Alors que le Parlement a décidé d'augmenter le budget dédié à l'armée, que l'Ukraine est en guerre avec la Russie et que la Suède a rejoint l'OTAN, le GSsA a fêté en 2023 ses 40 ans. Dans ce contexte brûlant se pose une question essentielle pour l'organisation antimilitariste: est-ce que le pacifisme envisagé par le GSsA à ses débuts a encore lieu d'être en Suisse?

Au cœur du monde politique suisse, depuis février 2022, divers débats, qui évoquent des interrogations essentielles lévitant autour de ce courant de pensée, ont été menés. D'une part, il a été décidé de rehausser le budget de l'armée afin d'atteindre un pour cent du PIB. D'autre part, la réexportation d'armes a remis beaucoup de questions sur le devant de la scène, principalement concernant la neutralité suisse. En juin 2023, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a tenu un discours par vidéo conférence pour le Parlement. Il a ainsi essayé de convaincre les helvètes d'accepter la réexportation d'armes tout en les remerciant pour leur soutien. Il a clamé: «rappelez-vous que nous demandons des armes pour redevenir une terre de paix». La fraction UDC, à l'exception de Franz Grüter (udc, LU) et Hannes Germann (udc, SH), a boycotté l'événement, au nom de la neutralité suisse. Cette action a été très critiquée par d'autres politicien.ne.s à l'image de Roger Nordmann (ps, VD): «cette absence était totalement indigne. Elle montre la vassalisation de ce parti par rapport à la Russie de Vladimir Poutine», pouvait-on lire dans Le Temps le 16 juin.

La population suisse, a par le passé questionné l'usage d'armes pour atteindre la paix. En effet, en 1989, les votant.e.s suisses s'accordaient même à 35,6 pour cent pour abolir l'institution militaire suisse, une révolution. Même le GSsA, qui était alors à l'origine de cette initiative, avait été surpris du pourcentage de la population favorable à un tel changement. Cette révélation a par la suite aussi permis quelques innovations importantes comme la mise en place du service civil et la validation par la population de tout achat d’importance de matériel militaire qui jusqu'alors n'était pas nécessaire. Dans les années 90, certains membres du mouvement ont cependant pris un tournant, avançant deux nouvelles initiatives considérées comme étant «une grave erreur politique» par Andreas Gross (ps, ZH) – un des membres fondateurs –, le poussant à se retirer, remettant en doute la pérennité du mouvement. Plus de 20 ans après ces événements, le groupement était toujours présent dans l'arène politique helvétique et réussissait presque une victoire historique. En effet, en s'opposant à l'enveloppe budgétaire prévue pour des nouveaux jets de combat, les pacifistes rataient de peu la majorité dans les urnes en 2020. De plus, jusqu'au 24 février 2022, les dépenses militaires tendaient à diminuer chaque année un peu plus. Mais, comme avançait Alexandre Vautravers – rédacteur en chef de la «Revue militaire suisse»– dans Le Temps en mai 2023, «on a sifflé la fin de la récréation en Europe, où il s’agit à nouveau d’assumer ses responsabilités et ses frontières». Cette position reste toutefois en opposition avec celle des membres du GSsA, qui ne perdent pas foi en la naissance d'une Suisse sans armée. «Nous restons utopistes mais nous sommes aussi réalistes», s'est exprimée Pauline Schneider – secrétaire politique du GSsA – pour le quotidien vaudois. Cette position a aussi été appuyée par les propos d'Andreas Gross qui a affirmé qu'une politique de paix est beaucoup plus qu'une négation de l'armée, évoquant aussi les divergences d'opinions, marquées par le Röstigraben, que ceci crée au sein même du mouvement, entre pacifistes et antimilitaristes. A la question «le pacifisme est-il mort dans les rues de Boutcha un jour de février 2022», Paolo Gilardi – membre historique du mouvement à Genève – a répondu: «non, la situation actuelle nous donne plus que jamais raison.» En effet, les pacifistes, bien que divisés entre en idéalisme et réalisme, semblent convaincu que la paix reste possible.

