Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur l’application de garanties et a chargé le DFAE de procéder, auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à sa notification. Celle-ci comprend l’accord sur les garanties et le protocole additionnel. Les infractions commises par l’Irak contre le traité de non-prolifération ont amené les Etats membres de l’AIEA à renforcer le système de garanties au moyen d’un protocole additionnel. En vertu de ce dernier, les contrôles de l’AIEA peuvent porter non seulement sur les stocks de matières nucléaires d’un pays, mais encore sur d’autres activités dans ce domaine, avec possibilité de prélever des échantillons dans l’environnement aux fins d’analyses. En outre, la Suisse devra désormais annoncer périodiquement à l’AIEA la production et l’exportation de certains biens d’équipement pour installations nucléaires. L’agence reçoit le droit d’inspecter les entreprises industrielles fabriquant de tels biens. Les autorités fédérales ont ainsi établi la base juridique nécessaire à la ratification du protocole additionnel entre la Suisse et l’AIEA. Juridiquement, l’ordonnance sur l’application de garanties s’appuie sur la nouvelle loi sur l’énergie nucléaire, sur la loi sur le contrôle des biens et sur la loi sur la radioprotection.

Die Frauen gingen bei den eidgenössischen Wahlen 2003 signifikant weniger an die Urnen als die Männer (33/43%); 1995 hatte sich noch kein bedeutender Unterschied im Wahlverhalten der Geschlechter gezeigt. Die Autoren der diesbezüglichen Studie nannten als mögliche Erklärung der geringeren Wahlbeteiligung der Frauen den gewachsenen Zulauf der SVP, die deutlich mehr Männer anspricht als Frauen. Die früher festgestellten Unterschiede nach Sprachregionen scheinen verschwunden zu sein. Die Untersuchung führte dies auf den mobilisierenden Effekt der brieflichen Stimmabgabe zurück, die in vielen französischsprachigen Kantonen erst in den letzten Jahren eingeführt wurde.

Im Frühjahr sprachen sich die Delegierten der CSP für eine stärkere christliche Orientierung der Partei aus, das christlichsoziale Gedankengut werde innerhalb der CVP immer mehr verletzt – diese hatte für die Mietrechts- und die 11. AHV-Revision die Ja-Parole herausgegeben; und auch beim Steuerpaket, bei der Post-Initiative, der NFA und der Stammzellenforschung, die später im Jahr zur Abstimmung gelangten, gingen die Meinungen der beiden Parteien auseinander; die Empfehlungen der CSP deckten sich mit Ausnahme der Stammzellenforschung, zu der sie Stimmfreigabe beschloss, mit jenen der SP. Im Sommer sprach sich der Vorstand der CSP für den definitiven Ausstieg aus der Kernenergie bis ins Jahr 2015 aus. Die nach wie vor ungelösten Probleme bei der Endlagerung von radioaktiven Abfällen sowie der schnelle Technologiefortschritt alternativer Energiequellen sprächen für diesen Schritt. Gleichzeitig anerkenne die Partei die Notwendigkeit von Endlagern für radioaktive Abfälle in der Schweiz.
Bei den Wahlen in die Legislative der Stadt Luzern musste die CSP ihren einzigen Sitz abtreten.

Face au développement de l’épidémie de grippe aviaire en Thaïlande, le Conseil fédéral a décidé au début de l’année, au titre de mesure préventive, d’interdire les importations de volaille et d’œufs de Thaïlande et de Chine. Cela a aussi concerné, dans un premier temps, les importations d’oiseaux vivants et de tous les sous-produits de volaille, dont les plumes, puis un peu plus tard les canaris et tous les oiseaux d’ornement provenant des pays d’Asie de l’Est . A la mi-août, l’OVF a également décidé de suspendre les importations de volaille en provenance d’Afrique du Sud, suite à la découverte de cas de cette maladie dans des élevages d’autruches de certaines régions de ce pays. La mesure s’étendait à toutes les sortes de volailles et s’appliquait aux animaux vivants, à la viande et aux plumes.

