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  • Relations internationales
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R. Felber entreprit également de nombreux voyages afin de présenter la position suisse dans le processus européen. Ainsi, il alla, en mars, au Danemark; il s'agissait du premier séjour officiel d'un chef de la diplomatie suisse dans cet Etat. Il y fut reçu par le premier ministre Poul Schluter, son homologue Uffe Ellemann-Jensen et eut une audience avec la reine Margrethe II.

Visites et rencontres officielles de R.Felber, chef du DFAE

Le principal objectif des négociations menées dans le domaine des questions juridiques et institutionnelles est de garantir que les règles de l'EEE déploieront les mêmes effets pour tous les contractants. A la fin des pourparlers exploratoires, une procédure de concertation réciproque fut définie par les experts des deux parties. Selon ses termes, les pays membres de I'AELE ne seraient pas associés à la prise de décision (co-décision) mais seraient néanmoins, préalablement à tout développement des règles de l'EEE, consultés. A ce niveau demeurent encore certaines difficultés, ainsi que dans l'établissement (ou non) d'une Cour de justice commune.

Processus de rapprochement entre la CE et l'AELE (1989/1990)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Lors de sa visite à Berne en mars, le directeur général du FMI, Michel Camdessus, ne put cependant se prononcer sur le statut qui serait accordé à la Confédération au sein des organes de décision. En effet, elle pourrait y être représentée de façon permanente — option fortement souhaitée par le gouvernement — ou seulement par rotation avec d'autres pays, en fonction de sa quote-part. Une solution à ce problème — telle qu'elle est parfois mentionnée en Suisse — consisterait en la création d'un 236me siège au sein du Conseil administratif du Fonds.

La demande d'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods
Dossier: L'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods (FMI, ...)

Les mouvements commerciaux suisses avec l'Afrique du Sud ont connu, en 1990, des évolutions dissemblables. Alors que les exportations ont augmenté de 5,1%, les importations ont diminué de 45%. Ce changement résulte d'une modification dans la prise en considération de la provenance des diamants puisque, en vertu de l'indépendance de la Namibie le 21 mars 1990 — reconnue par la Suisse à la fin du même mois — les pierres originaires de cet Etat sont désormais comptabilisées distinctement.

Les mouvements commerciaux suisses avec l'Afrique du Sud

La Suisse a participé à la troisième Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord. Des décisions furent prises afin de concrétiser certaines mesures, telles la réduction drastique d'apports de certains polluants, la cessation des déversements de déchets industriels d'ici 1992 et des boues d'épuration d'ici 1998 ou l'arrêt total de l'incinération des déchets en mer du Nord avant la fin de 1991.

Conférence internationale

En février et mars, K. Villiger effectua une visite officielle de six jours aux Etats-Unis. Ses entretiens avec son homologue américain Richard Cheney ainsi qu'avec des représentants de la firme McDonnell Douglas portèrent sur l'achat des avions de combat F/A-18 Hornet.

K. Villiger effectua une visite officielle de six jours aux Etats-Unis

En février, le président mexicain Carlos Salinas de Gortari eut, en marge du forum économique mondial de Davos ainsi que lors de sa visite officielle à Berne, des conversations avec J.-P. Delamuraz afin d'établir un accord-cadre permettant de dynamiser la collaboration bilatérale.

Le président mexicain Carlos Salinas de Gortari eut des conversations avec J.-P. Delamuraz

Les exportations suisses de matériel de guerre ont atteint, en 1990, un montant de 329,7 millions de francs (contre 390 millions en 1989) et constitué 0,37% des ventes totales à l'étranger (contre 0,46% en 1989). Cette diminution résulte d'une concurrence accrue entre pays fournisseurs, de la réduction des budgets militaires et de l'arrêt des exportations vers la péninsule arabique. Les principaux acheteurs furent le Canada (46,7 millions de francs), l'Autriche (44 millions), l'Allemagne (39,7 millions), la Grande-Bretagne (24,5 millions), Singapour (20,3 millions), l'Espagne (18,9 millions), la Suède (17,6 millions), les Pays-Bas (16,8 millions), l'Italie (16,4 millions) et les Etats-Unis (15,9 millions).

