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Acteurs

  • Metzler, Ruth (cvp/pdc) alt-BR/ex-CF
  • Schmid, Samuel (svp/udc, BE) BR VBS / CF DDPS

Processus

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Les réactions à ce remaniement des priorités de l’armée ont été nombreuses. Si le PDC et une partie du PRD ont apporté leur soutien – sous certaines conditions – à ces adaptations, la Société suisse des officiers et l’UDC ont crié au démantèlement de la défense classique. De leur côté, le PS, les Verts et le GSsA ont affirmé leur volonté de briser le tabou de l’obligation de servir. S’appuyant sur le rejet du programme d’armement 2004 par les chambres, les socialistes ont notamment fait plusieurs propositions concrètes en présentant leur conception de l’armée suisse et de sa mission dans un papier de position publié au mois de mai. Selon eux, la tâche principale de l’armée doit désormais être l’engagement dans des missions de maintien de la paix organisées sous l’égide de l’ONU ou de l’OSCE. À ce titre, ils ont réclamé la création d’un bataillon d’environ 1500 soldats au maximum, qui puisse être engagé à tout moment dans des missions de paix à l’étranger. Dans cette perspective, le PS a proposé une armée de 50'000 hommes, composée d’un noyau dur de 12'000 militaires professionnels et de 38'000 volontaires de milice, c’est-à-dire des personnes dont l’activité professionnelle principale serait une activité civile, mais qui s’engageraient contractuellement à suivre une formation militaire. Or, comme les socialistes l’ont précisé, cela impliquerait la levée de l’obligation de servir, incompatible avec des effectifs aussi modestes. Quant aux coûts d’une telle armée, ils seraient de CHF 2.5 milliards au lieu des 4.7 milliards inscrits au budget de l’année sous revue. ((Notons que la Jeunesse socialiste a critiqué le papier de position du PS, jugeant que celui-ci n’allait pas dans la bonne direction. Pour la JS en effet, l’armée ne doit aucunement être réformée, mais supprimée) Le PS a appelé le PRD et le PDC à réfléchir avec lui sur ces réformes. Les socialistes n’ont cependant pas souhaité y associer l’UDC, jugée « trop éloignée » pour permettre l’entame d’un dialogue. Les démocrates du centre ont de leur côté réitéré en fin d’année leurs vives critiques vis-à-vis du projet de remaniement de l’armée du Conseil fédéral – prenant le relais de celles émises par la Société suisse des officiers – et ont attaqué de ce fait indirectement le conseiller fédéral UDC Samuel Schmid.

Modifications de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales («Etape de développement 2008/11 de l’armée») (MCF 06.050)
Dossier: Armée XXI

Die Fussball-Europameisterschaft 2008, die gemeinsam von der Schweiz und von Österreich ausgerichtet wird, vermochte auch im Berichtsjahr die Gemüter zu erhitzen. Für politischen Sprengstoff sorgte vor allem das Eingeständnis des Bundesrates, sich bei den Kosten für die öffentliche Hand massiv verrechnet zu haben. Während das Parlament 2002 noch von einem Bundesbeitrag von 3,5 Mio Fr. ausgegangen war, den es auch prompt bewilligt hatte, rechnete das VBS nun in erster Linie aus Sicherheitsgründen (Hooliganismus) mit Gesamtkosten von 203,6 Mio Fr., wovon auf den Bund 93,5 Mio entfallen sollen, 28,5 Mio auf die Gesamtheit der Kantone und 81,6 Mio Fr. auf die „Host cities“. (Zur Bekämpfung des Hooliganismus soll das Bundesgesetz zur Wahrung der inneren Sicherheit verschärft werden, siehe dazu hier). Das führte nicht nur in den Austragungsorten, vor allem in Bern und Genf, zu heftigem Unmut bis hin zu Boykott-Drohungen, umso mehr als sich UEFA und Schweizerischer Fussballverband trotz der erwarteten enormen Gewinne weigern, sich mehr als nur symbolisch an den Sicherheitskosten zu beteiligen; auch im Gesamtbundesrat stiess VBS-Vorsteher Schmid vorerst auf wenig Gegenliebe. Er wurde von seinen Kollegen aufgefordert, die aus dem Ruder laufenden Kosten besser zu begründen. Das VBS ging noch einmal über die Bücher und reduzierte die Kosten für die öffentliche Hand auf 180 Mio Fr., wovon der Bund rund 75 Mio Fr. übernehmen soll; gemäss einem vom Bund in Auftrag gegebenen Gutachten müsste aus rechtlicher Sicht der SFV sämtliche Sicherheitskosten des Grossanlasses übernehmen.

