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Nachdem im Vorjahr die Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK) die Existenz einer sehr umfangreichen Registratur mit Karteikarten (sog. Fichen) der politischen Polizei an die Öffentlichkeit gebracht hatte, stand das Berichtsjahr im Zeichen der Organisation der Gewährung des Einsichtsrechts in diese Fichen. Bis zu der vom Bundesrat gesetzten Frist von Ende März 1990 hatten mehr als 300'000 Personen mit einem Brief Einsicht in ihre Fiche verlangt. Die Behörden konnten nach einiger Zeit auch genauere Angaben über die Anzahl der Fichen machen. Demnach existieren 731'000 Fichen für Personen (davon 161'500 Schweizer und Schweizerinnen) und 119'000 für Organisationen.

Verordnung und Bundesbeschluss über die Regelung der Einsicht in Fichen
Dossier: Le scandale de la fiche et ses conséquences

Ces altérations successives de la décision s'expliquent par les critiques croissantes envers cette acquisition, visant le coût financier, les qualités techniques du F-18 et son adéquation avec les objectifs de la défense suisse. Si, initialement, c'était surtout le parti socialiste qui s'opposait à cette opération, demandant que le dossier d'évaluation soit rendu public, il a, depuis lors, été rejoint par le parti écologiste et certains partis bourgeois. Ainsi, les démocrates-chrétiens et ceux du centre, s'ils demeurent fondamentalement favorables à l'achat d'un nouvel avion de combat, souhaitent une réflexion plus approfondie, voire le renvoi d'une ou deux années de la décision, ainsi que la réévaluation du F-16. Les radicaux, bien que soutenant leur conseiller fédéral, s'inquiètent néanmoins du montant final de la facture.

Opposition à l'achat du F/A-18
Dossier: Achat du F/A-18 Hornet
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

Le rapport, encore non publié, établit par des enquêteurs mandatés par le secrétaire général des Nations Unies disculpe l'ancien directeur du HCR, Jean-Pierre Hocké, de toutes les accusations portées contre lui en 1989.

Le rapport disculpe l'ancien directeur du HCR, Jean-Pierre Hocké, de toutes les accusations portées contre lui en 1989

Le résultat de la votation sur l'arrêté viticole constitue un nouveau coup de semonce pour la politique agricole de la Confédération. En effet, le refus, par plus de 53 pourcents des votants, de ce texte dépasse le cadre de la viticulture, et se situe en droite ligne du rejet de l'arrêté sucrier en 1986 et du bon score réalisé par l'initiative "en faveur des petits paysans" en 1989. Ainsi, la remise en question des protections dont bénéficie la paysannerie suisse se poursuit, et est aussi vigoureuse à l'intérieur des frontières helvétiques que sur le plan international. Cependant, alors que la Suisse alémanique, à l'exception de cinq cantons, s'est massivement opposée à cet arrêté, tous les cantons romands ainsi que le Tessin se sont, malgré tout, prononcés en sa faveur. La barrière linguistique n'est ici qu'apparente; les cantons ont voté selon leurs intérêts et les régions viticoles ont été naturellement les plus promptes à accepter ce texte.

Coup de semonce pour la politique agricole suisse

L'arrêté soumis au peuple fut pourtant bien accepté lors de son passage devant les Chambres en 1989. Ce n'est qu'ensuite qu'un comité référendaire transcourants, emmené par R. Engler (pdc, AI), le mit en cause par le biais d'un référendum soutenu par de grandes maisons de distribution. Le texte contesté contenait, aux côtés de modifications mineures, trois innovations importantes. Premièrement, il visait à adapter, indépendamment des normes de qualité, la production aux capacités d'absorbtion du marché par des limitations de la production. Deuxièmement, il fondait juridiquement, sur le plan fédéral, le classement des vins en trois catégories et fixait la teneur minimale en sucre des moûts servant à la fabrication du vin. Troisièmement, il réformait légèrement le système des contingents individuels à l'importation par le biais d'un nouveau mode de répartition, consistant en une mise aux enchères partielle tous les quatre ans.