Les exportations suisses de matériel de guerre

Le Conseil fédéral a, de surcroît, soumis à l'approbation du parlement un projet de convention interne à l'AELE par laquelle chaque nation s'engage à reconnaître, sans réexamen, les résultats d'essais de conformité effectués par les laboratoires accrédités de ses partenaires. Ce texte représenterait, selon le gouvernement, une contribution à l'élimination des obstacles techniques au commerce dans la perspective de l’EEE.

La prévention des restrictions quantitatives à l'exportation entre la CE et la Suisse

La détermination helvétique de mener une politique de l'environnement à l'échelon européen s'est manifestée par la voix de F. Cotti lors de la rencontre trilatérale France-Italie-Suisse sur l'environnement à Milan où il affirma la résolution de la Suisse de collaborer avec la CE. Il fit de même à la réunion de Vienne des ministres de l'environnement d'Autriche, d'Allemagne de l'Ouest, du Liechtenstein et de la Suisse dans le but d'harmoniser les points de vue de leurs gouvernements respectifs où il insista pour que la CE et l'AELE organisent une conférence commune sur ce sujet. Dans le même esprit, la Suisse a adopté, avec 28 autres pays, la charte européenne «Environnement et santé» à Francfort que F. Cotti considère. comme un premier pas à une collaboration active au niveau continental. Proposée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cette charte établit une causalité directe entre les problèmes liés à l'environnement (dégradation de l'air, de l'eau, du sol, de l'alimentation) et les risques croissants pour la santé humaine. Son but, outre l'incitation à prendre des mesures concrètes pour y remédier, vise surtout à une amélioration de l'information sur les dangers actuels potentiels et à inciter les médias à sensibiliser et responsabiliser le public afin de créer un climat favorable à la protection de l'environnement.

La Suisse a adopté, avec 28 autres pays, la charte européenne «Environnement et santé»

Le Conseil des Etats a ratifié, par 33 contre 3 voix, l'accord de coopération entre la Suisse et la France concernant l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Remplaçant un traité conclu en 1970, il réglera les opérations du cycle du combustible, la production d'isotopes, la recherche scientifique et technique ainsi que la sécurité et la protection nucléaires. Par contre, les livraisons d'uranium enrichi, de plutonium ainsi que celles d'installations d'enrichissement, de retraitement ou de fabrication d'eau lourde ne sont pas gérées par ce texte. De surcroît, la France étant dotée de l'arme nucléaire, le contrôle international des équipements sensibles et les conditions de non-prolifération pour certains biens ne sont pas compris dans l'accord. Les quelques oppositions sont venues notamment de la députée Bührer (ps, SH), en raison de ses objections à l'égard du nucléaire et de Creys-Malville.

Accord de coopération entre la Suisse et la France concernant l'utilisation de l'énergie nucléaire
Dossier: Energie nucléaire en Suisse après Tchernobyl jusqu'en 2000

Désormais, la Suisse est irrémédiablement impliquée dans le processus de rapprochement entre la CE et l'AELE. L'accélération de ce mouvement est due à une initiative personnelle du président de la Commission des CE, Jacques Delors. Lors d'un discours devant le parlement européen en janvier 1989, il se prononça en faveur de la création d'une forme d'association entre les deux organismes, formulant implicitement le désir communautaire de discussions multilatérales avec les Etats membres d'une AELE renforcée. En décembre 1989, ce processus a abouti, lors d'une réunion à Bruxelles des ministres des deux associations, à la confirmation de la volonté commune de réaliser l'Espace économique européen (EEE). A cette fin, des négociations formelles seront entamées dès le premier semestre 1990. Dans ce contexte, trois objectifs seront visés. Premièrement, la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Deuxièmement, le renforcement et l'extension de la collaboration dans les politiques dites d'accompagnement (recherche, environnement, éducation, protection des consommateurs, tourisme notamment). Troisièmement, l'atténuation des disparités économiques et sociales entre les régions de l'EEE. Il conviendra par ailleurs de négocier, aux niveaux juridique et institutionnel, l'élaboration d'une procédure permettant de prendre en considération les points de vue des parties contractantes dans la futúre prise de décrets concernant cet espace économique.