Für viel Unverständnis sorgten auch die millionenschweren Auflagen, welche die UEFA den „Host cities“ machen will, sowie ihr Ansinnen, die von ihr ausgerichteten Siegerprämien dem Schweizer Fiskus zu entziehen.

Trotz der Querelen vom Vorjahr wird Zürich doch noch drei EM-Vorrundenspiele durchführen können; nachdem keine Rekurse eingegangen waren, stimmten die Zürcher Stimmberechtigten einem Kredit von rund 120 Mio Fr. für einen Neubau und einen EM-gerechten Ausbau des Letzigrund-Stadions zu.

Beiträge des Bundes an die Fussball-Europameisterschaft 2008 in der Schweiz (BRG 05.091)
Dossier: Championnat d'Europe de football 2008

La ministre française de la défense, Michèle Alliot-Marie, et le chef du DDPS, Samuel Schmid, ont signé en fin d’année un accord technique qui fixe les modalités de la coopération en matière de sécurité aérienne entre l’Armée de l’air française et les Forces aériennes suisses. Ce texte délimite notamment les zones d’intérêt, fixe les règles d’engagement et de classification utilisées en cas d’intervention, ainsi que les modalités techniques nécessaires à sa mise en œuvre.

Accord de coopération en matière de sécurité aérienne avec la France

Michèle Alliot-Marie, ministre française de la défense, a effectué une visite de travail à Berne, auprès du conseiller fédéral Samuel Schmid, au mois d’octobre. L’évolution de l’Europe de la défense, des régions de conflit et le développement des forces armées ont figuré au menu des discussions.

Visite de la ministre française de la défense Michèle Alliot-Marie

Au mois d’octobre, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a effectué une visite de travail à Berne, durant laquelle il a rencontré le Président de la Confédération, Samuel Schmid, et la cheffe du DFAE, Micheline Calmy-Rey. Parmi les questions abordées, la situation au Proche-Orient et en Irak, ainsi que les réformes des Nations Unies.

Visite du Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan

Seit den neunziger Jahren finden sich jeweils auch einige Hundert Rechtsradikale an der Bundesfeier auf dem Rütli am Vierwaldstättersee ein. Dieser Festakt wird von einem privaten, mehrheitlich aus Innerschweizer Politikerinnen und Politikern zusammengesetzten Komitee organisiert. Dabei störten die Rechtsextremen mehrmals mit Protestrufen die Ansprachen von Bundesräten. Zudem machten sie mit dem abgewandelten Hitlergruss (so genannter Kühnen-Gruss mit drei statt fünf ausgestreckten Fingern), mit den Frontisten-Fahnen aus den dreissiger Jahren und mit Sprechchören auf sich aufmerksam. In diesem Jahr fielen die Störaktionen der rund 700 mehrheitlich jugendlichen Skinheads und anderer Personen aus dem rechtsradikalen Umfeld gegen die Ansprache von Bundespräsident Schmid besonders laut aus. Als Reaktion darauf mehrten sich die Rufe nach organisatorischen oder polizeilichen Vorkehrungen für künftige 1. August-Feiern auf dem Rütli.

Bundesfeier auf dem Rütli

Au mois de juillet, le DDPS a approuvé le nouveau concept de stationnement de l’armée. Il a en outre déclaré être d’accord pour apporter des aménagements à celui-ci, en tenant compte des revendications des cantons de Suisse centrale et de Zurich. Une large consultation aura lieu au début de l’année 2006, avant que le Conseil fédéral ne se prononce définitivement. Samuel Schmid a cependant précisé que le nombre de suppressions d’emplois ne diminuerait pas, et que les postes épargnés à certains endroits seraient compensés ailleurs.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armée XXI

La fronde à l’encontre des adaptations structurelles induites par le nouveau concept de stationnement de l’armée élaboré par le DDPS n’a pourtant pas faibli suite à cela, bien au contraire. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, a fini par accepter un certain nombre de concessions et de compensations (souvent accordées pour sauver des emplois), notamment dans les cas de l’aérodrome d’Alpnach, de l’arsenal de Coire et de la place d’armes de Frauenfeld, entre autres.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armée XXI

Les cantons et la Confédération ont décidé de discuter de la répartition des rôles et de la collaboration entre l’armée et la police, et se sont donnés un an pour trouver des réponses à des questions pratiques telles que la formation commune ou la dispense des policiers de service militaire. Deux groupes de travail ont été créés à cet effet sous la houlette du chef du DDPS, Samuel Schmid, et du président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police. Les travaux ont débuté au mois d’août de l’année sous revue et se poursuivront jusqu’à l’été 2006.

