Réinitialiser la recherche

Contenu

Acteurs

  • Berset, Alain (sp/ps) BR EDI / CF DFI

Processus

589 Résultats
Sauvegarder en format PDF Pour plus d'information concernant l'utilisation de la requête cliquer ici

Während der Herbstsession 2023 befasste sich der Ständerat mit einem Postulat Juillard (mitte, JU) zur dauerhaften Versorgungssicherstellung durch Haus- und Fachärzteschaft in sämtlichen Regionen der Schweiz. Konkret wollte der Postulant den Bundesrat auffordern, sich zusammen mit den Kantonen und betroffenen Kreisen der Überprüfung aller Möglichkeiten sowie der Ausarbeitung von Vorschlägen anzunehmen, um insbesondere die hausärztliche Versorgung sicherstellen zu können. Zudem soll die Landesregierung dem Parlament die dafür angezeigten Gesetzesänderungen vorlegen. Gesundheitsminister Berset befürwortete den Vorstoss des Jurassiers. Er betonte, dass insbesondere die Verteilung zwischen den Regionen noch nicht optimal sei. Stillschweigend nahm der Ständerat das Postulat an.

Wie kann dem Mangel an Hausärztinnen und Hausärzten sowie Ärztinnen und Ärzten in bestimmten Fachgebieten sofort begegnet werden, insbesondere in bestimmten Regionen der Schweiz? (Po. 23.3678)
Dossier: Pénurie de médecins

Pour célébrer l'anniversaire des 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848, diverses festivités ont eu lieu au cours de l'année 2023. En parallèle, les articles ont fleuri dans la presse du pays pour évoquer les événements ayant mené à la rédaction de la Constitution, son adoption, sa signification à l'heure actuelle, ou encore son influence sur l'histoire de la Suisse moderne.
Le 1er et le 2 juillet, plusieurs bâtiments historiques de l'administration fédérale ont ouvert leurs portes au grand public. Il s'agissait évidemment du Palais fédéral, mais aussi de la BNS, du centre de presse de la Confédération, du Bernerhof et de l'hôtel Bellevue. Pour la première fois, la salle de séance du Conseil fédéral était accessible aux visiteuses et visiteurs. Au nombre de 70'000 sur les deux jours, ces derniers.ères ont pu assister à plusieurs expositions, spectacles et autres débats, en présence notamment du président de la Confédération Alain Berset, de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et du président de la banque nationale Thomas Jordan. Découlant de la volonté exprimée par le Parlement en 2021, l'événement a été un succès, moyennant parfois plusieurs heures d'attente pour les visiteurs et visiteuses.
Puis, le 12 septembre a eu lieu une fête populaire sur la place fédérale, en parallèle de la session d'automne du Parlement. Cette date n'a pas été choisie au hasard. Elle correspond au jour de l'adoption de la première Constitution, le 12 septembre 1848. Cet événement a permis de dévoiler l'œuvre qui décore dorénavant le tympan du Palais fédéral. Réalisée par l'artiste bâloise Renée Levi et son mari, le graphiste Marcel Schmid, cette œuvre est composée de 246 pièces de céramique striées (représentant les 246 parlementaires fédéraux). Selon l'endroit d'où on la regarde, les reflets de la lumière sur la céramique en donnent une vision différente. Comme pour la démocratie, il faut donc changer de point de vue pour faire vivre l'œuvre, ont expliqué ses concepteurs. Souhaitant thématiser la représentation des minorités, ils ont baptisé l'ouvrage Tilo, du prénom de la Neuchâteloise Tilo Frey, qui fût en 1971 l'une des douze premières femmes élues au Parlement fédéral, juste après l'introduction du droit de vote et d'éligibilité des femmes. Elle est également la première femme originaire du continent africain à avoir été élue au Conseil national. Depuis l'inauguration du Palais fédéral en 1902, le tympan était resté vierge de décoration.
Dans son discours prononcé le 12 septembre, Alain Berset a expliqué que la création de la Suisse moderne, via sa première Constitution, «a été un coup de maître, mais aussi un acte fort, risqué et particulièrement audacieux». En comparant à la situation actuelle, il a souligné «le contraste saisissant», regrettant ce qui s'apparente aujourd'hui «à la gestion d'un statu quo s'érodant immanquablement». Ainsi, il a salué l'esprit pionner de 1848, qui «se distingue nettement de celui qui prévaut actuellement, marqué par le maintien des acquis, un certain pessimisme et cette conviction largement partagée que le meilleur est derrière nous». Son discours engagé, qualifié d'excellent par le Tages Anzeiger, a été l'un des moments forts d'une journée qui, malgré son caractère symbolique, n'a pas été épargnée par les luttes politiques. D'une part, la gauche a regretté que huit hommes aient prononcé un discours, contre une seule femme, la présidente du Conseil des Etats Brigitte Häberli-Koller. D'autre part, plusieurs membres de la fraction UDC n'ont pas assisté, ou que partiellement, à la journée, alors que les autres fractions étaient presque complètes. Le parti conservateur a notamment contesté la reprise de l'hymne national dans un texte adapté pour l'occasion.
Commentant ces activités se déroulant en partie entre les murs du Palais fédéral, le Tages Anzeiger s'est amusé du fait que la fête ait célébré une histoire de la Suisse totalement différente de celle que représentent l'immense tableau représentant le Grütli dans l'enceinte du Conseil national, et les statues de Guillaume Tell et Gertrud Stauffacher le surplombant. L'utilisation des mythes fondateurs de la Suisse, dont on sait désormais qu'ils ne sont pas véridiques, s'explique par la nécessité qu'il y avait encore de panser les plaies des perdants de la guerre du Sonderbund lors de la construction du Palais fédéral en 1902. En effet, l'historien Georg Kreis a rappelé dans la NZZ que les cantons catholiques, vaincus lors de la guerre du Sonderbund, ne se sont pas montrés favorables à la Constitution au premier abord. Son commentaire intitulé «Die Schweiz ist auf Zwang und Konsens gebaut» avait pour but de démontrer que la construction de l'Etat fédéral helvétique partage de nombreux points communs avec l'Europe : «alors que la Suisse est devenue un État fédéral en 1848, l'UE est toujours une fédération d'Etats. Pourtant, la Suisse est une sorte d'UE en petit, et l'UE une Suisse en grand. Il est donc étonnant qu'en Suisse, malgré les similitudes existantes, les deux entités soient généralement considérées comme aussi incompatibles», a-t-il écrit. Sur l'aspect pionnier de la Constitution de 1848, l'historienne Irène Herrmann a rappelé dans le Temps qu'elle accordait aux citoyens plusieurs droits, tels que celui de voter ou de s'exprimer sur tout changement de la Constitution, et même d'en demander une révision totale. Il s'agissait de quelque chose d'exceptionnel en comparaison internationale pour l'époque, surtout dans les monarchies qui entouraient la Suisse. Cependant, l'historienne a relevé que ces droits ne revenaient qu'à une partie limitée de la population : «les femmes, les faillis, les domestiques, les itinérants – dont les étudiants – ainsi que les éléments supposés extérieurs au corps national, soit les étrangers et les juifs » en étaient exclus. De manière générale, les articles publiés dans la presse ont donc permis aux lecteurs et lectrices de découvrir une partie des vérités se cachant derrière les mythes sur lesquels l'identité suisse a été construite.

