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  • Amarelle, Cesla (sp/ps, VD) NR/CN

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En été 2015, la conseillère nationale Cesla Amarelle (ps, VD) avait lancé une motion demandant au Conseil fédéral de mettre sur pied un cadre national de certification des diplômes et de validation d'acquis spécifique aux personnes titulaires d'un permis B réfugié ou d'un livret F (admission provisoire). Cette mesure aurait eu pour but de favoriser leur intégration sur le marché du travail. Suite au départ de Cesla Amarelle de la chambre du peuple, c'est sa camarade Valérie Piller Carrard (ps, FR) qui a repris l'objet. Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion, arguant que les différentes mesures déjà existantes, à savoir le cadre national général de reconnaissance des diplômes ainsi que les procédures de validation des acquis spécifiques existant pour une vingtaine de professions permettaient d'ores et déjà d'atteindre les buts visés par la motionnaire. Les sept sages ont ajouté qu'une certification particulière pour les personnes relevant de l'asile, pourrait non seulement ne pas faciliter le recrutement, mais également comporter un risque de stigmatisation. Cet argumentaire a convaincu les députés, puisqu'ils ont été 103 contre 83 à voter contre, avec une abstention.

cadre national de certification des diplômes et de validation d'acquis

Mit Thomas Egger (cvp, VS) und Samuel Bendahan (sp, VD) wurden in der Sommersession 2017 zwei neue Nationalratsmitglieder willkommen geheissen. Beide rutschten nach, weil die Vorgängerin bzw. der Vorgänger in kantonale Regierungen gewählt worden waren. Egger, der in der CSP-Oberwallis ist und damit im Nationalrat der CVP-Fraktion angehört, wurde als Nachfolger des in die Walliser Regierung gewählten Roberto Schmid vereidigt. Bendahan - Nachfolger der in die Waadtländer Exekutive bestellten Cesla Amarelle - legte das Gelübde ab. In den letzten Jahren kamen Wechsel aus dem Bundeshaus in kantonale oder kommunale Exekutiven relativ häufig vor: Neben Schmid und Amarelle waren auch Jean-François Steiert (Staatsrat in Fribourg, SP), Alec von Graffenried (Stadtpräsident in Bern, Grüne), Filippo Leutenegger (Stadtrat in Zürich, FDP), Antonio Hodgers oder Mauro Poggia (beide Conseiller d'Etat in Genf, Grüne bzw. MCG) diesen Weg gegangen.

Mutationen 2017
Dossier: Mutations a l'Assemblée fédérale

Der Bericht in Erfüllung des Postulats der GPK-NR zur Klärung der Ursachen für die Unterschiede beim kantonalen Vollzug des Abkommens über die Personenfreizügigkeitwurde vom Bundesrat im März 2016 veröffentlicht. Der Bundesrat verwies einleitend auf den im Rahmen des Postulats Amarelle (sp, VD; Po. 13.3597) erstellten Bericht, in welchem der Stand und die Umsetzung des 2010 beschlossenen Massnahmenpakets zur Vollzugsverbesserung des FZA eruiert worden waren. Die kantonalen Unterschiede beim Vollzug des FZA könnten gemäss Bericht mehrheitlich auf die unterschiedlichen geografischen und politischen Situationen der Kantone sowie auf deren föderalen Ermessensspielraum zurückgeführt werden. Dadurch bedingt variiere die Zuwanderung zwischen den Kantonen und entsprechend auch die Ressourcen der Kantone im Ausländerbereich. Da für EU-/EFTA-Staatsangehörige keine Meldepflicht bei einer Änderung des Aufenthaltszwecks gelte, könne es zusätzlich zu Differenzen zwischen deklariertem und tatsächlichem Aufenthaltszweck kommen.
Hinsichtlich der Nutzung der Steuerungsmöglichkeiten der Zuwanderung sah der Bundesrat Handlungsbedarf. Zwar existierten rechtliche Grundlagen für den Datenaustausch zwischen den Migrationsbehörden, den Behörden der Sozialhilfe und jenen der Arbeitslosenversicherung. Doch es bedürfe einer stärkeren Aufsichtsfunktion des Bundes und einer Vollzugsunterstützung in Form von Schulungen und Workshops zu rechtlichen Grundsatzfragen.
Da das Postulat durch den Bericht erfüllt sei, beantragte der Bundesrat dessen Abschreibung. Diesem Antrag folgte der Nationalrat in der Sommersession 2017.