Répartition des rôles et de la collaboration entre l’armée et la police

Die SVP-Bundeshausfraktion forderte ihre Mitglieder dazu auf, künftig auf gegenseitige Verunglimpfungen zu verzichten. Sie reagierte damit auf eine Kolumne des Zürcher Nationalrats Christoph Mörgeli, in der dieser Bundesrat Schmid Charakterschwäche vorgeworfen hatte. Um dem Dissens innerhalb der Partei bezüglich Personenfreizügigkeitsabkommen Rechnung zu tragen (mehr als ein Drittel der Fraktion befürwortete die Vorlage), beschloss sie, dass ihre Mitglieder an Podien nicht gegeneinander antreten und keine eigenen Abstimmungskomitees gründen sollten. Stattdessen sollten sie sich in überparteilichen Komitees engagieren.

SVP versucht Gräben innerhalb der Partei zu schliessen

En mai, le Conseil fédéral a donné son accord à la mise en œuvre des mesures proposées par le DDPS en vue d’adapter les priorités pour l’armée, et d’optimiser de ce fait la réforme de cette dernière, engagée en 2004 (« Armée XXI »). Prévues pour entrer pleinement en vigueur à partir de 2008, ces diverses mesures ont été rendues nécessaires, selon le DDPS, par l’évolution des menaces – le terrorisme étant une menace réelle, alors que la probabilité qu’une guerre classique éclate en Europe est peu probable – et la réduction des moyens financiers mis à sa disposition. Le déplacement des priorités se fera au profit des engagements de sûreté (protection d’ouvrages, de bâtiments ou d’axes, engagements dans les secteurs-frontière), ce qui permettra notamment d’affecter les unités formées pour ces opérations de sûreté aux engagements en faveur des autorités civiles (protection de conférences, tâches de surveillance). À ce titre, les capacités consacrées à la défense militaire classique du territoire seront à l’avenir réduites de moitié : seuls 18'000 soldats se concentreront en effet désormais sur cette tâche. Malgré l’adaptation des priorités de l’armée, le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a précisé que les missions de celle-ci ne changeaient pas, son but restant la défense du pays. Il a ajouté que les effectifs totaux de l’armée seront maintenus à 220'000 hommes, répartis entre 120'000 actifs, 20'000 recrues et 80'000 réservistes. Le système de milice, tout comme l’obligation de servir sont en outre conservés. Dans la ligne des efforts menés jusqu’alors au niveau de la politique de sécurité, l’armée devra également pouvoir engager simultanément 500 militaires pour des opérations de maintien de la paix à l’étranger à partir de 2008. Ce remaniement de l’armée doit entraîner, selon les estimations du DDPS, des économies d’environ CHF 150 millions par année, l’augmentation des effectifs affectés à des missions de maintien de la paix engendrant de son côté des coûts supplémentaires de l’ordre de CHF 35 à 45 millions par an. Le Conseil fédéral a toutefois dû constater que les économies ainsi réalisées étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs du programme d’allégement budgétaire 2004, qui demandait 145 millions d’économies supplémentaires. Le DDPS a communiqué que celles-ci seraient donc réalisées dans les investissements. Dans le cadre de cette redéfinition des priorités de l’armée, Samuel Schmid a cependant averti que l’armée aurait toujours besoin de CHF 4 milliards par année. Dans le cas contraire, le conseiller fédéral a averti qu’il faudrait revoir les missions de celle-ci, ses effectifs ou encore son niveau technologique. D’un point de vue juridique, les mesures prises par le Conseil fédéral n’ont pas entraîné de modifications de lois. En revanche, les chambres devront se prononcer sur la révision d’une ordonnance, en 2006, afin que le remaniement puisse être mis en œuvre dès le 1er janvier 2008, et être mené à bien jusqu’en 2011.
Dans un sondage réalisé peu après l’annonce de ces mesures, 60% des personnes interrogées se sont déclarées favorables à ces dernières, 26% contre, alors que 15% n’avaient pas d’opinion sur la question.

