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L'initiative populaire «Pour une Suisse sans émissions de CO2», dite Initiative sur les glaciers , a été lancée par l'Association suisse pour la protection du climat. Fondée en août 2018, elle brandissait la menace d'une initiative pour faire pression sur le Parlement lors des délibérations sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Face à l'échec de la loi CO2, elle a décidé d'agir. L'initiative vise l'interdiction des énergies fossiles à partir de 2050. Toutefois, il y aurait des exceptions pour les pratiques n'ayant pas de substitution technique, pour autant que des puits retirent la quantité correspondante de CO2 de l'atmosphère. La gauche, les mouvements des jeunes en grève pour le climat, Stefan Engler (pdc, GR) et Ruedi Noser (plr, ZH) ont déjà exprimé leur soutien. Les initiants ont jusqu'au 30 octobre 2020 pour récolter les signatures.

Initiative populaire pour une Suisse sans émissions de CO2

Lors de la 7ème session de l'IPBES, 150 experts en sciences naturelles et sociales, issus de 50 pays, ont élaboré une synthèse mondiale sur l'état de la biodiversité. Le rapport analyse les causes et les conséquences pour les populations de l'érosion de la biodiversité, ainsi que les dangers menaçant l'écosystème. Il présente également les trajectoires pour les 30 prochaines années, selon six scénarios, en cas de stabilité de la situation actuelle. Les 1'600 pages ont été approuvées par 130 gouvernements à la fin de la session.
Le WWF a présenté un guide à l'attention des Etats et des entreprises pour freiner l'érosion de la biodiversité. Le rapport de l'IPBES servira de base pour les discussions du sommet du G7. Les Etats devront s'accorder sur les contributions financières pour sauver la biodiversité, lors de la COP15 sur la biodiversité en 2020. S'agissant de la Suisse, plusieurs experts estiment que la Suisse a encore des progrès à faire en matière de sauvegarder de la biodiversité.

Rapport mondial sur la biodiveristé

Par 17 voix contre 8, la CEATE-CN s'est exprimée en faveur du crédit-cadre pour l'environnement pour 2019-2022. Lors du vote sur l'ensemble, le Conseil national a suivi l'avis de sa commission par 130 voix contre 65. L'opposition est venue uniquement du groupe UDC. Ainsi, la Suisse allouera 148 millions de francs pour soutenir l'atteinte des objectifs environnementaux et la mise en œuvre des conventions et protocoles internationaux liés à l'environnement.

Crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (2019 à 2022)

Pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, le Conseil fédéral a nommé un délégué du DETEC et du DFAE à la tête de la direction opérationnelle des travaux. Le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) a été remplacé par un comité directeur, composé des offices concernés par les objectifs de développement durable. Pour la période 2020 à 2030, la Stratégie pour le développement durable (SDD) prendra une nouvelle orientation. Le plan d'action de la SDD sera adapté à chaque législature, par le comité directeur et le délégué du DETEC. A mi-législature, le comité directeur et le délégué du DFAE coordonneront le rapport national destiné à l'ONU. Les deux représentants devront fournir un rapport sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030, chaque année, au Conseil fédéral. L'efficience et l'efficacité de la nouvelle structure administrative seront analysées avant la fin 2022.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)

Après le vote sur le frein aux dépenses, le Conseil des Etats approuve lors du vote sur l'ensemble, par 40 voix contre 1 et 1 abstention, le crédit-cadre de 148 millions de francs en faveur de l'environnement pour 2019-2022.

Crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (2019 à 2022)

La CEATE-CE, sur recommandation de la CdF-CE, propose par 9 voix et 1 abstention d'adopter le projet d'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre 148 millions de francs en faveur de l'environnement pour 2019-2022. En cas d'approbation par l'Assemblée fédérale, le montant sera alloué à la septième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), au Fonds pour l'ozone et pour l’application de conventions et protocoles internationaux dans le domaine de l’environnement. La somme équivaut à celle du précédent crédit-cadre pour la période 2015-2018. Ainsi, la Suisse entend maintenir son engagement international pris pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour atteindre leurs objectifs environnementaux.

Crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial (2019 à 2022)

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport national sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable. La version de l'Administration fédérale a été modifiée, sous l'égide du conseiller national Ignazio Cassis qui jugeait le texte trop «critique» et trop «à gauche». Plusieurs paragraphes sont passés à la trappe, le bilan de la Suisse a été amélioré et les ambitions ont été revues à la baisse. Les réactions des organisations ne se sont pas faites attendre. Elles ont même indiqué vouloir établir leur propre rapport sur le développement durable. Le PLR a soutenu son représentant.
Ainsi, d'après le rapport révisé, la Suisse aurait déjà bien intégré les objectifs de développement durable. Elle excelle surtout dans les domaines de la cohésion sociale, de la gestion durable, de la qualité de vie et de la protection contre les risques naturels. Notamment dans l'agriculture, elle a su combiner la sécurité de l'approvisionnement de la population, la conservation des ressources naturelles, l'entretien du paysage rural et l'occupation décentralisée du territoire. Toutefois, les défis ne manquent pas. La Suisse doit instaurer un mode de consommation et de production plus durable, et plus particulièrement, réduire l'effet de ses comportements de consommation à l'étranger. A l'interne, elle doit parvenir à une pleine égalité salariale entre hommes et femmes. Le rapport sera présenté, en juillet 2018, lors du Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l'ONU. Pour la mise en œuvre future, la Confédération souhaite améliorer son dialogue avec les cantons et les communes et leur apporter son soutien dans la réalisation des objectifs. Elle aimerait maintenir les discussions avec le groupe consultatif composé d'acteurs non étatiques intéressés et une meilleure implication du Parlement.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)

La Suisse participera à la troisième Assemblée de l’ONU pour l’environnement (UNEA), placée sous le thème de la lutte globale contre la pollution atmosphérique, aquatique et liée aux déchets. Les Etats membres des Nations Unies dresseront un bilan de l'état de l'environnement, établiront des stratégies pour la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources, et décideront des mesures de politique environnementale. La délégation suisse s'engagera à ce que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l'UNEA soient renforcés dans leur fonction de piliers de la gouvernance environnementale internationale. Elle prônera également la nécessité de créer des bases scientifiques afin de lutter contre la pollution marine par les plastiques et les microplastiques. La contribution suisse au PNUE pour la période 2018-2019 s'élèvera à près de 4.4 millions de francs par an.

La Suisse participe à la troisième Assemblée de l’ONU pour l’environnement
Assemblée générale des Nations Unies pour l’environnement

Le secrétariat de la Convention de Minimata sur le mercure s'installera à Genève, où se trouve les secrétariats des trois conventions traitant des produits chimiques et des déchets dangereux. L’intégration au centre de compétences existant permettra, selon les 150 Etats réunis lors de la première Conférence des Parties à la Convention de Minimata (COP 21), de profiter des synergies et de diminuer les coûts. Cette décision salue le rôle d'initiateur de l'accord joué par la Suisse au côté de la Norvège. En tant que pays hôte, la Suisse soutiendra la convention d'un million de francs par année. En parallèle, des directives relatives aux émissions de mercure dans les secteurs des mines d'or artisanales, aux émissions de mercure atmosphériques issues des centrales thermiques au charbon, des usines d'incinération ou des cimenteries ont été adoptées. L'efficacité de l'accord sera évaluée afin d'améliorer les mises en œuvre au niveau national.

Genf wird Sitz der internationalen Quecksilber-Konvention
Convention sur le mercure de Minamata

Lors du délai référendaire, il n'y a eu aucun dépôt de signatures. La loi fédérale sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement entre donc en vigueur.

Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V

En août, la CEATE-CN approuvait par 22 voix et 3 abstentions le projet du Conseil fédéral, après s'être entretenue sur l'étendue d'application du protocole du traité sur l'Antarctique. Lors du passage dans la chambre prioritaire, le Conseil national soutenait à l'unanimité,159 voix, le projet de loi. Le Conseil des Etats, par 39 voix, y était également favorable. L'arrêté a été adopté au vote final par 196 voix contre 1 au Conseil national et à l'unanimité, 43 voix, dans la chambre sœur. Sans opposition référendaire, la loi fédérale sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement entrera en vigueur le 1er juin 2017.

Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V

La Suisse a adhéré, en tant qu'observatrice, en 1990 au traité sur l'Antarctique conclu en 1959. Le Protocole du 14 janvier 1998 le complète de dispositions sur la protection de l'environnement – la protection et la préservation de l'écosystème, les droits d'accès à des fins de recherche scientifique, le moratoire sur l'exploitation de ressources minérales, les obligations des Etats-membres. Avec la ratification du protocole, la Suisse pourrait ultérieurement obtenir un statut consultatif et défendre plus efficacement les intérêts de la recherche helvétique. Elle participerait au renforcement international de la protection de l'environnement dans cette région. Elle prendrait part à la création de conditions appropriées relatives à la recherche et au tourisme dans le sixième continent. L'application du protocole nécessitant de nouvelles bases légales, le Conseil fédéral présente un projet de loi fédérale dans son message concernant l'approbation et la mise en œuvre du Protocole du traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et ses annexes I à V. Une loi spécifique est proposée puisque la portée de la LPE se limite à la protection de l'environnement en Suisse. Pour la réalisation des évaluations d'impact sur l'environnement des activités envisagées en Antarctique, le DFAE, désigné comme l'autorité d'exécution, devra consulter l'OFEV. L'octroi des autorisations pour la conduite d'activités scientifiques et touristiques est également régit dans la loi d'application. Finalement, le projet de loi prévoit des dispositions pénales visant à améliorer l'applicabilité des obligations relatives à la protection de l'environnement en Antarctique.

Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V

Im Jahr 2015 genehmigte das Parlament einstimmig das sogenannte Minamata-Übereinkommen zur weltweiten Reduktion des Einsatzes von Quecksilber und zur Festlegung von Bestimmungen im Umgang mit der toxischen Substanz zum Schutze der Gesundheit und Umwelt. Konkret untersagt das Regelwerk die Eröffnung neuer Quecksilberminen, befristet die Ausbeutung bestehender Minen und begrenzt die Menge der Quecksilber-Emissionen, wovon etwa Kohlekraftwerke, Abfallverbrennungsanlagen oder Zementwerke betroffen sind. Ferner wird der internationale Handel beschnitten: Der Import von Quecksilber bedarf der schriftlichen Zustimmung des Empfängerstaates und darf nur zu bestimmten Zwecken oder zur Entsorgung erfolgen. Ab 2020 untersagt die Konvention die Herstellung und den Vertrieb von quecksilberhaltigen Produkten, die einen bestimmten Grenzwert überschreiten. Davon betroffen sind auch Batterien, Thermometer, Leuchten und Kosmetika. Nicht zuletzt werden mit dem Übereinkommen Bestimmungen zur sicheren Zwischenlagerung von Quecksilbervorräten und -abfällen, zum internationalen Verkehr von Quecksilberabfällen sowie generell zum fachgerechten Umgang mit Letzteren im Hinblick auf deren Entsorgung erlassen. Die zentrale Finanzierungsquelle zur Umsetzung des Übereinkommens ist der Globale Umweltfonds (GEF), dessen Rahmenkredit die Schweiz im selben Jahr für die Periode 2015-2018 genehmigt hatte. Das mittlerweile von über 120 Staaten unterzeichnete Übereinkommen wurde wesentlich durch die Schweiz mitgestaltet. Die Ratifikation der Konvention ist für die Schweiz nur mit wenigen Anpassungen verbunden, da doch seit 1986 bereits Einschränkungen für quecksilberhaltige Produkte und den Umgang mit Quecksilber bestehen. Vom neuen Regelwerk betroffen seien gemäss Ausführungen der bundesrätlichen Botschaft einzig im Recycling von Quecksilber engagierte Firmen, die auch in den Quecksilber-Handel involviert sind und den rezyklierten Rohstoff ins Ausland exportieren. Der Bundesrat plant in diesem Zusammenhang Änderungen auf dem Verordnungsweg, um den Export von rezykliertem Quecksilber zu reduzieren.

Genehmigung des Minamata-Übereinkommens über Quecksilber (14.086)
Convention sur le mercure de Minamata

La cheffe du DETEC a effectué une visite de travail au Chili à l'occasion de laquelle la coopération bilatérale dans le domaine de l'énergie et de l'environnement a pu être renforcée grâce à la signature de deux accords à Santiago avec le ministre de l'énergie Máximo Pacheco.

