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Die amtierende Bundespräsidentin Viola Amherd reiste Anfang Februar 2024 für offizielle Treffen nach Estland und Norwegen.
In Estland traf sie auf Staatspräsident Alar Karis, Premierministerin Kaja Kallas sowie Verteidigungsminister Hanno Pevkur. Ein zentrales Element der hervorragenden bilateralen Beziehungen zwischen der Schweiz und Estland sei die Zusammenarbeit im Rahmen des Schweizer Kohäsionsbeitrags an ausgewählte EU-Staaten, so die Medienmitteilung. Im Zuge des zweiten Schweizer Beitrags sollen insgesamt CHF 26 Mio. nach Estland fliessen und dort für Projekte in den Bereichen Migration/Integration und Biodiversität eingesetzt werden. Ein weiteres wichtiges Thema war auch der Angriffskrieg Russlands gegen die Ukraine. Die Schweizer Bundespräsidentin insistierte, dass ein gemeinsames Engagement der Weltgemeinschaft notwendig sei, um einen gerechten und dauerhaften Frieden herzustellen. Die Schweiz werde ihren Teil dazu beitragen, beispielsweise indem sie plane, in Bälde eine Friedenskonferenz auszurichten. Am Ende des Aufenthalts in Estland besuchte Viola Amherd die Organisation «Cooperative Cyber Defence Centre of Excellence», welche NATO-Staaten und weitere Länder, darunter die Schweiz, im Bereich der Cyberabwehr unterstützt.
Anschliessend traf sich Viola Amherd in Norwegen mit Premierminister Jonas Gahr Støre, mit welchem sie über die gute bilaterale Zusammenarbeit als auch über die Kooperation im Rahmen der EFTA sprach. Gemäss Medienmitteilung verbinden die Schweiz und Norwegen zahlreiche Anliegen, wie etwa die Förderung der Menschenrechte und des Klimaschutzes. Auch im Bereich Forschung und Entwicklung arbeiteten die beiden Staaten eng zusammen. Schliesslich war auch beim Besuch in Norwegen der Krieg in der Ukraine ein wichtiges Traktandum.

Bundespräsidentin Amherd reist nach Estland und Norwegen
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2024

Rétrospective sur la 51ème législature: Armée

Auteures: Chloé Magnin, Diane Porcellana et Marlène Gerber

Etat au 17.08.2023

Durant la 51ème législature, deux débats ont particulièrement capté l'attention, que ce soit des politicien.ne.s, des habitant.e.s ou des médias. Il a ainsi été question de l'achat de nouveaux jets de combat ainsi que des crises auxquelles la Suisse a fait face.

Ainsi, l'arrêté fédéral sur l'acquisition de nouveaux avions de combat s'est révélé être l'objet le plus intensément débattu de la 51e législature dans le domaine de la défense nationale. L'arrêté de planification soumis au référendum facultatif a été voté en septembre 2020. Il a été accepté de justesse par les votant.e.s. Contrairement au premier projet présenté qui prévoyait l'achat d'un modèle d'avion de combat spécifique – le Gripen –, les votant.e.s se sont cette fois-ci seulement prononcés sur le montant consacré à l'achat des avions. Leur nombre, tout comme leur modèle, a été décidé par l'administration fédérale. Cette dernière s'est décidée pour l'achat de 36 jets de combats américains du modèle F-35A. Cette décision a été très médiatisée et n'est pas restée sans critique. Une initiative populaire «Stop F-35A» a été lancée mais finalement retirée après que les deux chambres ont soutenu le Conseil fédéral pour la signature des contrats d'achat.

Evoquant, entre autre, cet achat, les messages sur l'armée ont aussi suscité de nombreuses discussions au Parlement, comme à leur habitude. Aussi, la défense contre les attaques cyber a été centrale dans les débats. De plus, dans le cadre de son rapport sur la politique de sécurité 2021, le Conseil fédéral a défini la défense contre les attaques cyber et l'orientation renforcée de la gestion des conflits hybrides comme ses nouveaux objectifs. Un renforcement de la cyberdéfense a été décidé par le Parlement, notamment à l'aide d'une modification de la loi militaire et de l'organisation militaire. Un projet visant à introduire une obligation de notification des cyberattaques contre les infrastructures critiques est encore en cours d'examen au Parlement.

Les crises et conflits externes ont également influencé la politique de sécurité de la 51ème législature. L'appui de l'armée durant la pandémie de Covid-19 a en effet représenté la plus grande mobilisation de l'armée depuis la deuxième guerre mondiale. La guerre en Ukraine n'est pas non plus sans conséquence sur la politique de sécurité suisse. En plus des renforcements concernant la défense contre les conflits hybrides évoqués plus haut, le Conseil fédéral a souhaité, dans le cadre de son rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021, renforcer sa collaboration internationale en matière de politique de sécurité et de défense. De plus, le Parlement a aussi décidé d'augmenter progressivement le budget de l'armée jusqu'en 2030. Finalement, de nombreuses discussions ont été menées entre les murs du Parlement ainsi qu'en dehors au sujet de la neutralité, de l'exportation de munitions et d'armes suisses ou encore concernant les relations de la Suisse avec l'OTAN. Enormément d'allusions au conflit entre l'Ukraine et la Russie et de son impact sur la Suisse ont été faites lors du traitement de ces thématiques.

Finalement, la modification de la loi fédérale sur le service civil a également été très discutée au Parlement. Afin d'augmenter le nombre de soldat.e.s dans l'armée, une partie du monde politique souhaitait restreindre l'accès au service civil. L'objet a finalement été refusé par le Conseil national lors de la votation finale. Toutefois, les débats autour du service civil ne se sont pas tus. Une motion a su convaincre les deux chambres en 2023. De manière générale, les questions autour de l'alimentation de l'armée ont beaucoup occupé le Conseil fédéral et le Parlement durant la 51ème législature et certaines révisions du système, comme la fusion du service civil et de la protection civile ou encore l'obligation de servir pour les femmes, sont envisagées. Finalement, l'initiative «Service citoyen» lancée en avril 2022 souhaite instaurer une obligation de servir générale qui profiterait à la collectivité et à l'environnement.

Les rétrospectives annuelles :
2020
2021
2022

Rétrospective sur la 51ème législature: Armée
Dossier: Rétrospective sur la 51e législature

Le Conseil national a discuté de l'engagement de la Swisscoy pour la paix au Kosovo. Alors que la majorité des conseiller.ère.s a accepté de prolonger l'engagement jusqu'en 2026, l'UDC s'y est largement opposée. Erich Hess (udc, BE) a, entre autres, affirmé que les 25 ans d'engagement avaient échoué en ne montrant aucun signe de résolution des tensions. De plus, en raison de l'évolution durant les semaines précédant la session parlementaire, il valait mieux se retirer à son sens. En s'opposant à ce point de vue, Franziska Roth (ps, SO) a évoqué les nombreuses discussions depuis le début de la guerre en Ukraine, durant lesquelles il a été question d'agir tout en respectant la neutralité suisse. De ce fait, elle a appelé à concrétiser ces paroles pour assurer la paix en Europe. Dans le même ordre d'idées, Gerhard Andrey (vert-e-s, FR) a évoqué la bonne image de la Suisse en termes d'entraide – notamment avec la convention de Genève et le siège du CICR. «La crédibilité en tant que pays neutre dépend toutefois d'un engagement conséquent dans la coopération internationale», a-t-il affirmé. D'autres réactions ont marqué les débats. En effet, 5 interventions de minorités, agrémentées de propositions, ont eu lieu, faisant chauffer les micros.
Ainsi, Erich Hess a souhaité supprimer l'article 2 de la loi qui permet à la Swisscoy de participer aux missions pour la paix au Kosovo. Marionna Schlatter (vert-e-s, ZH) a demandé à renvoyer l'objet au Conseil fédéral. Elle visait une élévation du budget pour les missions civiles afin qu'il soit équivalent à celui des missions militaires au Kosovo. Elle espérait qu'à terme, la promotion de la paix au Kosovo devienne civile et non plus militaire. Puis, Jean-Luc Addor (udc, VS) a, d'une part, demandé de rejeter l'augmentation du nombre de soldats, puis d'autre part, de retirer les troupes de manière échelonnée entre 2024 et 2026 – contrairement au cas de figure d'un rejet de l'objet fédéral, dans lequel les troupes seraient retirées en une fois. Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a, quant à lui, suggéré de doubler le nombre de soldats supplémentaires en passant d'un maximum de 30 à 60 soldats. Il a justifié cette position en avançant que les effectifs seraient insuffisants pour «répondre à des besoins supplémentaires». Finalement, Erich Hess a souhaité soumettre l'objet au référendum. Après les débats en plénum, toutes les interventions de minorités ont été refusées.
L'engagement de la Swisscoy a, après un total de 32 prises de parole et 8 votes, été définitivement prolongé par 144 voix contre 44. Les seuls parlementaires à s'y être opposés sont membres du groupe UDC.

Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (OCF 22.072)

Die Intensivierung der Zusammenarbeit mit der NATO stand im Zentrum eines von Josef Dittli (fdp, UR) im März 2023 eingereichten Postulats. Dittli forderte die Regierung auf darzulegen, wie eine vertiefte, institutionalisierte Zusammenarbeit mit der NATO – unter Wahrung des Neutralitätsrechts – aussehen könnte. Der Bericht solle auch auf mögliche Forderungen und Erwartungen seitens der NATO an die Schweiz eingehen sowie allfällige notwendige Gesetzesanpassungen aufzeigen. Einen Beitritt zur NATO wollte Dittli hingegen explizit nicht anstreben. Der Urner Ständerat untermauerte sein Anliegen unter anderem mit dem Zusatzbericht zum Sicherheitspolitischen Bericht 2021, der die Forderung nach einer Vertiefung der bestehenden Kooperation mit der NATO bestätigt habe. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
Der Ständerat behandelte das Geschäft in der Sommersession 2023. Nachdem Dittli seine Forderungen wiederholt hatte, äusserte sich Carlo Sommaruga (sp, GE) kritisch zum Geschäft. Er habe zwar keinen Antrag auf Ablehnung gestellt, befürchte jedoch, dass das Postulat die Neutralität gefährde. Wenn der Bericht aber ohnehin erstellt werde, dann solle der Bundesrat darin auch auf die Gemeinsame Sicherheits- und Verteidigungspolitik der EU eingehen. Verteidigungsministerin Amherd verwies auf die im Zusatzbericht zum Sicherheitspolitischen Bericht 2021 skizzierten Möglichkeiten der Intensivierung der internationalen Zusammenarbeit im Sicherheitsbereich. Eine verstärkte Kooperation mit der NATO komme aber nicht einer Aufgabe der Neutralität gleich, beschwichtigte Amherd. Die Schweiz werde mit dieser Zusammenarbeit keine Verpflichtung für eine kollektive Verteidigung eingehen. Anschliessend nahm der Ständerat das Postulat stillschweigend an.

NATO-Kooperation im Verteidigungsbereich verstärken, ohne dem Bündnis beizutreten! (Po. 23.3131)

In der Sommersession 2023 beantragte der Bundesrat die Abschreibung eines Postulats der APK-SR betreffend die Neutralitätspolitik der Schweiz, nachdem die APK-SR im November 2022 Kenntnis vom Bericht in Erfüllung des Vorstosses genommen hatten. Die kleine Kammer stimmte dem Abschreibungsantrag zu.

Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik (Po. 22.3385)
Dossier: La neutralité suisse

Le Conseil des États s'est exprimé sur l'avenir de la Swisscoy au Kosovo. Plusieurs arguments ont été avancés par Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU) au nom de la CPS-CE. Cette dernière a proposé d'accepter le prolongement de l'engagement jusqu'en 2026 par 11 voix contre 0 et 1 abstention.
Premièrement, la CPS-CE a indiqué que ce service est précieux pour la promotion de la paix entre la Serbie et le Kosovo, dont les relations restent politiquement tendues depuis la fin de la guerre en 1999. De plus, en raison de sa neutralité, l'intervention de la Suisse est acceptée par les deux pays. Deuxièmement, cet engagement renforce le niveau de sécurité en Europe et reste en adéquation avec la neutralité de la Suisse. Plusieurs interventions sous la coupole ont, par le passé, fait allusion aux bienfaits des missions pour la paix, notamment en termes de coopération internationale et de sécurité européenne. En outre, si les missions venaient à cesser et que les tensions escaladaient, une vague migratoire conséquente affluerait sur la Suisse. En effet, avec ses 150'000 habitants originaires du Kosovo, la Suisse verrait son système d'asile poussé à ses limites si les familles et connaissances de toutes ces personnes venaient trouver refuge auprès d'elles.
Finalement, alors que la Suisse souhaite renforcer sa coopération avec l'OTAN et les autres pays européens, le refus d'une prolongation de l'engagement suisse au Kosovo enverrait un message contradictoire aux pays membres ainsi qu'à l'UE, ce qui n'est pas souhaité.
Devant les sénateurs et sénatrices, la conseillère fédérale Viola Amherd a évoqué sa dernière visite sur place pour appuyer la nécessité de cet engagement. Selon elle, la KFOR serait le seul instrument de sécurité inspirant reconnaissance et respect à tous les partis impliqués. Elle a aussi concédé qu'après vingt années, il était raisonnable de remettre cet engagement en question. Cependant, relativement à la situation sur place et aux tensions qui sont revenues en Europe, il est encore nécessaire, d'après le Conseil fédéral, que la Swisscoy veille à la promotion de la paix au Kosovo.
Finalement, l'objet du Conseil fédéral a été accepté par 33 voix contre 2 et 2 abstentions.

Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (OCF 22.072)

Alors que le mandat de la Swisscoy au Kosovo se terminera au 31 décembre 2023, le Conseil fédéral propose de le prolonger jusqu'en 2026.
La Swisscoy, un contingent de l'armée suisse au Kosovo, est active depuis 1999 dans les Balkans aux côtés de la KFOR, une organisation de l'OTAN, afin de promouvoir la paix entre le Kosovo et la Serbie. Pour justifier cette proposition, le Conseil fédéral s'est basé sur les pronostics de l'OTAN qui estiment que les missions seront encore nécessaires quelques années pour que les «relations entre le Kosovo et la Serbie soient normalisées». De plus, bien qu'actuellement stable, la situation reste volatile et le déclenchement de la guerre entre la Russie et l'Ukraine pourrait générer de nouvelles instabilités dans un futur proche. La mise en alerte de l'armée serbe en décembre 2022 serait une possible illustration d'escalades militaires.
Dans son rapport, le Conseil fédéral a aussi approuvé la demande de la Swisscoy souhaitant ajouter 30 soldats aux volontaires en cours de mandat. Cette possibilité était demandée afin que la Swisscoy soit plus flexible pour répondre aux potentiels besoins de la KFOR. Dans le cas où le Parlement accepte le rapport, les coûts de cette augmentation d'effectif seraient pris en charge par le budget du DDPS. En outre, le Conseil fédéral a rappelé que cette mission profite à la fois au Kosovo et à la Suisse, notamment en raison de la volonté de se rapprocher de l'OTAN. De plus, la Suisse souhaite «prendre ses responsabilités» et montrer qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (OCF 22.072)

Ende Oktober 2022 – also etwas mehr als einen Monat nachdem der Bundesrat Cassis' Neutralitätsbericht verworfen hatte – veröffentlichte die Regierung den Bericht in Erfüllung des Postulats APK-SR (Po. 22.3385) zur Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik. In diesem nahm der Bundesrat zuerst eine allgemeine Auslegeordnung des Neutralitätsbegriffs vor und definierte diesen sowohl rechtlich wie auch politisch. Ein Unterkapitel widmete er der wichtigen und oft missverstandenen Unterscheidung zwischen «Neutralitätsrecht» und «Neutralitätspolitik». Demnach besteht das enger gefasste Neutralitätsrecht aus den in völkerrechtlichen Verträgen und im Völkergewohnheitsrecht verankerten Rechten und Pflichten der Schweiz, während die Neutralitätspolitik «alle Massnahmen, die der Wirksamkeit und Glaubwürdigkeit der Neutralität dienen», beinhaltet.
Ausserdem identifizierte er die Schweizer Charakteristika der Neutralität, namentlich dass diese «dauernd», «selbstgewählt» und «bewaffnet» sei. Darüber hinaus habe die Schweiz seit Mitte des 16. Jahrhunderts «keine Politik der Expansion» betrieben. Im Bericht wurde auch klargestellt, dass die Schweizer Neutralität «keine Gesinnungsneutralität» sei, also nicht werteneutral, weshalb sich Staat und Bevölkerung frei zu internationalen Ereignissen äussern und Positionen beziehen dürften. Der Bundesrat erklärte, dass die Schweiz ihre Neutralität nicht passiv ausgestalte, sondern ein aktives Mitglied der Staatengemeinschaft sei und sich durch ihre humanitäre Tradition und die Guten Dienste engagiere. Zwar sei die Neutralität keine unverzichtbare Voraussetzung für die Erbringung von Guten Diensten und humanitärer Hilfe, jedoch trage sie zur Glaubwürdigkeit des Landes in diesen Handlungsbereichen bei. Im Rahmen eines historischen Abrisses der Schweizer Neutralität nahm der Bundesrat auch Bezug auf den Neutralitätsbericht von 1993 und die seither betriebene aussenpolitische Praxis. Der Ukraine-Krieg und die Übernahme der EU-Sanktionen wurden in einem separaten Kapitel behandelt. Darin begründete der Bundesrat seine Positionen und Entscheide hinsichtlich der Transitgesuche, der Kriegsmaterialexporte und -weitergaben, der Lieferung von Schutzausrüstung, der Positionierung in multilateralen Gremien, der Ausweisung von Diplomaten sowie der Aufnahme von Verwundeten. In seinem Fazit kam der Bundesrat zum Schluss, dass die 1993 festgehaltene Definition der Schweizer Neutralität genug Handlungsspielraum biete, um auf aktuelle Ereignisse angemessen reagieren zu können. Der Bundesrat halte daher weiter an der bestehenden Neutralitätspraxis fest. Er merkte jedoch an, dass man den Nutzen der Neutralität und ihren Beitrag zur internationalen Ordnung anderen Ländern klar aufzeigen müsse.

Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik (Po. 22.3385)
Dossier: La neutralité suisse

En février 2022, la guerre en Ukraine éclate, l'Europe est sous le choc, les nations s'enflamment. Autour de la Suisse, nombreux sont les pays à prendre des mesures politiques et fiscales, se positionnant ainsi dans le conflit. La Suisse, elle, reste en accord avec son pacifisme reconnu et pourtant, nombreux sont les éclats qui remettent sa neutralité en cause. Et si, la neutralité suisse n'était plus d'actualité ?

En mai 2022, afin de supporter l'Ukraine, une formation d'intervention de l'OTAN, l'Euro-Atlantic Disaster Response Coordination Centre, chargé de coordonner les évacuations médicalisées à l'échelle internationale dans le conflit en Ukraine, a lancé un appel à plusieurs pays d'Europe pour accueillir des blessé.e.s ukrainien.ne.s (soldats et civils) afin de leur prodiguer des soins. Il aurait été question de soulager un peu l'Ukraine qui croule sous les blessés. La Suisse a décliné, avançant qu'il serait très complexe de prodiguer des soins aux soldats tout en gardant sa neutralité intacte. En effet, les règles sont claires. Les soldats soignés dans un pays neutre ne peuvent pas retourner au front une fois remis sur pied, ce qui, dans ce cas précis, rend la tâche complexe. Quant aux civils, leur prise en charge ne s'oppose ni à la neutralité, ni aux droits internationaux. Encore faut-il réussir à différencier les soldats des civils dans un pays où nombreux sont ceux qui se battent sans avoir le titre officiel de combattant. De ce fait, à défaut d'accueillir des blessés en Suisse, les autorités helvétiques ont affirmé qu'elles enverraient du soutien sur place afin de soutenir les hôpitaux civils ukrainiens.
Puis, début juin, en raison des diverses armes envoyées vers l'Ukraine depuis l'ouest, l'Aargauer Zeitung publiait en l'espace d'une semaine deux articles sur l'exportation d'armes et de munitions suisses livrées à l'étranger. En effet, sans le veto helvétique, des armes suisses auraient pu finir au milieu de la guerre ukrainienne. Cette situation a soulevé des questions quant à l'exportation d'armes et diverses discussions en sont nées sous la coupole fédérale. Notamment en raison d'une motion de Thierry Burkhart (plr, AG) qui vise à supprimer certaines mesures actuellement en vigueur quant au contrôle de l'exportation d'armes suisses (Mo. 22.3557), le sujet pourrait encore faire parler de lui prochainement.
Plus tard dans le mois, 24 Heures rapportait à deux reprises des propos de Viola Amherd qui soutenaient une plus étroite collaboration avec l'Europe, les États-Unis ou l'OTAN. Il est intéressant de noter que d'après certains sondages médiatisés, qu'il faut tout de même aborder avec précaution, depuis le début de la guerre en Ukraine, un plus grand nombre de citoyen.ne.s suisses serait favorable à une collaboration plus rapprochée avec l'OTAN. Ce changement de bord serait aussi marqué par une vision plus pessimiste de l'avenir et une politique mondiale perçue comme plus instable qu'avant le début de la guerre.
Finalement, pour éclairer la vision du gouvernement suisse, selon un article de la NZZ, la neutralité se définirait comme «rester à l'écart des belligérants pour ne pas devenir soi-même belligérant». Quand il est question de se rapprocher de l'OTAN ou alors d'infliger des sanctions à la Russie, c'est toujours dans le respect de cette devise qu'il faudrait agir. En fin de compte, tout est une question de définition. La neutralité suisse est en perpétuelle évolution, obligée de s'adapter à l'environnement dans lequel elle évolue. Comme l'écrivait Oliver Diggelmann dans la NZZ, «Die Geschichte steht nicht still auch wenn ihr Atem manchmal langsam geht».

La neutralité Suisse, une histoire du passé ?
Dossier: La neutralité suisse

Avec la guerre en Ukraine, l'acquisition des F-35A et la hausse du budget militaire, l'armée suisse est potentiellement proche d'un tournant et une question a brûlé beaucoup de lèvres: Est-ce que la suisse doit se rapprocher de l'OTAN? Au centre des débats se tient la définition de la neutralité helvétique, qui pour beaucoup serait très maniable. Sur le site officiel de la Confédération, on peut lire: «La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l’indépendance du pays et l’inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d’autres États».

Alors que certains affirment, à l'image de Christoph Blocher (udc, ZH) et Werner Salzmann (udc, BE), qu'un rapprochement avec l'OTAN ne serait pas compatible avec la neutralité helvétique, d'autres estiment qu'il y a encore de la marge de manœuvre. Cette différence constitue le cœur de la controverse autour de la définition neutralité. Depuis la signature de la «Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre» en 1907, les conflits armés ont changé. D'après la NZZ, ils prennent aujourd'hui aussi place dans les airs et dans la dimension cyber et franchissent, de ce fait, les frontières sous une autre forme. Cela remet en question la définition de la neutralité, forcée de s'adapter aux conditions du milieu dans lequel elle évolue. C'est pourquoi plusieurs politicien.ne.s, venant notamment des partis bourgeois, se sont exprimés en faveur d'un rapprochement entre la Confédération et l'OTAN, argumentant qu'une telle collaboration serait possible sans que la Suisse ne devienne membre de l'organisation. Afin d'appuyer cette position, les exemples de la Suède et la Finlande ont largement été évoqués. Ces deux pays ont cependant une politique de sécurité et une situation géographique très différentes de la Suisse. Ils se situent en effet à la frontière de la Russie et ont construit une relation de confiance depuis de nombreuses années avec l'OTAN en collaborant notamment lors d'exercices militaires.
Pour les adhérent.e.s à l'idée d'un rapprochement helvétique avec l'OTAN, dont les mots ont été transcrits dans la NZZ, il faut admettre que la (petite) Suisse, dans un conflit moderne, ne pourrait plus faire cavalier seul. Pour des raisons financières et techniques, elle pourrait, dans un cas extrême où sa neutralité tomberait (invasion directe du pays), avoir besoin de soutien. Cependant, les relations internationales nécessaires pour une telle demande ne se développent pas en une nuit. Comme Charles Juillard (centre, JU) l'a fait remarquer dans 24Heures, «il ne faut pas croire que l’OTAN viendra nous défendre sans que nous n’apportions rien de notre côté.» Pour lui, tisser des liens nécessite de la préparation. En outre, le choix du F-35A pourrait jouer en faveur de la Suisse si une collaboration plus rapprochée était convenue. En effet, la plupart des pays membres ont aussi opté pour ce modèle de jet. Ce qui est toutefois clair, c'est que la Suisse ne peut actuellement pas devenir membre de l'OTAN et rester neutre en même temps. Dans cette atmosphère de débats acharnés, Viola Amherd a accordé une interview à 24Heures alors qu'elle venait de rencontrer le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Le journal vaudois l'a interrogée sur l'image internationale de la Suisse vis-à-vis de sa relation avec l'OTAN. Comme la Suisse est entourée de pays membres de l'OTAN, est-ce qu'elle ne profite pas d’une protection gratuite sans être membre de l'organisation? Amherd a entièrement démenti cela. En se basant sur son échange avec Stoltenberg, elle a précisé que ce dernier comprenait la dilemme de la Suisse en raison de sa neutralité. De plus, la Suisse ne profite pas de sa position selon elle, car la collaboration avec l'OTAN va au-delà du fait d'être membre. Les missions pour la paix au Kosovo en sont un exemple. Dans ce même contexte, Amherd a affirmé souhaiter entreprendre une collaboration plus étroite avec l'OTAN, ce qui, suite à sa rencontre avec Jens Stoltenberg, semble être compatible avec les objectifs de l'organisation.

En conclusion, selon l'expert en sécurité de l'EPFZ Mauro Mantovani, le débat sur la neutralité suisse ne doit en aucun cas être sous-estimé car un changement de position concernant la stratégie militaire helvétique, notamment souhaité par les partis bourgeois, pourrait avoir d'importantes conséquences en cas de conflit.

