Le Conseil fédéral s'est montré tout à fait opposé à l'initiative populaire «40 places d'armes, ça suffit! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement» et en a demandé le rejet, estimant qu'il n'aurait, sans cela, plus le moyen d'assumer les tâches qui lui incombent. Il a précisé, dans son message, que si l'armée n'envisage pas aujourd'hui de construire de nouvelles places d'armes ou de nouveaux aérodromes, il n'en allait pas de même pour les places d'exercice ou de tir. Or, si ce texte était accepté et que des besoins supplémentaires en instruction se faisaient sentir, ou si certaines places devaient être abandonnées, l'armée devrait utiliser plus de terrains non militaires et occasionnerait des charges supplémentaires pour les places d'armes actuelles. Le second argument majeur du gouvernement concerne la disposition de l'initiative stipulant que les installations militaires doivent être soumises au même régime que les installations civiles et qu'elles doivent être régies par les législations fédérales et cantonales sur la protection de l'environnement, l'aménagement du territoire et la police des constructions. Or, les domaines où la Confédération est chargée d'exécuter des tâches d'intérêt national, tels les chemins de fer, les routes nationales ou l'aviation civile, ne sont soumis qu'à des prescriptions fédérales. L'initiative créerait donc une inégalité de traitement. De plus, elle rendrait impossible la sauvegarde du secret en matière militaire et créerait de trop longues procédures juridiques aux niveaux cantonal et communal. Concernant le cas de Neuchlen-Anschwilen (SG), le Conseil fédéral précise que, d'une part, il ne constitue pas une place d'armes supplémentaire mais remplace seulement la caserne de Saint-Gall et que, d'autre part, le projet est compatible avec les exigences de la protection de la nature.

Mit einer von 8776 Grenzgängern unterzeichneten Petition forderten die im Tessin, Oberwallis und italienischsprachigen Graubünden beschäftigten italienischen Grenzgänger von den Regierungen der Schweiz und Italiens eine Revision des bilateralen Abkommens aus dem Jahr 1978 über die Arbeitslosenversicherung der Grenzgänger. Sie wollten damit ihre vollständige Eingliederung in die Schweizer Arbeitslosengesetzgebung bezüglich der Arbeitslosentaggelder, der Kontrollmassnahmen, der Vorbeugung, der Wiedereingliederung und der beruflichen Weiterbildung erwirken.

Was die Frauen bereits am Streiktag verlangt hatten, nämlich dem Bundesrat direkt ihre Anliegen vortragen zu können, wurde ihnen erst viereinhalb Monate später gewährt, als die Bundesräte Cotti und Koller eine Abordnung von 55 Frauen zu einer Aussprache über die Verwirklichung von Gleichstellungspostulaten empfingen. Wichtigste Diskussionsthemen waren das Gleichstellungsgesetz, die 10. AHV-Revision, Mutterschaftsversicherung, Nacht- und Sonntagsarbeit, Kranken- und Pensionskassen sowie die Frauenförderung beim Bund. Die Frauen zeigten sich ob der zum Teil recht ausweichenden Stellungnahmen der beiden Bundesräte ziemlich enttäuscht und verlangten ein rascheres Tempo bei der Durchsetzung der Frauenpostulate.

Die Zeit sei reif für die Wiederaufnahme der Idee einer Tessiner Hochschule, hatte Bundesrat Cotti bereits Ende 1990 erklärt. In seiner Botschaft zum Sprachenartikel nahm der Gesamtbundesrat diesen Gedanken ebenfalls auf. Er stützte sich dabei auf eine Forderung der Arbeitsgruppe zur Revision des Sprachenartikels, die eine Universität im Tessin als unabdingbar für die Zukunft der dritten Landessprache bezeichnet hatte. Kurz vor Jahresende und fünf Jahre nach dem wuchtigen Nein der Tessiner Stimmberechtigten zum CUSI (Centro universitario della Svizzera italiana) präsentierte der Tessiner Staatsrat dann seine Vorstellungen einer redimensionierten Tessiner Universität. Eine Minimallösung — für die Tessiner Behörden ein in jedem Fall notwendiger Schritt — sieht die Koordinierung der verschiedenen bereits funktionierenden wissenschaftlichen Aktivitäten des Kantons vor. Für die ehrgeizigere Variante einer eigenen universitären Struktur wurden zwei Formen zur Diskussion gestellt: einzelne Institute — Basisausbildung in einem Sektor oder Postgraduate-Kurse — oder eine eigentliche Universität mit wenigen Fakultäten. Als Zeithorizont zu deren Realisierung wurde 1996 genannt.