Klärung der Ursachen für die Unterschiede beim kantonalen Vollzug des Abkommens über die Personenfreizügigkeit (Po. 14.4005)

Le Parti socialiste vaudois limite à trois le nombre de mandats pour les membres de l'exécutif cantonal. Ses ministres actuels, Pierre-Yves Maillard et Anne-Catherine Lyon ont déposé une demande de dérogation afin de prendre part à l'élection du Conseil d'Etat vaudois. La ministre sortante a retiré sa requête suite au préavis du comité directeur de son parti ainsi qu'à l'opposition manifestée par les Jeunes socialistes et le corps enseignant. La demande de Pierre-Yves Maillard a été acceptée, il peut briguer un quatrième mandat. A ses côtés, figurent les conseillères d'Etat sortantes Nuria Gorrite (ps) et Béatrice Métraux (verts). Sur ce ticket rose-vert concourt également la conseillère nationale socialiste Cesla Amarelle. Le souhait de la gauche est de conserver la majorité au gouvernement cantonal. L'alliance élargie souhaitée par le PLR avec l'UDC et les Vert'libéraux ne voit pas le jour en raison du refus du Parti agrarien de s'associer avec les Vert'libéraux. Les Vert'libéraux lancent François Pointet comme candidat. Le PLR et l'UDC font alors front commun. Les trois membres sortants Jacqueline de Quattro (plr), Pascal Broulis (plr) et Philippe Leuba (plr) se présentent avec le conseiller national Jacques Nicolet (udc). L'UDC envisage d'occuper le siège laissé vacant par Anne-Catherine Lyon, il veut ainsi reconquérir le siège perdu en 2011 suite au décès de Jean-Claude Mermoud. Comme autres prétendants et prétendantes, se trouvent sur la liste «Alliance du Centre» Serge Melly (vaud libre) et Sylvie Villa (pdc). Sur la liste «Ensemble à Gauche», figurent Céline Misiego (pop), Hadrien Buclin (solidaritéS) et Yvan Luccarini (décroissance-alternatives). Dernier candidat en lice, Guillaume Morand pour le Parti de rien.
Avec leur slogan «unis pour vous», l'alliance de droite tente de convaincre l'électorat PLR que Jacques Nicolet est un candidat adéquat. Le soutien PLR est indispensable pour l'élection de ce dernier et pour obtenir une majorité de droite à l'exécutif. De l'autre côté de l'échiquier politique, le programme est présenté et s'axe sur le développement de la mobilité, une économie performante et socialement responsable et la réintroduction des loutres par exemple. Dans la lignée de Philippe Leuba et de Nuria Gorrite, Jacqueline de Quattro, Pascal Broulis et Béatrice Métraux utilisent pour cette campagne également le réseau social Facebook pour créer un lien de proximité avec leurs abonnées et abonnés.
Un sondage effectué par la RTS auprès de 1890 personnes (marge d'erreur 3.38%) place Cesla Amarelle, créditée par 41% des intentions de vote, comme remplaçante de la socialiste sortante. Jacques Nicolet aurait 34% des intentions de vote et tous les ministres sortants en course devraient ressortir dans le même ordre qu'en 2012. La campagne politique est tranquille. La solidarité entre les membres sortants en course, la mise en avant de leur collégialité et du succès du «compromis dynamique» durant la campagne a pour effet d'anesthésier tout débat.

Pour les sept sièges à repourvoir, la participation est de 40.1% et la majorité absolue fixée à 82'804 voix. Arrive en tête le PLR Pascal Broulis avec 100'051 suffrages. Il est suivi par quatre autres sortants, Pierre-Yves Maillard avec 99'200 voix, Jacqueline de Quattro 93'378 suffrages, Philippe Leuba 92'188 suffrages et finalement Nuria Gorrite avec 91'792 voix. La conseillère d'Etat Béatrice Métraux ne passe pas la rampe de la majorité absolue avec un total de 79'631 voix. Cesla Amarelle comptabilise 72'138 voix et Jacques Nicolet arrive derrière avec 66'799 voix. Les autres candidates et candidats obtiennent un score de 14'137 voix pour Guillaume Morand, 13'875 voix pour François Pointet, 11'972 suffrages pour Sylvie Villa, 10'492 voix pour Céline Misiego, 10'085 voix pour Hadrien Buclin, 10'028 suffrages pour Serge Melly et 9'595 voix pour Yvan Luccarini. Ainsi, le PLR et le Parti socialiste assurent, sans grande surprise, les sièges de leurs ministres sortants. Le siège vert n'est pas préservé au premier tour. Le sondage avait raison quant à la succession du siège socialiste, toutefois le score de Jacques Nicolet est meilleur et Pierre-Yves Maillard n'est pas le favori cette année. Au vu de l'écart des voix entre Cesla Amarelle et Jacques Nicolet, la bataille pour le siège laissé vacant s'annonce serrée. Cesla Amarelle pourrait profiter de la présence de Béatrice Métraux au second tour.