OTAN et la Suisse
Dossier: La neutralité suisse

Ständerat Josef Dittli (fdp, UR) forderte den Bundesrat im Juni 2022 in einem Postulat dazu auf, die Auswirkungen eines Beitritts der Schweiz zum Kernwaffenverbotsvertrag auf die Aussen- und Sicherheitspolitik der Schweiz zu prüfen. Er interessierte sich insbesondere dafür, wie sich der Konflikt in der Ukraine auf die Ausgangslage eines Beitritts der Schweiz zum Kernwaffenverbotsvertrag ausgewirkt hatte. Darüber hinaus solle aufgeführt werden, welche Konsequenzen der Beitritt für die Sicherheitsarchitektur Europas und der Schweiz sowie für die Beziehungen der Schweiz zur NATO haben könnte. Basierend darauf solle der Bundesrat eine Auslegeordnung des weiteren Vorgehens präsentieren, forderte der Postulant. Der Bundesrat habe eine solche für die Zeit nach der Überprüfungskonferenz des Nichtverbreitungsvertrags von Kernwaffen im August 2022 in New York versprochen. Der Krieg in der Ukraine habe aber neue Voraussetzungen geschaffen, die eine «ganzheitliche und zukunftsorientierte Betrachtung» einer möglichen Vertragsratifizierung nötig machten. Dittli wünschte sich in diesem Rahmen auch eine Stellungnahme des Bundesrats zur Motion Sommaruga (sp, GE; Mo. 17.4241), mit der dieser die Ratifizierung des Atomwaffenverbotsvertrags gefordert hatte und die von beiden Räten 2018 angenommen worden war. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.

In der Ständeratsdebatte während der Herbstsession 2022 setzte sich Carlo Sommaruga für die Ablehnung des Postulats ein. Er bezeichnete Dittlis Vorstoss als «parfaitement inutile», da der Bundesrat mehrfach bestätigt habe – zuletzt bei der Beratung des Postulats der SiK-NR (Po. 21.3960) im Herbst 2021 –, dass ein Evaluierungsbericht zum Vertrag vorgelegt werde. Er kritisierte zudem den Bundesrat dafür, dass sich dieser trotz der Annahme seiner Motion von 2017 noch immer vor der Unterzeichnung und Ratifikation des Vertrags ziere. Schliesslich habe die Unterzeichnung des Kernwaffenverbotsvertrags bei anderen neutralen europäischen Staaten wie Österreich und Irland keine negativen Auswirkungen auf die Zusammenarbeit mit der NATO gehabt. Für eine objektive Analyse des Vertrags und von dessen effektiven Konsequenzen im Fall der Schweiz sei aber die Einsetzung einer Expertengruppe nötig. Auch Charles Juillard (mitte, JU) empfand die lange Verzögerung vonseiten des Bundesrats als befremdlich, schliesslich sei der Vertrag 2017 unter anderem auf Anregung der Schweiz ausgearbeitet worden. Ein zusätzlicher Bericht habe daher keinen Mehrwert für die Entscheidungsfindung. Trotz ihrer Kritik verzichteten Sommaruga und Juillard aber darauf, das Postulat zu bekämpfen.
Bundesrat Cassis erklärte dem versammelten Ständerat, dass der Vertrag nicht nur von Kernwaffenbesitzenden, sondern auch von ihren Verbündeten abgelehnt werde. Die Schweiz werde aufgrund der besagten Motion Sommaruga die Frage eines Beitritts zum Vertrag erneut prüfen, zuvor habe man jedoch die Überprüfungskonferenz des Nuklearen Nichtverbreitungsvertrags abwarten wollen. Er beantragte die Annahme des Postulats, dessen Anliegen durch eine bereits eingesetzte interdepartementale Arbeitsgruppe aufgenommen werden könnte. Der Ständerat nahm das Postulat in der Folge stillschweigend an.

Auswirkungen eines Beitritts der Schweiz zum Kernwaffenverbotsvertrags auf die Aussen- und Sicherheitspolitik der Schweiz

In der Sommersession 2022 nahm der Ständerat das Postulat der APK-SR zu Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik einstimmig an. Kommissionssprecher Würth (mitte, SG) legte dem Rat die Gründe für das Postulat dar. Die APK-SR verlange vom Bundesrat, national wie auch international besser zu kommunizieren, worin die Schweizer Neutralität bestehe. Zudem sei ein Abgleich der aktuellen Situation mit dem Neutralitätsbericht von 1993 angebracht, denn dieser sei in der Annahme entstanden, dass die Teilung Europas überwunden sei. Eine allfällige Aktualisierung des Berichts müsse des Weiteren klarer zwischen dem völkerrechtlich verbindlichen Neutralitätsrecht und der Neutralitätspolitik unterscheiden und diese Begriffe definieren. Ein neuer Neutralitätsbericht sei auch nötig, weil dieser den Rahmen für die gegenwärtige Neutralitätspolitik schaffen solle und aufzeigen könne, wie diese im innerstaatlichen Recht konzipiert sei. Schliesslich würden sich unabhängig vom Ukraine-Krieg neue sicherheitspolitische Herausforderungen stellen, die aus neutralitätspolitischer Sicht betrachtet werden müssen – beispielsweise Konflikte im digitalen Raum oder mit nichtstaatlichen Akteuren. Die Kommission erwarte auch, dass der von Ignazio Cassis angekündigte Neutralitätsbericht durch den Gesamtbundesrat verabschiedet werde, da mehrere Departemente tangiert seien, schloss Würth seine Ausführungen. Aussenminister Cassis beantragte das Postulat zur Annahme, da er selber bereits im März 2022 die Erarbeitung eines neuen Neutralitätsberichts in Auftrag gegeben habe. Dieser werde die Entscheide des Bundesrats hinsichtlich des Ukraine-Kriegs einordnen und Optionen aufzeigen, wie sich die Neutralitätspolitik weiterentwickeln liesse. Es sei selbstverständlich, dass der Gesamtbundesrat gemeinsam über eine solche Frage entscheide, bekräftigte Cassis die Forderung der Kommission. Das VBS werde im Rahmen eines Zusatzberichts zum Sicherheitspolitischen Bericht 2021 ebenfalls eine Auswertung des Kriegs in der Ukraine und von dessen Auswirkungen auf die Sicherheitslage in Europa vornehmen und diesen bis Ende 2022 vorlegen.

Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik (Po. 22.3385)
Dossier: La neutralité suisse

Mittels eines Postulats verlangte Nationalrätin Corina Gredig (glp, ZH) im März 2022, dass der Bundesrat im Zusatzbericht zum Sicherheitspolitischen Bericht 2021 in einer breiten Auslegeordnung prüft, an welchen zusätzlichen europäischen und internationalen Programmen und Kooperationsprojekten die Schweiz teilnehmen könnte. Dabei solle sich der Bundesrat am Verhalten anderer neutraler Staaten in Europa orientieren und aufzeigen, welche Wirkung eine erweiterte Kooperation auf die Sicherheit der Schweiz hätte. Postulantin Gredig argumentierte, dass die Schweiz Trittbrettfahrerin der Sicherheitsbemühungen der EU und der NATO sei. Um ihre eigene sicherheitspolitische Handlungsfähigkeit zu bewahren, müsse sie ihre multilaterale Zusammenarbeit in sicherheitspolitisch relevanten Organisationen ausbauen.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats, da er das Anliegen bereits als erfüllt erachtete. Die internationale Kooperation sei schon seit langem Bestandteil der Schweizer Sicherheitspolitik und sei somit als eines von neun Zielen im Sicherheitspolitischen Bericht 2021 aufgeführt worden. Im Zusatzbericht werde das VBS – in Zusammenarbeit mit dem EDA und dem EJPD – eine Analyse der sicherheitspolitischen Folgen des Kriegs in der Ukraine vornehmen. Dazu gehöre auch eine Einschätzung der Auswirkungen des Kriegs auf die Sicherheitslage in Europa und der Möglichkeit, sicherheitspolitische Kooperationen einzugehen. Zudem habe das EDA angekündigt, im Sommer 2022 einen Bericht zur Neutralität der Schweiz zu veröffentlichen. Diese beiden Berichte würden die im Postulat aufgeführte Forderung abdecken, schloss der Bundesrat.
In der Nationalratsdebatte während der Sommersession 2022 kritisierte Gredig die veraltete Vorstellung «einer sich einsam verteidigenden Igel-Schweiz». Im Angriffsfall müsse man sich mit anderen Staaten verbünden, unter Umständen auch mit der NATO. Derartige Kooperationen solle man jedoch frühzeitig einleiten, die Covid-Pandemie habe gezeigt, dass es beim Eintreten des Ernstfalls zu spät sei. Der Nationalrat nahm das Postulat in der Folge mit 116 zu 45 Stimmen (bei 13 Enthaltungen) an. Nur die SVP-Fraktion stimmte gegen Annahme, während sich einige Mitglieder der Grünen ihrer Stimme enthielten.