Die Volksinitiative der SD für eine „Begrenzung der Einwanderung aus Nicht-EU-Staaten“ („Wanderungsbilanzinitiative“) scheiterte bereits im Unterschriftenstadium. Sie hatte erreichen wollen, dass die Zahl der in einem Jahr aus einem Nicht-EU-Land einwandernden Personen nicht höher sein darf als die Zahl der im Vorjahr definitiv ausgereisten.

Swiss a conclu un accord à l’amiable avec la holding française Holco, détentrice de la défunte compagnie aérienne Air Lib. Celui-ci mettait fin au litige sur la responsabilité de Swiss dans la débâcle de Swissair. Le transporteur suisse a récupéré CHF 67,8 millions provenant du déblocage de fonds en France et en Belgique.

Le 1er août pourtant, la Suisse a accepté le compromis élaboré lors de la Conférence de Genève (Cet accord donne un cadre aux discussions qui vont se poursuivre jusqu’à la prochaine conférence ministérielle de l’OMC à Hongkong en décembre 2005). La Suisse devra finalement abaisser ses tarifs douaniers, mais gardera la possibilité de déterminer quels produits « sensibles » méritent une protection accrue. Le conseiller fédéral Joseph Deiss, responsable du dossier au gouvernement, a estimé que le texte adopté répondait aux intérêts de la Suisse. Selon lui, la Suisse savait qu’elle devrait céder du terrain sur l’agriculture, mais l’a fait dans une mesure compatible avec le rythme de réforme agricole. Quant à l’USP, elle a dénoncé cet accord par la voix de son vice-président, le conseiller national genevois John Dupraz (rad), qui le considère comme un « diktat des cinq grands exportateurs agricoles ». Le président de l’USP, le conseiller national UDC Hansjörg Walter (TG) a, de son côté, tempéré la situation. Il a déclaré que l’accord en question était très ouvert et que la Suisse pouvait poursuivre sa politique agricole, tout en soulignant que cela ne signifiait pas la « fin de l’alerte ». Fervente partisane de l’accord depuis le départ, economiesuisse a de son côté salué celui-ci.

Durant l’été, le Conseil fédéral a mis en consultation le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse. Il propose notamment de réduire les ambitions de l’aéroport de Zurich. Son rôle de plaque tournante n’est plus jugé primordial. Les autorités considèrent plus importantes de bonnes liaisons directes avec les principales villes d’Europe et avec des places intercontinentales fortes. A ce propos, le rapport, citant plusieurs études, estime que la compagnie Swiss n’est plus indispensable pour permettre à la Suisse d’atteindre les principales destinations. Quant aux vols à l’intérieur de la Suisse, ils devront à l’avenir être limités ou supprimés. Le rapport évoque également le rôle passif de la Confédération en matière aéroportuaire. Trois options sont proposées. La première laisse le marché seul maître du jeu. Dans la seconde, la Confédération fixe des limites en matière de nombre de mouvements, de bruit et de pollution. Dans la troisième option, sans vouloir étatiser les aéroports, les autorités auront le droit de donner leur mot sur leur développement.

