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Acteurs

  • Metzler, Ruth (cvp/pdc) alt-BR/ex-CF
  • Leuenberger, Moritz (sp/ps, ZH) BR UVEK / CF DETEC

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En octobre, le Conseil fédéral a présenté, après une réunion à huit clos, les objectifs énergétiques fédéraux futurs. Dans ce contexte, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a soutenu une fermeture des centrales nucléaires suisses dans un délai encore inconnu. La déclaration du conseiller fédéral a eu un retentissement certain auprès des médias qui ont unanimement parlé d'un retrait planifié du nucléaire. Le chef du DETEC a tenu à rectifier la donne, précisant qu'il n'avait jamais parlé de retrait du nucléaire, mais de démantèlement progressif des centrales nucléaires. Au Conseil national cette affaire a fait l'objet de deux interpellations de représentants de l'UDC et du PRD qui n'ont pas hésité à parler de désinformation de la part du gouvernement. Le débat sur le nucléaire fut de la sorte relancé au sein du plénum. D'autre part, lors de cette réunion d'octobre, le gouvernement a décidé que les installations existantes pourraient continuer à fonctionner à pleine puissance. Il a en effet donné son autorisation au réacteur de Leibstadt (AG) d'augmenter sa capacité de production de 15%. Sur une même lancée, il a prolongé la concession de la centrale de Mühleberg (BE) jusqu'en 2012. Le Conseil fédéral a aussi déclaré qu'il souhaitait renoncer à l'indemnisation des INA dans le cas des centrales nucléaires. Moritz Leuenberger et Pascal Couchepin se sont engagés à discuter avec les différents acteurs concernés (centrales, cantons, communes et organisations écologistes) afin de rédiger au plus vite la nouvelle loi sur l'énergie atomique. Cette dernière devrait fixer la date de fermeture des réacteurs et soumettre toute nouvelle construction au référendum facultatif. Le représentant des centraliers suisses, Peter Hälen, ne s'est pas déclaré inquiet de l'annonce du gouvernement, car le Conseil fédéral a laissé ouvert le délai d'abandon du nucléaire. Le camp écologiste s'est déclaré insatisfait, déplorant les concessions accordées aux centrales de Leibstadt et de Mühleberg. Le WWF et Greenpeace ont d'ailleurs déclaré qu'ils poursuivraient leurs efforts de récolte de signatures pour les deux initiatives populaires en cours: «Sortir du nucléaire» et «Moratoire plus». Suite à la décision du Conseil fédéral de donner l'autorisation à la centrale de Leibstadt d'augmenter sa puissance, des activistes de Greenpeace ont bloqué, durant une nuit du mois de mars, 32 transports de déchets nucléaires destinés au retraitement.

Demande des Forces Motrices de Leibstadt (AG) d'un permis d'augmentation de 15% de la puissance du réacteur
Dossier: Energie nucléaire en Suisse après Tchernobyl jusqu'en 2000

La Suisse a accepté d'assumer la présidence de la Convention alpine, lors de la cinquième Conférence alpine des ministres de l'environnement à Bled (Slovénie), en octobre. Au cours de la rencontre, Moritz Leuenberger a signé six protocoles d'application de la Convention alpine: les protocoles «Aménagement du territoire et développement durable», «Agriculture de montagne», «Protection de la nature et entretien des paysages», «Forêts de montagne», «Tourisme» et «Protection des sols». Par contre, il a renoncé pour l'instant à signer le protocole «Energie», car la consultation nationale n’était pas terminée.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Convention alpine

Au Conseil national, une fraction de l'UDC a recommandé le renvoi du projet de loi au Conseil fédéral afin que ce dernier établisse toutes les répercussions d'une taxe énergétique sur l'économie suisse. Les députés ont toutefois suivi la majorité de la Ceate en acceptant l'entrée en matière par 113 voix contre 50. La majorité de la Ceate a souhaité étendre le champ d'application de la loi sur le C02 aux émissions de CH4 (méthane) et de N20 (protoxyde d'azote). Les parlementaires n'ont pas suivi cette proposition, ils ont préféré se rallier au Conseil des Etats. Moritz Leuenberger a précisé que la taxation des émissions de méthane et de protoxyde d'azote serait traitée dans le cadre de la loi sur l'agriculture. Une proposition, réclamant une diminution des émissions de C02 de 20% au minimum, fut rejetée. Enfin, la question de la compétence pour l'introduction de la taxe fut le point central des débats. La majorité de la commission était d'avis de la donner au parlement. Les socialistes et les écologistes ont combattu cette proposition, donnant leur préférence au Conseil fédéral. L'UDC souhaitait accorder la compétence au parlement et proposa d'y ajouter le référendum facultatif. Finalement, les députés ont décidé, par 95 voix contre 75, que la compétence irait à l'Assemblée fédérale, mais ils ont renoncé au référendum facultatif. Deux propositions furent rejetées par le plénum: l'une souhaitait ajouter à la taxe les énergies non renouvelables, l'autre demandait que la taxe soit utilisée pour diminuer les charges salariales. Dans la votation finale, le Conseil national a approuvé la nouvelle loi sur la réduction des émissions de C02 par 61 voix contre 29, avec 48 abstentions.