La Suisse fête les 175 ans de la première Constitution en 2023: revue de presse
Dossier: 175 ans de la première Constitution fédérale

Bundespräsident Alain Berset empfing im September 2023 die Generalsekretärin des Europarats Marija Pejčinović Burić. Die Gespräche drehten sich um die Perspektiven des Europarates nach dem Gipfeltreffen in Island, um den Ukraine-Krieg sowie um die mögliche Aufnahme Kosovos in den Europarat.
Berset und Pejčinović Burić betonten, dass der Europarat seine in Island gesteckten Ziele, wie etwa die Umsetzung der «Reykjavík Prinzipien für die Demokratie», weiter konkretisieren solle. Dafür gelte es nun, die knappen Mittel zu bündeln. Bundesrat Berset äusserte seitens der Schweiz den Wunsch, dass die Beziehungen zwischen dem Europarat, der OSZE, der Europäischen Politischen Gemeinschaft und den UNO-Organisationen gestärkt werden. Im Nachgang zum Gipfel in Reykjavík sei auch ein Register zur Dokumentation der Schäden durch den russischen Angriffskrieg gegen die Ukraine eingerichtet worden, wobei der Bundesrat Ende August 2023 den Beitritt der Schweiz zu diesem Schadensregister beschlossen habe. Schliesslich war auch die von Kosovo angestrebte Aufnahme in den Europarat Thema des Treffens in der Schweiz: Die Schweiz begrüsse die Aufnahme Kosovos, betonte Bundespräsident Berset. Dadurch erhielten die Einwohnerinnen und Einwohner Kosovos, darunter viele Minderheiten, Zugang zum EGMR, zudem müsse die Rechtsordnung Kosovos in der Folge die Anforderungen der EMRK erfüllen.

Bundespräsident empfängt Europarats-Generalsekretärin

De 1848 à 2023 : cette année, la fête nationale a été imprégnée par l'anniversaire des 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale. Tant dans les discours que dans la presse, de nombreuses mentions ont été faites à cet événement fondateur de la «Willensnation» helvétique. En particulier, les conseillers fédéraux et conseillères fédérales y ont fait allusion lors de leurs diverses visites dans toute la Suisse. Pour sa première fête nationale en tant que membre du gouvernement, Elisabeth Baume-Schneider a été reçue sur la prairie du Grütli par la société suisse d'utilité publique (SSUP). La jurassienne a prononcé un discours axé sur la jeunesse, rappelant d'ailleurs qu'elle est elle-même favorable à l'introduction du droit de vote à 16 ans. En ce sens, elle a loué la nature évolutive de la Constitution, à la fois garante d'un héritage, mais qui peut aussi se tourner vers l'avenir et s'adapter à l'évolution de la société. Au musée en plein air Swissminiatur, à Melide au Tessin, Albert Rösti a attribué le succès de la Suisse à son originalité, saluant la stabilité des institutions, comme l'a également fait son collègue Guy Parmelin. Cette fête nationale était particulière pour le président de la Confédération Alain Berset, qui a prononcé son 24ème et dernier discours en tant que conseiller fédéral, lui qui quittera le collège gouvernemental en fin d'année après avoir été 12 ans en fonction. A Lausanne, il a mentionné dans son discours l'esprit pionnier de la première Constitution, un texte «qui a jeté les bases d'une Suisse prospère et en constante évolution». Avec sa venue, Lausanne accueillait pour la quatrième année d'affilée le ou la présidente de la Confédération, après Simonetta Sommaruga en 2020, Guy Parmelin en 2021 et Ignazio Cassis en 2022.
Dans les mois précédant le premier août, la SSUP a fait couler de l'encre dans la presse, en raison de tensions au sein du comité de l'association vieille de plus de deux siècles. Un membre conservateur du comité lui reprochait d'être trop à gauche, et de ne permettre qu'aux voix urbaines et progressistes de s'y exprimer. Il a ainsi proposé d'intégrer de nouveaux membres issus de la droite conservatrice. Selon lui, le président Nicola Forster aurait favorisé des membres de son réseau au sein de l'organisation. Ce dernier, par ailleurs vert'libéral zurichois, a contesté ces reproches, arguant que la composition du comité était équilibrée. Peu après ces échanges, les demandes d'adhésion à la SSUP ont explosé, provenant d'abord de milieux de droite, puis de gauche. Selon Forster, il s'agissait là d'une tentative de politisation de l'association, qui se veut neutre. Il a parlé d'une «Kulturkampf ums Rütli, mitten im Wahljahr». En conséquence, la SSUP a bloqué les nouvelles adhésions. La NZZ a critiqué la manière d'agir de Forster, qui voudrait faire de la SSUP «le réduit de la société civile libérale de gauche». Le membre dissident n'a finalement pas été réélu au comité lors de l'assemblée générale. En réaction, l'organisation bourgeoise «Team Freiheit» a lancé une pétition pour que la SSUP rende l'administration de la prairie du Grütli – dont elle est responsable – à la Confédération. En conclusion, la SSUP, dont le but est de soutenir la cohésion sociale dans le pays, faisait ainsi face au défi de reconstruire sa propre cohésion, d'après le Temps.
A l'approche des élections fédérales, cet épisode a montré, selon la presse, deux visions de la Suisse qui s'opposent. D'une part, celle de 1291, reposant sur les mythes fondateurs du Grütli et de Guillaume Tell par exemple, qui n'ont pourtant jamais existés. D'autre part, celle de 1848, avec la rédaction et l'adoption de la première Constitution, posant les bases de la Suisse moderne au sein d'une Europe encore dominée par de puissants empires. Deux visions incarnées par les conservateurs d'une part et les libéraux réformistes de l'autre, des forces qui s'opposent également au sein de la SSUP. Pourtant, selon un éditorial publié dans le Temps, «la force de ce pays qui va bien [la Suisse] a toujours résidé dans sa faculté d'évoluer dans le champ de ces tensions séculaires». Ces différentes conceptions de l'identité suisse sont également revenues sur le tapis lors des débats sur une motion demandant d'introduire le 12 septembre, jour de l'adoption de la Constitution en 1848, comme nouveau jour férié national.