Début juin, soit un mois environ avant le mois décisif des négociations, la Suisse a défendu une approche au cas par cas pour l’accès au marché des produits agricoles, selon les intérêts propres à chaque pays, au lieu d’une réduction uniforme linéaire des droits de douane, prônée notamment par les grands pays exportateurs de produits agricoles. Le texte (accord-cadre), rédigé par le directeur général de l’OMC et remis à la mi-juillet par l’OMC aux délégations des 147 pays membres, n’a pas tenu compte de ces revendications et proposait, entre autres, d’éliminer « à échéance crédible » toutes les formes de subventions versées aux exportations agricoles. Il devait en outre être approuvé par les pays membres à la fin juillet, sous peine d’un nouvel échec des négociations, similaire à celui de la Conférence de Cancún. Ce texte, proposé après plusieurs mois de négociations, a toutefois été jugé « déséquilibré » par la délégation suisse. Devant se positionner alors sur une éventuelle révision du mandat de négociation à l’OMC, le Conseil fédéral a confirmé la stratégie suivie jusqu’ici. L’USP, l’Union maraîchère suisse (UMS) et Bio Suisse ont immédiatement pris position contre les propositions de l’OMC, notamment par la voix du conseiller national radical et vice-président de l’USP John Dupraz (GE), et ont demandé au Conseil fédéral de refuser l’accord-cadre et de se tenir au mandat de négociation adopté avant la conférence ministérielle de Cancún en septembre 2003. L’USP et l’UMS ont en outre menacé de lancer « sans hésitation » le référendum contre la mouture de cet accord-cadre. La situation s’est crispée davantage quand, le 28 juillet, l’OMC a tenu des négociations à huis clos au sein du groupe des cinq (Etats-Unis, Europe, Brésil, Inde et Australie). Le conseiller fédéral Joseph Deiss n’a alors pas hésité à affirmer que la Suisse, ainsi tenue à l’écart des négociations, pourrait envisager de refuser le texte.

Im Juli schaffte es die SVP quasi in letzter Minute, genügend Unterschriften für ihre Krankenkassenprämiensenkungsinitiative einzureichen. In der Schlussphase hatten sich auch SVP-National- und -Ständeräte beim Unterschriftensammeln auf der Strasse beteiligt.

Mit dem äusserst knappen Ergebnis von rund 101'000 gültigen Unterschriften wurde die Volksinitiative der SVP „für tiefere Krankenkassenprämien in der Grundversicherung“ eingereicht. Die Unterschriften stammten zu grossen Teilen aus den SVP-Hochburgen Zürich, Bern und Aargau, aber auch aus den besonders von hohen Prämien gebeutelten Kantonen Waadt und Genf. Das Volksbegehren verlangt die Vertragsfreiheit zwischen Krankenkassen und Ärzten, eine Straffung des Leistungskatalogs, eine Begrenzung der Beiträge der öffentlichen Hand und mehr Transparenz. Die SVP verspricht sich davon eine Prämiensenkung um rund 20%.

Das BFF beschloss, ein Rückkehrhilfeprogramm zur Förderung der freiwilligen Rückkehr in die Demokratische Republik Kongo anzubieten. Das Programm wurde in Zusammenarbeit mit der Internationalen Organisation für Migration (IOM) und der DEZAentwickelt. Die finanzielle Starthilfe beträgt 2000 Fr. pro erwachsene und 1000 Fr. pro minderjährige Person; zusätzlich können Beiträge für Kleinprojekte oder Ausbildungsmassnahmen gewährt werden. Das Rückhilfeprogramm Balkan wurde für besonders bedürftige Personen bis Ende 2005 verlängert. Es richtet sich primär an Personen, die aufgrund ihres Alters sowie medizinischer oder sozialer Probleme bisher nicht ausgeschafft wurden. Für diesen Personenkreis werden mit individuellen, bedarfsorientierten Massnahmen in den Bereichen Wohnraum, Gesundheit, Betreuung und berufliche Integration die Voraussetzungen für eine nachhaltige Wiedereingliederung in der Heimat geschaffen.