Loi sur la réduction des émissions de CO2 (MCF 97.030)

Début mai, la Direction française de la sécurité des installations nucléaires (DSIN) admettait publiquement avoir mesuré un taux de radioactivité anormal sur des wagons suisses. Ceux-ci transportaient des déchets provenant de centrales nucléaires suisses, destinés au retraitement à l'usine de La Hague. Par la suite, la Société nationale de chemins de fer française a révélé des taux de contamination radioactive de 300 à 400 fois supérieurs aux normes de sécurité dans des wagons provenant de Suisse et d'Allemagne. Elle a décidé de stopper tout transport de déchets nucléaires. Suite à ces révélations, l'Office fédéral de l'énergie a décidé de suspendre toute autorisation pour le transport d'éléments combustibles irradiés tant que l'on ne connaîtrait pas les causes exactes de contamination. Bien que ces taux élevés n'aient à aucun moment mis en danger la santé physique de personnes, l'affaire a fortement secoué l'opinion publique et eu de nombreux échos auprès des médias. Le directeur de la DSN (Division de sécurité des installations nucléaires) suisse a assuré que les wagons étaient tous contrôlés avant leur départ et qu'ils n'étaient pas contaminés, il a supposé que la contamination s'était produite en cours de transport. Les centrales suisses ont supposé que l'eau qui recouvre les déchets lors de leur chargement avait pu contaminer les conteneurs. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ordonné une enquête interne à la DSN sur le fait, relaté par les médias, que des collaborateurs n'auraient pas informé le directeur des taux de contamination trop élevés. Il a également ordonné une enquête sur le rôle de la DSIN lors du transport de déchets nucléaires en France. Le chef du DETEC a annoncé un renforcement de l'indépendance de la DSN. L'organisme sera détaché du contrôle direct de l'administration et intégré dans une future «Agence nationale de sécurité». Les producteurs suisses d'énergie nucléaire ont reconnu les dysfonctionnements et ont assuré pour l'avenir leur coopération avec les autorités dans la refonte du système de surveillance des transports. Les organisations antinucléaires ont réaffirmé leurs positions qui ont trouvé dans cette affaire un appui certain. Les choses se sont encore envenimées suite au dépôt d'une plainte d'antinucléaires français et anglais auprès du Ministère public de la Confédération contre les autorités nucléaires suisses dans leur ensemble. La plainte visait les dirigeants des quatre centrales nucléaires en cause, la DSN et les fonctionnaires de l'Office fédéral de l'énergie. L'enquête menée par les centrales nucléaires a révélé que, ces dernières années, 26 cas de conteneurs destinés à l'étranger avaient atteint des taux de radiation trop élevés, cinq cas avaient dépassé les valeurs limites, selon l'Association suisse pour l'énergie atomique.

Affaire du taux de radioactivité élevé sur des wagons suisses transportant des déchets nucléaires
Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Le DETEC a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de l'ordonnance de 1963 de la loi sur la circulation routière. Moritz Leuenberger a exprimé son intention d'abaisser le taux maximal d'alcoolémie de 0,8 à 0,5 pour mille et de s’aligner sur la plupart des pays européens. Cette modification est de la compétence du Conseil fédéral, mais le DETEC a souhaité procéder à une consultation auprès des cantons et milieux intéressés avant que l'exécutif ne prenne sa décision. Le projet vise également à renforcer la durée du retrait de permis pour les récidivistes et à introduire des contrôles systématiques. Les propositions ont eu dans l’ensemble des échos plutôt positifs. Toutefois, la plupart des cantons et le Parti radical ont demandé un assouplissement des mesures pour les chauffeurs dont le taux d’alcoolémie se situerait entre 0,5 et 0,8 gramme pour mille. Ils ont aussi demandé que le retrait de permis ne soit envisagé qu'à partir de 0,8 pour mille. On compta parmi les opposants fermes au projet trois cantons romands (Vaud, Neuchâtel et Valais), le TCS, l'ACS, l'ASTAG, le PdL, l'UDC, Gastrosuisse et la Fédération suisse des vignerons.