Modifications de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales («Etape de développement 2008/11 de l’armée») (MCF 06.050)
Dossier: Armée XXI

Le ministre luxembourgeois de la justice a rencontré les conseillers fédéraux Christoph Blocher et Micheline Calmy-Rey, ainsi que le Président de la Confédération, Samuel Schmid, dans le cadre d’une visite liée à la question de la sécurité intérieure européenne.

Visiste du ministre luxembourgeois de la justice

Après le sérieux revers subi par le programme d’armement 2004 lors de son examen par les chambres fédérales en fin d’année passée, ces dernières se sont saisies à nouveau de cet objet au début de l’année sous revue, sans pour autant que les divergences entre les conseils ne parviennent à s’aplanir. Refusé par le Conseil national fin 2004, l’achat de deux avions de transport de type CASA (pour un total de CHF 109 millions) a été approuvé au mois de janvier par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), par 9 voix contre 1. Les conseillers aux Etats ont d’ailleurs réitéré à la fin du mois de février, par 37 voix contre 3, leur soutien à l’acquisition des deux avions de transport, malgré l’opposition de quelques députés UDC. Transmis à nouveau au Conseil national, le dossier n’a pas trouvé les appuis nécessaires. Confirmant la position qu’elle avait tenu en novembre 2004, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a approuvé début mars l’achat en question par 14 voix contre 9, et proposé de se rallier ainsi à la décision du Conseil des Etats. Les conseillers nationaux se sont toutefois opposés derechef, contre l’avis de leur commission, à l’achat des deux avions de transport, par 91 voix contre 79. Socialistes, Verts et UDC se sont à nouveau alliés, pour des raisons cependant différentes – la gauche voulant que l’armée réalise plus d’économies, alors que l’UDC se positionnait contre toute coopération militaire internationale –, afin de refuser cet achat. Cela n’a pas empêché le Conseil des Etats de se prononcer quelques jours plus tard encore une fois en faveur de l’acquisition des avions contestés, sur avis de sa commission.

Le blocage, qui paraissait alors total, a été confirmé lors d’un nouvel examen de cet objet par le Conseil national. La majorité des députés (99 voix contre 81) s’est prononcée, pour la troisième fois consécutive, contre le crédit de CHF 109 millions destiné à l’achat des deux avions de transport CASA, la gauche et l’UDC confirmant leur précédente alliance. Envoyé dès lors en conférence de conciliation, plusieurs parlementaires, ainsi que Christophe Keckeis, le chef de l’armée, ont fait part de leurs inquiétudes quant à un rejet définitif du programme d’armement 2004. De conciliation il n’y a pourtant pas eu, puisque les chambres ne sont finalement pas parvenues à trouver un compromis pour voter le budget d’armement. La gauche et l’UDC se sont à nouveau alliées au Conseil national, afin de rejeter celui-ci (97 voix contre 82). L’objet a par conséquent été liquidé. Bien que Samuel Schmid, le chef du DDPS, se soit efforcé de dédramatiser cet échec, le rejet du programme d’armement 2004 constitue une première dans l’histoire parlementaire suisse. À ce titre, radicaux et démocrates-chrétiens n’ont pas manqué de critiquer très vivement l’attitude de la gauche et des démocrates du centre, les renvoyant fermement à leurs responsabilités. Comme pour se dédouaner, l’UDC a immédiatement déposé une motion (Mo. 05.3127) au Conseil national, demandant au gouvernement de présenter, d’ici à la session parlementaire suivante, un programme d’armement allégé 2004 dans lequel ne figureraient plus que les objets du programme 2004 n’ayant pas été contestés. Deux autres motions, déposées par le conseiller national Wasserfallen (prd, BE) (Mo. 05.3134) et le conseiller aux Etats Maissen (pdc, GR) (Mo. 05.3184), avaient le même objectif. Ces trois motions, dont le CF recommandait l’acceptation en avril, ont finalement été retirées suite à l’adoption par les chambres du programme d’armement 2004 modifié au mois de juin.