Coup de semonce pour la politique agricole suisse

Les partisans du non à l'arrêté étaient d'horizons divers. Soutenus par de grands distributeurs, comme Coop ou Denner, désireux de pouvoir faire commerce en toute liberté, ils provenaient aussi bien des rangs démocrates-chrétiens qu'écologistes ou socialistes. Leur principal argument concernait le problème des contingents à l'importation. Selon eux, le correctif apporté par l'arrêté serait insuffisant et ne permettrait pas de modifier une situation existant depuis 1933, et allant à l'encontre des intérêts des consommateurs; certains détenteurs de contingents, appelés 'importateurs de salon', disposeraient d'une rente de situation de par leur monopole, tandis que des distributeurs actifs seraient obligés de leur racheter leurs contingents. De tels privilèges coûteraient, d'après une étude de l'Université de Bâle, 100 millions de CHF par an au consommateur. Les problèmes de quantité et de qualité constituèrent le second volet du débat; pour les opposants à l'arrêté, une limitation de la production et une amélioration de la qualité devraient passer, d'une part, par des exigences plus strictes pour le taux de sucre naturel dans le moût et, d'autre part, par une limitation des rendements à l'hectare.

Coup de semonce pour la politique agricole suisse

Les partisans du oui à l'arrêté provenaient majoritairement des partis bourgeois, en particulier de leurs représentants issus de cantons producteurs de vin, et étaient associés aux organisations professionelles des viticulteurs. Ils avaient surtout en vue la protection des producteurs, laquelle, pour eux, ne peut passer que par une limitation des importations. Cela empêcherait les vins étrangers d'envahir le marché et de mettre en péril la viticulture helvétique, qui a besoin d'une certaine protection pour faire face aux défis internationaux qui l'attendent; l'inéluctable libéralisation devrait se faire en douceur, afin de permettre aux vignerons de s'y adapter. Par ailleurs, le système de contingentement existant ne serait, pour les défenseurs de l'arrêté, pas si injuste; selon eux, les structures du marché d'importation permettent, malgré tout, une certaine concurrence. Par ailleurs, la promotion de la qualité aurait été, dans le texte contesté, tout à fait satisfaisante; les mesures préconisées auraient garanti une production de choix adaptée aux vignobles helvétiques et aux besoins de l'économie.

Coup de semonce pour la politique agricole suisse

La campagne précédant le scrutin vit souvent l'affrontement d'un lobby contre un autre. D'un côté, les milieux de la viticulture se battaient pour que la politique traditionnelle de la Confédération fût reconduite et, de l'autre, deux géants de la distribution luttaient pour une libéralisation du marché. Denner, accompagné cette fois-ci de Coop, se comporta comme lors de l'initiative "en faveur des petits paysans"; utilisant des moyens importants, il fut, sous la forme de nombreux placards publicitaires, très présent dans les médias. Son attitude a été largement critiquée et fut une cible privilégiée pour les partisans de l'arrêté ; certains de ses agissements (rémunération de la collecte de signatures à l'appui du référendum) furent considérés par d'aucuns comme d'inquiétantes dérives des droits démocratiques.

Coup de semonce pour la politique agricole suisse

L'analyse Vox de ce scrutin met d'abord en évidence l'importance du nombre de votes blancs; cela traduit la difficulté qu'il a pu y avoir à appréhender un texte complexe ne concernant que très indirectement une grande partie de la population. L'information du public ne semble avoir été que très partielle; une majorité des votants opposés à l'arrêté a éprouvé de la difficulté à motiver son choix, et seul le problème des inégalités relatives au contingentement semble avoir eu un certain impact. L'analyse pose en fin de compte le problème des votations à caractère technique, sur lesquelles les citoyens peinent à se faire une opinion.

Coup de semonce pour la politique agricole suisse

Malgré le rejet de l'arrêté, les aspirations des votants à plus de libéralisme ne pourront que difficilement être réalisées. En effet, la limitation des importations est d'abord réglée dans la loi sur l'agriculture, et l'arrêté ne se préoccupe que de quelques modalités mineures. Selon J.-P. Delamuraz, ce problème ne pourra être pris en compte qu'à long terme, dans le cadre d'une profonde réflexion sur toute la question du contingentement en général. D'autre part, la reconduction de l'ancien arrêté devrait, selon le chef du DFJP, priver la Confédération des moyens de lutter contre la surproduction en 1991. Un projet pour un nouvel arrêté viticole sera rapidement mis en consultation, et un message du Conseil fédéral devrait intervenir au milieu de l'année 1991.