Modification du droit nécessaire 1999
Dossier: Taux d’alcoolémie pour la circulation routière

Le conseiller fédéral Leuenberger a signé au nom de la Suisse deux protocoles sur la protection de l'air, lors de la quatrième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Aarhus (DK). Les deux protocoles de la Convention CEE-ONU concernent la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Les pays signataires se sont engagés à réduire significativement leurs émissions de métaux lourds (cadmium, mercure et plomb) et de polluants organiques persistants, tels que certains pesticides et les dioxines. Le protocole sur les polluants organiques persistants (POP) demande de mettre fin à la production et à l'utilisation de plusieurs substances chimiques toxiques. Il limite aussi les émissions de produits dangereux de combustion comme les dioxines ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le protocole sur les métaux lourds réclame une diminution des émissions de plomb, de cadmium et de mercure, notamment en limitant les émissions des sources industrielles. Selon le DETEC, les engagements pris par la Suisse sont en grande partie déjà réalisés par les ordonnances sur les substances dangereuses pour l'environnement et sur la protection de l'air.

Europäische Umweltministerkonferenzen
Dossier: Mieux réguler la présence des PFAS, des PCB et de la dioxine dans l'environnement

Au Conseil national, l'entrée en matière sur l'arrêté fédéral séparé relatif à une taxe écologique sur l'énergie fut l'objet de débats nourris. Les partisans de la taxe l'ont soutenu en tant que contre-projet indirect aux trois initiatives populaires énergétiques en cours («pour l'introduction d'un centime solaire», «encourager les économies d'énergie et freiner le gaspillage», «pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!»). La constitutionnalité de la taxe et la procédure adoptée (l'arrêté ne sera soumis à une procédure de consultation qu'après son acceptation par la grande Chambre) ont été vivement controversées. La taxe a été jugée constitutionnelle par l'expert juridique Tobias Jaag pour autant qu'elle remplisse des buts écologiques, qu'elle soit incitative et qu'elle ne soit pas utilisée pour indemniser des investissements non amortissables (INA) ou pour diminuer les charges salariales. Une proposition Leuba (pl, VD) réclama le renvoi de l'arrêté en commission avec mandat de procéder à une consultation des cantons et milieux intéressés avant de décider, ainsi que d'obtenir l'avis du Conseil fédéral sur le projet d'arrêté. Elle fut rejetée in extremis par 93 voix contre 87. La majorité de la Ceate a soutenu la taxe écologique, estimant que la libéralisation du marché de l'électricité dans l'Union européenne nécessitait des mesures d'accompagnement. L'entrée en matière sur l'arrêté a été finalement acceptée par 105 voix contre 72. La taxe a été soutenue par les socialistes et les Verts, une majorité démo-chrétienne, une minorité radicale et par les représentants des cantons de montagne. Le député Lötscher (pdc, LU) demanda l'entrée en vigueur simultanée de la taxe et de la loi sur l’énergie et de prolonger en attendant l'arrêté fédéral de 1990. Soutenue par les écologistes et les socialistes, la proposition a toutefois été rejetée par 83 voix contre 69. Les députés ont suivi les recommandations de Moritz Leuenberger qui demanda de séparer les deux objets afin d'éviter qu'un référendum contre l'arrêté sur la taxe ne retarde l'entrée en vigueur de la loi. Le risque serait de ne jamais voir la loi entrer en vigueur et de prolonger indéfiniment l'arrêté de 1990.
Dans l'examen de détails de l'arrêté, les députés ont maintenu à 0.6 centime par kilowattheure la taxe prélevée sur la consommation finale de toute énergie non renouvelable. La taxe sera restituée dans les cas où les agents fossiles seront exportés ou utilisés à des fins autres qu'énergétiques, lorsque l'électricité sera produite au moyen d'agents renouvelables, lorsqu'elle sera exportée, ainsi que lorsqu'elle servira à alimenter des équipements à pompage-turbinage. La taxe sera exonérée ou remboursée lorsque l'énergie sera destinée à des réseaux de chauffage à distance. Un quart au moins du produit, en moyenne quinquennale, sera utilisé à l'encouragement des énergies renouvelables, à l'assainissement énergétique et au maintien et renouvellement des centrales hydrauliques. Le Conseil fédéral devra instituer un fonds avec les recettes de la taxe incitative. La Confédération pourra mettre à disposition d'organisations privées, cautionnant des projets de financement de tiers, des contributions à fonds perdu comme capital social ou comme caution. La taxe sera introduite progressivement par l'exécutif, en l'espace de six ans, son effet incitatif sera vérifié régulièrement. L'arrêté a été limité à 25 ans au plus à compter de son entrée en vigueur, pour autant que l'approvisionnement du pays en énergie renouvelable locale soit assuré au moins à 50% et que le pourcentage d'énergie utilisable soit supérieur aux pertes d'énergie. Le vote sur l'ensemble de l'arrêté a retenu l'approbation de 98 députés contre 59. Ce projet d'arrêté fédéral sur la taxe a été ensuite mis en procédure de consultation avant d'être transmis au Conseil des Etats.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Initiatives populaires sur des taxes énergétiques (votation le 24.09.2004)