De leur côté, les tenants de la droite isolationniste ont aussi lancé un référendum. Pour eux, c'est avant tout les raisons financières qui les amènent à s'opposer au FMI; selon eux, les coûts de l'adhésion seraient plus importants que prévus et retomberaient sur les contribuables. D'autre part, la Suisse n'aurait aucun intérêt à retirer de sa participation aux institutions de Bretton Woods et son influence y serait nulle.

Les ministres de l'environnement de la Suisse, de la France et de l'Italie se sont rencontrés à Champéry (VS), en octobre. Ils ont estimé qu'il était indispensable d'harmoniser les objectifs et la stratégie européenne en matière de protection de l'environnement, et d'introduire des taxes sur l'énergie et le CO2 d'ici l'an 2000, afin de stabiliser, puis réduire les émissions polluantes. Ils ont également abordé le thème de la création d'un parc international au Mont-Blanc, axé tant sur la promotion économique que sur la protection des milieux naturels, et ont lancé une étude de faisabilité à ce sujet.

Die Absicht, vom Image der Einthemenpartei wegzukommen, äusserte sich auch darin, einen neuen Namen für die Partei zu suchen. Der Vorschlag des Zentralvorstands, eine Umbenennung in «Freie Bürgerpartei Schweiz» vorzunehmen, wurde jedoch von der Delegiertenversammlung abgelehnt; sie behielt somit vorläufig ihren alten Namen.

Im Berichtsjahr nahm die Zahl der Brand- und Sprengstoffanschläge gegen Unterkünfte von Asylsuchenden nochmals zu. Der Wortführer der rechtsextremen «Patriotischen Front», Marcel Strebel, konnte bei den Nationalratswahlen im Kanton Schwyz einen überraschenden Erfolg verbuchen. Seine «Partei der Zukunft» erreichte einen Stimmenanteil von 6,4%. Weniger erfolgreich verlief Strebels Auseinandersetzung mit der Justiz. Das Zürcher Obergericht bestätigte das im Vorjahr gegen ihn ausgesprochene Urteil von einem Monat unbedingt wegen rassistischer Beschimpfung.

Il a aussi été principalement question du processus d'intégration européenne lors des visites du ministre des affaires étrangères allemand Hans-Dietrich Genscher et du président italien Francesco Cossiga.

Après la condamnation par la Suisse du coup d'Etat contre le président haïtien Jean-Bertrand Aristide, celui-ci a été reçu par R. Felber.

Les principaux organes institutionnels de I'EEE seront les suivants:

— Le Conseil de l'EEE: composé d'un membre du gouvernement de chaque pays de l'AELE, des membres du Conseil de la CE et des représentants de la commission européenne, il sera chargé de donner les impulsions politiques et de définir les orientations générales pour le fonctionnement de l'EEE. Il prendra ses décisions d'un commun accord, les sept pays de l'AELE s'exprimant d'une seule voix comme les douze de la CE. Il se réunira deux fois par an.

— Le Comité mixte: composé de représentants de chaque pays signataire, il veillera à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement de l'EEE. II se réunira une fois par mois.

— L'organe de surveillance de l'AELE: il aura pour mission de faire respecter les règles de l'EEE relatives à la concurrence et aux aides d'Etat dans les pays de l'AELE.

— La Cour de justice de l'EEE: composée de cinq magistrats de la CE et de trois des sept pays de l'AELE, elle règle les différends entre les parties à la demande de ceux-ci ou du comité mixte.