Echec du programme d’armement 2004 (MCF 04.036)
Dossier: Programmes d'armement de l'armée

Président de la Confédération durant l’année sous revue, Samuel Schmid a effectué de nombreuses visites à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Allemagne, à la 41ème Conférence de Munich pour la politique de sécurité. Il s’est notamment entretenu avec les secrétaires généraux de l’ONU, Kofi Annan, et de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer. En mars, le chef du DDPS s’est rendu à Jérusalem pour l’inauguration du nouveau musée Yad Vashem. En marge des cérémonies, il a profité de rencontrer le président Moshe Katsav et le premier ministre Ariel Sharon. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre Israël et la Suisse, ainsi que sur des questions d’armement. Samuel Schmid a effectué un peu plus tard une visite d’une semaine au Japon. Il y a représenté la Suisse à l’Exposition universelle à Aichi et a visité le pavillon suisse « La Montagne ». Il a également été reçu par le ministre de la défense à Tokyo, ainsi que par le couple impérial japonais, honneur rare pour un dignitaire étranger. Au mois de mai, le conseiller fédéral a participé au troisième sommet du Conseil de l’Europe, à Varsovie en Pologne. En juin, Samuel Schmid s’est rendu à Londres pour une visite de travail auprès du premier ministre Tony Blair. Il a également été reçu par la reine Elisabeth II à Buckingham Palace. Dans le cadre des questions relatives à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE, le Président de la Confédération a effectué une visite en Lettonie, où il a rencontré le premier ministre letton Aigars Kalvitis, ainsi que la Présidente Vaira Vike-Freiberga. Suite à une rencontre informelle avec le Président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, à Bregenz au mois de juillet, Samuel Schmid a rencontré ce dernier à Vienne au mois d’octobre, en marge de la conférence entre la Suisse et ses trois voisins germanophones. La question du projet de stockage de déchets hautement radioactifs en couches profondes, près de Zurich, a notamment été abordée. En fin d’année, le Président de la Confédération a été reçu à Paris par le Président de la République française Jacques Chirac. Ils se sont entretenus au sujet de l’avenir de l’Europe suite aux « non » français et néerlandais à la Constitution européenne, des réformes de l’ONU, et de la situation au Proche-Orient et dans les Balkans. Il s’est encore rendu au Mali en fin d’année, où il a rencontré son homologue et annoncé que l’aide suisse à Bamako resterait identique pour les prochaines années, malgré les coupes dans les finances fédérales.

Samuel Schmid
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2005

Au mois d’octobre, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, le chef du DETEC, a rencontré ses homologues allemand, autrichien et liechtensteinois à Vaduz, afin de s’entretenir sur des questions environnementales. Le conseiller fédéral s’est également rendu au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) à Tunis en novembre. Son discours, critique envers la situation des droits de l’homme en Tunisie, a été censuré, à l’instar de celui de Samuel Schmid.

Moritz Leuenberger
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2005

Beim Sozialziel in der Prämienverbilligung übernahm der Bundesrat das im Vorjahr von den Kammern im Grundsatz genehmigte Modell mit den unterschiedlichen Einkommenskategorien und der Privilegierung von Familien mit Kindern. Zu dessen Umsetzung wollte er den Kantonen gestaffelt CHF 200 Mio. zusätzlich zur Verfügung stellen. Die Kantone, welche im Vorjahr im Rahmen der gescheiterten KVG-Revision massgeblich an einer differenzierten Lösung zur Einführung eines Sozialziels mitgearbeitet hatten, stemmten sich noch vor Vorliegen der Botschaft plötzlich dagegen und bezeichneten ein einheitliches Sozialziel als unzulässigen Eingriff in ihre Kompetenzen. Diese Bedenken schlugen sich auch im Ständerat nieder, der die Vorlage als erster behandelte. In der Kommission legte die Basler SP-Abgeordnete Fetz ein Modell ihres Parteikollegen, Nationalrat Rossini (VS), auf den Tisch, welches als geeignet erachtet wurde, die Akzeptanz der KVG-Revision in diesem Punkt zu erhöhen. Fetz schlug vor, dass Familien mit einem steuerbaren Haushalteinkommen bis CHF 75'000 für ihre Kinder und Jugendlichen in Ausbildung keine Krankenkassenprämien mehr bezahlen sollten. Diese würden vom Staat übernommen und aus den Geldern finanziert, die der Bund den Kantonen für die Umsetzung des Sozialziels zusätzlich zur Verfügung stellen wollte. Ständerat Schwaller (cvp, FR) legte Ende August ein verfeinertes Modell vor, welches den Vorschlag Fetz für die Kinder übernahm, die Eltern von Jugendlichen in Ausbildung aber stärker entlastete (Einkommenslimite CHF 114'000).