Au cours de la session spéciale du mois d'avril, le Conseil des Etats a entamé les délibérations concernant le projet de loi sur une réduction des émissions de CO2. La petite Chambre est entrée en matière sans opposition. La principale pierre d'achoppement fut l'attribution de la compétence pour l'introduction de la taxe. Reconnaissant que le parlement ne pouvait pas garantir la rapidité nécessaire de la mise en application de la loi, ni un accord entre les deux chambres, le Conseil des Etats a suivi la majorité de sa commission en donnant sa préférence au Conseil fédéral. Il a aussi ajouté au projet de loi, un article demandant au gouvernement de s'engager à présenter aux Chambres fédérales en temps opportun des projets pour la période après 2010. Le Conseil fédéral ne fixera la hauteur et la date d’entrée en vigueur de la taxe que suite à une procédure de consultation. Il prendra en considération les prix des combustibles fossiles des Etats voisins, a assuré le conseiller fédéral Leuenberger. Finalement, la loi a été approuvée à l'unanimité.

Loi sur la réduction des émissions de CO2 (MCF 97.030)

La Chambre du peuple a décidé de transformer en postulat une motion Teuscher (pe, BE) invitant le Conseil fédéral à réviser la législation en vigueur sur l'énergie atomique de façon à empêcher l'exportation d'éléments combustibles nucléaires usés à l'étranger. La question sera développée dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'énergie atomique, ainsi que dans le dialogue engagé au niveau national sur l'énergie, a assuré le conseiller fédéral Leuenberger.

Motion Teuscher: Combustibles usés. Halte au retraitement nuisible à l’environnement (Mo. 97.3568)

Réunis à Bruxelles à la fin mars, les ministres des transports des Quinze n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le compromis de Kloten. Plusieurs pays, l'Allemagne en tête, ont jugé l’accord inacceptable. Le conseiller fédéral Leuenberger a réitéré son refus de renégocier le montant de la taxe (CHF 330), confirmant ainsi la validité de l'accord de janvier. Dès lors, les ministres des Affaires étrangères ont renoncé à procéder à un état des lieux des négociations bilatérales avec la suisse, lors de leur réunion de la fin avril. Les négociations butaient toujours sur des obstacles dans les domaines de la libre circulation des personnes, de l'agriculture et surtout des transports. Au sein de l’UE, les difficultés pour aboutir à un compromis avec la Suisse étaient étroitement liées au règlement du dossier «eurovignette», dont l'objectif est d'harmoniser les taxes et redevances applicables aux poids lourds communautaires pour l'usage des infrastructures routières. A la fin juin, les chefs de la diplomatie des pays de l’UE se sont enfin réunis pour un état des lieux des négociations bilatérales. Une avancée a été soulignée dans plusieurs secteurs, excepté celui des transports, véritable pierre d'achoppement des négociations. L'Allemagne et l'Italie sont restées pour leur part très réticentes à l'accord de Kloten, sans toutefois demander la renégociation du compromis.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: La Communauté Européenne et le problème du transit par la Suisse
Dossier: Les accords bilatéraux I et les négociations sectorielles avec l’UE 1993 depuis 1998

Der im Zusammenhang mit einer Neudefinition der Stellung der SRG stehende umstrittene SRG-Kulturbericht des Bundesrates fand nach jahrelangen Debatten die Gnade des Ständerates, vorwiegend weil dieser die endlosen Diskussionen leid war. Beunruhigt durch den Abbau der Kulturberichterstattung der SRG, hatte das Parlament 1994 vom Bundesrat einen Bericht darüber verlangt, wie das Unternehmen den Kulturauftrag wahrnimmt. In der vorberatenden Kommission des Ständerats waren die Meinungen über die Qualität des Berichts einerseits und über die kulturellen Leistungen der SRG andererseits geteilt. Unbestritten blieb, dass dem Leistungsauftrag der SRG im Kulturbereich weiterhin Beachtung geschenkt werden soll. Lob erhielt das SRG-Projekt “Idée Suisse”. In der Ständeratsdebatte vom 18. März wurde die Stellungnahme des Bundesrates jedoch als ungenügend bezeichnet. Dieser habe sich mit der Analyse eines SRG-internen Berichtes begnügt, der zudem voll von Banalitäten und Platitüden sei. Ständerat Gentil (sp, JU) wollte deswegen den Bericht zur Überarbeitung zurückweisen, zog seinen Antrag aber angesichts der Tatsache zurück, dass auch Bundesrat Leuenberger den Bericht als schlecht bezeichnete.