Pour le second tour, le Parti agrarien accepte de présenter un double ticket avec les Vert'libéraux pour augmenter les chances de modifier la majorité au gouvernement cantonal. Isabelle Chevalley (pvl,VD), conseillère nationale, brigue un siège aux côtés de Jacques Nicolet. Les Jeunes vert'libéraux apprécient moyennement cette alliance et les Verts se déclarent même déçus. De vives réactions sont également suscitées à gauche, accusant ces partis de vouloir maintenant occuper les deux sièges encore libres, alors que telles n'ont pas été leurs prétentions au premier tour. En raison de son score, Guillaume Morand retente sa chance. Au centre, Sylvie Villa reçoit l'appui des membres de Vaud Libre, de l'UDF, du PEV et du PBD pour sa participation au second tour. Pour convaincre l'électorat de maintenir la majorité de gauche au gouvernement et pour contrer les ambitions de la droite, la gauche, représentée par Cesla Amarelle et Béatrice Métraux, communique son programme. Elle s'engage à améliorer le pouvoir d'achat des Vaudois, à créer des emplois subventionnés de dix à douze mois pour les chômeurs de plus de 55 ans en vue de réduire le coût de l'aide sociale, à limiter le poids des primes d'assurance-maladie et à avoir un minimum de logements d'utilité publique dans les communes. Contrairement au premier tour, la campagne est plus féroce, surtout en raison de la bataille entre les candidates socialiste et vert'libérale. Les socialistes tentent de discréditer Isabelle Chevalley, celle-ci s'en prend particulièrement à Cesla Amarelle.

Avec une participation de 37.7% au jour du deuxième tour, Béatrice Métraux est élue avec 78'561 suffrages, ainsi que Cesla Amarelle avec 69'006 voix. L'UDC manque encore de sièger à l'exécutif cantonal, Jacques Nicolet totalise 62'442 suffrages. Il est suivi de peu par son alliée Isabelle Chevalley avec 59'775 voix. Guillaume Morand obtient 15'255 voix et Sylvie Villa 10'050. Samuel Bendahan, premier des viennent-ensuite de la liste socialiste lors des élections fédérales de 2015, occupe le siège de Cesla Amarelle au Conseil national. Le gouvernement reste donc régi par une majorité rose-verte et les femmes sont en majorité. Il devra continuer à travailler avec un parlement situé à droite.

Election Conseil d'Etat vaudois 2017
Dossier: Elections des exécutifs cantonaux 2018
Dossier: Elections cantonales - Vaud

In seiner Botschaft zur Änderung des Ausländergesetzes beantragte der Bundesrat die Abschreibung des Postulats Müller (fdp, AG) zum verbesserten Vollzug des bestehenden Freizügigkeitsabkommens. Er begründete den Antrag damit, dass die Änderung des Ausländergesetzes viele Anliegen des Postulats aufgenommen habe. Dabei handelte es sich unter anderem um die Bestimmungen zum Ausschluss jener Personen von der Sozialhilfe, die zur Stellensuche in die Schweiz einreisen, und jene hinsichtlich des Zeitpunkts des Verlusts des Aufenthaltsrechts. Weitere bereits zuvor implementierte Massnahmen würden überdies die restlichen Forderungen des Antragstellers erfüllen; so beispielsweise eine 2015 eingeführte Erweiterung der Verordnung über die Einführung des freien Personenverkehrs – Bürger aus EU/EFTA-Staaten, die für den Zweck der Stellensuche eine Kurzaufenthaltsbewilligung beantragten, müssten über genügend finanzielle Mittel verfügen. Im Bericht zur Erfüllung des Postulats Amarelle (sp, VD; Po. 13.3597) äusserte sich der Bundesrat zudem zu den Bedingungen für die Erteilung von Niederlassungsbewilligung nach fünf Jahren.
In der Herbstsession 2016 wurde das Postulat vom Nationalrat abgeschrieben.

Améliorer l'application de l'accord sur la libre circulation des personnes (Po. 14.3462)