Das Sozialziel, wie es vom EDI vorgeschlagen wurde, hatte offenbar auch im BR einen schweren Stand gehabt; dem Vernehmen nach mochten es die Bundesräte Blocher, Schmid und Merz nicht unterstützen.

Die Räte verabschieden eine Revision der Krankenversicherung bezüglich der Prämienverbilligung (BRG 04.033)
Dossier: 3. Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal; 2004-2012)
Dossier: Réduction de primes

Die Bundesratswahlen vom 10. Dezember des Vorjahres mit der Abwahl von Ruth Metzler und der Nichtwahl der Freisinnigen Christine Beerli gaben der Forderung nach einer fixen Geschlechterquote für die Zusammensetzung der Regierung wieder einen gewissen Auftrieb. Die SP-Fraktion reichte im Nationalrat eine parlamentarische Initiative für mindestens drei Sitze für jedes Geschlecht ein. Die SPK empfahl, diesem Vorstoss keine Folge zu geben.

Vorstoss für eine Frauenquote im Bundesrat (Pa.Iv. 04.410)
Dossier: Efforts pour des quotas de femmes dans les institutions politiques, les commissions et l’administration
Dossier: Part de femmes au Conseil fédéral

Le neuvième contingent de la SWISSCOY, engagé depuis mi-octobre 2003 au Kosovo, a été remplacé par le dixième contingent début avril 2004. Après avoir reçu en octobre la visite du conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, le dixième contingent a été relevé à son tour et remplacé à partir du 7 octobre par le onzième contingent.

Le neuvième contingent de la SWISSCOY, engagé depuis mi-octobre 2003 au Kosovo, a été remplacé par le dixième contingent début avril 2004 [6]

Im Abstimmungskampf begründeten die Gegner, zu denen auch die SVP-Frauen Schweiz sowie einige rechtsbürgerliche Abweichler aus der FDP gehörten, ihre Ablehnung vor allem mit dem ordnungspolitischen Argument, dass kein weiterer Ausbau des Sozialversicherungssystems mehr erfolgen dürfe. Sie machten geltend, die Geburtskosten seien durch das KVG abgedeckt, weshalb der über 50-jährige Verfassungsauftrag zum Mutterschutz erfüllt sei. Kinder seien zudem eine Privatsache; ihre Polemik gegen die Gesetzesänderung gipfelte denn auch im Begriff der „Staatskinder“, die es zu verhindern gelte. Zudem bemängelten sie, dass lediglich erwerbstätige Mütter in den Genuss von Leistungen kämen. Letztere Begründung war besonders bemerkenswert, da die gleichen Gegner 1999 die Vorlage einer Mutterschaftsversicherung gerade deshalb bekämpft hatten, weil auch die nichterwerbstätigen Mütter einbezogen werden sollten. Die Befürworter, mit Ausnahme der SD und der Lega alle anderen Parteien, machten für ihre Unterstützung den nie eingelösten Verfassungsauftrag von 1945 geltend sowie Anliegen der Familien- und der Gleichstellungspolitik. Sie unterstrichen, dass es sich eben gerade nicht um eine neue Sozialversicherung handle, sondern um die Ausdehnung der bestehenden EO, an welche die erwerbstätigen Frauen seit jeher Lohnbeiträge bezahlen, in den allermeisten Fällen ohne je Leistungen daraus zu beziehen. Die Befürworter erhielten prominente Unterstützung von den drei früheren Bundesrätinnen Dreifuss (sp), Kopp (fdp) und Metzler (cvp), denen sich über 60 ehemalige Parlamentarierinnen anschlossen.

Uneinheitlich war die Haltung der Wirtschaft, die fünf Jahre zuvor massiv zum Scheitern einer Mutterschaftsversicherung beigetragen hatte. Der Arbeitgeberverband anerkannte zwar, dass unter dem Strich die Wirtschaft eher entlastet würde, angesichts der starken ordnungspolitischen Opposition in seinen Reihen beschloss er aber Stimmfreigabe. Economiesuisse war mehrheitlich ablehnend eingestellt, wollte sich aber nicht exponieren und gab die Stimme ebenfalls frei. Der Vorstand des Gewerbeverbandes, dessen Direktor, Pierre Triponez (fdp, BE), zusammen mit Frauen aus den anderen Bundesratsparteien die nun vorliegende Lösung initiiert hatte, stellte sich klar hinter die Vorlage, konnte aber nicht die ganze Basis um sich scharen.