Kultur in den Medien der SRG

A ce stade, les négociations bilatérales peinaient à sortir de l'ornière. Les désaccords persistaient sur le compromis de Kloten et de multiples problèmes restaient encore en suspens dans les secteurs des personnes, de l'agriculture et en matière institutionnelle. En outre, le directeur de l'ASTAG, M. Crippa, a déclaré, dans une lettre envoyée au ministère allemand des transports, que l'échec des négociations sur les transports provenait des exigences irréalistes et de l'attitude butée et égoïste du gouvernement suisse. Cet épisode envenima un peu plus les relations entre la Suisse et l'UE. L’affaire connut de nombreux échos dans toute la presse. Le chef du DETEC, les partis et les organisations économiques suisses ont condamné unanimement l'attitude de l'ASTAG.

Accord sur les transports terrestres et Accord sur le transport aérien (Accords bilatéraux I & mesures d’accompagnement; MCF 99.028-3 & 99.028-7 & 99.028-9)
Dossier: La Communauté Européenne et le problème du transit par la Suisse
Dossier: Les accords bilatéraux I et les négociations sectorielles avec l’UE 1993 depuis 1998

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a signé au nom de la Suisse une nouvelle Convention sur la protection du Rhin, lors de la douzième Conférence ministérielle sur le Rhin se déroulant à Rotterdam. Des représentants de l'Allemagne, de la France, des Pays-Bas, du Luxembourg et de l'Union européenne ont signé cet accord international. Il insiste sur la renaturalisation des rives et la lutte contre les inondations, et officialise la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de coopération internationale. Cette convention remplace l'accord conclu en 1963 par les pays riverains. La Commission internationale pour la protection du Rhin élaborera un programme de développement durable dans le bassin versant, sur la base de cette nouvelle convention. Le programme devra mettre l'accent sur différents points: la sécurité du niveau de l'approvisionnement en eau potable et celle du traitement des eaux usées, la sécurité des installations industrielles, l'entretien des cours libres et des voies navigables. L'intégration et la coopération des mesures relatives à la qualité de l'eau et à la protection en cas d'inondation seront renforcées. Le programme veillera également à l'amélioration de l'écosystème et à la protection de la nappe phréatique. Un management des zones fluviales et une surveillance modernes du Rhin seront mis en place, et les responsabilités civiles et de l'agriculture écologique devront être consolidées. Finalement, un effort particulier sera développé pour améliorer l'information.

Conférence pour la protection du Rhin

Le mutisme quasi total dans lequel s'était jusqu'ici retranchée la classe politique à l'égard de toute tentative plus ambitieuse de rapprochement de la Suisse vers l'Europe fut soudainement brisé à la suite des difficultés rencontrées dans le cadre des négociations bilatérales au début du mois de novembre. Face à l'impasse qui se dessinait alors, les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Moritz Leuenberger se déclarèrent en effet favorables à l'ouverture d'un nouveau débat public sur l'adhésion de la Confédération à l'UE. Cette impulsion en faveur de la relance du processus d'intégration ne fut toutefois que de courte durée en raison de la reprise active des pourparlers à l'échelon bilatéral dont le caractère prioritaire fut réaffirmé par le Conseil fédéral à la fin du mois de novembre.

Fondation des Plate-forme suisse «Oui à l'Europe» et «Né en 1848» (1995)
Dossier: Réactions au rejet de l'EEE (1992–2001)

Ende März lehnte der Bundesrat ein Konzessionsgesuch für das dem Auto gewidmete Spartenfernsehen Car TV von Rediffusion und dem Berner Hallwag-Verlag ab. Bundesrat Leuenberger begründete den Entscheid damit, dass sich Spartenprogramme tendenziell negativ auf die innere Kohärenz der Schweiz auswirken könnten. Eine Konzessionierung könne ausnahmsweise dann erwogen werden, wenn dieser befürchtete negative Aspekt durch einen besonders wertvollen Beitrag etwa im Kulturellen oder zur politischen Meinungsbildung aufgewogen werde. Diesem Kriterium genüge Car TV nicht. Der Initiant des Kanals reichte bei der Europäischen Menschenrechtskommission Beschwerde ein.