— L'Organe parlementaire mixte: composé d'un nombre égal de députés du parlement européen et de membres des parlements des pays de l'AELE, il devra contribuer par le dialogue à une meilleure compréhension entre la CE et les Etats de l'AELE.

— L'Organe consultatif: formé d'un nombre égal de représentants des milieux économiques et sociaux, il devra contribuer à renforcer leurs contacts et leur coopération.

Ende Oktober trat das Bundesamt für Konjunkturfragen mit einer im Auftrag des Bundesrates erstellten Studie über Wohnungsmieten und Teuerung an die Öffentlichkeit. Darin wird hinsichtlich einer erleichterten Bekämpfung der Inflation die Lockerung der bestehenden mietrechtlichen Bindung zwischen der Höhe der Hypothekarzinsen und den Mietpreisen gefordert. Den vollständigen Übergang von der Kosten- zur Marktmiete wagt das Amt allerdings noch nicht zu fordern, da die dazu notwendige Akzeptanz seiner Meinung nach zum jetzigen Zeitpunkt nicht vorhanden ist. In einer Kompromisslösung wird daher vorgeschlagen, innerhalb des bestehenden Mietrechts mehr Spielraum zur Anpassung der Preise zu schaffen, um so von der reinen Kosten- allmählich zu einer Marktmiete zu gelangen.

En cas de ratification, le traité de I'EEE, un document de plus de 1'000 pages, aurait des implications profondes dans les domaines politique et économique de la société helvétique. La Suisse devrait ainsi reprendre environ deux tiers du droit communautaire, ce qui l'obligerait à adapter plus de 60 lois fédérales. Signalons cependant que les pays de l’AELE ne sont pas inclus dans l'Union douanière communautaire; les contrôles douaniers seront maintenus, mais rendus moins lourds. La Suisse pourrait donc continuer à mener sa propre politique commerciale. L'EEE ne prévoit pas non plus une harmonisation de la fiscalité.

Dans le domaine des quatre libertés et des politiques d'accompagnement, le bureau de l'intégration DFAE/DFEP a indiqué que la Confédération a atteint l'essentiel de ses objectifs. En ce qui concerne la libre circulation des marchandises, toutes les barrières non-tarifaires seront éliminées; le libre-accès des produits helvétiques au marché communautaire sera ainsi assuré. La Suisse est toutefois autorisée à maintenir pour une très large part son niveau actuel de protection de l'environnement et de la santé dans les domaines importants, à condition qu'il ne s'agisse pas de mesures manifestement protectionnistes. En ce qui concerne les véhicules à moteur, la Suisse a obtenu une période transitoire de deux ans, pendant laquelle l'importation de toutes les catégories d'automobiles ne sera autorisée que si les prescriptions suisses en matière de gaz d'échappement et de protection contre le bruit sont respectées. Passé ce délais, les prescriptions communautaires seront presque au même niveau que celles de la Suisse. En revanche, dans les domaines de la législation sur les toxiques ainsi que pour les prescriptions contre le bruit pour les motocycles, le niveau de protection helvétique devra s'abaisser.

Même si le secteur agricole n'est pas inclus dans le traité de l'EEE, la Suisse et la CE ont néanmoins conclu un accord bilatéral qui prévoit que les deux parties s'accordent mutuellement des concessions tarifaires sur certains produits. Vingt-trois d'entre eux, provenant essentiellement des pays les moins développés de la CE, connaîtront des réductions tarifaires conséquentes. De plus, le traité contient une clause évolutive qui prévoit un examen des échanges agricoles tous les deux ans en vue d'étendre la libéralisation de ce domaine.