En acceptant à l'unanimité une motion du socialiste Daniel Jositsch (ps, ZH, Mo. 21.3172), le Conseil des États a donné son approbation à la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse. Avec ce mémorial, la Suisse contribuera à perpétuer le souvenir de l'Holocauste et des innombrables victimes du nazisme, parmi lesquelles figurent de nombreux citoyens et citoyennes helvétiques. Le sénateur zurichois soulignait ainsi l'importance pour les générations futures de se rendre compte de la fragilité de la démocratie et d'éviter de répéter les erreurs du passé. L'organisation des suisses de l'étranger (OSE), qui s'engage depuis 2018 pour qu'un tel lieu voit le jour, a élaboré un projet en collaboration avec l'amitié judéo-chrétienne en Suisse, la fédération suisse des communautés israélites ainsi que des scientifiques de l'université de Bâle et de l'EPFZ. Selon le projet, le mémorial devrait se situer à Berne. En plus d'un monument dans l'espace public, des expositions réelles et virtuelles seraient prévues. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce projet et s'impliquera activement dans sa réalisation, selon le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Une motion identique a été déposée par le député UDC Alfred Heer (udc, ZH; Mo. 21.3181) au Conseil National et a été cosignée par plus de cent parlementaires. Elle a été adoptée tacitement le 18 juin 2021.
La volonté d'ériger un monument en mémoire des victimes du nazisme n'est pas nouvelle en politique suisse. En 1995, le conseiller national socialiste Andreas Gross (ps, ZH) déposait une interpellation demandant d'édifier un mémorial pour les réfugié.e.s, principalement des personnes juives, refoulé.e.s à la frontière suisse durant la seconde guerre mondiale. Sa demande était refusée. Deux ans plus tard, en 1997, le Conseil national acceptait un postulat du démocrate-chrétien Norbert Hochreutener (pdc, BE) qui chargeait le Conseil fédéral de présenter un projet de musée ou de monument à la mémoire des victimes de l'Holocauste et d'autres violations graves des droits de l'homme. Plus récemment, en 2018, une interpellation du conseiller national socialiste Angelo Barrile (ps, ZH) remettait à l'ordre du jour la création d'un monument. Cette interpellation était finalement classée en décembre 2020, le Conseil national n'ayant pas achevé son examen des réponses du Conseil fédéral dans le délai imparti.
Les démarches pour la création de ce mémorial ont été saluées par la NZZ. Elle relevait que la Suisse offrirait ainsi enfin une reconnaissance officielle non seulement aux victimes du nazisme, mais aussi à celles et ceux qui ont pris le risque de le combattre. Le journal zurichois rappelait également que la Suisse a cultivé pendant de longues années son image propre et neutre, omettant parfois les fructueuses relations économiques avec l'Allemagne nazie ou le climat antisémite à l'encontre des réfugié.e.s juifs et juives accueilli.e.s dans le pays. Ces deux motions, largement soutenues de gauche à droite de l'échiquier politique, sont peut-être l'exemple d'un changement de mentalités quant au rapport de la Suisse avec son passé, notamment durant la seconde guerre mondiale.

Nicht nur die geschlossene SVP-Fraktion, sondern auch elf Angehörige der Grünen Fraktion sowie je eine Stimme aus der FDP und der SP unterstützten die Idee von Roger Golay (mcg, GE), mehr Gerechtigkeit bei Abstimmungskampagnen herzustellen. Es sei stossend, dass der Bundesrat vor Abstimmungen eine Plattform im Fernsehen erhalte, um seine Position kundzutun, diese Möglichkeit aber Initianten und Referendumskomitees nicht zur Verfügung stehe – so der Motionär. Die SRG sei aber eigentlich angehalten, die Vielfalt der Ansichten objektiv darzustellen. Nicht nur der Regierung, sondern auch den Komitees müsse deshalb Redezeit zur Verfügung gestellt werden.
Bundeskanzler Walter Thurnherr erläuterte während der kurzen Nationalratsdebatte in der Frühjahrssession 2018, dass der Bundesrat die Fernsehansprachen seit 1971 als Bestandteil behördlicher Information nutze. Im Gegensatz zu den Initiativ- und Referendumskomitees habe die Regierung einen Informationsauftrag, den sie auch via Fernsehansprachen wahrnehme. Die SRG selbst sei bis 2007 sogar gesetzlich verpflichtet gewesen, behördliche Informationen zu verbreiten. Mit der Revision des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen sei diese Verpflichtung allerdings abgeschafft worden und die Bundesratsansprachen seien heute Sendungen, die im Rahmen der publizistischen Freiheit der SRG ausgestrahlt würden.
Das Thema TV-Sendezeit für Initiativ- und Referendumskomitees war im Parlament vor einigen Jahren schon einmal Gegenstand recht virulenter Diskussionen gewesen. Auf einen Gesetzesentwurf, der auf einer 2003 von Andreas Gross (sp, ZH) eingereichten parlamentarischen Initiative beruhte, war der Nationalrat 2009 allerdings nicht eingetreten. Auch der neuerliche Vorstoss wird nicht zu einer Änderung führen, standen doch die eingangs erwähnten, insgesamt 79 befürwortenden Voten 109 Stimmen (und einer Enthaltung) entgegen, welche die Motion versenkten.