Sicherheit durch mehr Kooperation. Verstärkte Mitwirkung der Schweiz bei europäischen und internationalen Sicherheitskooperationen

Angesichts der dramatischen Entwicklungen im russischen Aggressionskrieg gegen die Ukraine zu Beginn des Jahres 2022, in dessen Verlauf die Schweiz in bis anhin ungekanntem Ausmass Sanktionen der EU übernommen hatte, entbrannte eine öffentliche Debatte über die Ausgestaltung der Schweizer Neutralitätspolitik. In diesem Kontext reichte die APK-SR im April 2022 ein Postulat ein, das vom Bundesrat Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik in Form eines aktuellen und departementsübergreifenden Neutralitätsberichts forderte. Die Kommission begründete ihr Anliegen damit, dass der letzte Neutralitätsbericht des Bundesrats aus dem Jahr 1993 stamme. Der damalige Bericht sei nach dem Ende des Kalten Kriegs davon ausgegangen, dass die «Teilung Europas in zwei antagonistische Blöcke auf politischem und militärischem Gebiet überwunden» sei. Diese Annahme entspreche nach dem Angriff Russlands jedoch nicht mehr der Realität. Die APK-SR forderte, dass sich die Neutralitätspolitik den gegenwärtigen Entwicklungen anpasse und dabei den Freiraum ausnutze, den das Neutralitätsrecht der Schweiz einräume. Da der Bundesrat den Kerninhalt der Neutralität weder in der Bundesverfassung, noch in nationalen Gesetzen weitergehend verankern wolle, müsse die Neutralitätspolitik nun in einem Bericht aktualisiert werden. Dieser solle sich insbesondere mit der sicherheitspolitischen Zusammenarbeit, der Praxis der Bewilligung von Überflugrechten, dem Umgang mit neuen Konfliktbildern, Konflikten im digitalen Raum, der Lieferung von Waffen, militärischem Schutzmaterial und Dual-Use-Gütern, der Zusammenarbeit mit Organisationen der kollektiven Verteidigung, z.B. mit der NATO und der Handhabung von Sanktionen befassen.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulates und gab bekannt, dass das EDA bereits mit der Arbeit an einem aktualisierten Neutralitätsbericht begonnen habe. Darin werde die Entwicklung der letzten dreissig Jahre sowie die neuesten Entscheide im Kontext des Ukraine-Kriegs aufgearbeitet. Das VBS werde auf Basis des Sicherheitspolitischen Berichts 2021 zudem eine Auswertung des Konflikts vornehmen und bis Ende Jahr einen Zusatzbericht erarbeiten, der die Konsequenzen des Kriegs auf die Sicherheitslage in Europa und die Möglichkeiten der sicherheitspolitischen Kooperation aufzeigen werde.

Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik (Po. 22.3385)
Dossier: La neutralité suisse

Im Dezember 2020 legte die Schweizer Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der NATO ihren Jahresbericht 2020 vor. Im Auftrag der Bundesversammlung nimmt die Delegation an Tagungen der Versammlung, Seminaren und Arbeitstreffen teil. Aufgrund der Covid-19-Pandemie fand die Frühjahrstagung der NATO nicht statt, die weiteren Veranstaltungen wurden allesamt online durchgeführt. Hauptthemen im Berichtsjahr waren die durch die Pandemie aufgedeckten Sicherheitsrisiken, die Zukunft der NATO, der Einfluss Chinas auf die internationale Machtordnung, die Spannungen zwischen Russland und dem Westen, die Sicherheit der MENA-Region und des Westbalkans sowie neue technologische Entwicklungen im Verteidigungsbereich. Die Schweizer Delegation nahm im Jahr 2020 nur an zwei Anlässen – einem Webinar zur Krise in Bergkarabach und der Jahrestagung – teil, weil sich die Daten von Seminaren und Ausschusssitzungen mehrfach mit den Sessionen oder Kommissionssitzungen des Schweizer Parlaments überschnitten. Die Delegation schloss den Bericht mit der Absicht, die bisherigen Kontakte weiterhin zu pflegen, wofür sie sich vor allem auf die Vollversammlungen konzentrieren werde.
In der Herbstsession 2021 nahm der Nationalrat stillschweigend Kenntnis vom Bericht. Im Ständerat zog Werner Salzmann (svp, BE) im Namen der Delegation eine positive Bilanz. Das Funktionieren der Versammlung habe trotz Pandemie gewährleistet werden können und sie bleibe im Bereich der Sicherheitspolitik weiterhin das wichtigste parlamentarische Forum. Die dort behandelten Themen seien auch für die Schweizer Sicherheitspolitik von Bedeutung, schloss Salzmann seine Ausführungen mit Verweis auf den vollständigen Bericht.

Bericht der Schweizer Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der Nato 2020
Dossier: Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTA

Dans le but de renforcer la collaboration internationale de la Suisse dans le domaine des systèmes militaires de communication, le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA). La collaboration repose, dès à présent, sur une nouvelle base légale. Jusqu'à présent, la Suisse participait à la définition de compatibilités techniques des systèmes de communication et d'information, ainsi que des standards dans les moyens de communication pour la réalisation d'exercices internationaux. Elle pourra désormais profiter des connaissances spécifiques de cette agence et faire valoir ses propres compétences dans le domaine cyber et dans celui des technologies de pointe. Elle pourra aussi participer à des études et analyses communes de standards, de technologies et de compétences dans le domaine des technologies modernes de la communication. Les parties contractantes assumeront chacune les frais occasionnés par ce partenariat.

Renforcement de la collaboration internationale dans le domaine des systèmes militaires de communication

Le Conseil fédéral demande de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'à fin 2023, d'augmenter l'effectif maximal en avril 2021 à 195 militaires, ainsi que de conserver la compétence de renforcer temporairement le contingent suisse pour la maintenance et pour la sécurité en cas de menace accrue. D'après les différentes parties impliquées dans le processus de promotion de la paix, les autorités kosovares ne seraient pas encore en mesure d'assurer la relève des tâches de la KFOR. De plus, des lacunes capacitaires ont été signalées lors de la Conférence de génération de forces en juin 2019 et lors d'une rencontre bilatérale entre le Chef de l'armée et le Commandant de la KFOR en août de la même année. La KFOR nécessiterait plus de moyens, notamment dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et dans les fonctions d'officiers d'état-major à son quartier général. L'OTAN a d'ailleurs renoncé à son projet de réduction des effectifs de la KFOR de moitié d'ici à 2020.
Pour justifier sa requête, le Conseil fédéral détaille dans son message la situation politique et sécuritaire du Kosovo, qui s'est détériorée comme dans d'autres pays des Balkans occidentaux. En politique interne, le parlement était dysfonctionnel et peu de lois et de réformes ont pu être entreprises. Apparemment lassée, la population a sanctionné les partis gouvernementaux lors des élections parlementaires nationales et locales en 2017. Le pays s'est alors retrouvé en paralysie politique. En parallèle, les élites politiques ont été menacées d'inculpations. En effet, depuis octobre 2018, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, chargées de juger les allégations contenues dans le «Rapport Marty» relatif aux crimes commis par les membres de l'Armée de Libération du Kosovo (UçK) entre 1999 et 2000, procèdent à de nombreux interrogatoires. Après avoir été convoqué, le Premier ministre kosovar a démissionné en juillet 2019. Le parlement a par la suite voté sa propre dissolution, ce qui a engendré des élections législatives anticipées en octobre 2019. Deux partis promouvant la santé, l'éducation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ont pu être portés au pouvoir.
Au niveau sécuritaire, la police kosovare participe au maintien de la sécurité quotidienne. Toutefois, la sécurité juridique, nécessaire à tout investissement économique, n'est toujours pas assurée en raison du haut taux de délinquance et du crime organisé. En outre, les relations entre le Kosovo et la Serbie se sont dégradées, provoquant une recrudescence de tensions et d'incidents. Début 2017, le dialogue entre Belgrade et Pristina, institué sous l'égide de l'UE et sous mandat de l'ONU, a été interrompu. Un sommet informel des Balkans occidentaux a été alors institué, en avril 2019, en vue de rétablir les pourparlers. Fin 2017, la Serbie a lancé une campagne internationale de «déreconnaissance» du Kosovo, qui s'est vu refuser pour la troisième fois l'adhésion à Interpol. En représailles, le Kosovo a taxé à hauteur de 100% les importations de biens provenant de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. En parallèle, la transformation de la Kosovo Security Force (KSF) en force armée régulière a avivé les craintes de la Serbie, qui a exprimé son inquiétude dans une lettre officielle adressée à 53 pays, dont la Suisse. Les membres serbes kosovares de la KSF ont fait l'objet de menaces, afin qu'ils démissionnent. Il y a également eu une multiplication d'actes d'intimidations exercés à l'encontre des membres d'institutions kosovares issus des minorités et des préjugés négatifs mutuels des communautés albanophones et serbophones. Au nord du pays, le potentiel d'escalade perdure. La région de Mitrovica est régulièrement touchée par des incidents sécuritaires liés à des motifs politiques, interethniques ou criminels.
Le Conseil fédéral expose également dans son message les conséquences d'un retrait de la Swisscoy en l'état actuel des choses. La Suisse aurait de la peine à justifier la fin de sa participation, les gouvernements de la Serbie et du Kosovo ne comprendraient pas. Les Etats impliqués dans la mission de promotion de la paix pourraient l'interpréter comme une rupture de solidarité et la confiance de l'OTAN et des partenaires de la KFOR envers la Suisse risquerait d'être entachée. Enfin, l'engagement des autres pays pourraient être remis en cause et pourrait signifier au Kosovo qu'il est prêt à assurer sa propre sécurité.
Au vu du contexte actuel et avec la perte d'influence de la communauté internationale au Kosovo, le Conseil fédéral juge donc la présence de la KFOR encore «indispensable» pour garantir la sécurité au Kosovo. C'est pourquoi, il veut adapter la contribution de la Suisse aux besoins de la KFOR.

Prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2023 (MCF 19.082)
Dossier: L'engagement de la Swisscoy à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Les parlementaires ont pris acte du rapport 2018 de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN lors de la session d'été 2019. Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTA

Les parlementaires ont pris acte du rapport 2017 de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN lors de la session d'été 2018. Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTA

Au début du mois de juin 2017, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport 2016 de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Le document en question résume notamment les principales thématiques qui ont occupé l'Assemblée parlementaire de l'organisation politico-militaire durant l'année écoulée, soit les relations entre la Russie et l'Occident, la situation dans les régions du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, la lutte contre le terrorisme, les flux de migrants et de réfugiés, l’évolution de la situation en Afghanistan et dans les Balkans occidentaux, ainsi que le développement de l’Alliance atlantique.

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTA

Lors de la session parlementaire d'été 2016, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport 2015 de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Tel qu'exposé par Alex Kuprecht (udc, SZ) devant la chambre des cantons, durant l'année écoulée, la délégation s'est notamment concentrée sur l'évolution de la crise ukrainienne à la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie, sur les conflits en Syrie, en Irak et en Libye, ainsi que sur l'expansion et le développement de l'organisation terroriste "Etat islamique". Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport
Dossier: Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTA

Die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge im Rahmen des Projektes Tiger-Teilersatz war auch im Berichtsjahr wieder vorherrschendes Thema in der Verteidigungspolitik. Angesichts der aufzuwendenden CHF 3,126 Mia. war dieses Rüstungsgeschäft auch eines der grossen Traktanden der gesamten Bundespolitik des Berichtjahrs. Nachdem 2011 der Typenentscheid gefällt wurde und sich der Bundesrat nach einer langwierigen und nicht reibungslos verlaufenen Evaluation für den schwedischen Gripen entschieden hatte, galt es 2012 diesen Entscheid zu verteidigen, die Beschaffung voranzutreiben sowie die wichtigsten Eckpunkte zu sichern. Nicht nur der Beschaffungskredit von über drei Milliarden Franken musste geplant werden, sondern auch der Rückhalt im Parlament gewonnen und die Zusammenarbeit mit dem Lieferanten Saab und dem Schwedischen Staat koordiniert, respektive mit dem Kauf einher gehende Kompensationsgeschäfte vereinbart. Dass dies keine einfache Aufgabe für Verteidigungsminister Maurer war, zeigte nicht nur der Verlauf der Geschichte dieses Vorhabens, sondern legten auch die Erfahrungen früherer Kampfjetbeschaffungen nahe, welche aus diversen Gründen jeweils für viel Unmut auf allen Ebenen sorgten. Bis ins Spätjahr hinein sorgte eine intensiv geführte, durchaus kritische mediale Kampagne für Kontroversen. Dabei wurde immer wieder in Frage gestellt, ob der Gripen überhaupt das richtige Flugzeug sei. Mit denkbar schlechten Voraussetzungen musste der Verteidigungsminister im Berichtsjahr die Gripen-Beschaffung im Parlament vertreten. Diese war mit der bundesrätlichen Botschaft zum Rüstungsprogramm 2012 Mitte November 2012 den eidgenössischen Räten beantragt worden. Für die Beschaffung von 22 Kampfflugzeugen des Typs Gripen E war ein Verpflichtungskredit von besagten rund CHF 3 Mia. zu beschliessen. Ein referendumfähiges Gripen-Fondsgesetz sollte die Finanzierung legitimieren und sicherstellen.

Bevor das Rüstungsgeschäft im Parlament besprochen wurde, waren einige Nebenschauplätze in den Fokus der Öffentlichkeit gerückt. Im Januar wurde bekannt, dass einer der an der Typenevaluation beteiligten Flugversuchsingenieure seine Arbeitsstelle nach über 30 Jahren bei der Luftwaffe verlassen musste. Durch eine Amtsgeheimnisverletzung fand ein vertrauliches Protokoll der Gripen-Subkommission den Weg an die Öffentlichkeit. Darin festgehaltene, kritische Äusserungen des Ingenieurs über den Gripen gaben den Ausschlag zu seiner Entlassung. Nachdem bekannt wurde, dass bereits 2012 ein weiterer Flugversuchsingenieur seinen Posten räumen musste, wurde von einer Art „Säuberungsaktion unter Gripen-Kritikern“ berichtet. Eine den Betroffenen auferlegte Schweigepflicht zur Sache war ein gefundenes Fressen für die Medien. Beim VBS erbetene Stellungnahmen blieben jedoch vorerst ebenfalls aus, womit die Angelegenheit einen weiteren Knick in der Gripen-Story darstellte. Bevor diese Indiskretionen aufgeklärt werden konnten, wie von SiK-Präsidentin Galladé (sp, ZH) und Subkommissionspräsident Hurter (svp, SH) gefordert, waren die Ingenieure quasi Bauernopfer in einer nunmehr unwürdigen „Indiskretionenflut“. Später wurde bekannt, dass es zwischen dem Gripen-Projektleiter bei armasuisse und dem Flugwaffen-Experten zum Zwist kam, worauf anscheinend auch von Seiten Saab eine personelle Veränderung verlangt wurde.

Gleichzeitig erreichten positive Signale aus Schweden die Schweiz: Schwedens Regierung gab der Militärleitung den Auftrag, 60 Jets des Typs Gripen E bei Saab zu bestellen. Diese Beschaffung wurde jedoch an die Bedingung geknüpft, dass mindestens ein Partner mitmache. Falls die Schweiz, oder ein anderes Land, nicht folgt und bis Ende 2014 ebenfalls mindestens 20 Jets ebendiesen Typs bestellt, kann die Regierung von einer Ausstiegsklausel Gebrauch machen und die Bestellung stornieren. Schwedens Vertrauen in den (eigenen) Jet gab der Debatte in der Schweiz zwar Aufwind, aber noch schienen zu viele Vertragsklauseln zu unsicher: Das VBS sollte sich im Auftrag des Parlaments gegen Nichterfüllen der Verträge absichern. Schweden solle mit der Herstellerfirma Saab einen Vertrag über 82 Jets abschliessen, die Schweiz ihrerseits einen mit Schwedens Regierung über den Kauf von 22 dieser Jets. So machte etwa die FDP ihre Zustimmung im Parlament davon abhängig, dass Strafzahlungen fällig werden sollen, wenn Saab einzelne Leistungen nicht erbringe.

Noch bevor die Vorlage im Parlament besprochen wurde, formierte sich Mitte Februar ein linkes Anti-Gripen-Bündnis, welches sich für den Referendumskampf vorbereiten wollte. Die Grüne Partei, mit alt Nationalrat Jo Lang (gp, ZG) als prominentem Jet-Gegner, die SP, JUSO, Junge Grüne, die GSoA und andere Organisationen schlossen sich der Allianz an. Das Zeichen war deutlich: bei einer Annahme im Parlament sollte das Referendum ergriffen werden.

