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In der Abstimmung vom 17. Mai nahmen Volk und Stände den von Bundesrat und Parlament als direkten Gegenvorschlag zur inzwischen zurückgezogenen "Beobachter-Initiative" ausgearbeiteten neuen Artikel 24 der Bundesverfassung deutlich an. Fast zwei Drittel der Urnengängerinnen und Urnengänger und alle Kantone mit Ausnahme des Wallis stimmten damit der Einführung von verbindlichen Leitplanken im Bereich der Gentechnologie zu. Bisher hatte es auf Bundesebene nur Richtlinien und einige Bundesgerichtsurteile gegeben. Der neue Verfassungsartikel sieht im einzelnen vor, dass die In-vitro-Fertilisation (IvF) nur erlaubt sein soll, wenn alle anderen Methoden zur Behebung ungewollter Kinderlosigkeit versagt haben. Eingriffe in die menschliche Keimbahn sind verboten, ebenso die Forschung an und der Handel mit Embryonen. Das Erbgut einer Person darf nur mit deren Zustimmung oder aufgrund gesetzlicher Anordnung untersucht oder registriert werden. Eine mit Spendersamen gezeugte Person soll Zugang zu den Daten ihrer Abstammung erhalten. Bei Tieren und Pflanzen schliesslich ist die Würde der Kreatur sowie die Sicherheit von Mensch, Tier und Umwelt zu wahren.

Verfassungsartikel zur Fortpflanzungs- und Gentechnologie (Art. 24 BV)
Abstimmung vom 17. Mai 1992


Beteiligung: 39,2%
Ja: 1'271'052 (73,8%) / 19 6/2 Stände
Nein: 450'635 (26,2%) / 1 Stand

Parolen:
— Ja: FDP, SP (2*), CVP (3*), SVP (1*), GP, LdU, EVP, PdA; SGB, CNG, Vorort, SGV, SBV, VKMB, SBN, SGCI, FMH, Kath. Frauenbund
— Nein: LP (4*), AP, SD, EDU; SAG, Basler Appell gegen Gentechnologie, Behindertenorganisationen, diverse feministische Gruppen
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Volksinitiative „gegen Missbräuche der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen" und Gegenvorschlag (BRG 89.067)
Développement de la technologie reproduction et génétique de l'homme dans les années 90

Infolge des Referendums der EDU und des Vereins "Recht auf Leben" fand am 17. Mai eine Volksabstimmung über das neue Sexualstrafrecht statt. Die wesentlichsten Punkte der Revision waren die Entkriminalisierung sexueller Beziehungen zwischen nahezu gleichaltrigen Kindern (bei Beibehaltung des Schutzalters 16), die Bestrafung der Vergewaltigung in der Ehe, die vollständige Gleichbehandlung von hetero- und homosexuellem Verhalten sowie die Differenzierung zwischen weicher und harter Pornographie und analog zum Brutaloverbot die Bestrafung der letzteren (z.B. sexuelle Darstellungen mit Beteiligung von Kindern oder Tieren). Für die breite Front der Befürworter bedeutete die Revision primär eine fällige Anpassung der rund fünfzig Jahre alten Bestimmungen an die gewandelten Verhaltensweisen und Moralvorstellungen. Die Gegner, zu denen sich neben den beiden im Referendumskomitee vertretenen Gruppierungen noch die Schweizer Demokraten und die Auto-Partei gesellten, sahen in den neuen Bestimmungen einen Angriff auf die guten Sitten, den christlichen Glauben und die in der Bibel festgelegten Prinzipien.

Sexualstrafrecht: Abstimmung vom 17. Mai 1992

Beteiligung: 39,2%

Ja: 1 255 604 (73,1%)
Nein: 461 723 (26,9%)

Parolen:
- Ja: FDP (1*), SP, CVP (2*), SVP (1*), GP, LP, LdU, EVP (1*), PdA; SGB, CNG, SGV.
- Nein: AP, SD, EDU.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Sexualstrafrecht: Abstimmung vom 17. Mai 1992

Auch wenn das Parlament diese aktuellen sicherheitspolitischen Streitfragen nicht zum Anlass für eine Praxisänderung nehmen wollte, wird das Thema im Gespräch bleiben. Die Staatspolitische Kommission des Nationalrats beschloss mit knappem Mehr, die im Vorjahr überwiesene parlamentarische Initiative Zwingli (fdp, SG) weiter zu behandeln und abzuklären, welche neuen Bestimmungen geschaffen werden müssten, um Rückwirkungsklauseln in Volksinitiativen in Zukunft zu verbieten.