Dans le cadre de la libre circulation des services et des capitaux qui comprend les secteurs financier et des transports, la libre prestation transfrontalière, le libre établissement des entreprises et la liberté de mouvement des capitaux seront garantis. La Suisse pourra toutefois conserver pendant cinq ans, jusqu'au ler janvier 1998, les dispositions de la Lex Friedrich qui limitent les placements en biens immobiliers et les investissements dans la branche du commerce professionnel d'immeubles. A l'origine, la Suisse avait demandé une exception permanente à la reprise de l'acquis communautaire en ce qui concerne la Lex Friedrich. Finalement, la seule exception permanente contenue dans le traité de l'EEE touche la limitation à 28 tonnes des camions empruntant le réseau routier helvétique.

La libre circulation et le libre établissement des travailleurs et des indépendants seront assurés après une période transitoire de cinq ans. Le traitement discriminatoire vis-à-vis des citoyens de I'EEE sera progressivement démantelé et le système de contingentement devra être aboli en ce qui concerne les ressortissants des pays de l'EEE à partir de 1998. La reconnaissance mutuelle des diplômes entre Suisses et Européens deviendra effective à partir de 1995; les frontaliers auront un accès direct au marché du travail suisse à partir de cette même date et les saisonniers pourront faire venir leur famille en Suisse à partir de 1997.

Le traité de l'EEE contient des règles de concurrence qui s'appliqueront aux acteurs économiques. Le respect de ces règles sera assuré par les organes de surveillance de la CE et de l'AELE. Le pouvoir d'examen de ceux-ci et leur coopération est réglementée par le traité. Les fusions et acquisitions d'entreprises qui risquent d'entraver la concurrence sur un marché seront soumises à des autorisations préalables; de même, les aides d'Etat aux entreprises seront contrôlées. Dans le domaine des marchés publics, la plupart des commandes devront faire l'objet d'appel d'offres au niveau européen. Les collectivités publiques pourront être sommées de prouver qu'elles ont choisi l'entreprise européenne qui offrait le meilleur rapport qualité-prix. Des moyens de recours juridiques seront mis en place afin d'assurer que les autorités publiques respectent les dispositions instaurant la libéralisation des marchés publics. Le traité de l'EEE prévoit également l'harmonisation des dispositions fondamentales en matière de droit de la propriété intellectuelle. Ces mesures d'harmonisation touchent les secteurs des marques, des produits semi-conducteurs et des programmes d'ordinateur.

Les politiques horizontales et d'accompagnement doivent permettre la reprise de l'acquis communautaire. Dans le domaine de la politique sociale, plusieurs directives relatives à la santé et la sécurité au travail, à l'égalité de traitement hommes/femmes, ainsi qu'au droit du travail seront introduites dans la législation fédérale. La CE n'ayant que peu de compétences dans le domaine social, les modifications pour la Suisse seront relativement peu importantes. Plusieurs dispositions touchant à la protection de l'environnement seront également intégrées dans les différents droits nationaux. En ce qui concerne le droit des sociétés, il s'agira de créer un cadre juridique homogène. Les adaptations relatives à la présentation des comptes (bilan, compte des pertes et profits) et à la qualification des vérificateurs des comptes devraient permettre une plus grande transparence des entreprises suisses. Celles-ci disposeront d'une période d'adaptation de trois ans. Outre la baisse des prix que devrait entraîner l'ouverture du grand marché européen, la protection des consommateurs sera consolidée par certaines mesures du traité de l'EEE, le droit communautaire étant plus exigeant que le droit suisse dans ce domaine.

La coopération entre les pays membres de I'EEE sera intensifiée par leur participation à des programmes communs. Ces derniers touchent principalement le secteur de la recherche et du développement et sont destinés à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne. La pleine participation de la Suisse à ces programmes ne débutera qu'à partir de 1995. La Confédération contribuera au fonds de cohésion de l'EEE au bénéfice des pays les moins riches de l'Europe; celui-ci est destiné à financer des projets ciblés dans le domaine des infrastructures, de l'environnement et de l'éducation notamment. Jusqu'en 1995, sa contribution globale devrait être de l'ordre de CHF 300 millions.