Als Erstrat hatte sich Anfang März der Ständerat mit dem Geschäft zur Beschaffung auseinanderzusetzen. Die Mehrheit der sicherheitspolitischen Kommission (SiK) sprach sich (mit neun zu vier Stimmen) für Eintreten auf die Vorlage aus. Aus der Finanzkommission kamen ebenfalls positive Signale: diese hatte der Finanzierung mit sieben zu zwei Stimmen grünes Licht gegeben. Es gab aber auch den erwarteten Widerstand: Eine Minderheit Zanetti (sp, SO) beantragte Nichteintreten mit der Begründung, die ganze Beschaffung sei zu unsicher. Zudem stellte sie die Notwendigkeit neuer Flugzeuge grundsätzlich in Frage und schlug vor, die Schweiz solle sich am Luftraumüberwachungsprogramm der NATO beteiligen. Ein weiterer Antrag Recordon (gp, VD) verlangte Rückweisung an die Kommission mit der Aufgabe, den Erwerbsvertrag genauer zu prüfen. Die Eintretensdebatte war von Bekenntnissen zu Armee und Sicherheit geprägt, jedoch auch seitens bürgerlicher Politiker mit kritischen Voten versehen. Die finanziellen Risiken seien zu gross, so beispielsweise Ständerat Jenny (svp, GL). Der Flugzeugbeschaffung gegenüber kritisch eingestellte, bürgerliche Räte sahen im grossen finanziellen Aufwand zu grosse Einschnitte ins ordentliche Armeebudget, welches in den nächsten zehn Jahren zusätzlich den vom Bundesrat vorgesehenen Gripen-Fonds speisen müsse. Sämtliche Gegenanträge hatten schliesslich in den Eintretensabstimmungen keine Chance: Der Nichteintretensantrag scheiterte zwar mit 22 zu 20 Stimmen nur knapp, der Rückweisungsantrag etwas deutlicher mit 25 zu elf Stimmen. Der Bundesbeschluss wurde im Ständerat damit grundsätzlich gutgeheissen, scheiterte aber am fehlenden qualifizierten Mehr zur Lösung der Ausgabenbremse. Die SiK beantragte überdies einen zusätzlichen Artikel, wonach der Bundesrat den SiK beider Räte jährlich einen Bericht über den Stand der Beschaffung unterbreiten muss. Damit schuf der Ständerat einen neuen, vom Bundesratsentwurf abweichenden Passus. Mit 22 zu 20 Stimmen in der Gesamtabstimmung überwies der Ständerat das Geschäft an den Nationalrat. Die FDP Fraktion hatte sich schliesslich zu einem Ja durchringen können, nachdem früher monierte Verbesserungen in den Verträgen angebracht worden waren. Das gleichzeitig traktandierte Gripen-Fondsgesetz war ebenfalls von einem Rückweisungsantrag Recordon (gp, VD) betroffen, welcher jedoch deutlich abgelehnt wurde. In der Schlussabstimmung nahm der Ständerat das Gesetz mit 23 zu 15 Stimmen deutlich an. Dass die Vorlage am qualifizierten Mehr vorerst gescheitert war, wurde in den medialen Berichterstattungen als eigentliche „Ohrfeige“ betitelt. Das daraus resultierende mindestens vorübergehende Nein wurde auch als Quittung für mangelhafte Kommunikation seitens des VBS bezeichnet, jedoch auch als Zeichen gegen eine unentschlossene Regierung, welche noch 2010 im Armeebericht von einer Kampfjetbeschaffung absehen wollte. Konsterniert konstatierte der Verteidigungsminister denn auch, dass das Geschäft ins Wanken gerate.

In der Folge wurde der Entscheid der sicherheitspolitischen Kommission (SiK) des Nationalrates mit Spannung erwartet. Nach dem Votum im Ständerat und im Wissen um die kritische Haltung des Meinungsführers und Gripen-Subkommissionspräsidenten Thomas Hurter (svp, SH), war nicht klar, wie andere bürgerliche Kommissionsangehörige stimmen würden. Bundesrat Maurer trug zudem mit brisanten Aussagen weiter zur Unruhe bei: In einer Rede bei der Schweizerischen Offiziersgesellschaft sprach der Verteidigungsminister unter anderem von der Beschaffung unbemannter Flugkörper (Drohnen), welche just in der Auslieferungsphase der ersten Gripen-Jets beantragt werden sollen. In ihrer Sitzung Anfang April beschloss die SiK dann allerdings, erst im August zu entscheiden und bis dahin zusätzliche Forderungen zu stellen – was gleichzeitig eine zeitliche Verzögerung von mehreren Monaten bedeutete. Die grösste Baustelle orteten die Sicherheitspolitiker in den Zahlungsmodalitäten: Über einen Rückbehalt eines Teils der Zahlungen an Schweden solle sich die Schweiz absichern. Zusätzlich sollen als Grundbedingung nicht mehr als 15 Prozent des Gesamtkaufpreises als Anzahlung nach Schweden überwiesen werden. Als zweite Massnahme soll das VBS bei jeder fällig werdenden Teilzahlung für die Kampfflieger jeweils acht Prozent zurückbehalten. Die Hälfte dieser acht Prozent erhält Schweden bei korrekter Auslieferung einer Tranche, den Restbetrag beim erfolgreichen Abschluss des ganzen Geschäfts. Die zurückbehaltenen Gelder sollen als Druckmittel dienen, falls die Herstellerfirma Saab die vereinbarten Anforderungen nicht erfülle oder die Jets zu spät ausliefere. Die Forderungen zwangen das Verteidigungsdepartement zu Nachverhandlungen – und wurden von SVP Politikern als „Misstrauensvotum gegen Schweden“ kritisiert. Trotz Verzögerungen innerhalb des Berichtsjahres änderte sich die Agenda aber nicht grundsätzlich. Statt in der Sommersession hatte sich der Nationalrat erst im Herbst mit dem Geschäft auseinanderzusetzen, eine allfällige Referendumsabstimmung würde jedoch gleichwohl 2014 stattfinden können.

Vor der wegweisenden zweiten Sitzung der SiK im August wurde bekannt, dass das VBS die gewünschten Forderungen nicht hatte aushandeln können. Statt der verlangten Verringerung der Akontozahlungen an Schweden auf 15 Prozent, pochte der Vertragspartner auf 40 Prozent oder rund CHF 1 Mia. Da Schweden jedoch ursprünglich rund zwei Drittel des Kaufpreises als Akontozahlung forderte, konnte die Einigung auf den genannten Betrag als Kompromiss betrachtet werden. In anderen Belangen wie der Regelung einer Konventionalstrafe wurden jedoch Fortschritte gemacht. Ende August wurden in einer SiK-Sitzung die aufgeschobenen Traktanden zur Gripen-Beschaffung nachgeholt. Dass im VBS weiter verhandelt worden war, hatte sich gelohnt: die Sicherheitspolitiker konnten sich zu einem Ja zum Gripen durchringen, wenn auch gegen die geschlossene Linke innerhalb der Kommission. Damit erhielt das Geschäft einen positiven Schub für die anstehende Debatte in der Volkskammer.