Processus de rapprochement entre la CE et l'AELE (1989/1990)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

En fin d'année, Bruxelles décidait de poursuivre ses négociations et a annoncé son intention de le faire en tenant compte des impératifs écologiques et en développant le trafic combiné rail-route. Les Douze ont démontré leur rapprochement avec les thèses helvétiques en abandonnant toute référence explicite relative à l'exigence d'un corridor routier pour les poids lourds de 40 tonnes. La décision unilatérale du Conseil fédéral de démarrer les travaux pour l'aménagement du Lötschberg et du Gothard a sans doute influencé positivement cette attitude. Cependant, la CE demanda à la Suisse d'assouplir substantiellement sa position pour faire face au transit routier communautaire en constante augmentation, notamment en ce qui concerne le transport de denrées périssables. Elle a renoncé, par contre, aux sanctions que demandait l'Allemagne relativement à l'interdiction faite aux poids lourds par la Suisse et l'Autriche de rouler de nuit.

Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz vor 1991
Dossier: La Communauté Européenne et le problème du transit par la Suisse

La dixième conférence pour la protection du Rhin, réunissant les ministres de l'environnement des cinq Etats concernés à Bruxelles, a décidé d'une amélioration dans l'échange des données entre les partenaires et a complété la liste des substances dangereuses pour ce fleuve. Il y fut, d'autre part, particulièrement mis l'accent sur la protection de la mer du Nord (au sujet de laquelle une conférence est prévue en 1990) car c'est cet écosystème qui, en dernière instance, doit absorber les substances rejetées dans le Rhin. La conférence a aussi procédé à l'adoption d'une proposition franco-hollandaise sur le problème des chlorures stipulant de ne limiter l'obligation faite aux usines françaises de potasse de ne plus déverser le sel dans le Rhin qu'aux périodes de basses eaux. Les économies ainsi faites devraient permettre de financer les mesures de réduction de la teneur en sel de l'eau potable aux Pays-Bas.

Conférence pour la protection du Rhin

La Suisse a ratifié le protocole du 31.10.88 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Adopté à Sofia, il constitue le troisième protocole à cette Convention. Ce texte engage les signataires à ramener d'ici fin 1994 leurs émissions annuelles de NOx ou leurs flux transfrontières au niveau de 1987 pour ensuite les geler. Une seconde phase du protocole sera amorcée dès 1996 en vue, cette fois-ci, d'une réduction des NOx. Comme en ce qui concerne le protocole de Montréal, la Suisse devrait avoir une avance certaine par rapport aux autres pays pour la réduction des oxydes d'azote; de par les mesures déjà prises et celles envisagées, elle devrait voir, selon l’OFEFP, ses émissions de NOx diminuer de 35% d'ici 1995.

Drittes Protokoll zum Genfer Übereinkommen
Dossier: Convention internationale sur la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Durant l'année, A. Ogi a déclaré à plusieurs reprises que la CE paraissait assouplir sa position et prêter une oreille plus attentive au concept de transport combiné rail-route, regardé auparavant avec un certain scepticisme. Cela semble dû, en partie, au nouveau commissaire des Transports de la CE, K. Van Miert, qui a accueilli de manière beaucoup plus compréhensive que son prédécesseur les solutions prônées par la Suisse. A. Ogi, lors de deux participations à la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT), a pu faire avancer le dossier du transit. Dans un premier temps, à Londres, les ministres européens ont accueilli favorablement le projet de NLFA et les mesures à court terme envisagées par la Suisse. Dans un deuxième temps, à Paris, la CEMT a exprimé sa volonté d'oeuvrer dans le sens du trafic combiné et de la protection de l'environnement dans le domaine du trafic des poids lourds.

Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz vor 1991
Dossier: La Communauté Européenne et le problème du transit par la Suisse

Réunissant les ministres concernés de 69 Etats, dont des pays de l'Est et du Tiers-monde, la conférence sur le climat de Noordwijk (Pays-Bas) avait pour but l'élaboration d'une future convention sur le climat et l'établissement d'un fonds international pour une meilleure protection de l'atmosphère. Malgré le souhait de certains ministres, dont F. Cotti, d'accélérer la rédaction et la signature du texte ainsi que la définition précise de la mission de ce fonds, la conférence se solda, selon les mouvements écologistes, par un échec car rien de concret n'y fut décidé. Néanmoins, elle permit de dégager un consensus autour de la nécessité reconnue de stabiliser dans un premier temps les émissions d'oxyde de carbone (CO2) – principal responsable de l'augmentation de l'effet de serre et des bouleversements climatiques qui y sont consécutifs – puis, dans un deuxième temps de les diminuer. Elle rencontra également un accord général dans l'intention d'éliminer rapidement les CFC. Elle fixa, en outre, la tenue d'une deuxième conférence internationale sur le climat, à Genève, en novembre 1990.

conférence internationale sur le climat

La Commission pour la protection des Alpes (Cipra), rassemblant les représentants gouvernementaux concernés des sept pays alpins (Liechtenstein, Allemagne fédérale, Autriche, Yougoslavie, France, Italie et Suisse), s'est réunie à Berchtesgaden (RFA). Elle a adopté une résolution en faveur de la sauvegarde des régions alpines. Celle-ci doit déboucher en 1991 sur la proposition d'une convention internationale pour la protection des Alpes. Le besoin pressant d'une action est apparu devant la constatation que les Alpes sont la dernière et plus grande région intacte de l'Europe mais qu'elles subissent de plus en plus de dégradations de divers ordres. La convention devrait s'attaquer à une réorientation de la politique agricole, à l'élaboration d'une conception d'ensemble des transports et de l'énergie (centrales hydro-électriques). Enfin, le tourisme se situe au centre de ses préoccupations; pratiqué intensivement, il peut présenter de graves risques du point de vue écologique. La convention devrait proposer une orientation globale de son infrastructure et envisager sa limitiation dans les régions sensibles.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Convention alpine

Les pressions de la CE se sont poursuivies sur la Suisse en matière de trafic de marchandises de transit. La décision autrichienne d'interdire le trafic de nuit aux poids lourds les a accentuées, en particulier à propos d'une solution à court terme. En 1989, la Suisse et la CE ont entamé des négociations sur ce sujet. La Confédération, par l'entremise de A. Ogi, a déployé une intense activité diplomatique dans le but de faire comprendre sa position à l'Europe. Mais le mandat que le comité des ministres européens a confié à la commission en vue des négociations avec l'Autriche, la Yougoslavie et la Suisse s'est révélé étroit. La principale exigence à l'égard de la Confédération restait l'établissement d'un corridor routier à travers son territoire afin de permettre le transit des poids lourds de 40 tonnes. Pour sa part, la Suisse n'entendait pas négocier une remise en cause de sa limite de 28 tonnes, mais elle offrait à la CE la solution du ferroutage par l'amélioration des voies du Lötschberg et du Gothard afin d'augmenter leur capacité de transit pour les 40 tonnes durant les années quatre-vingt dix. Ceci doit être une solution transitoire avant l'avénement de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA).

Traité sur le transit entre la CE et la Suisse et l'accord trilateral (MCF 92.047)
Dossier: La Communauté Européenne et le problème du transit par la Suisse

En février 1989, le CICR décida du redéploiement de ses activités au Liban, abandonnées à la suite des risques pesant sur son personnel peu après l'affaire Winkler. Cette décision n'a pas été sans conséquence puisque, le 6 octobre de la même année, deux de ses délégués suisses, Emanuel Christen et Elio Erriquez, ont été enlevés dans la ville de Saïda, au sud du Liban. Depuis lors, aucune organisation ou groupement actif dans ce pays n'a revendiqué cet acte ni fait connaître de quelconques volontés. Cependant, des menaces de mort ont plané à plusieurs reprises sur les deux otages, sans que l'on ne puisse en vérifier la teneur ni l'authenticité.