Coup de semonce pour la politique agricole suisse

Die französische Wochenzeitschrift "Le Canard enchaîné" hat im Frühjahr ein Dossier Schweiz, "La Suisse noir sur blanc", zusammengestellt, in welchem verschiedenste – unter anderem auch welsche – Journalisten Aufsätze zu einem differenzierten Bild der Schweiz beitrugen. Die Artikel reichten von idealisierenden Klischeebildern bis zur harten Kritik an der Drogengeldwäscherei und dem Fichenskandal. Die Publikation zeigte, dass das Ausland die aktuellen Probleme der Schweiz durchaus wahrnimmt.

französische Wochenzeitschrift

A la suite de l'acception, par la Landsgemeinde nidwaldienne, des trois initiatives – finalement déclarées recevables par le tribunal constitutionnel cantonal – accordant un droit de participation à l'assemblée populaire dans l'octroi de concessions pour le stockage des déchets radioactifs, la CEDRA a décidé de faire recours auprès du Tribunal fédéral et du tribunal constitutionnel cantonal afin de clarifier la répartition des compétences relatives à l'entreposage des déchets radioactifs en Suisse (L'exploitation d'installations atomiques se trouvant dans des galeries ou cavernes sera soumise à un devoir de concession; la compétence dans l'attribution des autorisations relatives à l'utilisation du sous-sol est du ressort de la Landsgemeinde. La votation eut lieu le 29 avril).

Initiatives nidwaldiennes quant au droit de participation dans l'octroi de concessions pour le stockage des déchets radioactifs (1990)
Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Angesichts der fremdenfeindlichen Tendenzen, die sich primär in verbalen, nicht selten aber auch in handgreiflichen Übergriffen auf Flüchtlingsunterkünfte oder einzelne Asylbewerber äusserten, begann das Bundesamt für Flüchtlinge (BFF) Ende Jahr, die Opportunität einer landesweiten Anti-Rassismus-Kampagne abzuklären. Das Zuger Stadtparlament ging hier bereits voran und überwies, gegen den Willen der Stadtregierung, eine Motion der Sozialistisch-Grünen Alternative, welche die Durchführung einer Informationskampagne verlangte mit dem Ziel, den Fremdenhass abzubauen und Einheimische, Immigrantinnen und Immigranten sowie Asylsuchende einander näherzubringen. In die gleiche Richtung zielte auch die Kampagne der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände (SAJV), die unter dem Motto "Mach mit! Gib dem Rassismus keine Chance!" Jugendliche und Erwachsene aufrief, sich in ihrem Umfeld für eine Gesellschaft einzusetzen, die alle Menschen achtet.

Anti-Rassismus-Kampagne

Die Pressekonzentration schritt im Berichtsjahr weiter voran. Die Zusammenschlüsse konnten unter anderem als Massnahmen zur Verbesserung der Wettbewerbsfähigkeit innerhalb des zukünftigen europäischen Binnenmarkts interpretiert werden. Die Frage, ob durch eine Konzentration auf rein unternehmerischer Ebene die Meinungsvielfalt in Gefahr sei, wurde unterschiedlich beurteilt.

Pressekonzentration

Das Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann regte an, den 8. März zum allgemeinen Feiertag zu erklären. Es erinnerte daran, dass der internationale Frauentag auf die Demonstrationen und Streiks von New Yorker Arbeiterinnen für bessere Arbeitsbedingungen ùnd höhere Löhne im März 1857 zurückgeht. Der erste internationale Frauentag wurde am 19. März 1911 in Dänemark, Deutschland, Osterreich, der Schweiz und den USA gefeiert.