Pa. Iv Zwingli, Verbot von Rückwirkeklausel in Initiativen

La fin de la guerre froide, l'accélération de la construction européenne et, plus récemment, la position de la Suisse lors de la guerre du Golfe ont relancé le débat sur la politique extérieure de la Suisse et, plus particulièrement, sur la question de sa neutralité. L'année dernière, le Conseil fédéral, à la demande de la majorité des parlementaires, mandatait un groupe d'étude afin d'établir un rapport sur le rôle futur de la neutralité pour la Suisse. Sa publication était attendue avec impatience car ses conclusions devraient inspirer les grandes lignes de la politique extérieure de la Suisse de ces prochaines années, notamment en ce qui concerne le rapprochement avec la CE. Tout en réaffirmant l'attachement au noyau dur de la neutralité, les auteurs du rapport estiment que pour faire face aux changements fondamentaux de l'environnement international il est devenu nécessaire de donner une nouvelle orientation à la politique étrangère de la Suisse sous l'angle de la neutralité.

Les auteurs du rapport relèvent que dans un contexte européen où le spectre d'une guerre entre grandes puissances s'est considérablement éloigné, l'importance et la signification de la neutralité ont diminué; celle-ci ne constitue qu'un instrument parmi d'autres servant à promouvoir les intérêts de la Suisse. La probabilité de conflits armés classiques entre Etats s'est nettement atténuée; la nature des dangers a changé. La neutralité n'offre que peu de protection face à de nouvelles menaces, telles que l'utilisation d'armes A, B ou C (Armes ABC), les migrations, la destruction de l'environnement ou les catastrophes. En raison de leur dimension internationale et de l'interdépendance accrue entre les Etats, la sécurité reposera davantage que par le passé sur la coopération internationale. Pour la Suisse, cela signifie que la meilleure façon de défendre ses intérêts consiste à participer de manière constructive à la mise en place de nouvelles structures de sécurité.

Selon le rapport, la Suisse doit concentrer sa neutralité à la stricte définition du droit international public, à savoir la non-participation militaire à un conflit armé entre Etats tiers. Cela doit permettre à la Confédération, tout en maintenant son statut de neutralité permanente – maintien de la neutralité en cas de conflit indépendamment des parties engagées –, de faire preuve d'une plus grande flexibilité dans l'application de sa politique de neutralité. Concrètement, lorsque des sanctions non-militaires – en particulier économiques – sont prises par la communauté internationale au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Suisse, pour des raisons de solidarité, devrait y participer. De même, elle ne devrait pas entraver les actions militaires menées au nom de la communauté internationale; elle pourrait donc autoriser le transit ou le survol du territoire helvétique par des forces armées, ce que le Conseil fédéral n'avait pas fait lors de la guerre du Golfe. Par ailleurs, le statut de neutralité ne constituerait pas un obstacle à l'adhésion à la CE et à l'Union européenne du traité de Maastricht, tant que ses Etats membres n'ont pas conclu d'alliance militaire. En ce qui concerne les liens entre la Suisse et le CICR, la renonciation à la neutralité n'entraverait pas les activités de ce dernier, étant donné l'indépendance acquise par cette institution.

Le débat sur la politique extérieure de la Suisse et sur la question de sa neutralité
Adhésion à l'ONU
Négotiations sur l'adhésion de la Suisse à l'Union Européenne (UE)
Négotiations sur l'adhésion de la Suisse à la Communauté Européenne (CE)
Débats sur la politique de neutralité de la Suisse (première guerre du golfe Persique, CE, UE)