Im Kanton Zürich kandidierten für die Nationalratswahlen 2015 insgesamt 873 Personen auf 35 Listen, was einen neuen Rekord hinsichtlich Listen, aber nicht hinsichtlich Bewerberinnen und Bewerbern bedeutete – 2003 hatten sich gar 964 Personen für einen Nationalratssitz beworben. Vor 12 Jahren wurde im Kanton auch der bisher höchste Frauenanteil unter den Kandidierenden gemessen (38.4%). Bei den eidgenössischen Wahlen 2015 betrug dieser Anteil im Kanton Zürich noch 34.8%. Der Altersschnitt aller Kandidierenden lag bei 41.6 Jahren. Die hohe Zahl an unterschiedlichen Listen war auch dem zu erwartenden stärkeren Wettbewerb geschuldet, war dem Kanton Zürich doch aufgrund des Bevölkerungswachstums ein zusätzlicher Nationalratssitz (neu: 35 Sitze) zugesprochen worden.
Die Linke verband ihre sieben Listen – neben der SP, der Juso, der GP und den jungen Grünen schlossen sich die Alternative Linke (Alternative Liste inkl. PdA und kommunistische Jugend), die Zentrumspartei und die von Kunstschaffenden für die Wahlen geschaffene Liste Kunst und Politik zusammen. Damit war es – anders als 2011 – wieder zu einem grossen linken Zusammenschluss gekommen. Rechts verband sich die SVP zusammen mit ihrer Jungpartei mit den vier Listen der EDU und mit der Autofahrerliste. Kein Platz wurde den SD gewährt. Auch die Mitte verband sich. Zu reden gab dabei, dass sich die GLP nicht nur mit CVP, BDP und EVP verband, sondern dass sich in dem Zusammenschluss neben den Piraten und der Tierpartei auch die Bewegung Ecopop befand, die noch im November 2014 mit der gleichnamigen Initiative eine extreme Zuwanderungsbeschränkung gefordert hatte. Keine Verbindungen ging die FDP ein.
Mit Max Binder (svp, ZH), Toni Bortoluzzi (svp, ZH) und Andreas Gross (sp, ZH) traten drei langjährige Zürcher Volksvertreter nicht mehr an. Die drei hatten seit 1991 im Nationalrat gesessen. Ebenfalls vakant wurde der Sitz von Jacqueline Fehr (sp, ZH), die im Frühjahr in die Zürcher Regierung gewählt worden war. Die Grünen mussten den Sitz des zurückgetretenen Daniel Vischer (gp, ZH) verteidigen. Aufgrund der kantonalen Wahlen versprachen sich die FDP, aber auch die SP, Chancen auf einen Sitzgewinn. Die SVP wollte unbedingt ihren vor vier Jahren verlorenen zwölften Sitz zurückerobern. Aber auch die EDU und die Alternative Liste hofften auf einen Überraschungserfolg.