visite de travail au Chili

Im September 2015 verabschiedeten die Mitgliedstaaten der UNO am Nachhaltigkeitsgipfel in New York die nachhaltigen Entwicklungsziele (Sustainable Development Goals, SDG). Die 17 Ziele, unterteilt in insgesamt 169 Unterziele, definieren die Schwerpunkte für die nachhaltige Entwicklung bis 2030 und gelten universell. Die so genannte Agenda 2030 löst die für die Entwicklungsländer geltenden Millenniums-Entwicklungsziele ab, die seit 2000 die Grundpfeiler der Entwicklungszusammenarbeit gebildet hatten. Im Unterschied zu den vorgängigen Zielen wurden die SDG nicht von einer Expertengruppe, sondern in einem umfassenden partizipativen Prozess ausgearbeitet. Die Schweiz zeigte sich sehr zufrieden mit dem Ergebnis der dreijährigen, am Weltgipfel «Rio20+» angestossenen Arbeit. Für die Schweiz relevante Ziele wie etwa diejenigen betreffend Wasser, Rechtsstaatlichkeit oder Nachhaltigkeit in Produktion und Konsum konnten im Sinne der Eidgenossenschaft verankert werden. Ferner hatte sich die Schweiz stark und erfolgreich dafür eingesetzt, dass die Umsetzung der Ziele mit einem griffigen Mechanismus überprüft wird.
In der Schweiz gab es keinen nennenswerten Widerstand gegen die SDG, was gemäss NZZ zum einen mit der Zielausrichtung, zum anderen aber auch mit der fehlenden Verbindlichkeit der Ziele zu tun hat. Der Bund plant, die SDG in der Botschaft über die internationale Zusammenarbeit 2017-2020 sowie in der Strategie für eine nachhaltige Entwicklung 2016-2019 zu berücksichtigen. 2018 wird die Schweiz einen Überprüfungsbericht zuhanden der UNO erstellen, um über den Stand der Umsetzung zu berichten. Mit der Koordination der Arbeiten betraut sind die DEZA und das ARE.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)

Auch die vorberatende APK-NR erachtete es als wichtig, dass sich die Schweiz bei den internationalen Verhandlungen zur Agenda für eine nachhaltige Entwicklung post-2015 für die Berücksichtigung der Bergregionen einsetze, wie dies eine Motion Stöckli (sp, BE) forderte. Sie habe mit Zufriedenheit zur Kenntnis genommen, dass sich der Bund mittlerweile hierfür in der Praxis bereits eingesetzt habe. Deswegen empfahl sie ihrem Rat, das auch vom Bundesrat gestützte Anliegen des Berner Ständerats anzunehmen. Dieser Empfehlung folgte der Nationalrat in der Sommersession 2015 und nahm das Geschäft stillschweigend an.

Bedeutung der Berge

Auf die Bedeutung der Berge für eine nachhaltige Entwicklung wies Ständerat Stöckli (sp, BE) in einer im Berichtsjahr eingereichten Motion hin. Darin störte er sich an der marginalen Bedeutung der alpinen Regionen in der Agenda für eine nachhaltige Entwicklung post-2015. Der Motionär forderte den Bundesrat auf, in Zusammenhang mit den in der ersten Hälfte des Folgejahres stattfindenden Verhandlungen zur Agenda auf eine bessere Berücksichtigung der Bergregionen hinzuwirken und so sein bisheriges Engagement in diesem Bereich fortzuführen. So hatte die Schweiz im Rahmen des Erdgipfels in Rio de Janeiro 1992 entscheidend dazu beigetragen, dass ein Gebirgskapitel in die Agenda 21 aufgenommen wurde. Auch im Folgenden hatte sich die Schweiz in der UNO stets als Motor einer nachhaltigen Bergentwicklung gezeigt, so führte dies nicht zuletzt zur Einführung dreier entsprechender Paragraphen im Abschlussdokument zu Rio20+ im Jahr 2012. Der Ständerat folgte dem positiven Antrag der Regierung und nahm das Geschäft in der Wintersession stillschweigend an. Die Beratung im Nationalrat stand Ende Jahr noch aus.

Bedeutung der Berge

Im November schickte das UVEK eine Revision der Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung in die Anhörung, die eine Ausweitung der Anlagen bezweckte, die einer Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP) unterzogen werden müssen. Die Anpassungen erfolgen im Rahmen der Umsetzung der Aarhus-Konvention, die vom Parlament im Vorjahr genehmigt worden war. Insgesamt sollen zehn zusätzliche Anlagetypen der UVP-Pflicht unterstellt werden. Die Anhörungsergebnisse standen Ende 2014 noch aus.

Genehmigung und Umsetzung der Aarhus-Konvention
Convention d'Aarhus

Der Bund soll sich weiterhin an der Speisung des Globalen Umweltfonds (GEF) beteiligen. Dies beschloss die Regierung im Dezember des Berichtsjahres. Demzufolge wird eine Schweizer Delegation im Folgejahr an den internationalen Verhandlungen zur vierjährlich stattfindenden Wiederäufnung des GEF teilnehmen. Nach Abschluss der Verhandlungen wird der Bundesrat dem Parlament eine Botschaft zur Finanzierung vorlegen. Der Umweltfonds dient der Finanzierung von Umweltprojekten in Entwicklungs- und Transitionsländern.