Die Armeebotschaft 2016 mit dem vierjährigen Zahlungsrahmen war in der Herbstsession des Nationalrates auf der Tagesordnung und sorgte für eine lebhafte Diskussion. Für die Kommission sprach neben Roger Golay (mcg, GE) auch Thomas Hurter (svp, ZH). Sein Votum eröffnete er mit einem Rückblick auf vergangene Querelen um die Armeefinanzen und kam unmissverständlich zum Schluss, dass es beim vorliegenden Geschäft um Planungssicherheit gehe. Hurter erklärte, die SiK habe mit 16 zu 8 Stimmen und ohne Enthaltung beschlossen, nicht auf die Vorlage einzutreten und damit die Haltung des Ständerates zu stützen. Dies entspricht dem wiederholt geäusserten Willen des Parlamentes, auf den CHF 5 Mrd. jährlich zu beharren. Gleiches liess die Finanzkommission verlauten, deren Sprecher Pirmin Schwander (svp, SZ) verdeutlichte, dass es gerade auch im Sicherheitsbereich der Prioriäten bedürfe. Das heisse aus finanzpolitischer Sicht, diesen Antrag zu blockieren. Auch die FK-NR beantrage folglich Nichteintreten. Etwas konzilianter fügte er aber an, dass die Finanzkommission sehr wohl wissen möchte, wie diese CHF 5 Mrd. tatsächlich eingesetzt würden. Insofern seien das VBS, aber auch die Armee gefordert.
Es gab jedoch auch Eintretensanträge aus beiden Kommissionen. Eine Minderheit Galladé (sp, ZH) setzte sich in der SiK für Eintreten ein, eine Minderheit Amarelle (sp, VD) stellte den entsprechenden Antrag in der FK-NR. Letzterer Minderheitsantrag beinhaltete gleichzeitig einen Antrag auf Rückweisung an den Bundesrat mit der Forderung, aufzuzeigen, was mit den CHF 20 Mrd., dies entspricht dem Zahlungsrahmen über vier Jahre à CHF 5 Mrd., finanziert werden soll. Folglich zeigte man sich von Seiten der Kommissionsminderheiten kritisch: Auf den Zahlungsrahmen nicht einzutreten, käme einer Diskussionsverweigerung gleich. So würde sich die SP gegen Nichteintreten aussprechen und in einem zweiten Schritt den Antrag Amarelle unterstützen, wonach der Bundesrat die Verwendungszwecke des Finanzdaches darlegen solle. Chantal Galladé kam nicht nur auf das gescheiterte Projekt BODLUV zu sprechen, sondern interpretierte das Volksnein zum Gripen als Ausdruck des Willens zur Einsparung von CHF 300 Mio. pro Jahr. Der Erfolg blieb jedoch aus, mit 128 zu 61 Stimmen beschloss der Nationalrat ebenfalls, nicht auf die Vorlage einzutreten. Er folgte damit also dem Erstrat, womit diese Vorlage ad acta gelegt werden konnte.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Programmes d'armement de l'armée
Dossier: Messages sur l'armée
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

Die Armeebotschaft 2016 und die zweite Vorlage daraus, das Rüstungsprogramm 2016, wurden Ende September vom Nationalrat behandelt. Bereits in der Eintretensdebatte – die Vorlage wurde gemeinsam mit dem Zahlungsrahmen der Armee behandelt – zeigten sich die bürgerlichen Fraktionen gegenüber des Rüstungsprogramms positiv gestimmt. Auch die Signale aus der sicherheitspolitischen Kommission standen auf grün: Mit 17 zu 2 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde der Vorlage deutlich zugestimmt. Hierzu regte sich jedoch Widerstand, der sich in einem Nichteintretensantrag Mazzone (gp, GE) manifestierte. Sie gab zu bedenken, dass die eingesetzten CHF 1,34 Mrd. zu viel seien und es andere Bereiche gebe, welche die Bevölkerung in ihrem Alltag weit stärker berührten als Rüstungsbedürfnisse – Bildung, Forschung oder Entwicklungszusammenarbeit etwa. Gemessen an den geringeren Summen, die für die Rüstungsprogramme der letzten Jahre beantragt worden waren, sei die Verdoppelung in diesem Antrag nicht angemessen. Weitere Fragen bezüglich der Tauglichkeit der beantragten Waffensysteme wurden, wie schon in der erstberatenden kleinen Kammer, thematisiert. Mazzone stand jedoch mit ihrer Partei allein auf weiter Flur, auch die Sozialdemokratinnen und Sozialdemokraten wollten auf die Vorlage eintreten, um dann jedoch einzelne Posten zur Debatte zu stellen. Insofern war es nicht überraschend, dass für Nichteintreten lediglich 13 Stimmen abgegeben wurden, für Eintreten waren es 166 (1 Enthaltung).
In der Detailberatung standen den Mehrheitsanträgen beider Kommissionen (Sik-NR und FK-NR) auf Zustimmung zur Vorlage zwei Minderheitsanträge auf eine Reduktion des Gesamtumfangs des Rüstungspakets gegenüber. Eine Minderheit Fridez (sp, JU) wollte nur CHF 937 Mio. genehmigen und auf die Anschaffung der Mörser verzichten. Die Minderheit Amarelle (sp, VD) aus der FK-NR hatte beantragt, CHF 1,141 Mrd. zu genehmigen. Die Gegenanträge blieben jedoch erfolglos und in der Gesamtabstimmung folgte auch der Nationalrat dem Regierungsantrag deutlich mit 135 zu 37 Stimmen bei 15 Enthaltungen.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Programmes d'armement de l'armée
Dossier: Messages sur l'armée
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