In der Volksabstimmung vom 26. September wurde die Gesetzesänderung mit 55,5% Ja-Stimmen klar angenommen. Am deutlichsten stimmten die Westschweizer Kantone Waadt (81,1% Ja), Jura (79,6%), Genf (79,5%) und Neuenburg (74,7%) sowie das Tessin (66,7%) zu, am schwächsten der Kanton Appenzell Innerrhoden (26,9%), gefolgt von Schwyz (32,3%) und Glarus (34,2%). Von den 17 Städten mit mehr als 30'000 Einwohnern lehnte einzig Schaffhausen den bezahlten Mutterschaftsurlaub ab, ein deutliches Zeichen, dass im urbanen Milieu heute die Berufstätigkeit der Frauen eine Selbstverständlichkeit ist, welche auch die Einstellung zur Frage des Erwerbsersatzes geprägt hat.

Die Gesetzesänderung wird Mitte 2005 in Kraft treten und stellt grosszügigere Regelungen wie etwa im Kanton Genf nicht in Frage.


Abstimmung vom 26. September 2004

Beteiligung: 53,8%
Ja: 1'417'159 (55,5%)
Nein: 1'138'580 (44,5%)

Parolen:
– Ja: FDP, CVP, SP, GP, LPS, CSP, EVP, EDU, PdA; SGB, Travail.Suisse, KV Schweiz; SGV, Gastrosuisse
– Nein: SVP (2*), SD, Lega
– Stimmenthaltung: Economiesuisse, SAGV
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Ausweitung der Erwerbsersatzansprüche auf erwerbstätige Mütter (Pa.Iv. 01.426)
Dossier: Création d'une assurance maternité (1989-2004)

Jaap de Hoop Scheffer, le secrétaire général de l’OTAN, a rencontré les conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Samuel Schmid à Berne au début du mois de juillet, dans le cadre d’une visite de travail. Il a sollicité de la part de la Suisse un plus grand engagement en Afghanistan, mais également en Irak, pour la formation des policiers irakiens.

Visite du secrétaire général de l’OTAN Jaap de Hoop Scheffer

Mitte Juni verabschiedeten die Christlichdemokraten Alt-Bundesrätin Ruth Metzler mit einer stehenden Ovation. Nur wenige Tage vor der Delegiertenversammlung war Metzlers Buch erschienen, in dem sie sich kritisch zum Verhalten der Parteispitze im Vorfeld der Bundesratswahlen 2003 äusserte und das in der Partei einige Irritationen ausgelöst hatte. Interimspräsidentin Doris Leuthard attestierte der ersten CVP-Frau im Bundesrat, während viereinhalb Jahren in so schwierigen Bereichen wie der Migrationspolitik mit Herzblut und Sachverstand gewirkt zu haben. Das Scheitern der Bestätigungswahl stellte sie als Konsequenz der von der CVP verlorenen Parlamentswahlen hin. Nachdem in den vergangenen Tagen viel von Entfremdung zwischen der früheren Bundesrätin und ihrer Partei die Rede gewesen war, versicherte Ruth Metzler den Delegierten, sie fühle sich in der CVP zuhause, denn diese trete für Werte ein, die ihr persönlich und für das Vorankommen des Landes wichtig seien. Die Delegierten beschlossen mit 163:2 resp. 163:3 Stimmen und je einer Enthaltung die Ja-Parole zur Neuregelung des Bürgerrechts und folgten damit dem Plädoyer der ehemaligen EJPD-Chefin, welche diese Revision vorangetrieben hatte.