Globalen Umweltfonds (GEF)

Genf zählt zu einem der weltweit verteilten Standorte, die globale Umweltdaten sammeln und aufbereiten. Im Oktober beschloss die Regierung, das zu diesem Zweck geschaffene und gemeinsam mit dem Umweltprogramm der Vereinten Nationen (UNEP) und der Universität Genf geführte Zentrum für weitere fünf Jahre und mit einem Beitrag von CHF 400'000 zu unterstützen.

globale Umweltdaten

Auf eine Initiative der Schweiz und Norwegen hatte die UNO 2009 im Rahmen des Umweltprogramms der Vereinten Nationen (UNEP) die Schaffung eines internationalen Übereinkommens zur Verringerung der Freisetzung von Quecksilber beschlossen. Mit dem im Januar 2013 erteilten Mandat sollte sich eine Schweizer Delegation unter Leitung der internationalen Abteilung des Bundesamtes für Umwelt (BAFU) bei den im Berichtsjahr stattfindenden Verhandlungen zur Konvention insbesondere für ein Verbot neuer Minen sowie die Schliessung bestehender Minen zum Abbau des hochgiftigen und persistenten Schwermetalls einsetzen. Darüber hinaus will die Schweiz auf ein generelles Verbot der Verwendung von Quecksilber in Produkten und der industriellen Produktion hin arbeiten, das nur Ausnahmen zulässt, sofern keine Alternativen verfügbar sind. Weiter stand die eidgenössische Delegation dafür ein, Entwicklungs- und Schwellenländer bei der Umsetzung der Konvention finanziell zu unterstützen. Im Oktober des Berichtsjahres wurde die Konvention im japanischen Minamata unterzeichnet. Dies zur Erinnerung an die zahlreichen Opfer, welche eine jahrzehntelang andauernde Quecksilberkontamination, bedingt durch den von einer Kunststofffabrik verursachten Ausstoss von grossen Mengen an organischen Quecksilberverbindungen in eine nahe Meeresbucht, gefordert hatte. Bei der Unterzeichnung der Minamata-Konvention durch die Regierung liess Bundesrätin Leuthard (cvp) verlauten, man gedenke insbesondere Massnahmen im Bereich des Goldkleinbergbaus und somit der Hauptquelle des Quecksilberausstosses, mit CHF 7,5 Mio. zu unterstützen. Die Konvention enthält ein Verbot der Herstellung sowie des Imports und Exports bestimmter Produkte, unter anderem quecksilberhaltige Batterien, Fiebermesser und Glühbirnen. Neben der Schweiz verpflichteten sich auch Norwegen und Japan zur finanziellen Unterstützung von Massnahmen in Entwicklungsländern. Ende 2013 stand die Ratifikation des Übereinkommens durch das Parlament noch aus.

Schweizer Engagement bei der Erarbeitung der Minamata-Konvention (Quecksilber)
Convention sur le mercure de Minamata