Im September 2015 publizierte der Bundesrat seinen Bericht in Erfüllung des Postulats Amarelle (sp, VD) zur Personenfreizügigkeit. Darin verlangte die Postulantin insbesondere Aufklärung zum Stand der Massnahmen gegen Sozialdumping und unberechtigte Sozialleistungsbezüge sowie im Bereich des Aufenthaltsrechts. Der Bundesrat evaluierte in seinem Bericht sämtliche 15 Massnahmen, welche im Rahmen des Massnahmenpakets zur Verbesserung des Vollzugs des Freizügigkeitsabkommens (FZA) im Jahr 2010 verabschiedet worden waren. Das Missbrauchspotenzial in der Sozialhilfe liesse sich laut Bericht nicht verlässlich bemessen, da die Sozialhilfe-Kompetenz bei den Kantonen und Gemeinden läge. Da für den Bezug der Sozialhilfe aber eine gültige Aufenthaltsbewilligung nötig sei, könne durch eine gründliche Prüfung der Gesuche dem Missbrauch präventiv begegnet werden. Dazu sei aber der gesetzlich vorgesehene Datenaustausch der involvierten Behörden – namentlich der Sozialhilfe- und Migrationsbehörden – essentiell. Ein FZA-Vollzugsmonitoring habe in der Pilotphase zudem aufgezeigt, dass kein flächendeckender Missbrauch in den Bereichen Sozialhilfe, Arbeitsverträge und Familiennachzug zu erkennen gewesen sei. Jedoch bestünden interkantonale Differenzen, da die Kantone im Bereich der Personenfreizügigkeit über keine einheitliche Vollzugspraxis verfügten. Die Unterschiede im kantonalen Vollzug sollten im Rahmen des GPK-NR-Postulats (Po. 14.4005) genauer untersucht werden. Hinsichtlich des Aufenthaltsrechts hatte der Bundesrat ergänzend zum Massnahmenpaket eine verbesserte Koordination zwischen der Arbeitslosenversicherung und den Migrations- und Arbeitsmarktbehörden beschlossen. Durch die Revision des Ausländergesetzes sollte zudem die Datenübermittlung an die kantonalen Ausländerbehörden über den Bezug von Ergänzungsleistungen ermöglicht werden.
Der Nationalrat und der Ständerat schrieben das Geschäft im Juni 2016 auf Antrag des Bundesrats ab, da der Bericht die Anliegen des Postulats erfülle.

Mesures visant à améliorer l’application de la libre circulation des personnes (Po. 13.3597)

Dem Kanton Waadt standen bei den Nationalratswahlen 2015 als bevölkerungsmässig drittgrösster Kanton achtzehn Sitze zu. Im Vergleich zu 2011 ging – im Unterschied zu den meisten anderen Kantonen – die Zahl an Kandidierenden leicht zurück auf 326 (2011: 334). Dafür verteilten sich die Anwärterinnen und Anwärter auf neu 23 Listen – einer Liste mehr als vier Jahre zuvor. Der Frauenanteil unter den Kandidierenden betrug 34.7% (2011: 32.3%). Die meisten Parteien traten sowohl mit einer eigenen Liste als auch einer der Jungpartei an. Unter den Parteilisten fanden sich auch zahlreiche Kleinstparteien wie der Piratenpartei oder den Schweizer Demokraten. Abgerundet wurde das Kandidatenfeld von Gruppierungen wie Ecopop, die im November 2014 mit der gleichnamigen Initiative und einer extremen Zuwanderungsbeschränkung auf sich aufmerksam gemacht hatte und auch in den Kantonen Zürich und Aargau antrat, oder der «Liste du Vote Blanc», die dafür eintrat, dass leere Stimmen für die Berechnung von demokratischen Entscheidungen ebenfalls zählen sollen.