CVP-Delegierte verabschieden Alt-Bundesrätin Ruth Metzler

Au mois de juin, le pape Jean-Paul II a effectué une visite de deux jours en Suisse. Il a été accueilli par le Président de la Confédération, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et le conseiller fédéral Samuel Schmid. À cette occasion, le gouvernement a décidé de normaliser les relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

Visite du pape Jean-Paul II

Papst Johannes Paul II nahm die Einladung der Schweizerischen Bischofskonferenz an, Anfang Juni ein Jugendtreffen in Bern zu besuchen. Bei seiner Ankunft auf dem Militärflughafen Payerne (VD) wurde er von Bundespräsident Deiss, Bundesrätin Calmy-Rey und Bundesrat Schmid empfangen. Anlässlich dieses Besuches normalisierte die Schweiz auch ihre diplomatischen Beziehungen zum Vatikan. 1873, auf dem Höhepunkt des Kulturkampfes, war der päpstliche Gesandte aus der Schweiz ausgewiesen worden. Erst 1920 war wieder eine Nuntiatur in Bern errichtet worden, doch hatte der Bundesrat aus Rücksicht auf die protestantische Bevölkerung auf die Eröffnung einer schweizerischen Vertretung beim Heiligen Stuhl verzichtet. 1991 hatte er in Folge der Auseinandersetzungen um den Churer Bischof Wolfgang Haas einen «Botschafter in Sondermission» beim Vatikan ernannt, dessen Titel nun in jenen eines ordentlichen Gesandten umgewandelt wurde.

Papst Johannes Paul II zu Besuch bei einem Jugendtreffen in Bern

Le principal voyage à l’étranger du ministre de la défense Samuel Schmid a été effectué à Paris auprès de son homologue Michèle Alliot-Marie. La lutte contre le terrorisme et la collaboration entre les services de renseignement ont occupé une partie des échanges. Quant au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des finances, il a notamment rencontré son homologue allemand à Berlin au mois d’avril.

Samuel Schmid et Hans-Rudolf Merz
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2004

C’est en début d’année, lors d’une assemblée tenue à Hochdorf (LU), que les délégués de l’UDC ont accepté la plate-forme électorale « Qualité suisse ». Dans son discours, le conseiller fédéral Schmid a rappelé la nécessité d’avoir la confiance de ses partenaires pour nouer des alliances permettant de trouver des solutions durables. Cette vision consensuelle du rôle du parti était également soutenue par les sections bernoise, schaffhousoise, vaudoise et grisonne. La section zurichoise est cependant parvenue à durcir le ton en introduisant, dans sa plate-forme électorale, une critique acerbe des autres partis gouvernementaux. Les citoyens ayant une véritable envie de changements étaient invités à voter UDC. En matière de politique financière, l’UDC a réaffirmé sa volonté de voir la quote-part de l’Etat drastiquement réduite et son intention de soutenir toute baisse d’impôts. Le thème de la sécurité était abordé dans une double dimension. D’une part, l’incapacité supposée de l’Etat à assumer sa tâche fondamentale de sécurité des citoyens était dénoncée. Etablissant un lien entre la population étrangère et la communauté nationale, le parti a souligné sa volonté de lutter contre les criminels étrangers profitant de nos frontières mal gardées et contre les trafiquants de drogue du monde entier abusant du droit d’asile. D’autre part, l’UDC s’est présentée comme la garante d’une sécurité sociale forte, assurant aux aînés leurs rentes de vieillesse, garantissant une santé publique performante et financièrement supportable, de même qu’un filet social sûr et économiquement viable. Le refus de tout obstacle à la possession d’une arme, de toute libéralisation des drogues douce et dures, ainsi que la nécessité de supprimer les bureaux de l’égalité figuraient dans ce programme. Le parti a réaffirmé le « Sonderfall Schweiz » (cas particulier) et l’importance de la préservation de la liberté, de la démocratie directe, de l’indépendance, de la stabilité économique et de la place financière du pays. Le rejet de l’adhésion à l’Union européenne a été clairement réaffirmé, de même que l’exigence du retrait de la demande d’adhésion déposée en 1992. Concernant les négociations bilatérales 2, et celles sur l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres, elles devaient être suspendues jusqu’en 2009, date d’échéance du délai référendaire sur les premiers accords. La plate-forme a rappelé la volonté d’obtenir un deuxième siège au Conseil fédéral, sans toutefois préciser au dépend de qui, laissant ainsi la porte ouverte à une éventuelle éjection du Parti socialiste. La version finale comprenait 100 exigences divisées en 19 thèmes. Afin d’avoir un impact médiatique fort, la direction du parti a présenté la plate-forme électorale « UDC-Qualité suisse » dans les trois principales régions linguistiques. En une journée, trois présentations ont été organisées : le matin à Lugano, à Berne dans l’après-midi et enfin le soir à Lausanne. Publiée dans les trois langues nationales, elle a même été commercialisée en librairie.

Plates-formes électorales - Elections fédérales 2003