Erster August

In einem im März 2023 eingereichten Postulat verlangte Thierry Burkart (fdp, AG) die zwingende Einhaltung der zugeteilten Rollen durch die kantonalen Ausgleichskassen. Dabei erläuterte er die Situation bei den Ausgleichskassen: Alle Arbeitgebenden und Selbständigerwerbenden, die einem oder mehreren Gründerverbänden von Verbandsausgleichskassen angehörten, hätten sich den entsprechenden Verbandsausgleichskassen anzuschliessen, während sich Arbeitgebende und Selbständigerwerbende ohne Zugehörigkeit zu entsprechenden Verbänden den kantonalen Ausgleichskassen anschliessen müssten. Nun komme es aber vor, dass kantonale Ausgleichskassen die Arbeitgebenden unter Druck setzten, aus den Gründerverbänden auszutreten oder ihnen nicht beizutreten, und sich entsprechend den kantonalen Ausgleichskassen anzuschliessen oder bei diesen zu verbleiben. Dies habe grossen Aufwand und Kosten für die Verbände zur Folge und solle deshalb unterbunden werden, verlangte Burkart. Der Bundesrat sah diesbezüglich keinen Handlungsbedarf, da ihm nur ein Fall bekannt sei, bei dem der Anschluss an eine Verbandsausgleichskasse zu Schwierigkeiten geführt habe. Postulant Burkart zeigte sich in der Sommersession 2023 ob der «oberflächlichen» oder gar «schludrigen» Antwort des Bundesrates verärgert. Er kenne zahlreiche Beispiele für die angesprochene Problematik, was in der Folge auch Philippe Bauer (fdp, NE) beteuerte. Die kantonalen Ausgleichskassen wollten mit diesem Vorgehen verhindern, dass ihre Aufträge abnähmen und sie Stellen abbauen müssten, erklärte Burkart weiter. Gesundheitsminister Berset erachtete die Tatsache, dass diese Fälle zwar in der Praxis, nicht aber beim BSV bekannt seien, als Argument für eine Ablehnung des Postulats: Das sei offensichtlich ein Problem aus der Praxis, das man nicht über ein Postulat, sondern viel effizienter über Diskussionen mit den Ausgleichskassen lösen solle. Eine solche Diskussion sei für den einen, dem BSV bekannten Fall angesetzt, der Bundesrat kümmere sich also bereits um die Problematik. Mit 20 zu 14 Stimmen nahm der Ständerat das Postulat jedoch in der Folge an, wobei die befürwortenden Stimmen vor allem von den Mitgliedern der SVP- und der FDP.Liberalen-Fraktion sowie von Teilen der Mitte-Fraktion stammten.

Zwingende Einhaltung der zugeteilten Rollen durch die kantonalen Ausgleichskassen (Po. 23.3207)

Le Conseil des Etats a décidé de suivre le Conseil national s'agissant des traces dans les produits importés de pesticides interdits en Suisse. Le rapporteur de la majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE), Jakob Stark (udc, TG), a défendu un projet qui permettrait, d'une part, de protéger les consommatrices et consommateurs et, d'autre part, de mettre sur un pied d'égalité les producteurs suisses et étrangers. Pour la minorité et le Conseil fédéral, les normes en vigueur sont suffisamment strictes et ces contrôles relèvent de la compétence cantonale, comme expliqué par Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU) et Alain Berset. De plus, la Suisse est partie prenante du Codex Alimentarius de la FAO et de l'OMS qui fixe des normes internationales à cet égard. Prendre des décisions «entre quatre murs» – pour reprendre les mots du ministre de l'intérieur –irait à l'encontre des engagements de la Suisse.
La décision est finalement revenue à la présidente de la chambre des cantons, Brigitte Häberli-Koller (centre, TG), alors que 20 parlementaires ont voté pour et 20 contre la motion (2 abstentions). Le vote favorable de la présidente donne pour mandat au Conseil fédéral d'appliquer cette motion.

Tolérance zéro pour les produits alimentaires importés s'agissant de pesticides interdits en Suisse (Mo. 20.3835)

La commission de la science de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) s'est penchée sur la motion de Martin Haab (udc, ZH) visant une interdiction d'importation du foie gras. Elle propose à sa chambre une version modifiée du texte, remplaçant l'interdiction par une obligation de mentionner les méthodes de production. Lors des débats en chambre, le rapporteur de la commission Benedikt Würth (centre, SG) a rappelé que le Parlement avait d'ores et déjà accepté un texte allant en ce sens, pour l'ensemble des produits animaux et végétaux ne respectant pas les méthodes de production suisses. Une déclaration de production permet d'établir une certaine transparence pour les consommatrices et consommateurs, ce qui est, par ailleurs, salué par le Conseil fédéral — bien que ce dernier ne souhaite appliquer cette transparence qu'à un nombre limité de produits, considérés comme sensibles. Une interdiction totale d'importation serait contraire aux accords commerciaux signés par la Suisse — tant l'accord de l'OMC que l'accord agricole avec l'UE — selon le rapporteur qui s'appuie sur une prise de position de l'Office fédéral de la justice (OFJ) mandatée par la commission. De plus, une interdiction inciterait les gourmets à se rendre en France voisine pour leurs achats, ce qui serait, selon la majorité de la commission, dommageable aux commerces suisses. Neuf membres de la commission se sont prononcés en faveur de la motion ainsi modifiée, tandis que trois autres membres ont pris position pour la motion originelle. Exposant les méthodes d'engraissement des volatiles pour obtenir un foie, dans les faits, malade, Maya Graf (vert-e-s, BL) a rappelé que le Conseil fédéral avait la compétence pour édicter une telle interdiction selon l'art. 14, alinéa 1 de la loi sur la protection des animaux (LPA). Selon la minorité qu'elle représente, une interdiction n'irait pas à l'encontre des accords commerciaux, car il ne s'agit pas d'une mesure protectionniste, la production de foie gras étant interdite en Suisse depuis quatre décennies. De plus, les organes de l'OMC considèrent que la protection des animaux est de l'ordre des exceptions morales permettant de justifier une restriction ou une interdiction d'importation. Finalement, la sénatrice bâloise a dénoncé la proposition de la majorité, une telle obligation de déclaration des modes de production ayant montré ses limites pour les produits de la fourrure, comme discuté au sein de la chambre haute en 2022. L'indépendant Thomas Minder (SH) a appuyé les propos de la sénatrice verte, faisant le constat qu'une obligation de déclaration n'améliore pas la condition animale : la maltraitance animale pourrait continuer pour l'importation de quelques 200 tonnes de ce produit carné. De son côté, le Conseil fédéral, représenté par Alain Berset, s'est dit prêt à soutenir la version de la majorité. Le collège gouvernemental aurait toutefois préféré attendre encore quelques mois d'ici au dépôt de l'initiative populaire visant une interdiction d'importation du foie gras. Ce débat aura lieu, quoi qu'il advienne de ce texte.
Au vote, et de manière surprenante au vu des rapports de force en commission, les membres de la chambre haute n'ont su se départager que par la voix de la présidente du Conseil des Etats, Brigitte Häberli-Koller (centre, TG) qui s'est décidée pour la version de la majorité. Des membres suisses-alémaniques du Centre, du PLR ainsi que Thomas Minder ont rejoint les voix des socialistes et des Vert-e-s pour réclamer une interdiction totale, qui n'a pas passé à un cheveu près. Le texte retourne donc au Conseil national dans sa version modifiée.