Le souverain a eu la tâche de se déterminer, le 17 mai, sur deux textes relatifs à la protection des eaux, soit une initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux» et un contre-projet indirect consistant en une révision de la loi de 1971 sur la protection des eaux. L'initiative, déposée en 1984 par des organisations de pêcheurs et de protection de l'environnement, prescrivait notamment une protection quasi-totale des eaux encore à l'état naturel ou proche de cet état. Elle prévoyait de limiter drastiquement toute atteinte aux. eaux et d'assainir les cours d'eau modifiés par l'homme. Lorsqu'un cours d'eau aurait été utilisé à des fins énergétiques, l'initiative stipulait que des débits minimaux suffisants pour la biocénose locale devaient être garantis. En outre, elle prévoyait la création d'un fonds d'indemnisation lorsque des droits acquis étaient touchés et octroyait la qualité de partie à des procédures aux organisations de pêche et de protection de la nature. Quand à la loi, elle allait dans le sens des initiants en prescrivant des débits minimaux plus sévères que précédemment et en instaurant un fonds d'indemnisation sur un mode quelque peu différent. De plus, elle limitait l'épandage d'engrais de ferme. Le processus parlementaire dura plus de deux ans, la procédure d'élimination des divergences nécessitant de nombreuses navettes entre les Chambres. En 1991, tandis qúe les propriétaires de petites centrales hydro-électriques lançaient un référendum contre la loi, les initiants, la considérant comme insuffisante, décidaient de maintenir leur texte.

Prenant le contre-pied d'une campagne quelque peu manichéenne, le souverain a suivi la position des autorités fédérales en rejetant l'initiative par deux tiers des votants (et tous les cantons) et en acceptant la loi révisée, dans les mêmes proportions. Cette dernière était cependant largement rejetée dans la plupart des cantons alpins, en tête desquels se trouvait le Valais (77%). A l'autre extrême, les citoyens de Bâle-Ville, de Genève et de Berne l'approuvaient avec des majorités allant de 73% à plus de 80%.


Initiative «pour la sauvegarde de nos eaux». Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Non: 1'093'987 (62,9%) / tous les cantons
Oui: 644'083 (37,1%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC, UDC, PL, PA; CSCS, Vorort, USAM, USP, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité.
– Oui: PS (3*), Adl (1 *), PEP (2*), PE, DS, PdT; organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture.
– Liberté de vote: USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Révision de la loi sur la protection de eaux. Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Oui: 1'151'706 (66%)
Non: 591'240 (34%)

Mots d'ordre:
– Oui: PDC (10*), PS, UDC (8*), AdI, PEP (1*), PE, DS, PdT; USS, CSCS, USP, organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture
– Non: PRD (7*), PL (1*), PA; Vorort, USAM, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité, en particulier les propriétaires de petites centrales hydro-électriques
*Recommandations différentes des partis cantonaux

Rettung unserer Gewässer. Volksinitiative und Gewässserschutz. Revision (BRG 87.036)

Le président slovène, Milan Kucan, a été reçu par le chef du DFAE pour discuter des projets de l'aide suisse en faveur de l'Europe centrale et orientale qui concernent la Slovénie.

Le président slovène, Milan Kucan, a été reçu par le chef du DFAE pour discuter des projets de l'aide suisse en faveur de l'Europe centrale et orientale qui concernent la Slovénie
La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est

Der Schweizer Pavillon an der Weltausstellung 1992 in Sevilla, welcher unter anderem ein Kunstwerk von Ben Vautiers mit der Aufschrift "Suiza no existe" (Die Schweiz existiert nicht) zeigte, löste im Parlament eine Reihe von Vorstössen aus dem rechtsbürgerlichen und rechtsnationalistischen Lager – insbesondere Abgeordnete aus dem Kanton Aargau waren dabei vertreten – aus, in welchen der Bundesrat aufgefordert wurde, die Öffentlichkeit umfassend über die laut Interpellanten zum Teil schockierende Gestaltung des Schweizer Pavillons an der "Expo 92" in Sevilla zu informieren. Der Bundesrat wies in seiner Antwort darauf hin, dass schon die im Jahre 1990 vorgelegte und vom Parlament gutgeheissene Botschaft die Richtlinie enthalten hatte, die Schweiz auf eine unkonforme Art vorzustellen und den Schwerpunkt des Pavillons auf die Kultur zu legen. Anschliessend hatte der Bundesrat einen Vertrag mit der Gesellschaft Mustermesse Basel (neue Bezeichnung Messe Basel) als Generalunternehmerin zur Ausführung des Konzepts abgeschlossen. Diese wiederum überliess die künstlerische Ausgestaltung dem Musikprofessor Adolf Burkhardt, welcher unter anderem mit dem weltweit tätigen Ausstellungsmacher Harald Szeemann den Pavillon im Sinne einer kritischen und provokativen Kultur, geprägt von Antiklischees, gestaltete. Utopie, Visionen, aber auch Persiflage seien laut Bundesrat ebenfalls Elemente von Kulturschöpfung und -darstellung; die Auseinandersetzung mit derartiger Kultur sei konfliktträchtig, sie dürfe aber, wenn sie missverstanden wird, nicht einfach verteufelt werden. Als Mittel zu einem besseren Verständnis der verschiedenen Darstellungen schlug der Bundesrat eine vertiefte Erklärung und Begleitung im Pavillon vor.