Der Nationalrat beschäftigte sich in der Herbstsession mit dem Geschäft. Die SiK beantragte dem Plenum mit 14 zu neun Stimmen, auf die Vorlage einzutreten und ihr zuzustimmen. Die Finanzkommission des Nationalrates hatte die Vorlage bereits im Frühjahr gutgeheissen. Dennoch stand das Geschäft wie in der kleinen Kammer von Beginn weg im Gegenwind. Ein Nichteintretensantrag und zwei Rückweisungsanträge standen im Raum. Eine Minderheit Allemann (sp, BE) fasste unter dem Begriff „Geldverschwendung“ ihren Unmut über diese Beschaffung zusammen. Drei Argumente wurden vorgebracht: Erstens sprach sie dem Geschäft jegliche Berechtigung ab. Es sei unnötig Jets zu beschaffen, wenn man von Freunden umzingelt sei. Zweitens sei der Gripen nicht der richtige Typ, weil er im Luftpolizeidienst – seiner designierten Hauptaufgabe – schlechte Testresultate generiert habe. Als drittes und mit Verweis auf die Mirageaffäre wurde vorgebracht, dass das Risiko zu hoch sei, einen noch nicht fertigentwickelten „Papierflieger“ einzukaufen. Auch von bürgerlichen Politikern wurde Widerstand geleistet. Eine Minderheit Walter Müller (fdp, SG) sorgte sich um finanzielle Risiken. Mit einer Anzahlung über CHF 1 Mia. an Schweden bis zum Jahr 2016 begebe sich die Schweiz zu stark in eine Abhängigkeit von den Vertragspartnern. Gleichzeitig wurde die Leistungsfähigkeit des Saab-Fliegers angezweifelt. Im Rückweisungsantrag wurde verlangt, die anderen Angebote der Hersteller EADS und Dassault ebenfalls einer Nachevaluation zu unterziehen. Saab hatte zur Verbesserung des Jets in einzelnen Punkten nachbessern können. Der zweite Rückweisungsantrag Fischer (glp, LU) basierte auf der Idee einer generellen Sistierung von Kampfjetbeschaffungen. Es solle in der gewonnenen Zeit im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee (WEA) eine grundsätzliche Standortbestimmung und ein Gesamtkonzept für den Einsatz der Luftwaffe erarbeitet werden, welches Basis für zukünftige Beschaffungen sein soll. Die Antragsteller forderten insbesondere, dass diese Beschaffung besser mit anderen wegweisenden und strategischen Geschäften (WEA, Rüstungsprogrammen) koordiniert wird. Die erwarteten Links-Rechts-Gegensätze zeigten sich bereits in der Eintretensdebatte. Sämtliche Gegenanträge wurden vom geschlossen abstimmenden bürgerlichen Block mit komfortabler Mehrheit abgewiesen. Die folgende Detailberatung war lediglich durch eine kleine Änderung einer Minderheit Allemann (sp, BE) geprägt. Diese wollte auf technische Vorkehrungen für die Luft-Boden-Kampffähigkeit zum Zeitpunkt der Beschaffung noch verzichten und dadurch rund CHF 70 Mio. einsparen. Das zentrale Argument war jedoch nicht diese Einsparung sondern sicherheitspolitische Bedenken, welche mit Einsätzen von solchen Waffen einhergehen. Die Schweiz hat seit 1994 und der Ausmusterung der Hunter-Flotte keine solchen Waffen mehr an den Kampfflugzeugen. Dieser Antrag blieb jedoch im Plenum chancenlos und der Vorlage wurde mit 113 zu 68 Stimmen zugestimmt. Die Ausgabenbremse wurde mit ähnlichem Stimmverhältnis ebenfalls gelöst.
Das Gripen-Fondsgesetz wurde mit zwei Änderungsanträgen bekämpft. Eine Minderheit Roland Fischer (glp, LU) wollte die Fondseinlagen auf höchstens CHF 3,126 Mia. begrenzen. Eine Minderheit II Flach (gp, AG) wollte Kreditverschiebungen verhindern. Die Einlagen sollten ausschliesslich für die Flugzeugbeschaffung verwendet werden und nicht via Globalbudget für Armeeimmobilien aufgewendet werden können. Der Vorschlag Fischer wurde auf Antrag der SiK und mit Unterstützung des Verteidigungsministers deutlich abgelehnt, mit der Begründung er sei unnötig, da der zu genehmigende Betrag festgeschrieben und zudem an dieses Rüstungsgeschäft gebunden sei. Der Antrag der Minderheit Flach wurde ebenfalls abgelehnt. Die Vorlage wurde in der Gesamtabstimmung mit 118 zu 67 Stimmen angenommen.

Die im Herbst im Ständerat behandelte Differenzbereinigung betraf lediglich die Ausgabenbremse, welche noch im Frühjahr am nötigen Quorum gescheitert war. Ohne viele Wortmeldungen, jedoch nach einem Vortrag von Bundesrat Maurer, in dem er noch offene Punkte zu klären versuchte, wurde das Geschäft auch im Ständerat abgeschlossen und mit 27 gegen 17 Stimmen wurde auch die Ausgabenbremse gelöst. Das Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen wurde in den Schlussabstimmungen mit 25 zu 17 Stimmen im Ständerat und mit 117 zu 71 Stimmen im Nationalrat angenommen. Damit nahm die Kampfjetbeschaffung zur Umsetzung des Tiger-Teilersatzes die Hürde Parlament.

Durch die Finanzierungslösung über das Gripen-Fondsgesetz, stand die Flugzeugbeschaffung unter Vorbehalt eines fakultativen Referendums. Bereits vor den Debatten um Preis und Flugzeugtyp hatte die Grüne Partei verlauten lassen, sie werde gegen den Kauf neuer Flugzeuge das Referendum ergreifen. Noch vor der Schlussdebatte im Ständerat hatten sich zwei Komitees gegen den Gripen gebildet. Ein linkes um SP und GP sowie ein bürgerliches Komitee, welches vorwiegend aus GLP-Politikern zusammengesetzt war. Dies stellte ein Novum dar: In Armeefragen hatte sich noch nie eine bürgerliche Partei gegen ein Armeegeschäft gestellt. Die Referendumsfrist lief ab Anfang Oktober bis zum 16. Januar 2014. Lange brauchten die Gripen-Gegner allerdings nicht: Nach knapp zwei Monaten und rund sechs Wochen vor Ablauf der Referendumsfrist hatte das linke Komitee 80'000 Unterschriften beisammen. Damit zeichnete sich ab, dass eine Abstimmung bereits im Mai 2014 erfolgen dürfte. Dass das bürgerliche GLP-Komitee kaum 10'000 Unterschriften zu sammeln vermochte und die eigene Sammelaktion abgebrochen hatte, schmälerte dessen Wille, gegen den Gripen zu agieren nicht. Fortan bestritten die beiden Komitees einen je eigenen Abstimmungskampf gegen den Gripen. Kurz vor Jahreswechsel lancierte der Verteidigungsminister den Abstimmungskampf für den Gripen. Mit der Metapher eines Chalets mit löchrigem Dach warnte Maurer fortan vor einer mangelhaft ausgerüsteten Luftwaffe nach Ausserdienststellung der Tiger F-5 Jets. Die Gripen-Beschaffung sei essentiell für die Sicherheit der Schweiz. Bemerkenswert am teuren Rüstungsgeschäft war dass die Armeeführung und allen voran Bundesrat Ueli Maurer trotz allen Unstimmigkeiten während der Typenevaluation, trotz Indiskretionen, trotz Gegenangeboten der unterlegenen Jet-Hersteller Dassault und EADS und ungeachtet jeglicher Kritik am favorisierten Typen auf den schwedischen Gripen beharrte. Weder eine Neuevaluation noch eine Prüfung von Alternativen waren jemals in Betracht gezogen worden. Das Stimmvolk wird 2014 das letzte Wort haben. Im Verlauf der parlamentarischen Debatte wurden neben mehreren Interpellationen und Anfragen zwei Motionen behandelt, die im Nationalrat allerdings keine Chance hatten: Eine Motion Kaufmann (svp, ZH) (Mo. 12.3278) aus dem Jahr 2012 wollte die neuen Kampfflugzeuge mit einer Militärpflicht-Ersatzabgabe für Ausländer finanzieren. Mit einer Motion Allemann (sp, BE) (Mo. 11.4021) sollte bereits seit 2011 und hinsichtlich einer Anschaffung von neuen Jets der Fluglärm auf dem Flugplatz Meiringen (BE) eingedämmt werden. Beide Vorstösse wurden jeweils recht deutlich abgelehnt.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)
Dossier: Programmes d'armement de l'armée
Dossier: Acquisition du Gripen
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat
Dossier: remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger et acquisition du Gripen

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont rencontré le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen. La politique de sécurité, les priorités des deux parties et l’engagement de la Suisse au Kosovo étaient sur la liste des sujets de discussion.

Visite du secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen

Der Ständerat überwies am 1. Juni ein Postulat seiner Sicherheitspolitischen Kommission, in welchem der Bundesrat beauftragt wird, bis Ende 2013 einen Bericht vorzulegen, in dem er die Möglichkeiten und seine Strategie der künftigen sicherheitspolitischen Kooperation mit Europa darlegen soll. Die Schwerpunkte sollen dabei sein: Wie sich die Schweiz ausserhalb eines NATO- und EU-Beitrittes verstärkt an der Sicherheitsproduktion im europäischen Rahmen beteiligen könnte, in welche Richtung sich die Neutralitätspolitik weiter entwickeln sollte, wie eine weitergehende Kooperation konkret ausgestaltet werden könnte und welcher Mehrwert sich damit für die schweizerische und europäische Sicherheit ergeben würde. Der Kommissionssprecher Bruno Frick (cvp, SZ) merkte in seiner Rede an, dass im Armeebericht 2010 eine Perspektive für die zukünftige Gestaltung der Sicherheitspolitik fehle und deshalb ein neuer Bericht in Auftrag gegeben werden müsse. Der Bundesrat anerkannte dieses Anliegen.

Mitwirkung an der europäischen Sicherheitsarchitektur

Im Zusammenhang mit dem Einsatz der Nato zum Schutz der Zivilbevölkerung in Libyen und auf Basis der Resolution 1973 des UNO-Sicherheitsrats, welche die Schweizer Landesregierung offiziell zur Kenntnis genommen hatte, erteilte der Bundesrat im März einem Konvoi von britischen Militärfahrzeugen die Erlaubnis zur Durchfahrt der Schweiz. Dies rief von seiten der SVP Kritik hervor, welche das Vorgehen des Bundesrats als Aushöhlung der Neutralität wertete. Die Landesregierung argumentierte, dass der Sicherheitsrat das Mandat für den Einsatz erteilt habe. Im selben Monat erteilte das Bundesamt für Zivilluftfahrt (Bazl) der Nato auch die Erlaubnis zum Überflug des schweizerischen Territoriums.

Erlaubnis zur Durchfahrt für britische Militärfahrzeuge im Rahmen des NATO-Einsatzes in Libyen