Interdire l'importation de foie-gras (Mo.20.3021)
Dossier: Antispécisme, alimentation végétale et bien-être animal

Mittels einer Motion wollte Christophe Clivaz (gp, VS) Mitte 2021 ein Moratorium für Handdesinfektionsmittel mit quartären Ammoniumverbindungen und Didecyldimethylammoniumchlorid erreichen. Der Nationalrat befasste sich gut zwei Jahre nach dem Einreichen mit dem Vorstoss. Clivaz argumentierte, es bestünden Bedenken zu den Auswirkungen dieser Verbindungen auf die Umwelt und die Gesundheit. Gesundheitsminister Berset sprach sich im Namen des Gesamtbundesrates gegen die Motion aus, da ein entsprechendes Moratorium angesichts des aktuellen Stands der Wissenschaft nicht gerechtfertigt sei. Mit 103 zu 86 Stimmen (bei 1 Enthaltung) lehnte der Nationalrat die Motion ab. Die bürgerlichen Fraktionen stimmten geschlossen respektive grossmehrheitlich gegen den Vorstoss, die Fraktionen der SP, GLP und Grünen befürworteten das Geschäft hingegen geschlossen.

Moratorium für Handdesinfektionsmittel mit quartären Ammoniumverbindungen (Mo. 21.3736)

Mittels Motion verlangte Ida Glanzmann-Hunkeler (mitte, LU) ein Impulsprogramm zur Prävention von Gewalt im Alter mit Fokus auf Betreuung. Sie begründete ihr Anliegen unter anderem mit dem Bericht zu einem ebenfalls von ihr lancierten Postulat sowie mit den Empfehlungen im Synthesebericht zum Förderprogramm «Entlastungsangebote für betreuende Angehörige», die sich mit denjenigen aus dem Postulatsbericht deckten. Der Postulatsbericht habe aufgezeigt, dass zwischen 300'000 und 500'000 Menschen über 60 Jahre jedes Jahr in der Schweiz von Gewalt, Missbrauch oder Vernachlässigung betroffen seien, was häufig auf Überforderung oder Überlastung von betreuenden Angehörigen oder Betreuungspersonal zurückzuführen sei, so die Motionärin. Im Postulatsbericht hatte der Bundesrat empfohlen, die Sensibilisierung für die Problematik zu verstärken, die Koordination zwischen den Angeboten zu verbessern sowie bei Bedarf das Angebot auszubauen und einen nationalen Aktionsplan zu erstellen. Dennoch stellte sich der Bundesrat im August 2021 ablehnend zur Motion. Er wollte zuerst die Ergebnisse der Anhörung der zuständigen kantonalen Direktorenkonferenzen durch das EDI abwarten. Diese Gespräche seien auf Wunsch der Kantone während der Corona-Pandemie sistiert worden, würden aber im Frühjahr 2022 weitergeführt und der Bundesrat werde dazu bis Ende 2022 Stellung nehmen.
In der Sommersession 2023 behandelte der Nationalrat die Motion. Unterdessen hatten sich die in der Anhörung involvierten kantonalen Konferenzen SODK, GDK und KKJPD allesamt positiv zur Schaffung eines Impulsprogramms geäussert, wie die Motionärin in der Ratsdebatte ausführte. Dennoch habe der Bundesrat im Mai 2023 entschieden, darauf zu verzichten. Alain Berset begründete diese Haltung des Bundesrats mit den unterdessen unter Einbezug des Bundes und des EDI unternommenen Fortschritte in den Kantonen, insbesondere im Bereich der Prävention und im Kampf gegen häusliche Gewalt. Gegen ein Impulsprogramm spreche auch die damit einhergehende Kompetenzverschiebung, so der Bundesrat. Stattdessen sollen die Kompetenzen des Bundes in die bestehenden Arbeiten der Kantone eingebracht werden, so Berset. Diesen Ausführungen zum Trotz entschied der Nationalrat mit 126 zu 59 Stimmen (3 Enthaltungen), die Motion anzunehmen. Gegen Annahme stellte sich fast die gesamte FDP-Fraktion sowie ein Grossteil der SVP-Fraktion.

Impulsprogramm zur Prävention von Gewalt im Alter (Mo. 21.3715)

Als Erstrat befasste sich der Ständerat in der Sommersession 2023 mit der Änderung des Transplantationsgesetzes. Kommissionssprecher Damian Müller (fdp, LU) stellte die drei geplanten Änderungen zur Meldepflicht für Zwischenfälle und unerwünschte Reaktionen, zur Überkreuz-Lebendspende und zu den elektronischen Systemen im Bereich Transplantation vor. Die SGK-SR spreche sich für die vorgesehenen Änderungen aus. Einzig betreffend den Artikel 2b zu den nicht zugelassenen Transplantationsprodukten fordere die Kommission mit 9 zu 0 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) eine Ergänzung. Diese sehe vor, dass die Anwendung solcher Produkte nur erfolgen darf, wenn eine positive Nutzen-Risiko-Bewertung zu erwarten ist. Die ständerätliche SGK habe in der Gesamtabstimmung einstimmig dafür gestimmt, den so leicht veränderten Entwurf anzunehmen. Gesundheitsminister Berset erklärte, dass es sich trotz der gemessen an den Artikel recht umfangreichen Revision um keine umfassende Reform handle. Vielmehr werde gestützt auf Erfahrungen in der Umsetzung und auf Anfragen aus der Praxis eine Optimierung vorgenommen. Daher empfehle der Bundesrat dem Stöckli, den Kommissionsempfehlungen zu folgen, inklusive der Präzisierung des Artikels 2b. Dass das Geschäft in der kleinen Kammer unbestritten war, zeigte sich sowohl zu Beginn, als Eintreten ohne Gegenantrag beschlossen wurde, als auch in der Detailberatung, in welcher die Anträge der Kommission stillschweigend angenommen wurden. Stillschweigend sprach sich der Ständerat schliesslich auch in der Gesamtabstimmung für die Annahme des Entwurfs aus. Damit war es am Nationalrat, über das Bundesratsgeschäft zu befinden.