Car TV

De retour six mois plus tard au Conseil des Etats, le dossier connut de nouveaux rebondissements d'importance. Concernant le mode de financement, les sénateurs suivirent leurs pairs du Conseil national au sujet de la taxe alpine (suppression), de la TVA (hausse 0.1%) ainsi qu'au sujet de la possibilité de financer les travaux par des capitaux privés. En revanche, estimant qu'au total les différentes taxes du projet de la grande chambre ne suffiraient pas à alimenter les fonds nécessaires à la réalisation des différents projets, les sénateurs décidèrent, sur proposition de la CTT, d'autoriser l'exécutif à augmenter de 5 centimes le prix de l'essence. Passant outre ceux qui, comme la zurichoise Spoerry (prd), estimaient que la hausse de la TVA (produit: 200 millions) compensait l'abandon de la hausse du prix de l'essence, une large majorité des sénateurs, appuyée par M. Leuenberger, a en effet relevé que la hausse du prix de l'essence étant initialement de 10 centimes dans le projet du gouvernement (produit: 600 millions), le pour mille additionnel de TVA ne suffisait pas pour renoncer à une augmentation du prix à la colonne.

Réalisation et financement de l'infrastructure des transports publics (MCF 96.059)
Dossier: Histoire des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA)

Le massacre de 58 touristes - dont 36 ressortissants suisses - lors d'un acte terroriste perpétré en novembre sur le site archéologique de Luxor (Egypte) a vivement ébranlé la population et les autorités helvétiques. S'étant rendu au Caire afin d'y rencontrer les rescapés de cette tuerie, le conseiller fédéral Flavio Cotti a eu en outre un entretien avec le ministre égyptien des affaires étrangères, Amr Moussa, qui l'a assuré du soutien de son pays dans l'enquête devant faire la lumière sur cet attentat. Les autorités égyptiennes ont par ailleurs tenu à s'associer à la douleur des familles des victimes en participant - par l'entremise de l'ancien ambassadeur d'Egypte à Berne - à la cérémonie funéraire qui s'est déroulée à l'aéroport de Kloten (ZH) en présence du conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Suite à ce drame, le gouvernement a invité les citoyens suisses à ne plus se rendre en Egypte. Les tour-opérateurs ont pour leur part rayé les destinations égyptiennes de leurs catalogues.

massacre de 58 touristes

Une inspection de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a révélé que les fissures constatées dès 1990 dans le manteau du réacteur de la centrale de Mühleberg se sont aggravées au cours de l'année 1996-1997. Estimant qu'il convenait de prendre toutes les précautions possibles en la matière, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a alors demandé une expertise à un consultant allemand indépendant afin de s'assurer que – conformément au dire de la DSN – ces fissures ne sont pas préjudiciables à la sécurité de l'installation. Saluée par les mouvements écologistes, la décision du chef du DFTCE a en revanche suscité l'incompréhension de l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA) pour qui l'avis de la DSN ne saurait être mis en doute. Ces interrogations concernant la sécurité de la centrale bernoise n'ont toutefois pas empêché la mise à l'enquête publique de la demande d'exploitation illimitée de Mühleberg que les Forces motrices bernoises (FMB) avaient adressée au Conseil fédéral en 1996. Celle-ci a cependant donné lieu à une véritable levée de boucliers de la part des opposants à la centrale, puisque pas moins de 1'170 particuliers et quatre organisations antinucléaires ont fait opposition à la requête des FMB. Le gouvernement a pour sa part déclaré ne vouloir se prononcer sur cette question qu'une fois connus les résultats de l'expertise sur les fissures dans la jupe du réacteur.

1996-1998: Fissures dans le manteau du réacteur de la centrale de Mühleberg (BE)
Dossier: histoire du réacteur atomique de Mühleberg

Initialisé peu après l'accession de Moritz Leuenberger à la tête du DFTCE en 1996, le large dialogue sur la future politique énergétique de la Suisse s'est achevé en juin sur un constat positif. La série d'entretiens qui se sont déroulés dans ce cadre entre les différents acteurs concernés (Confédération, cantons, partis gouvernementaux, milieux économiques et organisations écologistes) a en effet permis l'établissement d'un consensus sur divers points jusqu'ici controversés. Ainsi, les participants à cette table ronde ont été unanimes à reconnaître la priorité à accorder à l'usage rationnel de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables. A ce titre, les différents interlocuteurs se sont entendus sur la nécessité d'accroître, puis de maintenir la production d'électricité à partir de la force hydraulique, considérée comme la véritable épine dorsale de l'approvisionnement suisse en courant électrique durant le siècle prochain. Les parties réunies autour de cette table ronde se sont par ailleurs accordées sur l'introduction d'un référendum facultatif concernant la construction très hypothétique de nouvelles centrales nucléaires. Aucune entente n'a en revanche pu être réalisée sur les questions touchant à l'usage futur de l'énergie nucléaire et à l'introduction de taxes incitatives. Concernant ce dernier point en effet, la majorité des participants a souhaité que le programme de politique énergétique pour la période de l'après an 2000 privilégie les mesures volontaires prises sur la base de conventions entre des organisations privées et les autorités politiques. Les instruments économiques et, a fortiori, les prescriptions étatiques ne devront y figurer qu'à titre subsidiaire (A noter que les questions encore en suspens – à savoir les déchets radioactifs, l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les transports, la promotion du couplage chaleur-force ainsi que la définition du programme de politique énergétique de l'après an 2000 – seront débattues jusqu'en juin 1998).