Nachdem im Vorjahr die Pläne für die Einführung einer persönlichen nationalen Register-Identifikationsnummer am Widerstand von Datenschutzstellen gescheitert waren, stellte der Bundesrat ein weniger ambitiöses Projekt zur Diskussion. Er gab einen Vorentwurf für ein Gesetz über sektorielle Personenidentifikatoren in die Vernehmlassung. Dieses sieht vor, dass jede Person mit separaten, nicht verknüpften Identifikationsnummern für sechs verschiedene Bereiche (z.B. Steuern, Sozialversicherungen, Statistik) ausgestattet werden soll. Über einen speziellen vom Bund betriebenen Server sollen dann die Berechtigten (auch Kommunal- und Kantonsbehörden) innerhalb eines Sektors auf die Daten zugreifen und sie austauschen dürfen. Die Datenschutzbeauftragten der Kantone lehnten auch diesen Vorschlag ab, da er im Widerspruch zum Datenschutzgesetz stehe. Zudem fehlten dafür (mit Ausnahme des Bereichs Statistik) ihrer Ansicht nach die erforderlichen Verfassungsgrundlagen. Skeptisch bis ablehnend äusserten sich mit denselben Argumenten auch die SVP und die SP.

Malgré l’introduction de la nouvelle LSC, ces chiffres ne sauraient pourtant, dans l’état actuel des choses, masquer deux problèmes relatifs à ce type d’engagement. Le premier réside dans le fait que le service civil reste, en dépit les efforts d’information de l’Association suisse des civilistes, un service de remplacement très méconnu par les jeunes. Le second touche quant à lui à l’introduction même de la nouvelle loi fédérale : chaque établissement d’affectation qui engage un civiliste doit verser une contribution à la Confédération pour chaque jour accompli par celui-ci. Or, l’augmentation de cette contribution à partir du 1er juillet 2004, a suscité des inquiétudes de la part d’un certain nombre d’organisations à but non lucratif qui ont engagé des civilistes jusqu’alors, et qui craignent de ne plus pouvoir en engager à l’avenir, faute de moyens.

La Suisse, par la voix de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, a salué la résolution de l’ONU condamnant la barrière de sécurité israélienne érigée en Cisjordanie. Elle s’est toutefois montrée prudente quant à la possibilité de convoquer une conférence internationale à Genève sur cette question. Le projet de résolution déposé à l’ONU par la Jordanie, qui demandait que la Suisse organise, en tant que dépositaire des Conventions de Genève, une conférence internationale sur la question du mur érigé en Palestine par Israël, a finalement été dilué et le texte a donné à la Suisse la possibilité et non l’obligation de convoquer une telle réunion.

Im Juli lancierte ein Komitee „Pro Jugendschutz – gegen Drogenkriminalität“ die Volksinitiative „Für eine vernünftige Hanf-Politik mit wirksamem Jugendschutz“. Diese „Hanfinitiative“ verlangt die Straffreiheit für den Konsum, Besitz und Erwerb von psychoaktivem Hanf zum Eigenbedarf sowie eine staatliche Kontrolle von Anbau und Handel. Letzteres könnte in Konflikt stehen mit einer UNO-Vereinbarung, die seit 1970 auch für die Schweiz gilt. Der Entwurf zur BetMG-Revision hatte ebenfalls ein behördliches Toleranzregime für Anbau und Handel vorgesehen, dieses aber mit einer Kann-Formulierung versehen, was jederzeit eine Aufhebung ermöglicht hätte. Trotz dieser völkerrechtlichen Unklarheit nahmen im Initiativkomitee neben Vertretern der SP – Cavalli (TI), Fetz (BS), Garbani (NE), Janiak (BL) und Wyss (BE) – und der Grünen (Lang, ZG und Müller, AG) – auch Abgeordnete aus den bürgerlichen Bundesratsparteien – Kleiner (AR), Markwalder-Bär (BE) und Noser (ZH) für die FDP sowie Frick (SZ) und Maissen (GR) für die CVP – bis hin zur SVP (Jenny, GL) Einsitz.

La nouvelle Formation d’intervention pour l’aide en cas de catastrophe, crée également dans le cadre de la réforme « Armée XXI », est entrée en fonction à la mi-juillet. Elle remplace le régiment d’aide en cas de catastrophe et plusieurs régiments de sauvetage d’ « Armée 95 ».

Le prix du lait payé au producteur a continué de baisser durant l’année laitière 2003/2004 qui s’est terminée à la fin mars. Le prix moyen s’est élevé à 75,68 centimes par kilo, soit 1,08 ct/kg de moins que durant l’exercice précédent.