Änderung des Transplantationsgesetzes (BRG 23.023)

In der Sommersession 2023 war es am Ständerat, eine Motion Silberschmidt (fdp, ZH) zur Stärkung der digitalen Kompetenzen von Gesundheitsfachpersonen zu beraten. Als Sprecher der SGK-SR erklärte Hans Stöckli (sp, BE), dass die Kommission das Geschäft mit 10 zu 2 Stimmen zur Annahme empfehle. Angesichts der fortschreitenden Digitalisierung bedürfe das Gesundheitsfachpersonal digitaler Kompetenzen. Um zu gewährleisten, dass sich das Gesundheitspersonal diese bereits im Verlaufe seines «Bildungspfades» aneignen könne, sollen die entsprechenden Anforderungen ins Medizinal-, Psychologie- und Gesundheitsberufegesetz integriert werden. Stöckli führte weiter aus, dass die Umsetzung in den Bildungsstätten zwar mit Aufwand verbunden sei, dass «Nichtstun» insgesamt allerdings mehr kosten würde. Zudem seien junge Menschen, die sich in der Ausbildung befinden, ja bereits «digital affin». Für die Motion sprach sich auch Gesundheitsminister Berset aus. Demnach ermöglichten es digitale Kompetenzen nicht nur, den Bedürfnissen der Patientenschaft besser nachzukommen, sondern auch die Arbeitsorganisationsprozesse zu erleichtern. Es sei denkbar, die Forderungen der Motion beispielsweise im Zusammenhang mit der Pflegeinitiative umzusetzen. Stillschweigend nahm der Ständerat in der Folge den Vorstoss an.

Stärkung der digitalen Kompetenzen von Gesundheitsfachpersonen (Mo. 22.3163)
Dossier: Système de santé et numérisation

Die ständerätliche WBK wollte mittels einer im Februar 2023 eingereichten Motion den «[p]roblematischen Einsatz von Nutri-Score unterbinden». Gemäss Kommission sind Scoringsysteme vereinfachte Bewertungssysteme, die gewisse Risiken bergen. So fänden Verarbeitungsgrad, Zusatzstoffe, Nachhaltigkeit, Produktionsmethode und Herkunft im Nutri-Score nicht oder nicht genügend Berücksichtigung, was dazu führe, dass hochverarbeitete Produkte gegebenenfalls besser bewertet würden als Naturprodukte. Im Rahmen der anstehenden Lebensmittelgesetzesrevision sollten daher gemäss Kommission einige Regelungen zum Nutri-Score ergänzt werden. Dazu gehörten etwa der freiwillig bleibende Einsatz, die Offenlegung der Parameter und die wettbewerbsrechtliche Konformität der Verwendung des Nutri-Scores. Zudem soll der Kommission zufolge die Schweizer Lebensmittelpyramide weiterhin «das wichtigste Instrument der Konsumenteninformation» darstellen. Die Motion kam in der Sommersession 2023 in den Ständerat. Nachdem Benedikt Würth (mitte, SG) das Anliegen der WBK-SR vorgestellt hatte, empfahl es Gesundheitsminister Berset zur Ablehnung. Zwar könne der Nutri-Score verboten werden, es sei allerdings nicht möglich, ihn zu regulieren, da er Eigentum von Santé publique France sei. Mit 33 zu 8 Stimmen (bei 1 Enthaltung) sprach sich der Ständerat dennoch für die Motion aus.

Problematischen Einsatz von Nutri-Score unterbinden (Mo. 23.3018)

Mittels einer Motion wollte die SGK-SR den Bundesrat ersuchen, einen nationalen Krebsplan auszuarbeiten, welcher auf der nationalen Strategie gegen Krebs 2014–2020 (NSK) basieren sollte. Neben dem Bund und den Kantonen sollten sich auch relevante Organisationen und Expertinnen und Experten an der Ausarbeitung des Plans beteiligen. In der Sommersession 2023 beugte sich der Ständerat über das Geschäft. Als Kommissionssprecher erklärte Erich Ettlin (mitte, OW), dass in der Schweiz seit dem Auslaufen der NSK im Jahr 2020 keine koordinierte Strategie existiere. Zwar führe die private Vereinigung OncoSuisse die Arbeit fort, allerdings ohne Beteiligung von Bund oder Kantonen. Aufgrund ihrer Finanzierung durch Spenden sei jedoch nicht sicher, dass die Aktivitäten von OncoSuisse langfristig gewährleistet werden könnten. Daher bedürfe es der staatlichen Unterstützung. Gesundheitsminister Berset unterstrich die Herausforderung, die Krebserkrankungen für das Gesundheitswesen darstellten, beantragte aber trotzdem die Ablehnung der Motion. Die NSK sei nach ihrem Auslaufen in andere Strategien integriert worden, so komme etwa auch der nationalen Strategie zur Prävention nichtübertragbarer Krankheiten, zu denen auch Krebs zähle, eine bedeutende Rolle zu. Zentral für die Verbesserung der Datensituation sei zudem die Inkraftsetzung des Bundesgesetzes über die Registrierung von Krebserkrankungen gewesen. Es existierten folglich bereits gut funktionierende Massnahmen. Die kleine Kammer schienen diese Worte nicht zu überzeugen. Mit 28 zu 0 Stimmen (bei 1 Enthaltung) sprach sie sich für die Motion aus.

Nationaler Krebsplan (Mo. 23.3014)

Ende Mai 2023 beschäftigte sich der Ständerat als Zweitrat mit der Motion Sauter (fdp, ZH) zur Einführung eines E-Rezepts. Im Namen der SGK-SR legte Hans Stöckli (sp, BE) seinen Ratskolleginnen und Ratskollegen die Annahme des Geschäfts nahe. Im Gegensatz zu einer Motion Müller (fdp, LU; Mo. 20.3209), welche die kleine Kammer bereits gutgeheissen hatte, beinhalte das vorliegende Geschäft noch präzisiere Angaben bezüglich der Umsetzung. Gesundheitsminister Berset empfahl hingegen, den Vorstoss abzulehnen, da bereits entsprechende Gesetzesgrundlagen existierten. Sein Votum war im Ständerat allerdings chancenlos. Mit 34 zu 2 Stimmen (bei 1 Enthaltung) stimmte das Stöckli der Motion zu.