8. März

Noch im Dezember 1989 hatte sich auf Initiative von Parlamentariern ein Komitee «Schluss mit dem Schnüffelstaat» gebildet. Ihm gehören die linken und grünen Parteien (inkl. LdU), Gewerkschaften und eine Vielzahl von politischen Organisationen an. Dieses Komitee betrieb intensive Offentlichkeitsarbeit und eröffnete auch eine Beratungsstelle für Personen, welche Einsicht in ihre Fichen verlangt hatten. Zu dieser Offentlichkeitsarbeit gehörte auch die Durchführung einer Demonstration gegen den «Schnüffelstaat» am 3. März in Bern, an welcher rund 30'000 Personen teilnahmen. Redner der linken und grünen Parteien sowie prominente Kulturschaffende forderten namentlich die Abschaffung der politischen Polizei. Am Rande der Kundgebung kam es allerdings auch zu Ausschreitungen. Eine Gruppe von etwa 200 vermummten Demonstranten lieferte der Polizei Strassenkämpfe und drang unter anderem in Gebäude des Bundes ein, wo sie Sachschaden in der Höhe von rund CHF 350'000 verursachten.

Neues Staatsschutzgesetz und Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei» (BRG 94.028)
Dossier: Le scandale de la fiche et ses conséquences

Die regelmässig von Auseinandersetzungen mit der Polizei und grösseren Sachbeschädigungen begleiteten Demonstrationen gegen die Wohnungsnot, welche im Vorjahr jeweils am Donnerstagabend die Stadt Zürich in Aufregung versetzt hatten, ebbten im Berichtsjahr ab. Nur noch einmal berichtete die Presse über Ausschreitungen.

Stadt Zürich Demonstrationen

Die Vorschläge von Rhinow und Petitpierre blieben aber nicht unwidersprochen. SVP-Präsident Uhlmann, welcher zuvor an einer Parteidelegiertenversammlung dem Bundesrat Handlungsschwäche vorgeworfen und von einer eigentlichen Führungskrise gesprochen hatte, kritisierte sie als zu weitgehend und lobte das System der siebenköpfigen Kollegialbehörde als kompakt und schlagkräftig. Erforderlich seien allerdings rasche Massnahmen zur Entlastung der Bundesräte von Unwesentlichem und die Schaffung von Staatssekretären für die Vertretung der Regierung auf internationaler Ebene.

nicht unwidersprochen.

Die im Entwurf für einen neuen Kulturförderungsartikel erwähnten kulturellen Beziehungen zum Ausland werden heute vornehmlich von der Stiftung Pro Helvetia wahrgenommen. An deren Spitze steht seit anfangs 1990 erstmals eine Frau. Bei der Neubestellung des Stiftungsrates wählte der Bundesrat die christlichdemokratisehe Solothurner Ständerätin Rosemarie Simmen zu dessen neuer Präsidentin. Sie trat die Nachfolge des altershalber zurücktretenden Zürcher LdU-Nationalrates Sigmund Widmeran. In Kulturkreisen reagierte man auf diese Wahl ziemlich skeptisch und bemängelte den bisher bescheidenen Leistungsnachweis Simmens im Kulturbereich. Nicht ohne Ironie wurde vermerkt, dass mit dieser Wahl nun die Kulturpolitik unseres Landes fest in CVP-Hand ist, da sowohl der Departementschef wie der Direktor und der stellvertretende Direktor des BAK dieser Partei angehören.

Stiftung Pro Helvetia

Cependant, c'est dans le canton de Vaud que la situation de la CEDRA fut la plus inconfortable puisque, suite à l'opposition de la commune d'Ollon et du Cado (Comité anti-déchets Ollon), elle ne put entreprendre ses travaux préliminaires. Un compromis intervint néanmoins en janvier entre les opposants et le Conseil d'Etat vaudois, selon lequel la CEDRA fut autorisée à effectuer, sans entrave, ses premières mesures. En échange, le gouvernement cantonal fit part à l'exécutif fédéral de «ses doutes quant au principe d'un dépôt définitif non contrôlé des déchets radioactifs».

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs
Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

War es 1989 die Freizügigkeit, so stand im Berichtsjahr die Angleichung der BVG-Renten an die Teuerung im Mittelpunkt der Diskussionen. Die Pensionskassen haben in dieser Frage weitgehend freie Hand.

Das Gesetz schreibt lediglich vor, dass die BVG-Hinterlassenen- und Invalidenrenten erstmals nach einer Laufzeit von drei Jahren der Preisentwicklung angepasst werden müssen. Bei den Altersrenten soll der Ausgleich "im Rahmen der finanziellen Mittel" erfolgen. Der Bundesrat ist sich bewusst, dass diese Regelung angesichts der hohen Teuerung der letzen Jahre nicht unproblematisch ist, doch möchte er die Frage des Teuerungsausgleichs nicht vorgezogen, sondern erst im Paket der ersten Revision des BVG behandeln, die 1995 abgeschlossen sein muss.