Im Juli gab der SNF die Ausschreibung eines mit 8 Mio Fr. dotierten Nationalen Forschungsprogramms bekannt, welches die Sprachenvielfalt und Sprachkompetenz in der Schweiz untersuchen und Grundlagen für eine moderne Sprachenpolitik ausarbeiten soll. Die Forschungen sollen bis Ende 2008 abgeschlossen sein.

Da sich die Arbeitgeber gegen die Forderung einer Frühpensionierung mit 62 Jahren stellten, kündigten die Maler und Gipser den GAV per Ende März und drohten mit Streiks. Nachdem mehrere Verhandlungsrunden erfolglos gescheitert waren, kam es Ende April zu einer Arbeitsniederlegung in der Deutschschweiz, im Tessin und im Kanton Jura. Der Vorstand des Unternehmerverbands stimmte den Frühpensionierungen zu, doch lehnte die Delegierten diese ab, worauf es Ende Mai zu weiteren punktuellen Streiks kam. Weil weiterhin keine Einigung in Sicht war, schloss die Gewerkschaft GBI mit den Stadtzürcher Gipsermeistern einen Separatvertrag ab, der den 500 Beschäftigten der rund 20 Gipserunternehmen auf dem Platz die Frühpensionierung zusichert.

Avec la mise en service de l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Thoune en mars, la capacité totale d’incinération en Suisse a été augmentée à 3,29 millions de tonnes. Grâce à ces nouvelles dispositions, il a été possible de renoncer complètement à mettre en décharge des déchets combustibles. La Confédération organisera la planification des UIOM de manière à assurer que la Suisse dispose durablement de capacités suffisantes, et que la répartition régionale des usines soit adaptée aux quantités de déchets générés.

Mitte Juli gab die CVP die Resultate der parteiinternen Vernehmlassung zu ihrem Erneuerungsprojekt „Aufbruch Schweiz“ bekannt. Die Kantonalparteien begrüssten eine zentrale Verwaltung der Mitgliederkartei, sprachen sich jedoch gegen eine Verlagerung der Finanzhoheit und des Inkassos der Mitgliederbeiträge an die Zentrale aus. Die Delegiertenversammlungen würden beibehalten, doch werde die CVP Schweiz jährlich mindestens einen grossen Parteikongress veranstalten, der offen für alle Mitglieder sein soll.

D’un montant d’une dizaine de millions de francs par an, le programme de la DDC pour l’Afrique du Sud a pris fin à la fin de l’année sous revue. Ce programme sera converti, dès 2005, en programme régional pour l’Afrique méridionale (tout en maintenant une composante Afrique du Sud) et sera doté d’environ 15 millions de francs par an.

Le Conseil fédéral a annoncé, au début du mois de juillet, les détails de son programme d’économies 2004 concernant le secteur de l’agriculture. Il est ainsi prévu que l’agriculture devra économiser 285 millions de francs supplémentaires sur la période 2005-2007, répartis de la manière suivante : 60 millions de francs en 2005, 95 millions de francs en 2006 et 130 millions de francs en 2007.

Au début du mois de juillet, le DDPS a présenté son nouveau système de formation en conduite et en management. Il s’agit d’un système modulaire qui permet aux futurs officiers (jusqu’au grade de lieutenant) et sous-officiers en formation de passer volontairement, à l’issue de l’examen qui clôt chaque module (et à la condition d’y avoir obtenu la mention « très bien »), un examen devant des experts civils accrédités auprès de l’Association suisse de formation des cadres (ASFC). Ceux-ci obtiendront ainsi, en cas de réussite, un certificat d'instruction au commandement reconnu dans le civil, qui atteste d’une formation de base en management et conduite. Ces diplômes constitueront la première étape d’un système en plein développement, qui comprendra à l’avenir un brevet fédéral, puis un diplôme fédéral « de conduite ».