Nur drei der achtzehn Amtsinhaber gaben vor den Wahlen ihren Rücktritt bekannt. Die SVP hatte mit André Bugnon und Pierre-François Veillon gleich zwei Abgänge zu beklagen. Nochmals kandidierten dafür Guy Parmelin und Jean-Pierre Grin. Bei der SP war es Eric Voruz der nicht mehr antrat. Die Sozialdemokraten hatten mit insgesamt sechs Mandaten die grösste Fraktion zu verteidigen. Die fünf wieder antretenden Bisherigen waren Cesla Amarelle, Ada Marra, Roger Nordmann, Rebecca Ana Ruiz und Jean Christophe Schwaab. Die Devise für die SP lautete, die zwei bei den Wahlen 2011 dazugewonnen Sitze zu verteidigen. Einer dieser Sitzgewinne ging damals zu Lasten des grünen Stadtpräsidenten von Lausanne, Daniel Brélaz, der 2015 von den Grünen wieder als Kandidat nominiert wurde, um den Abwärtstrend der vergangenen Jahre zu stoppen. Neben ihm traten die Bisherigen Adèle Thorens Goumaz und Christian van Singer an. Ihren 2011 verlorenen Sitz zurückerobern wollte auch die Alternative Linke. Einziger Kandidat, dem reelle Chancen zugerechnet wurden, war PdA-Grossrat Marc Vuilleumier. Die Grünliberalen – welche 2011 erstmals ein Mandat erobert hatten – peilten die Sitzverteidigung mit ihrer Nationalrätin Isabelle Chevalley an. Als weitere Mittepartei präsentierte die BDP mit Christine Bussat eine interessante und nicht unumstrittene Kandidatin. Bussat war als Urheberin der sogenannten «Pädophileninitiatve» bekannt geworden. Laut eigenen Aussagen entschied sie sich für die BDP, da ihr die SVP in Belangen wie der Ausländerpolitik zu extrem sei. Bei der CVP kam es bereits im Juni 2014 parteiintern zu einigem Wirbel, weil man den amtierenden Nationalrat Jacques Neirynck nicht mehr aufstellen wollte. Stattdessen sollte der ehemalige Verwaltungsrat der Post, Claude Béglé als Spitzenkandidat lanciert werden. Um die Wogen zu glätten, entschied man sich schliesslich Neirynck doch kandidieren zu lassen, jedoch auf der CVP-Seniorenliste, was die Wahlchancen des 84-Jährigen freilich arg schmälerte. Die FDP schliesslich, die ihre Delegation bei den letzten Wahlen von drei auf vier Sitze vergrössern konnte, trat mit allen Bisherigen wieder an: Fathi Derder, Olivier Feller, Isabelle Moret und Olivier Français. Français kandidierte zudem für die gleichzeitig stattfindenden Ständeratswahlen.
Im Vorfeld des Urnengangs beherrschte die Frage nach einem möglichen Zusammengehen der FDP mit der SVP die öffentliche Debatte. Im neuen Jahrtausend war eine Listenverbindung der beiden Parteien stets zustande gelommen – obwohl rein rechnerisch die FDP kaum je davon profitiert haben dürfte. Aus diesem Grund war die Skepsis über einen neuerlichen solchen Schulterschluss gross – einerseits bei den Freisinnigen selber und andererseits in der Waadtländer Medienlandschaft. Insbesondere die Annahme der Masseneinwanderungsinitiative im Februar 2014 wurde als Zäsur in der Beziehung zwischen den Parteien wahrgenommen. Für die FDP wäre eine Listenverbindung weniger für die Nationalratswahlen, als für die Ständeratswahlen relevant gewesen, da man dort die Unterstützung der SVP für den eigenen Kandidaten Français suchte. Die SVP betonte zudem, dass eine Zusammenarbeit bei den Nationalratswahlen Bedingung für eine Listenverbindung bei den anstehenden Waadtländer Kommunalwahlen sein würde. In der politischen Mitte hoffte man derweil, die FDP für sich selber gewinnen zu können. Dort hatten sich CVP, GLP, BDP, EDU und EVP wiederum zu einem breiten Bündnis zusammengetan. Für die FDP schien mehr und mehr klar, dass eine Listenverbindung ausschliesslich mit der SVP kaum in ihrem Interesse wäre. Die Partei hatte deshalb Grösseres im Sinn, und versuchte mehrmals die anderen bürgerlichen Parteien zu einem umfassenden bürgerlichen Block von der Mitte bis ganz nach rechts zu bewegen. Die Avancen der Freisinnigen stiessen aber weder im bürgerlichen Lager noch bei der SVP auf offene Ohren. Die CVP wollte sich nicht mit der SVP einlassen, genauso wenig wie dies die SVP mit den Mitteparteien tun wollte. Der Linken konnte die Uneinigkeit im bürgerlichen Lager nur recht sein. Die Sozialdemokraten, die Grünen und die alternative Linke führten ihre traditionelle Listenverbindung diskussionslos weiter.
Inmitten der wahltaktischen Streitigkeiten wurde der Waadtländer Wahlkampf durch interne Affären in der SVP aufgeheizt. Im Sommer wurde bekannt, dass SVP-Parteipräsidentin Fabienne Despot 2014 ein Gespräch mit Parteikollegen ohne deren Zustimmung aufgezeichnet hatte. Die Affäre kam ans Licht, weil Despots ehemaliger Lebenspartner und BDP-Politiker Fred Reichenbach, die SVP mit dem Tondokument unter Druck setzten wollte. Am SVP-Parteitag im August sorgte die Angelegenheit für heftige Diskussionen. Despot sagte, sie wolle Kandidatin für die National- und Ständeratswahlen bleiben, würde aber ihr Amt als Präsidentin zur Verfügung stellen. Die Delegierten der SVP stellten sich letztlich – wenn auch knapp – hinter Despot und beliessen sie sowohl als Kandidatin als auch im Parteipräsidium. Als ob dies nicht genug gewesen wäre, wurde daraufhin publik, dass die Ex-Freundin von Michaël Buffat – ebenfalls SVP-Kandidat für National- und Ständerat – eine Klage wegen Gewalttätigkeit gegen ihn eingereicht hatte. Die Vorwürfe wurden von Buffat bestritten. Auch der ersehnten bürgerlichen Einigung kamen die Affären wohl nicht zu Gute: Die Gespräche zwischen der FDP und der SVP verliefen letztlich im Sand, womit beide Parteien alleine ins Rennen um die Nationalratssitze stiegen.