Large dialogue sur la future politique énergétique de la Suisse

Après l'intense activité diplomatique déployée jusqu'alors par les deux parties en vue d'achever les pourparlers bilatéraux avant l'été, l'annulation de cette réunion fut à l'origine d'une période de léthargie de quatre mois durant laquelle le rythme des rencontres entre les négociateurs suisses et européens connut un fort ralentissement. Sur le plan interne, cette nouvelle crise du processus bilatéral fut diversement appréciée par les principaux acteurs de la scène politique suisse. La consternation que provoqua ce blocage parmi les milieux économiques conduisit ces derniers à revendiquer davantage de flexibilité de la part du gouvernement de manière à ce que les négociations puissent encore aboutir avant la fin 1997 et non pas en 1998 comme le laissa alors entrevoir le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. A l'inverse des partis gouvernementaux qui ne tardèrent pas à réaffirmer leur soutien à la stratégie poursuivie par le Conseil fédéral, plusieurs formations politiques et associations aux sensibilités différentes, voire même contradictoires (ASIN, Association transport et environnement, PES, Comité de l'Initiative des Alpes) laissèrent quant à elles planer la menace latente d'un référendum au cas où le gouvernement serait amené à faire de trop grandes concessions à l'UE dans l'optique de relancer les pourparlers en matière de transports. Soumis à des pressions tant sur le front intérieur qu'à la table des négociations, le Conseil fédéral s'est trouvé en fait tout au long de l'année dans la délicate position consistant à concilier les revendications très rigides des groupes à capacité référendaire sur le plan national avec les appels à la flexibilité sans cesse proférés par les Quinze.

Négociations sectorielles avec l’UE (1993-1998)
Dossier: Les accords bilatéraux I et les négociations sectorielles avec l’UE 1993 depuis 1998

La missive que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait transmise au gouvernement nidwaldien en décembre 1996 pour confirmer à ce dernier l'attachement qu'il porte au Wellenberg (NW) en tant que site le plus approprié à l'établissement d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs a été portée à la connaissance des opposants à ce projet en début d'année. Ces derniers ont alors immédiatement décidé de relancer leur action de protestation via une récolte de signatures en faveur d'une résolution demandant aux autorités fédérales de respecter le résultat négatif sorti des urnes lors de la votation cantonale de juin 1995. Dans cette optique, les opposants ont demandé que le chef du DFTCE renonce à la stratégie par étapes élaborée en 1996 et qu'en conséquence, le projet visant à creuser une galerie de sondage dans le sous-sol de la commune de Wolfenschiessen soit abandonné. Ayant décidé de ne pas exclure d'emblée la tenue d'un second scrutin cantonal sur cette question, les autorités fédérales ont institué un groupe de travail chargé d'éclaircir certains aspects techniques du projet, puis de soumettre – d'ici à la fin de l'année sous revue – des propositions à un comité directeur de nature politique dont dépendra la suite à donner à ce dossier. Estimant de leur côté qu'il convenait de repenser la politique suisse d'entreposage des déchets radioactifs dans son ensemble et non pas se limiter au seul examen du Wellenberg, les associations antinucléaires «Komitee für eine Mitsprache des Nidwaldnervolkes bei Atomanlagen» (MNA) et «Arbeitsgruppe kritisches Wolfenschiessen» (AkW) ont refusé de siéger au sein du groupe de travail. En l'absence de représentants de l'opposition, le groupe d'experts a jugé que le choix du Wellenberg était toujours pleinement justifié d'un point de vue technique et qu'il fallait dès lors poursuivre les investigations sur ce site. Sur le plan politique cependant, le DFTCE a confirmé formellement à la mi-juin sa décision de suspendre la procédure d'autorisation générale liée au dépôt, et ce tant que la confirmation des données actuelles n'aura pu être apportée par le percement de la galerie de sondage.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000
Dossier: Débat sur les dépôts de déchets radioactifs à partir de l'année 2000