Schweizer Pavillon an der Weltausstellung 1992 in Sevilla Suiza no existe Schwerpunkt des Pavillons auf die Kultur zu legen

Pour la première fois, a eu lieu en Suisse un stage de formation de trois semaines pour les futurs observateurs militaires non-armés de l'ONU; parmi ceux-ci se trouvait une forte proportion de Suisses.

Pour la première fois, a eu lieu en Suisse un stage de formation de trois semaines pour les futurs observateurs militaires non-armés de l'ONU; parmi ceux-ci se trouvait une forte proportion de Suisses

Die Drogenfachleute reagierten erleichtert, bedauerten aber die geringe Teilnehmerzahl, da damit kaum schlüssige Resultate erreicht werden könnten. Die Städte Basel, Bern, Freiburg, St. Gallen, Solothurn, Zug und Zürich meldeten umgehend ihr Interesse an, mindestens einen Versuch mit harten Drogen durchzuführen. Der Beginn der Versuche wurde auf Herbst in Aussicht gestellt. Der Erlass der entsprechenden Verordnung verzögerte sich jedoch bis Ende Oktober, so dass frühestens 1993 damit gestartet werden kann. Die vom Bundesrat gesetzten Rahmenbedingungen lassen 13 Versuche zu, fünf davon mit Heroin. In die Heroinversuche können nur schwerstabhängige, verelendete oder sich prostituierende Drogensüchtige einbezogen werden, welche volljährig und seit mindestens zwei Jahren nachweisbar drogenabhängig sind sowie mindestens zwei gescheiterte Entzüge hinter sich haben und für andere Therapieprogramme nicht in Frage kommen.

ärztlich kontrollierter Zugang zu Heroin
Arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne

Le gouvernement a adopté le nouveau plan directeur 1992-1995 de la recherche énergétique de la Confédération; les dépenses publiques en faveur de la recherche et du développement dans ce domaine devraient passer de CHF 200 à 235 millions par année. Un effort particulier sera consacré à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie. Le montant prévu à cet effet devrait atteindre CHF 50 millions pour l'année 1995 (contre 25 millions en 1989). Les crédits en faveur des énergies alternatives devraient augmenter substantiellement (de CHF 30 à 47 millions), alors que les moyens dévolus à l'énergie atomique seront stabilisés (environ 30 millions).

Plan directeur 1992-1995 de la recherche énergétique

Im Dezember letzten Jahres hatte der Ständerat - gegen den Willen des Bundesrates - eine Motion von Zimmerli (svp, BE) (90.780) überwiesen, in welcher durch eine Teilrevision des Raumplanungsrechts eine teilweise Öffnung von Landwirtschaftszonen für landwirtschaftsfremde Bauten verlangt wurde. Im Mai kam der Bundesrat dem Auftrag des Parlaments nach, indem er eine Expertenkommission unter der Leitung des Obwaldner Baudirektors Durrer einsetzte. Das 18köpfige Gremium setzt sich aus Fachleuten der Landwirtschaft, des Natur- und Heimatschutzes, der Raumplanung und der Wirtschaft zusammen.