L'initiative populaire "Pour l'abolition des expériences sur animaux" a abouti avec 134'592 signatures valables. Ce texte, allant encore plus loin que l'initiative "Pour une réduction stricte et progressive de l'expérimentation animale", a été clairement rejeté par le gouvernement qui n'entend pas lui opposer de contre-projet, préférant s'en tenir à la révision de la loi sur la protection des animaux.

Die ständerätliche Kommission akzeptierte das vorgelegte Budget, allerdings nicht ohne Bedenken. Die Finanzkommission des Nationalrats entschied sich hingegen mit 16 zu 3 Stimmen, das Budget zur Überarbeitung an den Bundesrat zurückzuweisen, mit dem Auftrag, gesamthaft CHF 1.5 Mrd. zu sparen und den Personalbestand einzufrieren. Zusätzlich beauftragte sie die Regierung, einen Dringlichen Bundesbeschluss vorzubereiten, der Neueinnahmen zur Finanzierung der Direktzahlungen an Bauern in der Höhe von CHF 300 Mio. garantieren soll.

Per 1. November machte der Bundesrat von seiner Kompetenz Gebrauch und erhöhte für die Kantone Genf, Neuenburg und Tessin die Bezugsdauer der ungekürzten Arbeitslosentaggelder von 85 auf 170 Tage. Mit über 3% lag die Arbeitslosigkeit in diesen Kantonen Ende September deutlich über dem gesamtschweizerischen Durchschnitt. Durch die Verlängerung der Bezugsdauer wird der Versicherungsschutz verbessert. Gleichzeitig erhalten die Behörden mehr Zeit, um geeignete Weiterbildungs- und Umschulungsmöglichkeiten bereitzustellen.

Hormis les écologistes et une large frange de l’UDC suivie par le Parti des automobilistes et les Démocrates suisses, les partis politiques se sont montrés favorables au traité de l'EEE. Cependant, aussi bien le PDC, le PS, le PL que l'AdI ont estimé qu'il ne pouvait avoir qu'un caractère transitoire à cause de l'absence de droit de codécision pour les pays non-membres de la CE. Tous les quatre ont souhaité à terme unie adhésion de la Suisse. Le PS et le PL se sont montrés les plus favorables à une demande d'adhésion dans un proche avenir. Satisfait du traité, le PRD a toutefois regretté que les négociateurs helvétiques l'aient déjà lié à un rattachement à la CE, ce qui risquerait de créer une confusion parmi les citoyens. L'UDC, même s'il a félicité son conseiller fédéral A. Ogi pour l'accord sur le transit alpin, s'est opposé à l'EEE. Il a demandé au Conseil fédéral d'engager des négociations ponctuelles avec Bruxelles dans les domaines économiques où le besoin d'intégration est le plus grand. Quant aux verts, ils ont jugé le traité sur l'EEE inégal dans ses aspects institutionnels et ne sont pas satisfaits de l'accord sur le transit.

Der Bundesrat beschloss 1991, das Filmrecht nicht mit einer zeitraubenden Revision des Filmgesetzes, sondern in einem ersten, rasch wirksamen Schritt auf der flexibleren Verordnungsstufe zu liberalisieren.

Das Thema der europäischen Integration spielte eher die Rolle eines Un-Themas oder Negativ-Themas. Die tiefe Spaltung der Gesellschaft und die — oftmals durch einen Bruch zwischen Basis und Parteielite hervorgerufenen — zögernden Stellungnahmen der Mehrheit der Parteien erlaubten es der Gegnerschaft, die hauptsächlich aus Teilen der SVP sowie aus den Grünen, der AP und den SD bestand, themenbestimmend zu wirken. Die SP hatte sich zwar im April für einen EG-Beitritt ausgesprochen, wagte es aber nicht, diese Forderung ins Zentrum ihrer Wahlkampagne zu stellen. Nur der LdU zeigte ein unmissverständliches Pro-EG-Profil. Die FDP und die CVP zögerten, im Wahlkampf ihre Positionen zur Beitrittsfrage zu klären. Bedeutend war in diesem Zusammenhang auch die Tatsache, dass die Schlussverhandlungen sowohl des EWR-Vertrags als auch des Transitabkommens zwischen der Schweiz und der EG erst unmittelbar nach den eidgenössischen Wahlen stattfanden, und somit für die Wählerschaft und die Parteien Unsicherheit in bezug auf die künftige Europapolitik vorherrschte.