Einführung eines E-Rezepts (Mo. 20.3770)
Dossier: Système de santé et numérisation
Dossier: La digitalisation dans le secteur pharmaceutique

Zusammen mit einer Motion Graf (gp, BL; Mo. 22.3246) befasste sich der Ständerat in der Sommersession 2023 mit einem Postulat seiner SGK, das den Bundesrat damit betrauen wollte, eine mögliche Ausgestaltung der Rechtsgrundlagen für Triage-Entscheidungen in Spitälern bei Ressourcenknappheit darzulegen. Ein Augenmerk solle in diesem Zusammenhang insbesondere auf den Diskriminierungsschutz von Menschen mit einer Behinderung gelegt werden. Als Kommissionssprecher erklärte Erich Ettlin (mitte, OW) im Rat, dass im Rahmen der Vorprüfung der Motion Graf festgestellt worden sei, dass man anstatt einer rechtlichen Grundlage – wie dies beim Anliegen der Baselbieterin der Fall gewesen wäre – lieber ein Postulat in Auftrag geben möchte. Die daraus folgende Arbeit des Bundesrates könne sodann «eine Diskussionsbasis» darstellen, um sich mit den «sehr schwierigen Fragen» der Triage auseinanderzusetzen. Gesundheitsminister Berset ging mit dem Kommissionssprecher zwar einig, dass es Diskriminierung zu vermeiden gelte und der Zugang zu medizinischer Versorgung für alle Menschen gewährleistet sein soll. Allerdings bedürfe es dafür nicht der Regelung auf Bundesebene, denn auf dieser existierten bereits Ethikrichtlinien, mit denen Diskriminierung unterbunden werde. Vielmehr müssten die Kantone, bei denen die Verantwortung für die Gesundheitsversorgung liege, Massnahmen treffen. Daher empfehle die Landesregierung das Postulat zur Ablehnung. Der Gesundheitsminister blieb mit seinem Appell jedoch erfolgslos. Mit 36 zu 1 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) stimmte der Ständerat für den Vorstoss seiner SGK. Maya Graf zog in der Folge ihre Motion zurück.

Rechtsgrundlage und Diskriminierungsschutz bei Triage-Entscheidungen beim Zugang zu intensivmedizinischen Behandlungen (Po. 23.3496)

Anfang Sommersession 2023 nahm sich der Ständerat einer Motion Roduit (mitte, VS) mit dem Titel «Aromatisierte Zigaretten. Junge Menschen schützen» an. Für die Mehrheit der SGK-SR sprach sich Hannes Germann (svp, SH) gegen das Geschäft aus. Er begründete diese Haltung damit, dass einige Forderungen des Vorstosses mit dem neuen Tabakproduktegesetz bereits erfüllt und andere erst vor kurzem abgelehnt worden seien. Hans Stöckli (sp, BE) von der Kommissionsminderheit, welcher auf die schädliche Wirkung entsprechender Produkte hinwies, sah dies anders und beantragte Annahme der Motion. Gesundheitsminister Berset wiederum schloss sich der Argumentation Germanns an und empfahl die Ablehnung der Geschäfts. Anschliessend schickte der Ständerat die Motion mit 24 zu 11 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) bachab.

Aromatisierte Zigaretten. Junge Menschen schützen (Mo. 20.3634)

In Chișinău (Republik Moldau) fand Anfang Juni 2023 das zweite Gipfeltreffen der Europäischen Politischen Gemeinschaft (EPG) statt; die Schweiz wurde von Bundespräsident Berset vertreten. An diesem Treffen, an dem insgesamt 47 Staaten plus die Institutionen der EU teilnahmen, tauschten sich die Staats- und Regierungschefinnen und -chefs zu verschiedenen Themen, wie etwa zu Sicherheit, Energieversorgung, Mobilität und Infrastruktur aus. Der Bundesrat erklärte in seiner Medienmitteilung, dass die Schweiz die EPG, welche vom Französischen Staatspräsidenten Emmanuel Macron ins Leben gerufen worden war, als Forum für den politischen Dialog auf europäischer Ebene sehr schätze.

Treffen der «Europäischen Politischen Gemeinschaft»
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2022

Im Mai 2023 reiste Bundespräsident Alain Berset nach Reykjavík, um dort an einem Gipfeltreffen des Europarates teilzunehmen und die isländische Premierministerin Katrín Jakobsdóttir zu Gesprächen zu treffen.
Am erst 4. Gipfeltreffen seit Bestehen des Europarates (1949) standen die Kernthemen des Rates – Menschenrechte, Demokratie und Rechtsstaatlichkeit – im Mittelpunkt. Zu diskutieren gab auch der Angriff Russlands auf die Ukraine; hierbei wollten die Teilnehmerstaaten insbesondere die Forderung, Kriegsverbrechen in der Ukraine zu ahnden, erörtern.
Die Schweiz wollte sich am Gipfel allen voran für mehr politische Unterstützung für die Arbeiten des Europarates auf dem Gebiet der Menschenrechte einsetzen und dem Europarat zu einer stärkeren Rolle beim Aufbau von Expertise zu Themen wie dem Klimawandel verhelfen, wie es in der offiziellen Medienmitteilung hiess. Bundespräsident Berset beabsichtigte zudem, für eine engere Zusammenarbeit des Europarates mit anderen internationalen Organisationen zu werben.
Im Vorfeld des Gipfels sprach der Bundespräsident mit der isländischen Premierministerin Jakobsdóttir über die Zusammenarbeit zwischen der Schweiz und Island im Rahmen der EFTA sowie über den Klimawandel. In diesem Zusammenhang verschaffte sich Alain Berset auch ein Bild über zwei konkrete Projekte im Bereich der CO2-Abscheidung und Speicherung (CCS), bei denen die Schweiz und Island zusammenarbeiten.

Bundespräsident Berset nimmt in Reykjavík an Gipfeltreffen des Europarates teil

An den Krönungsfeierlichkeiten von König Charles III. und Königin Camilla im Mai 2023 in London wurde die Schweiz von Bundespräsident Alain Berset vertreten. Der Bundespräsident habe dem Paar im Namen des Gesamtbundesrats und der Schweizer Bevölkerung gratuliert und den beiden die besten Wünsche für eine lange und glückliche Regentschaft überbracht, teilte das EDI in einer Medienmitteilung mit.