Nachdem sich der Nationalrat entgegen seiner vorberatenden Kommission im Vorjahr darauf geeinigt hatte, auf die Vorlage zur Genehmigung und Umsetzung der Aarhus-Konvention einzutreten, nahm er in der Frühjahrssession 2013 die Detailberatung des Geschäfts in Angriff. Die Konvention garantiert erstens den Zugang zu Umweltinformationen, zweitens die Beteiligung der Öffentlichkeit an Entscheidungsverfahren zu umweltrelevanten Anliegen und sie regelt drittens den Zugang zu Gerichten in Umweltangelegenheiten. Aufgrund des Antrags einer bürgerlichen Kommissionsmehrheit wurde der bundesrätliche Entwurf dahingehend modifiziert, dass Kantone von der vorgesehenen Pflicht enthoben wurden, regelmässig den Zustand der Umwelt auf ihrem Gebiet zu überprüfen. Vor der Gesamtabstimmung lag dem Rat ein breit gestützter bürgerlicher Minderheitsantrag auf Ablehnung des Entwurfes vor. Hans Killer (svp, AG) und Christian Wasserfallen (fdp, BE) wiederholten als Vertreter der Minderheit dabei die Argumente, die im Vorjahr bereits bei der Eintretensdebatte vorgebracht wurden: Bestehende Regelungen in der Schweiz würden dem Anliegen bereits ausreichend Rechnung tragen, weswegen nur der Administrationsaufwand vergrössert würde. Darüber hinaus würde die Wirtschaft behindert und das Verbandsbeschwerderecht unnötig gestärkt. Nachdem Befürworter der Ratifikation versicherten, die Änderung hätte keinen Ausbau des Verbandsbeschwerderechts zur Folge und Bundesrätin Leuthard an die Vorbildfunktion appellierte, welche die Schweiz in diesem Bereich einnehmen könnte, fand das Geschäft mit 93 zu 88 Stimmen bei drei Enthaltungen knappen Zuspruch. Während GLP, Grüne und SP die Genehmigung der Konvention klar befürworteten und FDP und SVP einem solchen Vorgehen fast ebenso deutlich entgegen standen, gaben sich CVP und BDP uneinig. In der kleinen Kammer, die das Geschäft als Zweitrat behandelte, zeigte sich ein ähnliches Bild wie bereits zuvor im Nationalrat. Ein bürgerlicher Antrag der Kommissionsmehrheit, der auf die Vorlage nicht eintreten wollte, wurde mit 20 zu 13 Stimmen abgelehnt und auch ein bürgerlicher Minderheitsantrag, der nach den Beratungen der Kommission die Ablehnung des Geschäfts forderte, unterlag nach längerem Plädoyer der Umweltministerin, welche die Angst vor einer Ausweitung des Verbandsbeschwerderechts einmal mehr als unbegründet bezeichnete, mit 14 zu 29 Stimmen. Mit ähnlichen Mehrheitsverhältnissen wie in den jeweiligen Gesamtabstimmungen verabschiedeten die Räte die Vorlage schliesslich in der herbstlichen Schlussabstimmung.

Genehmigung und Umsetzung der Aarhus-Konvention
Convention d'Aarhus

Durant la session d’automne, le Conseil national s’est penché sur la problématique des agrocarburants. Dans les pays du Sud, leur production peut entraîner des effets indirects dévastateurs (déforestation, accaparement de terre, assèchement de zones humides, menace sur la production alimentaire). La chambre du peuple a estimé qu’il était nécessaire de légiférer afin que seule une production irréprochable d’un point de vue social et environnemental puisse bénéficier d’un allègement fiscal sur les huiles minérales. Dans cette optique, les députés ont décidé de renforcer les critères d’homologation. Ainsi, les producteurs seront tenus de prouver que les surfaces cultivées ont été acquises de manière légale et que l’écologie des terrains est préservée. Le projet initial, remontant à une initiative parlementaire déposée en 2009 par la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national, prévoyait entre autres que la Suisse se rallie aux normes internationales en matière de sécurité alimentaire. Le Conseil national a décidé d’aller plus loin en conférant au Conseil fédéral la compétence d’établir si la sécurité alimentaire d’une région du monde est menacée. Le projet de loi a été accepté par 111 voix contre 71. L’UDC et une majorité du groupe libéral-radical l’ont refusé.

conséquences indirectes négatives de la production de biocarburants (Pa. Iv. 09.499)
Allégement fiscal pour le gaz naturel, le GPL et les carburants biogéniques

Nachdem sich der Nationalrat bereits im Vorjahr einstimmig für die Genehmigung von vier Übereinkommen der internationalen Seeschifffahrtsorganisation (IMO) zur Verringerung der Meeresverschmutzung ausgesprochen hatte, folgte die kleine Kammer diesem Entscheid in der Frühjahrssession geschlossen, wonach die Genehmigung der Übereinkommen sowie eine entsprechende Änderung des eidgenössischen Schifffahrtsgesetzes auch die Schlussabstimmungen in den Räten beinahe ohne Gegenstimmen passierte.

Genehmigung von vier Übereinkommen der internationalen Seeschifffahrtsorganisation

Nachdem sich die grosse Kammer bereits im Vorjahr positiv zum Anliegen geäussert hatte, überwies der Ständerat im Berichtsjahr eine Motion de Buman (cvp, FR), welche von der Schweiz die Bekämpfung der umweltschädlichen Auswirkungen der intensiven Palmölproduktion auf internationaler Ebene fordert. Die kleine Kammer folgte dabei dem einstimmig getroffenen Entscheid ihrer Kommission und den Ausführungen des Kommissionssprechers Berberat (sp, NE). Dieser verwies auf die durch übermässige Palmölproduktion in Gefahr geratene ökologische und soziale Nachhaltigkeit sowie den Umstand, dass die Schweiz mit Annahme der Motion ihre bereits laufenden Bestrebungen in diesem Bereich verstärken könne.

schädlichen Auswirkungen der Palmölproduktion