Die Regierungsparteien versuchten im Wahlkampf, auch möglichst viele Rentnerinnen und Rentner anzusprechen und zugunsten ihrer Parteien zu mobilisieren. Dabei spielte die Diskussion um die 10. AHV-Revision eine nicht unwesentliche Rolle. Kurz vor den Wahlen warfen sich FDP, SP und CVP gegenseitig vor, eine rasche finanzielle Besserstellung der Rentner verhindert zu haben. Aus der VOX-Analyse im Anschluss an die Wahlen ging unter anderem hervor, dass die FDP von allen Parteien den grössten Teil dieser Personengruppe mobilisieren konnte.

In den Augen vieler Wahlbeobachter spielten auch die Mutmassungen über eine vom Bundesrat geplante Benzinzollerhöhung von 25 bis 35 Rappen pro Liter, welche während den Sommermonaten diskutiert wurde und in der letzten Woche vor den Wahlen durch die Presse an die Öffentlichkeit gelangte, eine wichtige Rolle in der Meinungsbildung vieler, zu jenem Zeitpunkt noch unentschlossener Wählerinnen und Wähler. Ein direkter Zusammenhang zwischen dem Erfolg der AP sowie der Lega dei Ticinesi einerseits und der durch gewisse Medien geschürten Angst vor einer massiven Benzinpreiserhöhung andererseits liess sich in der VOX-Umfrage nicht nachweisen.

Au fur et à mesure de l'évolution des négociations et de l'affirmation de la fermeté de la CE, les représentants suisses ont dû renoncer à certaines de leurs propositions initiales, tout particulièrement sur le plan institutionnel. Plusieurs points, tels la co-décision au sein de l'EEE ou l’"opting out" individuel (possibilité pour un membre de l'AELE de se soustraire à certaines dispositions du traité), n'ont pas été retenus dans le texte final. Malgré cela, l'intransigeance de la délégation suisse a été soulignée et a même suscité une certaine réprobation de la part des représentants des autres pays. Au mois d'avril, différents négociateurs parlaient ouvertement de crise; dans plusieurs domaines (la pêche, les transports, la Cour de justice de l'EEE, l’"opting out" et le fonds de cohésion en faveur des pays du Sud de la CE notamment) les positions de la CE et des pays de l'AELE paraissaient difficilement conciliables. Prévue à l'origine pour la fin du mois de juin, la signature du traité a été repoussée au mois d'octobre en raison principalement de l'absence d'accord sur les dossiers du transit alpin et de la pêche. Lors de l'annonce de la conclusion du traité, les conseillers fédéraux, J.P. Delamuraz, R. Felber et A. Ogi ont indiqué que le résultat des négociations constituait une plate-forme idéale pour une future adhésion à la CE et que celle-ci était devenue le but de la politique du Conseil fédéral. Déjà au début du mois de mai, le Conseil fédéral avait annoncé que la perspective d'une adhésion à la CE avait nettement gagné en signification et qu'elle constituait l'option à étudier en priorité.