Die FDP konnte sich schliesslich trotzdem als klare Gewinnerin im Kanton Waadt feiern lassen. Die Partei legte um ganze 4.8 Prozentpunkte auf 26.8% Wähleranteil zu. Die Freisinnigen avancierten mit diesem Resultat zur grössten Partei im Kanton. Der Wahlsieg konnte zudem in einen Sitzgewinn umgemünzt werden, wovon die neugewählten Laurent Wehrli und Frédéric Borloz profitierten. Fathi Derder – welcher sich hinter Wehrli einreihte – schaffte die Wiederwahl dank des späteren Erfolges von Olivier Français im Ständeratsrennen mit leichter Verzögerung ebenfalls. Leidtragende an diesem Wahlsonntag waren die Sozialdemokraten, welche einen ihrer zwei bei den eidgenössischen Wahlen 2011 gewonnenen Sitze wieder abgeben mussten. Da Eric Voruz nicht mehr angetreten war, schafften trotzdem alle ihre Nationalratsmitglieder die Wiederwahl. Die SP verlor 3 Prozentpunkte an Wähleranteil und kam noch auf 22.2 Prozent. Leichte Rückgänge mussten die SVP mit 22.6 Prozent (-0.4 Prozentpunkte) und die Grünen mit 11.3 Prozent (-0.3 Prozentpunkte) in Kauf nehmen. Beide Parteien blieben ohne Sitzverlust, jedoch schaffte bei den Grünen Daniel Brélaz auf Kosten von Christian van Singer wieder den Einzug in den Nationalrat. Adèle Thorens Goumaz gelang die Wiederwahl nur, weil Luc Recordon nach seiner Niederlage bei den Ständeratswahlen auch auf den Nationalratssitz verzichtete. Bei der SVP durften sich Jacques Nicolet und Michaël Buffat zur Neuwahl beglückwünschen lassen. Die Grünliberalen kamen noch auf 3.9 Prozent Wähleranteil (-1.2 Prozentpunkte), konnten aber den Sitz von Isabelle Chevalley halten. Bei der CVP ersetzte wie erwartet Claude Béglé den relegierten und letztlich abgewählten Amtsinhaber Jacques Neirynck. In Sachen Wähleranteil mussten auch die Christdemokraten einen leichten Rückgang verkraften (neu: 4.6%, -1 Prozentpunkt). Weiterhin keine Vertreter nach Bern schicken durften die BDP mit 1.8 Prozent Wähleranteil (+1 Prozentpunkt) und das linke Bündnis zwischen PdA und solidaritéS mit 2.9 Prozent Wähleranteil (-1.1 Prozentpunkte). Aus dem Kanton Waadt reist somit künftig folgende Delegation nach Bern: 5 FDP, 5 SP, 4 SVP, 2 GPS, 1 CVP und 1 GLP. Mit 6 Nationalrätinnen beträgt der Frauenanteil weiterhin 33%. Die Wahlbeteiligung war mit 42.9 Prozent leicht gestiegen (2011: 41.6%).

Kanton Waadt -Nationalratswahlen 2015
Dossier: Résultats des élections au Conseil national 2015 (par canton)

Im Rahmen der Interpellation von Cesla Amarelle (Ip. 14.4310) nahm das Büro-NR Stellung zu den Vorwürfen gegen Jean-François Rime (svp, VD), das Kommissionsgeheimnis verletzt zu haben. Rime hatte in einem Interview behauptet, in gewissen Dossiers in der ersten Reihe zu sitzen und seine Söhne zu informieren, damit sie vorausplanen könnten. Das Büro-NR bestätigte in seiner Antwort auf die Interpellation, dass Kommissionsberatungen grundsätzlich vertraulich seien. Das Büro werde Nationalrat Rime anhören.
Diese Anhörung fand Anfang Mai 2015 statt. «Nach ausführlicher Diskussion» sei man zum Schluss gekommen, dass es keine Anhaltspunkte für die Verletzung des Amtsgeheimnisses gebe und das Büro deshalb mit 13 zu 0 Stimmen (keine Enthaltung) entsprechend entschieden habe, kein Verfahren einzuleiten, war der Medienmitteilung des Büros zu entnehmen.