Bundespräsident Berset vertrat die Schweiz an den Krönungsfeierlichkeiten in London
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2023

Um kulturelle Interessen und die Sicherung des kulturellen Erbes – fremder Staaten, aber auch der Schweiz – zu gewährleisten, schliesst der Bundesrat basierend auf dem Gesetz über den internationalen Kulturgüterverkehr (KGTG) bilaterale Abkommen mit Staaten ab, welche die UNESCO-Konvention von 1970 ebenfalls ratifiziert haben. Insgesamt bestehen derweil acht solche Abkommen (Italien, Griechenland, Ägypten, Kolumbien, Zypern, China, Peru, Mexiko).
Im November 2022 unterschrieb Kulturminister Alain Berset zusammen mit dem Kultur- und Tourismusminister der Türkei, Mehmet Nuri Ersoy, eine weitere bilaterale Kulturgütervereinbarung zwischen der Schweiz und der Türkei. Gegenstand des Abkommens waren gemäss einer Medienmitteilung insbesondere archäologische Funde bis 1500 n. Chr., welche vor rechtswidrigen Grabungen und illegalem Handel geschützt werden sollen. So regelt das Abkommen etwa, unter welchen Voraussetzungen solche Kulturgüter eingeführt werden dürfen und wie eine Rückführung rechtswidrig eingeführter Güter abzulaufen habe. Die Vereinbarung trat am 4. Mai 2023 in Kraft.

Im Zusammenhang mit den bestehenden bilateralen Kulturgütervereinbarungen wurden im Jahr 2023 zudem zwei wichtige kulturelle Güter an ihre Herkunftsländer zurückgegeben. So teile das BAK Anfang Februar 2023 in einer Medienmitteilung mit, dass ein 2500 Jahre altes Kulturgut an Peru restituiert werden konnte. Der Schweizer Zoll hatte den ca. 200 kg schweren Steinkopf aus der Chavín-Kultur (ca. 1200 bis 550 v. Chr.) 2016 von einer Privatperson konfisziert, welche versucht hatte, diesen undeklariert in die Schweiz einzuführen. Dieser Verstoss gegen das Kulturgütertransfergesetz war in der Folge strafrechltich verfolgt worden und hatte zum Einzug des Objektes geführt.
Anfang Juli 2023 wurde zudem ein wichtiges archäologisches Gut aus Ägypten – ein Fragment einer Statue des ägyptischen Pharaos Ramses II – zurückgegeben. Dieses 3400 Jahre alte Kulturgut war gemäss Medienmitteilung bereits Ende der 1980er und Anfang der 1990er Jahre gestohlen worden und schliesslich im Rahmen eines Strafverfahrens im Kanton Genf eingezogen worden.

Bilaterale Kulturgütervereinbarung Türkei-Schweiz

Ein viel diskutierter Punkt in den Beratungen zum Gesetz über den Jugendschutz in den Bereichen Film und Videospielen waren sogenannte Mikrotransaktionen. Dabei handelt es sich um In-App-Käufe, die Spielende beispielsweise in Gratisapps dazu animieren sollen, kostenpflichtige Zusatzfunktionen freizuschalten, etwa um das Weiterspielen zu ermöglichen. Die Kosten für diese Zusatzfunktionen belaufen sich meistens auf unter CHF 5, weshalb von «Mikrotransaktionen» die Rede ist. Bei der Beratung zum Jugendschutzgesetz hatte die WBK-NR entschieden, diese Problematik zu einem späteren Zeitpunkt getrennt vom Jugendschutzgesetz zu behandeln und vorerst ein Postulat zu diesem Thema einzureichen. Demnach sollte der Bundesrat in einem Bericht die «Gefahren für Abhängigkeit und Suchverhalten» von Mikrotransaktionen sowie mögliche Mittel, diesen Gefahren entgegenzuwirken, aufzeigen. Mikrotransaktionen seien sehr intransparent und würden ein Suchtpotenzial bergen, begründete Meret Schneider (gp, ZH) im Namen der Kommissionsmehrheit in der Sondersession 2023 im Nationalrat das Postulat. Eine Minderheit de Montmollin (fdp, GE) beantragte die Ablehnung des Vorstosses, da kein Handlungsbedarf bestehe. So sei vor zwei Jahren bereits ein Postulat angenommen worden, das den Bundesrat beauftragt hatte, sich mit dem Thema «Internetsucht» zu befassen – darunter zähle die Minderheit auch die hier diskutierte Frage der Zusatzfunktionen in Videospielen. Innenminister Alain Berset widersprach dieser Argumentation der Minderheit: In besagtem Postulat sei es nicht um Mikrotransaktionen gegangen, sondern um die Integration des Themas «Internetsucht» in die Nationale Strategie «Sucht». In der Folge nahm der Nationalrat das Postulat mit 98 zu 71 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) an. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion sowie von der Mehrheit der FDP.Liberalen-Fraktion.

Schutz vor Zusatzfunktionen in Videospielen (Mikrotransaktionen) (Po. 23.3004)

In seiner im Dezember 2022 eingereichten Motion beabsichtigte Marcel Dobler (fdp, SG), verpflichtend QR-Codes auf Arzneimitteln und Packungsbeilagen einzuführen, mittels denen man zu den Arzneimittelinformationen von Swissmedic gelangt. Nachdem das Geschäft in der Frühjahrssession 2023 von Roland Büchel (svp, SG) bekämpft worden war, kam es in der Sondersession im Mai 2023 in den Nationalrat. Er hoffe, durch die QR-Codes die Patienten- und Patientinnensicherheit zu erhöhen, da die Informationen auf diese Weise unter anderem in zahlreichen Sprachen verfügbar seien, erklärte der Motionär im Rat. Er wolle mit seinem Vorstoss nicht die Papierform der Informationen ersetzen, sondern diese durch die elektronische Form ergänzen. Eine «grosszügige[…] Übergangsfrist» soll zudem eine gelungene Umsetzung der Änderung gewährleisten. Gesundheitsminister Alain Berset zeigte sich mit den Forderungen des Vorstosses einverstanden und empfahl dem Nationalrat im Namen des Gesamtbundesrats, die Motion anzunehmen. Mit 131 zu 47 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) kam die grosse Kammer dieser Empfehlung nach. Einzig die Mitglieder der SVP-Fraktion sprachen sich gegen die Motion aus respektive enthielten sich ihrer Stimme.