Teilrevision des Raumplanungsgesetzes (BRG 96.040)
Construction hors zone à bâtir

Zu den Zielen der bundesrätlichen Legislaturplanung für die Jahre 1991-1995 gehört auch die Förderung des Jugendaustauschs im ausserschulischen Bereich sowohl auf nationaler wie internationaler Ebene. Eine erste Umsetzung erfolgte mit der Einführung der "Carte Jeunes Suisse", die den Jugendlichen in 18 Ländern Europas über 200 000 Spezialangebote in den Bereichen Reisen, Mobilität, Kultur, Bildung, Freizeit, Dienstleistungen und Konsum eröffnet. Die Karte wird von einer Nonprofit-Organisation getragen, die 1991 im Auftrag des BAK von der SAJV gegründet wurde. Sie repräsentiert die Schweizer Version der europäischen Jugendkarte "Euro 26", deren Triebfeder 1985 die Jugendkonferenz des Europarates war und die heute bereits von über drei Millionen Jugendlichen in Europa eingesetzt wird.

Förderung des Jugendaustauschs im ausserschulischen Bereich

Trotz heftiger Gegenwehr vor allem von Stiftungspräsidentin Rosemarie Simmen (cvp, SO) im Ständerat stimmten beide Kammern im Zug der Sparmassnahmen einer Kürzung der Subventionen an die Pro Helvetia um 24 Mio Fr. für die Jahre 1993-1995 zu. Die Beschneidung der Finanzhilfe, welche mit rund 25% deutlich über der generell vorgenommenen linearen Kürzung von 10% liegt, wurde damit gerechtfertigt, dass lediglich eine Redimensionierung auf das Niveau der Finanzplanvorgabe von 1990 erfolge. 1991 hatte das Parlament in einer grosszügigen Geste – und in einem günstigeren konjunkturellen Umfeld – einer Subventionserhöhung um real 35% auf 130 Mio Fr. zugestimmt. Zusammen mit den ungekürzten Beiträgen für das Berichtsjahr (28 Mio Fr.) ergibt sich für den Zeitraum 1992-1995 eine Gesamtfinanzhilfe von 106 Mio Fr., was gegenüber der vorangehenden Beitragsperiode immer noch einer Erhöhung um 20 Mio Fr. oder gut 23% entspricht. In seiner Botschaft ging der Bundesrat davon aus, dass damit die Stiftungstätigkeit im bisherigen Rahmen weitergeführt werden könne. Auf einen realen Ausbau müsse allerdings verzichtet werden.

Sondermassnahmen 1992 für den Bundeshaushalt
Interdiction des casinos

Le ministre français de la défense, Pierre Joxe, a rendu visite à son homologue helvétique pour s'entretenir de la collaboration entre Etats en matière de politique de sécurité. Il a notamment été question du rôle de la CSCE dans la prévention et le règlement des conflits.

Le ministre français de la défense, Pierre Joxe, a rendu visite à son homologue helvétique pour s'entretenir de la collaboration entre Etats en matière de politique de sécurité

Le Conseil fédéral a présenté aux Chambres son message concernant l'initiative populaire «pour l'abolition des expériences sur les animaux». Ce texte, lancé par la ligue internationale des «Médecins pour l'abolition de la vivisection» et ayant abouti en 1991, propose l'introduction d'un nouvel article constitutionnel 25ter prévoyant l'interdiction absolue de toute forme d'expérimentation animale, quelle qu'elle soit (recherche, tests de toxicité, enseignement, développement et fabrication de produits, etc.). Considérant le rejet populaire en début d'année de l'initiative «pour une réductionstricte et progressive des expériences sur les animaux» et l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur la protection des animaux, le gouvernement a recommandé le rejet sans contre-projet du texte. Il a également motivé sa décision en arguant que l'interdiction de toute expérimentation mettrait en danger la recherche et inciterait les entreprises à transférer ce secteur à l'étranger.

Initiative populaire "Pour l'abolition des expériences sur animaux"

Les différentes associations anti-nucléaires ont reproché aux forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) d'avoir signé un contrat d'importation annuelle de 650 millions de kilowattheures d'électricité pour une période de 10 ans avec des producteurs tchécoslovaques; une telle démarche irait à l'encontre des objectifs du programme «Energie 2000» et cette électricité proviendrait de centrales nucléaires parmi les plus dangereuses du monde. Les NOK ont rétorqué que le prix du courant, particulièrement élevé, payé aux producteurs tchécoslovaques devait justement servir à l'assainissement des centrales défectueuses.