Lancée officiellement au mois de février par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, la campagne "La bourse pour la vie" des oeuvres d'entraide "Action de carême" et "Pain pour le prochain" a eu pour objectif de sensibiliser tout au long de l'année la population suisse à la nécessité de promouvoir un commerce équitable dans le cadre des échanges économiques pratiqués avec les pays du Sud. Préoccupées par les effets de la mondialisation et de la libéralisation sur les pays en développement, les deux associations oecuméniques ont dans ce cadre pu s'appuyer sur certaines expériences concrètes, à l'image de la gamme de produits mis en vente par la Fondation Max-Havelaar.

campagne "La bourse pour la vie"

Im Dezember kam es zu einem SP-Hauskrach zwischen Parteipräsident Bodenmann und Bundesrat Leuenberger. Bodenmann hatte kurz vor einem Treffen zwischen Leuenberger und dem österreichischen Verkehrsminister telefonisch beim österreichischen Verkehrsministerium interveniert und geraten, nicht auf die bundesrätlichen Vorschläge einzugehen. Leuenberger warf Bodenmann daraufhin via Medien vor, die bilateralen Verhandlungen mit der EU zu torpedieren. Auch die bürgerlichen Parteien kritisierten den europapolitischen Sololauf Bodenmanns harsch. In einer Erklärung hiess die SP-Fraktion die internationalen Kontakte ihres Präsidenten jedoch ausdrücklich gut.

SP-Hauskrach zwischen Bodenmann und Leuenberger 1996

In seiner Antwort auf eine Petition "Schwarzenburg ohne Kurzwellensender" stellte Bundesrat Leuenberger eine Reduktion des Nachtsendebetriebes in Aussicht, erteilte der Forderung nach einer Schliessung des Senders bis ins Jahr 2000 aber eine Absage. Anfang Dezember legte die PTT eine umstrittene Antenne still und beauftragte einen deutschen Sender, Nordeuropa, Nordafrika und die GUS-Staaten mit dem Schweizer Programm zu versorgen. Damit schickt erstmals ein ausländischer Sender Programmteile von SRI in den Äther.

Kurzwellensender Schwarzenburg

Malgré le refus du canton de Nidwald d'octroyer les deux concessions nécessaires à l'établissement d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le territoire de la commune de Wolfenschiessen (NW), la Société coopérative pour la gestion des déchets nucléaires au Wellenberg (GNW) a réaffirmé – sur la base des dernières investigations menées par la CEDRA en novembre 1995 – son attachement à ce site, qualifié de parfaitement approprié d'un point de vue technique. Ce jugement devait d'ailleurs être partagé quelque temps après par la Commission pour l'élimination des déchets radioactifs (KNE) ainsi que par la Division pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) qui sont toutes deux parvenues à la conclusion qu'aucun motif de nature sécuritaire ne pouvait être invoqué contre l'octroi de l'autorisation générale nécessaire à la réalisation du lieu de stockage. Une étude sur les résultats du scrutin nidwaldien ayant établi que l'opposition au projet aurait été moindre si les deux concessions (l'une concernant une opération de sondage et l'autre l'exploitation même du dépôt) n'avaient pas été soumises en même temps au verdict populaire, la société promotrice et la CEDRA ont dès lors proposé que les autorités politiques aient recours à une stratégie par étapes: conformément à cette tactique, les Nidwaldiens seraient rappelés une première fois aux urnes afin de se prononcer sur la seule question relative à l'opération de sondage. Selon le résultat enregistré à l'issue de ce scrutin, une seconde consultation pourrait alors avoir lieu concernant la seconde concession. Si l'OFEN et le gouvernement cantonal ont jugé cette proposition intéressante, les opposants au dépôt l'ont en revanche vivement repoussée.
Dans sa réponse à une interpellation Engelberger (prd, NW) (Ip. 96.3200), le Conseil fédéral devait de son côté déclarer ne pas vouloir poursuivre pour l'heure la procédure d'autorisation générale concernant l'établissement d'un dépôt au Wellenberg. Il a néanmoins annoncé que la révision totale de la loi sur l'énergie atomique consacrerait une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons afin d'éviter que la réalisation d'infrastructures de ce type ne se heurte continuellement à un blocage. Peu après avoir discuté avec le gouvernement nidwaldien des modalités suivant lesquelles le projet du Wellenberg pourrait être poursuivi, le chef du DFTCE a fait savoir par écrit aux autorités cantonales que le territoire communal de Wolfenschiessen demeurait à ses yeux l'endroit le plus approprié pour accueillir un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs. Moritz Leuenberger a dès lors laissé entendre que la tenue d'un second scrutin populaire sur cet objet était tout à fait envisageable.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
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