Le crédit total du programmé d'armement 1991 s'élève à CHF 1770 millions (+11.6% par rapport à 1990). Parmi les différents postes pourvus figurent ceux de l'équipement général (31.4% du crédit, soit CHF 555 millions), de l'infanterie (26.2%, CHF 464 millions), de l'artillerie (18.5%, CHF 327 millions), de l'aviation et des troupes de DCA (14.7%, 261 millions de francs) ainsi que du génie et des fortifications (9.2%, CHF 163 millions). La part adjugée à l'industrie suisse s'élève à 69% dont 78% pour les entreprises privées et 22% pour les entreprises fédérales d'armement. Les commandes attribuées à l'industrie suisse à titre compensatoire s'élèveront à CHF 339 millions.
Au Conseil national, ce programme d'armement fut accepté et se heurta à moins de problèmes que celui de 1990. S'il était soutenu par les partis bourgeois, les socialistes lièrent leur approbation à sa réduction ainsi qu'à l'acceptation d'une proposition Bodenmann (ps, VS), souhaitant que le programme 1991 demeure valable pour 1992. Bien qù'également soutenue par les écologistes, cette variante fut rejetée par la Chambre, qui estima, suivant en cela sa commission, qu'elle préjugerait de l'acquisition d'un nouvel avion de combat. La proposition Günter (adi, BE), appuyée par les indépendants-évangéliques, visant à supprimer le crédit nécessaire à la modernisation des obusiers, fut également rejetée, tout comme celle de Peter Bodenmann (ps, VS) destinée à soutenir financièrement les entreprises et administrations touchées par la restructuration envisagée dans le contexte d'Armée 95. Dans ce dernier cas, la Chambre estima nécessaire d'établir a priori un plan social avant d'accorder des fonds. Enfin, la proposition Ledergerber (ps, ZH), souhaitant une diminution de CHF 80 millions par la renonciation à l'achat d'un système informatique de direction du feu pour l'artillerie de forteresse fut repoussée. Le Conseil des Etats adopta, quant à lui, facilement ce programme.

Approùvé à l'unanimité par le Conseil des Etats en juin, le programme des constructions 1991 s'élève à CHF 255.25 millions, soit une réduction de près de 115 millions par rapport à celui de 1990. Ce montant est le plus faible depuis 1984. Il maintient l'orientation initiée en 1990 en faveur de réalisations destinées à l'instruction. De cette somme, 40% (CHF 102 millions) sont affectés aux infrastructures de combat et de commandement, 34% (CHF 87 millions) sont destinés à l'instruction, 21% (CHF 54 millions) sont attribués à la logistique – principalement en faveur de la rénovation et des constructions de l'arsenal de Bière (VD) – le solde étant réparti entre dix crédits additionnels dus au renchérissement. Au Conseil national, la tranche annuelle de crédit de CHF 25 millions destinée à la construction du «bunker secret» du Conseil fédéral à Kandersteg (BE) fut particulièrement contestée. La gauche et les écologistes désiraient que le parlement se prononce d'abord sur un crédit d'engagement pour l'ensemble de l'ouvrage (environ 250 millions). Cette proposition fut rejetée. Par ailleurs, cette même Chambre a proposé de faire passer le crédit consacré à la rénovation des cantonnements de 10 à 15 millions, ce que le Conseil des Etats accepta ensuite facilement.

Le nombre des expériences sur les animaux autorisées par les cantons a poursuivi sa diminution en 1990. 1'041'676 animaux ont été utilisés, ce qui signifie une réduction de 4.6 pourcents par rapport à 1989 et de 47.7 pourcents par rapport à 1983. 93.1 pourcents de ces animaux furent des petits rongeurs (souris, rats, hamsters, etc). Contrairement aux animaux de rente (moutons, chèvres, porcs, poules), le nombre de singes utilisés fut en baisse.

Die seit einigen Jahren beobachtete Tendenz von Unternehmern, aus ihren Organisationen auszutreten, um die Gesamtarbeitsverträge durch den Abschluss von Einzelarbeitsverträgen zu unterlaufen, setzte sich – im Berichtsjahr namentlich im Pressewesen – fort. In vielen Bereichen (Hotellerie- und Gastgewerbe, Kioskverkauf, Lithographen, Presse- und Verlagsbereich, Reinigungsgewerbe, Spinnereien, Swissair) verhärteten sich die Fronten zwischen Arbeitgeber- und Arbeitnehmerorganisationen zusehends oder wurde die Sozialpartnerschaft von Arbeitgeberseite zumindest vorübergehend aufgekündigt, wenn nicht gar grundsätzlich in Frage gestellt.