Die Einführung von QR-Codes auf Arzneimitteln und Packungsbeilagen soll komplementär die Patientensicherheit erhöhen (Mo. 22.4423)
Dossier: La digitalisation dans le secteur pharmaceutique

Der Tessiner Nationalrat Piero Marchesi (svp, TI) forderte in einer im Mai 2021 eingereichten Motion, dass der Bundesrat den Startschuss für die Impfstoffforschung und Impfstoffproduktion in der Schweiz erteilt. Erfahrungen aus der Corona-Pandemie hätten gezeigt, dass die Schweiz trotz der ansässigen Pharmaindustrie grosse Mühe – gemäss Motionär «enormi difficoltà» – gehabt habe, geeignete Impfstoffe zu besorgen. Der Bundesrat sollte deshalb dazu angehalten werden, in Zusammenarbeit mit den Universitäten, den privaten Forschungseinrichtungen und der Pharmaindustrie eine Vorlage auszuarbeiten, um die Rahmenbedingungen für den hiesigen Forschungs- und Produktionsstandort zu verbessern. Die Massnahmen sollten dazu beitragen, dass die Schweiz besser auf künftige Pandemien vorbereitet ist. In der Sondersession im Mai 2023 befasste sich der Nationalrat mit der Motion. Gesundheitsminister Alain Berset plädierte im Namen des Gesamtbundesrates für eine Ablehnung der Motion. Er zeigte sich gegenüber dem Anliegen nicht abgeneigt, erklärte aber, dass dieses bereits mit der Verlängerung des Covid-19 Gesetzes bis im Sommer 2024 und dem darin enthaltenen Unterstützungsprogramm – insbesondere für die Entwicklung von Covid-19-Medikamenten – umgesetzt werde. Im Anschluss an diese Regelung plane der Bundesrat mit der Revision des Epidemiengesetzes zudem die Verankerung einer langfristigen Vorbereitung auf allfällige Pandemien. Eine Mehrheit der grossen Kammer folgte diesem Votum und lehnte die Motion mit 101 zu 59 Stimmen bei 20 Enthaltungen ab. Für Annahme stimmten dabei die geschlossene SVP-Fraktion zusammen mit Teilen der SP-Fraktion. In Letzterer enthielten sich viele Mitglieder der Stimme.

Startschuss für Impfstoffforschung und Impfstoffproduktion in der Schweiz (Mo. 21.3513)

Die Umsetzung der parlamentarischen Initiative Giezendanner (svp, AG) zur Sicherstellung der Blutversorgung und Unentgeltlichkeit der Blutspende schritt Ende 2022 und im Frühjahr 2023 weiter voran.
Im Dezember 2022 nahm der Bundesrat Stellung zur Vorlage. Er begrüsste im Grundsatz die gesetzliche Verankerung der Unentgeltlichkeit der Blutspende sowie das Diskriminierungsverbot bei den Ausschlusskriterien der Spenderinnen und Spender; er schlug bei diesen Artikeln nur wenige kleinere Änderungen vor. Er lehnte jedoch die von der SGK-NR vorgesehene Verankerung von Finanzhilfen des Bundes im HMG ab, da das schweizerische Blutspendewesen durch den Verkauf der aus den unentgeltlichen Blutspenden hergestellten Produkte finanziert werden solle. Des Weiteren sei die Gesundheitsversorgung Aufgabe der Kantone und nicht des Bundes.
Im März 2023 diskutierte die SGK-NR die Stellungnahme des Bundesrates und nahm alle Änderungswünsche mehrheitlich an. Eine Minderheit hatte sich vergeblich dafür eingesetzt, die Finanzhilfen des Bundes im Gesetz verbleiben zu lassen.
Nachdem die Behandlungsfrist des Geschäfts zweimal verlängert worden war, konnte der Nationalrat in der Sondersession 2023 über die Vorlage diskutieren. Brigitte Crottaz (sp, VD) zog die Minderheit aus der Kommission weiter in den Nationalrat und setzte sich hier abermals für die Möglichkeit für Finanzhilfen von Bundesseite ein, um die ausreichende Versorgung mit Blutkonserven zu gewährleisten. Dies unter anderem, da es sich bei der Finanzhilfe lediglich um eine Kann-Formulierung handle, diese also nicht umgesetzt werden müsse, wenn es nicht nötig sei. Da die parlamentarische Initiative Giezendanner primär auf die Bereitstellung genügender Blutkonserven fokussiere, gebe es durchaus Sinn in Ausnahmefällen eine Finanzierungsmöglichkeit auf Bundesebene bereitzustelllen, pflichtete Nationalrat Lorenz Hess (mitte, BE) für die Mitte-Fraktion bei. Nach den weiteren Fraktionsvoten und der Stellungnahme von Gesundheitsminister Berset schritt die grosse Kammer zur Abstimmung. Nachdem Eintreten ohne Gegenantrag beschlossen wurde, stimmte der Nationalrat mit 101 zu 81 Stimmen für den Mehrheitsantrag bezüglich der Finanzhilfen und unterstützte damit vollumfänglich seine Kommission. Sowohl die geschlossen stimmenden Fraktionen der FDP und der SVP, als auch die klare Mehrheit der Grünen-Fraktion sprachen sich für den Mehrheitsantrag aus. Die Fraktionen der SP, GLP und Mitte unterstützten dagegen die Minderheit Crottaz. In der Gesamtabstimmung wurde das Geschäft einstimmig angenommen.

Sicherstellung der Blutversorgung und Unentgeltlichkeit der Blutspende
Dossier: Don du sang

Anfang Mai 2023 wurde eine Volksinitiative lanciert, die auf eine Art automatisiertes Amtsenthebungsverfahren abzielt. Konkret verlangt das Begehren, dass alle zwei Jahre eine Bestätigungswahl der Mitglieder der Landesregierung durch die Stimmbevölkerung stattfinden soll. Jeweils im September und zwei Jahre nach einer Wahl eines Bundesratsmitglieds soll laut der Eidgenössischen Volksinitiative «Bestätigung der Bundesrätinnen und Bundesräte durch Volk und Stände» eine obligatorische Abstimmung stattfinden. Bundesrätinnen und Bundesräte, die das Volks- oder das Ständemehr verfehlen, müssten durch die Bundesversammlung mittels Bundesratsersatzwahlen ersetzt werden. Lanciert wurde die Initiative von der Freiheitlichen Bewegung Schweiz (FBS), deren Präsident Richard Koller damit argumentierte, dass die Bevölkerung «zornig» sei. Das Volk sei der «patron» und müsse Bundesratsmitglieder, die ihre Verantwortung nicht wahrnähmen, abwählen können. Koller verwies dabei explizit auf Alain Berset, der während der Covid-19-Pandemie in seinen Augen keinen guten Job gemacht habe. Die Sammelfrist läuft bis zum 16. November 2024.

Eidgenössische Volksinitiative «Bestätigung der Bundesrätinnen und Bundesräte durch Volk und Stände»