Contrat d'importation d'électricité des forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) avec des producteurs tchécoslovaques

Angesichts der heftigen Diskussionen, die sein Vorprellen auslöste, schwenkte Cotti auf eine flexiblere Linie ein. Insbesondere bestritt er, die Aufwertung des Italienischen auf Kosten des Englischen vornehmen zu wollen. Schliesslich einigten sich Cotti und die Erziehungsdirektorenkonferenz auf einen Kompromiss: In die offizielle Vernehmlassung zur MAV-Revision wurde der Vorschlag aufgenommen, dass an den höheren Mittelschulen inskünftig für jene Schülerinnen und Schüler, die im Rahmen ihrer Wahlmöglichkeiten Englisch als Fremdsprache den Vorzug geben, Italienisch während zwei Jahren als Pflicht-, aber nicht Maturitätsfach eingeführt werden soll.

Forderung nach Italienisch als Pflichtfach an der Matura

Im Falle der vom Kanton Graubünden wegen Verletzung der „Lex Friedrich“ verklagten italienischen Immobilienfirmen intervenierte der Bundesrat zugunsten letzterer und legte dem Kanton Graubünden nahe, auf eine konsequente Durchsetzung des Gesetzes zu verzichten und die betreffenden Gesellschaften nicht zu liquidieren, obwohl ein solches Vorgehen zuletzt auch vom Bundesgericht gefordert worden war. Der Kanton kam der eidgenössischen Weisung nach, indem er den illegalen Grundstückserwerb nachträglich sanktionierte.

Verletzung der Lex Friedrich im Kanton Graubünden
Lex Friedrich

Die Kontroverse um HIV-verseuchte Blutpräparate flackerte erneut auf. Ein aidsinfizierter Hämophiler reichte Strafklage gegen Unbekannt ein — wobei aber klar war, dass er das BAG, die IKS und den Blutspendedienst des Schweizerischen Roten Kreuzes (SRK) meinte—, da er durch eine Bluttransfusion mit dem HI-Virus kontaminiert worden war. Er erhielt indirekte Unterstützung vom ehemaligen Leiter des Zentrallaboratoriums des SRK, der öffentlich erklärte, Opfer wären zu vermeiden gewesen, wenn die verantwortlichen Behörden rechtzeitig gehandelt hätten. Diese Anschuldigungen führten Ende Jahr zu einer konkreten Reaktion des SRK: Es entschloss sich, unter Mithilfe des BAG, welches dies schon mehrfach angeregt hatte, ein "Look back" durchzuführen, d.h. die Blutspendenempfänger, welche zwischen 1982 und 1985 womöglich ohne ihr Wissen mit kontaminiertem Blut angesteckt wurden, durch Zurückverfolgung der kritischen Blutkonserven ausfindig zu machen. Bisher hatte das SRK dies stets mit dem Hinweis auf die grosse psychische Belastung abgelehnt, welcher nicht infizierte Blutempfänger während des Abklärungsverfahrens ausgesetzt wären, sowie mit dem Fehlen wirksamer Medikamente gegen die Infektion.

HIV-verseuchte Blutkonserven
Les poches de sang contaminées par le VIH

Das Parteipräsidium wechselte vom Zürcher Nationalrat Max Dünki zu seinem Berner Ratskollegen Otto Zwygart, welcher dem freikirchlichen Flügel zuzurechnen ist. Er gilt als Europa-Skeptiker und tritt für eine restriktive Drogenpolitik ein. Der neue Präsident will vermehrt die Ethik in der Politik in den Vordergrund stellen, wobei für ihn ethische Verantwortung gegenüber der Natur ökologisches Bewusstsein miteinschliesst.

Wechsel an der Parteispitze der EVP 1992

Les ministres finlandais de l'intérieur et des affaires étrangères, Mauri Pekkarinen et Paavo Väyrynen, se sont rendus en Suisse pour s'entretenir avec plusieurs conseillers fédéraux sur différents aspects de l'intégration européenne et sur le processus de ratification du traité de l'EEE.