Anders als in den meisten Kantonen konnte sich im Kanton Zürich die SP als Siegerin feiern lassen. Die Zürcher Genossen schafften mit Daniel Jositsch (sp, ZH) nicht nur erstmals seit 1983 wieder den Sprung in den Ständerat – und zwar überraschenderweise gleich im ersten Wahlgang – sondern sie konnten auch zwei zusätzliche Nationalratssitze gewinnen. Die neu neun Sitze wurden möglich, weil ein Wählerzuwachs von 1.6 Prozentpunkten (neu: 20.9%) verzeichnet werden konnte. Ein SP-Mandat wird von alt-Botschafter Tim Guldimann übernommen, der als Auslandschweizer am vierthäufigsten auf die SP-Liste gesetzt worden war. Allerdings ging einer der neuen SP-Sitze wohl auf Kosten der Zürcher Grünen, die nur noch zwei Vertreter nach Bern schicken und 2.1 Prozentpunkte an Wählerstärke einbüssten (6.3%). Über den stärksten Wählerzuwachs im Vergleich zu 2011 konnte sich die FDP freuen. Der Sprung von 11.6% auf 15% bedeutete auch den Gewinn eines zusätzlichen Sitzes (neu: 5 Sitze). Der SVP gelang die Rückeroberung ihres zwölften Sitzes dank eines leichten Wählerzuwachses von 0.5 Prozentpunkten. Viel zu reden gaben aber die starken Veränderungen innerhalb der Volkspartei selber. Mit Christoph Mörgeli (svp, ZH), Ernst Schibli (svp, ZH) und Hans Fehr (svp, ZH) wurden gleich drei arrivierte Parteigrössen abgewählt. Als fulminant wurde der Wahlerfolg von Roger Köppel (svp, NR) bezeichnet, der zürichweit am meisten Stimmen erhielt und vom 17. Listenplatz an die Spitze der Zürcher SVP-Vertreter gewählt wurde. Viele Stimmen erhielt auch der neu antretende Hans-Ueli Vogt (svp, ZH), der wohl auch von seiner Ständeratskandidatur profitierte. Zu den Verlieren gehörten neben den Grünen auch die GLP (neu: 3 Sitze; 7.2%) und die BDP (neu: 1 Sitz; 3.6%), die je einen Sitz abgeben mussten. Trotz leichten Wählerverlusten konnten die CVP (2 Sitze; 4%) und die EVP (1 Sitz; 2.8%) ihre Mandate halten. Die Alternative Liste (1.8%) und die EDU (1.6%) verfehlten ihr Ziel eines Sitzgewinnes hingegen recht deutlich. Allerdings dürften beide Parteien ihren jeweiligen Listenpartnern zu Sitzgewinnen verholfen haben. Mit insgesamt 14 Frauen (SVP: 2 von 12; SP: 5 von 9, FDP: 2 von 5; GLP: 1 von 3; CVP: 2 von 2; EVP: 1 von 1; BDP: 1 von 1) beträgt der Frauenanteil der Zürcher Delegation neu 40% (2011: 29.4%). Die Wahlbeteiligung lag mit 47.3% einen halben Prozentpunkt höher als noch 2011.

