que l’agriculture, les transports ou l’aménagement du territoire.

Le Conseil fédéral a donné son accord pour que le Kazakhstan puisse intégrer le groupe présidé par la Suisse au Conseil exécutif du Fonds mondial pour l’environnement (FEM). Ce groupe comptait déjà l’Azerbaïdjan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan. Le Conseil exécutif élabore la politique du Fonds et décide des investissements. La Suisse détient l’un des 32 sièges du Conseil. L’intégration du Kazakhstan permettra à la Suisse de fournir une contribution importante au renforcement de la collaboration entre Etats d’Asie centrale sur les questions environnementales : gestion de l’eau et assèchement de la mer d’Aral, pollution due à l’industrie minière, mise en danger d’une riche biodiversité par la diminution des zones naturelles, surpâturage et surexploitation des forêts.

Le Conseil fédéral a approuvé un amendement à la Convention de Bâle interdisant l’exportation des déchets dangereux vers les pays en voie de développement ou en transition. Comme la Suisse ne les a jamais autorisés, la décision du Conseil fédéral n’a pas de conséquence particulière pour l’industrie et l’artisanat. Toujours dans le cadre de la Convention de Bâle, la Suisse a financé au Maroc en 2001 une conférence continentale sur la prévention et la gestion écologiquement rationnelle pour l’Afrique des stocks de déchets dangereux. Cette conférence a permis l’adoption par tous les ministres africains de l’environnement, en juillet 2002, d’une déclaration portant sur la gestion écologiquement rationnelle des stocks indésirables de déchets dangereux (Déclaration de Rabat). Lors de la 6ème Conférence à Genève, les fabricants de téléphones portables ont signé une déclaration de coopération avec la Convention de Bâle. Les producteurs s’engagent à récupérer et recycler les téléphones portables. La Suisse a profité de ce sommet pour faire une proposition à 1,6 million de francs afin d’accueillir de manière permanente les secrétariats des Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm qui s’occupent tous de déchets.

Dix ans après le sommet de la terre de Rio, les Nations Unies ont organisé le Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg. Les trois conventions cadre issues de Rio, à savoir les changements climatiques, la désertification et la protection de la biodiversité, n’ont pas été réunies à l’occasion de ce sommet. Après d’âpres négociations, les représentants des 190 pays ont réussi à adopter un Plan d’action. Ce dernier recouvre six domaines. 1. Energie : le compromis ne prévoit aucun objectif chiffré ni échéance pour accroître, d’ici à 2015, le recours aux énergies renouvelables. Les pays pauvres pourront continuer à utiliser des sources d’énergie disponibles sur leur territoire. 2. Changements climatiques : le plan insiste pour que les Etats ratifient le Protocole de Kyoto, mais sans toutefois condamner le rejet de Washington. 3. Eau et assainissement : le nombre de deux milliards de personnes, qui n’ont pas accès aux réseaux d’eau potable et aux installations sanitaires, devra être réduit de 50% d’ici à 2015. 4. Biodiversité : les participants ont convenu de "réduire fortement" le nombre d’espèces (forêts, plantes et animaux) menacées d’ici à 2015, sans toutefois établir une liste de celles qui sont directement concernées. 5. Commerce : le plan réaffirme la volonté de mettre progressivement un terme aux aides à l’agriculture et aux entraves au commerce, mais ne supprime pas ces aides importantes pour les USA et l’UE. 6. Bonne gouvernance : Le document souligne la nécessité de combattre et de promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit, sans en faire une condition incontournable de l’aide publique au développement. Le Plan d’action a déçu les associations environnementales, car bien qu’il chiffre des objectifs dans certains domaines, aucune mesure ou contrainte n’y est associée. La délégation suisse a, en dépit de résultats moyens, tiré un bilan positif du sommet.

La Maison internationale de l’environnement a été inaugurée en septembre à Genève. Plus de 25 organisations, institutions ou secrétariats actifs dans le domaine de l’environnement et du développement durable y ont déjà élu domicile, dont le Bureau européen du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Début mai, la Direction française de la sécurité des installations nucléaires (DSIN) admettait publiquement avoir mesuré un taux de radioactivité anormal sur des wagons suisses. Ceux-ci transportaient des déchets provenant de centrales nucléaires suisses, destinés au retraitement à l'usine de La Hague. Par la suite, la Société nationale de chemins de fer française a révélé des taux de contamination radioactive de 300 à 400 fois supérieurs aux normes de sécurité dans des wagons provenant de Suisse et d'Allemagne. Elle a décidé de stopper tout transport de déchets nucléaires. Suite à ces révélations, l'Office fédéral de l'énergie a décidé de suspendre toute autorisation pour le transport d'éléments combustibles irradiés tant que l'on ne connaîtrait pas les causes exactes de contamination. Bien que ces taux élevés n'aient à aucun moment mis en danger la santé physique de personnes, l'affaire a fortement secoué l'opinion publique et eu de nombreux échos auprès des médias. Le directeur de la DSN (Division de sécurité des installations nucléaires) suisse a assuré que les wagons étaient tous contrôlés avant leur départ et qu'ils n'étaient pas contaminés, il a supposé que la contamination s'était produite en cours de transport. Les centrales suisses ont supposé que l'eau qui recouvre les déchets lors de leur chargement avait pu contaminer les conteneurs. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ordonné une enquête interne à la DSN sur le fait, relaté par les médias, que des collaborateurs n'auraient pas informé le directeur des taux de contamination trop élevés. Il a également ordonné une enquête sur le rôle de la DSIN lors du transport de déchets nucléaires en France. Le chef du DETEC a annoncé un renforcement de l'indépendance de la DSN. L'organisme sera détaché du contrôle direct de l'administration et intégré dans une future «Agence nationale de sécurité». Les producteurs suisses d'énergie nucléaire ont reconnu les dysfonctionnements et ont assuré pour l'avenir leur coopération avec les autorités dans la refonte du système de surveillance des transports. Les organisations antinucléaires ont réaffirmé leurs positions qui ont trouvé dans cette affaire un appui certain. Les choses se sont encore envenimées suite au dépôt d'une plainte d'antinucléaires français et anglais auprès du Ministère public de la Confédération contre les autorités nucléaires suisses dans leur ensemble. La plainte visait les dirigeants des quatre centrales nucléaires en cause, la DSN et les fonctionnaires de l'Office fédéral de l'énergie. L'enquête menée par les centrales nucléaires a révélé que, ces dernières années, 26 cas de conteneurs destinés à l'étranger avaient atteint des taux de radiation trop élevés, cinq cas avaient dépassé les valeurs limites, selon l'Association suisse pour l'énergie atomique.