SVP Jean-François Rime

Le postulat de Cesla Amarelle (ps, VD) vise une meilleure prise en charge médicale des victimes de violences domestiques. Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport répertoriant toutes les pratiques cantonales dans ce domaine, pour mieux mettre en lumière les manques à combler et juger de l'opportunité de créer une base légale dans la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI). En effet, une prise en charge médicale rigoureuse, et notamment un constat de coups et blessures (CCB) soigneusement réalisé, permet à de nombreuses victimes d'attester légalement des torts endurés et facilite ainsi également les procédures judiciaires. C'est pour ces raisons que le groupe socialiste du parlement estime que la Confédération se doit d'intervenir sur un thème certes fondamentalement cantonal, mais tellement hétérogène qu'une harmonisation est plus que nécessaire. C'est sur ce point-là que se fonde l'opposition du conseiller Toni Bortoluzzi (udc, ZH) qui estime qu'une telle demande accable l'administration fédérale de travail supplémentaire inutile. Lors du débat, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est intervenue pour rappeler que la LAVI dépendait autant des cantons que de la Confédération et qu'une coopération de ces deux niveaux était vivement souhaitée pour mener à bien l'entreprise de coordination à laquelle le Conseil fédéral estime pertinent de participer. La socialiste n'a apparemment pas su convaincre les groupes udc et radical-libéral ainsi que la moitié du groupe démocrate chrétien qui représentent les 90 voix opposées au projet. Les 98 voix restantes ont cependant permis au mandat d'être attribué au Conseil fédéral.

Prise en charge médicale des victimes de violences domestiques (Po. 14.4026)

Die Bestimmungen betreffend die ausländerrechtliche Administrativhaft im Ausländergesetz werden nicht vereinfacht. Die Mehrheit im Nationalrat sah keinen Harmonisierungsbedarf und gab einer entsprechenden parlamentarischen Initiative Amarelle (sp, VD) keine Folge. Der Vorstoss forderte, dass in Anlehnung an die EU-Rückführungslinien nur noch bei bestehender Fluchtgefahr oder wenn die betreffende Person das Abschiebungsverfahren behindert eine kurzfristige Festhaltung angeordnet wird.

ausländerrechtliche Administrativhaft

La conseillère nationale Cesla Amarelle (ps, VD) a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’étudier les effets des mesures adoptées le 24 février 2010, mesures visant à améliorer l’application de la libre circulation des personnes. Le parlement a soutenu la politicienne vaudoise. Le gouvernement devra donc établir un rapport notamment sur les mesures de protection contre le dumping social, l’efficacité des moyens de lutte contre la fraude aux prestations sociale et les mesures concernant le droit de séjour.

Mesures visant à améliorer l’application de la libre circulation des personnes (Po. 13.3597)

Nicht zufrieden mit dem in Lugano beschlossenen Papier zur Migrationspolitik zeigten sich insbesondere die Juso. Sie beschlossen Ende Oktober, das Referendum gegen die Asylgesetzrevision zu ergreifen. Die Mutterpartei unterstützte diesen Beschluss nicht, obwohl die Fraktion sich in der Parlamentsdebatte noch stark gegen die Revisionsvorlage eingesetzt hatte. Gestützt auf die in Lugano gefassten Beschlüsse wolle man das Risiko einer wahrscheinlichen Niederlage an der Urne nicht eingehen. Eine solche könnte den weiteren Verlauf der Asyldebatte verschärfen. Parteipräsident Christian Levrat (FR) befürchtete eine erfolglose Abwehrschlacht, die den bürgerlichen Parteien eine Plattform bieten würde. Diese Position wurde aber im Verlaufe des Spätherbstes nicht nur von den Juso, sondern auch von einigen Kantonal- (BS, TG, GE, AI, TI, AG) und städtischen Sektionen (Zürich, St. Gallen) hinterfragt, die das Referendum aktiv unterstützten. Alt-Bundesrätin Micheline Calmy-Rey und alt-Nationalrat Jean Ziegler kritisierten die Parteileitung ebenfalls und sagten ihre Unterstützung für das Referendum zu. Auf der Gegenseite meldeten sich prominente SP-Politiker aus der Romandie – so etwa Cesla Amarelle (VD) oder Carlo Sommaruga (GE) – aber auch die Aargauer Ständerätin Pascale Bruderer zu Wort: man müsse die Migrationspolitik aktiv und nicht defensiv mitgestalten. Die Geschäftsleitung beschloss mit nur einer Gegenstimme, der Delegiertenversammlung in Thun am 1. Dezember den Antrag zu stellen, auf ein Referendum zu verzichten. Dort spiegelte sich die interne Umstrittenheit im mit 114 zu 92 Stimmen gefassten Entscheid gegen die Ergreifung eines Referendums. Die anwesende Bundesrätin Simonetta Sommaruga zeigte sich zufrieden. Die Partei hätte in der Asyldebatte mehr zu bieten, als Vorschläge von anderen zu bekämpfen.

Die Positionen der SP in der Migrationspolitik

Bei den SP-Frauen war Maria Roth-Bernasconi (GE) im November 2011 als Co-Präsidentin zurückgetreten. Im Berichtjahr wurde Yvonne Feri (AG) deshalb als alleinige Präsidentin bestätigt. Neu ins Vizepräsidium wurde Nationalrätin Cesla Amarelle (VD) berufen.

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