Enlèvement au Liban de délégués Suisses du CICR

La Conférence de Bâle a réuni 116 pays. Suite à de longues négociations, elle a finalement abouti; les Etats africains ont assoupli leur position, même s'ils se sont, en bloc, limités à signer l'acte final (tout comme 107 pays en tout), leur revendication étant toujours celle d'une suppression totale du commerce des déchets spéciaux. 34 pays, de même que la CE, ont signé la convention. L'URSS, les pays de l'Est, le Japon, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne se sont abstenus car ils préfèrent la pratique d'accords bilatéraux. 20 Etats doivent ratifier la convention pour qu'elle entre en vigueur. D'autre part, un secrétariat intérimaire de la Convention a été créé à Genève. F. Cotti a lancé un appel lors de la Conférence de Londres (faisant suite à celle de Bâle) pour une large ratification de la Convention. Il a réussi à convaincre certains pays africains de sa valeur dans le sens où elle laisse libre chaque Etat d'interdire aussi bien l'importation que l'exportation de déchets spéciaux.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

Débutées en 1973, les négociations entre la Suisse et la CE dans le domaine des assurances ont abouti à la signature, en 1989, d'un important accord sur le libre établissement des assurances non vie. Il s'agit de la norme la plus significative conclue avec les Douze depuis celle de libre-échange de 1972; elle pourra servir de référence aux relations futures avec l'Europe. C'est la première fois que les deux entités concluent un accord qui a un impact sur les législations nationales et contient des dispositions anticipant l'évolution de leurs droits (clause évolutive). Si les autres Etats de I'AELE ne sont pas parties prenantes à cette convention, c'est, selon le secrétaire d'Etat Franz Blankart, en raison de leur désintérêt lors du commencement du processus il y a seize ans.

L'accord entre la Suisse et la CE concernant l'assurance directe, autre que l'assurance vie (MCF 91.047)

L'événement majeur en 1989, pour lequel la Suisse, par le truchement de F. Cotti, s'est beaucoup investie, a été la Conférence de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets spéciaux. Une première approche eut lieu en début d'année à Dakar lors de la réunion ministérielle euroafricaine à l'initiative du Sénégal et du Programme des Nations Unies pour l'environnement qui visait à un échange de vues entre Européens et Africains au sujet d'un projet de convention mondiale qui devait être l'objet de cette conférence. Cette rencontre permit surtout de mettre à jour les divergences; alors que les pays européens désiraient des mesures assez souples qui, bien qu'elles s'attachent à la protection des pays du Tiers-monde, ne condamnent pas toute possibilité d'exportation de déchets spéciaux, certains pays africains voulaient une interdiction totale du transport des déchets pour tous.

Conférence de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets spéciaux

En mai, la Suisse a participé pour la première fois en tant que membre à part entière au troisième sommet des pays francophones de Dakar (Sénégal). Auparavant simple observateur, ce changement d'attitude est à rechercher dans les volontés conjuguées de René Felber et Jean-Pascal Delamuraz ainsi que dans les expériences retirées des deux premières rencontres. Dans sa déclaration liminaire, Klaus Jacobi – secrétaire d'Etat au DFAE et chef de la délégation suisse – a néanmoins spécifié que la Suisse se réservait la possibilité de ne pas prendre part aux débats et résolutions de nature politique. Les Chambres ont accepté d'accorder un statut officiel à la section suisse de l'Association internationale des parlementaires de langue française. De cette façon, elle bénéficiera d'un minimum d'infrastructures, ce qui lui permettra de revaloriser son rôle.

Troisième sommet des pays francophones de Dakar

La Suisse a eu un rôle central dans la préparation de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux. En effet, c'est A. Clerc, sous-directeur de l'OFEFP, qui présida le groupe d'experts chargé de sa préparation. Cette convention, d'autant plus nécessaire que la production de déchets spéciaux atteint des volumes de plus en plus élevés dans les pays industrialisés (plus de 500 millions de tonnes par année dont au moins 300'000 pour la Suisse), a pour but de réduire progressivement la production de déchets dangereux, d'assurer à chaque pays le droit de refuser un chargement de déchets ou de laisser ce chargement quitter son territoire, de développer les installations d'élimination près des lieux de production, de diminuer les mouvements transfrontières tout en renforçant leur contrôle et d'assister les pays du Tiers-monde en ce qui concerne les installations d'élimination et de stockage.

Conférence de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets spéciaux