Teuerung im Mittelpunkt der Diskussionen 1990
Dossier: 1re révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP; 1990-2005)

Als Gründe für die Kostenexpansion im Gesundheitswesen nennen Fachleute das immer grössere Leistungsangebot in den Spitälern, die starke Zunahme der Zahl der Ärzte, den vermehrten Medikamentenkonsum, die steigenden Lohnkosten, die erhöhte Nachfrage nach therapeutischen Leistungen und die Alterung der Bevölkerung. Sie verweisen darauf, dass das Gesundheitswesen nicht nach Marktprinzipien funktioniert, ein Umstand, der preistreibend wirke, da sowohl für die Patienten wie für die Leistungsanbieter ein echter Anreiz zu kostengünstigeren Behandlungen fehlt.

Gründe für und Lösungen gegen die Kostenexpansion im Gesundheitswesen (1990)

Ebenfalls im Hinblick auf einen möglichen Beitritt der Schweiz zum EWR oder zur EG präsentierten die Sozialpartner — SGB, Vorort, Arbeitgeberorganisationen und Gewerbeverband — gemeinsam ihre Vorstellungen von der künftigen Ausländerpolitik. Dabei stimmten sie in weiten Punkten überein. Aus staatspolitischen Gründen wollten sie an einer quantitativen Begrenzung der ausländischen Arbeitnehmer festhalten, doch sollten Niedergelassene aus dem EWR in den Genuss der vollen Freizügigkeit kommen und die Stellung der Jahresaufenthalter weitgehend an jene der Niedergelassenen angeglichen werden. Überdies müssten Erleichterungen bei der Einbürgerung geschaffen und die Doppelbürgerschaft zugelassen werden. Bedeutend weniger Einigkeit herrschte beim Saisonnierstatut. Aus humanitären Gründen möchte es der SGB nur noch für Berggebiete zulassen, während es die Arbeitgeber grundsätzlich beibehalten wollen. Die Forderung des SGB nach einem Familiennachzug für Saisonniers und Kurzaufenthalter lehnten die Wirtschaftsverbände ab. Zudem wünschten sie, der heute geltende Umwandlungsanspruch einer Saison- in eine Jahresbewilligung sei abzuschaffen.

präsentierten die Sozialpartner — gemeinsam ihre Vorstellungen von der künftigen Ausländerpolitik Saisonnierstatut.

Im Rahmen der Enthüllungen der Parlamentarischen Untersuchungskommission zu den Vorkommnissen im EJPD sowie den weiteren Nachforschungen zur Fichenaffäre innerhalb des EMD stellten sich bei vielen Kulturschaffenden Zweifel ein, ob sie sich an Kulturprojekten im Rahmen der 700-Jahr-Feierlichkeiten aktiv beteiligen sollen oder nicht. Bereits am Jahresanfang zog der Schriftsteller Gerold Späth aus Protest gegen den "Schnüffelstaat" sein für eine 700-Jahr-Feier-Serie von Radio DRS geschriebenes Hörspiel "Lasst hören aus alter Zeit" zurück. Die Diskussion um einen Kulturboykott wurde nun vor allem innerhalb der Autoren- und Autorinnen-Gruppe Olten geführt, ohne dass vorerst jedoch ein kollektiver Boykottentscheid zustandekam.

Keine Kultur zur Feier des Schnüffelstaates

Eine weitere private Koordinationsorganisation, "Chance 700", setzte sich zum Ziel, Gegenakzente zu den offiziellen Feierlichkeiten zu setzen. Die Auseinandersetzung mit den Benachteiligten unserer Gesellschaft sollen den Schwerpunkt dieser Veranstaltungen bilden; so wurden denn Projekte wie eine therapeutische landwirtschaftliche Wohngemeinschaft, die Ausstellung "Altitudes" zur Entwicklung des Berggebiets, die Musikanimationsveranstaltung "Pop Schwiz" und eine Sternwanderung mit Menschen aus der dritten Welt geplant.

Chance 700