Les ministres finlandais de l'intérieur et des affaires étrangères se sont rendus en Suisse pour des discussions sur le processus de ratification du traité de l'EEE
Négociations concernant le traité de l'Espace économique européen (EEE)

Pendant les travaux de la commission du Conseil national, deux événements contradictoires sont venus épaissir le dossier. D'une part, le GSsA a déposé une initiative populaire contre l'achat de nouveaux avions de combat qui a connu un succès fulgurant. Ce vent de fronde a constitué une pression importante pour les députés, même si la commission a estimé que cela ne devait pas empêcher l'activité parlementaire de suivre son cours normal. D'autre part, la Finlande a annoncé qu'elle avait choisi de s'équiper de 64 F/A-18. Cette nouvelle est venue renforcer le camp des partisans de cet appareil et fut largement exploitée par Kaspar Villiger et le DMF.

Programme d'armement 1992. Acquisition d'avions de combat (MCF 91.080)
Programmes d'armement de l'armée

Le chef du DFAE, R. Felber, a présidé jusqu'au mois de mai le comité des ministres du Conseil de l'Europe. Au cours des six mois de présidence helvétique, l'organisation a poursuivi son ouverture à l'égard des pays d'Europe centrale et de l'Est. La Bulgarie est devenue le 27e membre de l'organisation; la Roumanie, la Slovénie, l'Albanie et la Russie ont également déposé une demande d'adhésion au début de l'année. La plus vieille des institutions européennes est ainsi progressivement devenue la première structure d'accueil pour les pays d'Europe centrale et orientale dans leur voie vers l'intégration européenne. Lors de sa période de présidence, R. Felber s'est également efforcé d'améliorer les contacts avec les Etats-Unis, qui ont toujours fait preuve de réticences à l'égard du Conseil de l'Europe, en raison de la prééminence de la France au sein de cette institution. Lors de son voyage aux Etats-Unis, le chef du DFAE, accompagné par la secrétaire générale C. Lalumière, a tenu à sensibiliser le président américain aux activités du Conseil de l'Europe; il a également plaidé pour une meilleure coordination entre les activités de celui-ci et celles de la CSCE, dont les Etats-Unis sont membres.

Le chef du DFAE, R. Felber, a présidé jusqu'au mois de mai le comité des ministres du Conseil de l'Europe
La coopération avec des Etats d'Europe de l'Est

La consommation totale d'énergie a progressé de 0,1% en 1992; cela constitue un meilleur résultat qu'en 1991 (+6,2%). Toutefois, les mesures du programme «Energie 2000» ne sont pas responsables de ce résultat; celui-ci est dû essentiellement au fléchissement de la conjoncture économique et à la température clémente qui a régné durant l'année 1992. Les différents agents énergétiques ont connu des évolutions très diverses; alors que l'essence (3,6%), les carburants d'aviation (5,4%) et le gaz (5,5%) connaissaient des augmentations sensibles, la consommation de carburant Diesel (-3,1 %), d'huile moyenne et lourde (-3,1 %) et d'huile extra-légère (-2,3%) diminuait; la réduction de la consommation de combustibles s'explique par le réchauffement de la température par rapport à 1991.

La consommation finale d'énergie en Suisse, 1990-2000
la consommation globale d'énergie en Suisse
Energie 2000

Immer mehr setzt sich die Einsicht durch, dass Frauen spezifische Asylgründe geltend machen können sollten. Noch bevor die massiven Vergewaltigungen von Frauen und Mädchen im ehemaligen Jugoslawien ins Bewusstsein der Öffentlichkeit drangen, gab das Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann eine Studie über Frauenverfolgung und Flüchtlingsbegriff in Auftrag. Der Bundesrat – in der Fragestunde der Herbstsession darauf angesprochen – sah sich bisher aber noch nicht veranlasst, hier die Asylpraxis zu ändern. Er erachtet es als genügend, Frauen, die eine geschlechtsspezifische Verfolgung geltend machen, durch Beamtinnen befragen zu lassen, sowie die Mitarbeiter und Mitarbeiterinnen des BFF und der Kantone vermehrt für frauenspezifische Aspekte der Verfolgung zu sensibilisieren.

Frauen spezifische Asylgründe geltend machen können sollten