Une année avant que se tienne la quatrième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement qui aura lieu à Aarhus (Danemark) en juin 1998, quelque 350 représentants politiques, d'organisations non-gouvernementales et du monde de la science venus de toute l'Europe se sont réunis à Bâle dans le cadre d'un congrès international sur l'état de l'environnement du Continent. Centrée sur la préservation de la diversité biologique et des paysages, la réunion s'est soldée par l'adoption d'une «Déclaration de Bâle» non contraignante d'un point de vue juridique, mais qui comporte de nombreuses recommandations plus ou moins concrètes parmi lesquelles figure la nécessité de créer des mécanismes à même de garantir une coopération entre les instances politiques, les organisations privées (ONG) et la sphère scientifique.

Avancée en 1996 déjà, l'idée du Conseil fédéral d'organiser à Genève un Forum international pour un développement durable («Geneva Forum») s'est concrétisée durant l'année sous revue. Destiné à la fois à relancer la vocation internationale de la Cité de Calvin sur le plan environnemental ainsi qu'à favoriser l'avènement de résultats concrets en matière de durabilité, ce sommet devrait rassembler chaque année une centaine de participants issus de cinq sphères différentes: milieux d'affaires, gouvernements, organisations internationales, ONG et monde académique. Placés sur un pied d'égalité, les congressistes pourraient alors réfléchir aux mesures à entreprendre dans leurs secteurs d'activités respectifs. Trois axes de réflexion ont d'ores et déjà été définis: Le premier portera sur le rapport entre le mécanisme des prix et le développement durable, le second sur l'utilisation des nouvelles technologies de communication et le troisième sur le transfert de connaissances entre les deux hémisphères. Au vu du vif intérêt suscité par cette proposition auprès de tous les milieux contactés, un premier forum de ce type se tiendra dans le courant de l'année 1998 déjà. L'expérience sera alors soumise à évaluation pour déterminer s'il convient de la renouveler.

Largement débattu au niveau national, le concept de développement durable a en outre retenu l'attention de la communauté internationale lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur le suivi de la Conférence de Rio de 1992. Réunis à New-York dans le courant du mois de juin, les chefs d'Etat et de gouvernement de 164 pays ne purent à cette occasion que constater le peu de résultats tangibles issus des déclarations d'intention proclamées lors du Sommet de la terre. Les différents bilans tirés en matière d'aide au développement ainsi que de luttes contre le réchauffement climatique et la déforestation ont en effet révélé la quasi-disparition de l'esprit qui avait animé la Conférence de Rio. Ainsi, l'objectif qui enjoint les nations industrialisées à porter à 0,7% la part de leur PNB consacrée au soutien des pays en développement n'a de loin pas été atteint, puisque l'aide internationale en termes de pourcentage du PNB total a globalement baissé de 0,34% en 1992 à 0,27% en 1995. Le différend qui a opposé l'Union européenne aux Etats-Unis concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a pour sa part empêché l'établissement d'un consensus sur ce dossier: Alors que l'UE a réaffirmé sa volonté de réduire de 15% ses rejets de CO2 dans l'atmosphère d'ici 2010 par rapport au niveau de 1990, les Américains ont en revanche refusé de prendre des engagements chiffrés en la matière, ce qui leur a d'ailleurs valu de nombreuses critiques eu égard à leur position clef dans la production de dioxyde de carbone à l'échelon planétaire. Dans ce contexte de dissensions, la session extraordinaire de New-York s'est achevée par l'adoption d'un simple «document de base» rappelant uniquement l'attachement des participants aux principes formulés cinq ans auparavant. Côté helvétique, l'allocution prononcée à cette occasion par Ruth Dreifuss s'est voulue globalement positive. Bien qu'ayant reconnu que la Conférence de Rio peine à se traduire dans les faits - notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté -, la cheffe du DFI a néanmoins salué la prise de conscience que ce sommet a suscité au sein de la communauté internationale au sujet du lien existant entre le développement social, le développement économique et la protection de l'environnement.

Après que le Conseil national eut approuvé fin 1995 la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, la Chambre haute s'est à son tour penchée sur cet accord et a décidé à l'unanimité d'habiliter le gouvernement à le ratifier. Les sénateurs ayant toutefois apporté une modification d'importance mineure à l'arrêté fédéral autorisant la ratification, cet objet a nécessité une procédure d'élimination des divergences entre les deux Chambres au terme de laquelle le National s'est rallié à la formulation retenue par le Conseil des Etats.