Die Gewährleistung der kantonalen Verfassungen, die bei kantonalen Verfassungsänderungen – etwa durch kantonale Volksinitiativen oder Verfassungsrevisionen – von der Bundesversammlung vorgenommen werden muss, ist in der Regel eine Routineangelegenheit. Nur sehr selten gibt es überhaupt eine Debatte in den Räten. Dem Parlament wurde deshalb auch schon vorgeworfen, die Aufgabe der Überprüfung der Vereinbarkeit der Änderungen mit der Bundesverfassung nicht ernst genug zu nehmen. 2013 war diesbezüglich eine Ausnahme, weil die Räte die Wahlrechtsreform im Kanton Schwyz nicht gutgeheissen hatten. Die Gewährleistungen im Jahr 2014 entsprachen (fast) wieder der gängigen Tradition. Die Räte hiessen die unbestrittenen Teilrevisionen in sechs Kantonen diskussionslos gut (ZH, BE, SO, BL, GR, VD; BRG 14.037). Mehr zu reden – zumindest im Nationalrat – gab allerdings die neue Verfassung des Kantons Genf: Ein Minderheitsantrag Andreas Gross (sp, ZH) wollte Artikel 66 der neuen Genfer Verfassung, der ein Verbot des doppelten Neins für Abstimmungen über den Finanzhaushalt vorsieht, nicht gewährleisten. Der Passus sah vor, dass entweder ein Sanierungsvorschlag oder eine Steuererhöhung angenommen werden muss. Gross beanstandete, dass so die Entscheidung für den Status Quo ausgeschlossen sei. In seiner Botschaft machte der Bundesrat klar, dass dies nicht als Einschränkung der politischen Rechte angesehen werden solle und beurteilte den Passus deshalb als bundesrechtskonform. Die Mehrheit der grossen Kammer folgte dem Antrag des Bundesrates. Zudem sei Artikel 66 eins zu eins von der alten Verfassung übernommen und bei der alten Verfassung also schon gewährleistet worden. Gross, der vergeblich darauf hinwies, dass man alte Fehler nicht zu wiederholen brauche, erhielt lediglich 31 Stimmen aus seiner Fraktion. 126 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) gewährleisteten die gesamte Verfassung des Kantons Genf. Die umstrittenen Teilrevisionen in den Kantonen Bern bzw. Tessin, in denen eine Verschärfung von Einbürgerungen bzw. ein Burkaverbot festgeschrieben wird, standen 2014 noch nicht auf der parlamentarischen Traktandenliste. Allerdings hatte der Bundesrat in seiner Botschaft Ende Jahr die Gewährleistung des Tessiner Begehrens beantragt. Er halte das Vermummungsverbot zwar für nicht sinnvoll, so der Bundesrat, aber juristisch lasse es sich mit der Verfassung dann vereinbaren, wenn die Religionsfreiheit nicht tangiert werde. Die Regierung stützte sich bei ihrer Begründung auf das Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte, der unlängst ein Burkaverbot in Frankreich bestätigt hatte.

Viel zu diskutieren gab im Kanton Zürich der Angriff von Christoph Blocher (svp) auf die Sitze der Bisherigen und wieder antretenden Verena Diener (glp) und Felix Gutzwiller(fdp). Die Chancen von Blocher standen allerdings nicht gut. Noch nie in den letzten 50 Jahren war in Zürich ein amtierender Ständerat abgewählt worden und ausserhalb der SVP-Klientel konnte der ehemalige Bundesrat nicht auf Unterstützung hoffen. Weitere sechs Parteien schickten Kandidatinnen und Kandidaten ins Rennen, wobei sie sich ihrer geringen Chancen bewusst waren, die Wahlen in die kleine Kammer jedoch als Plattform nutzen wollten. Die SP trat mit Thomas Hardegger an, nachdem sie sich gegen eine Kandidatur von Andreas Gross entschied, der Interesse signalisiert hatte. Die Grünen nominierten Balthasar Glättli. Urs Hany wurde von der CVP und Maja Ingold von der EVP ins Rennen geschickt. Komplettiert wurde das Feld durch Hans-Jakob Heitz (parteifrei.ch) und Jakub Walczak (Partei Solidarische Schweiz). Die FDP gab keine Wahlempfehlung für die SVP ab und brach damit eine Tradition. 2007 hatte sie sich nach langem Ringen noch für den damaligen Kandidaten Ueli Maurer ausgesprochen. Die BDP sprach sich für die beiden Bisherigen aus. Die SVP rief zu einem Gutzwiller-Boykott auf und die SP unterstützte auch die Kandidatur der Grünen.

Das absolute Mehr von 173'162 wurde im ersten Wahlgang von keinem der Kandidierenden erreicht. Diener (157'945) und Gutzwiller (153'548) lagen zwar relativ deutlich vor Blocher (131'041), die Zersplitterung der Stimmen führte aber zum Novum im Kanton Zürich, das bisherige Kantonsvertreter für einen zweiten Wahlgang antreten mussten. Von den restlichen Kandidierenden kamen lediglich Hardegger (72'727) und Glättli (68'036) auf mehr als 50'000 Stimmen. Beide zogen sich zusammen mit den Kandidierenden der CVP und der EVP für den zweiten Umgang zurück. Dieser fand Ende November statt und resultierte in der Bestätigung der beiden Bisherigen. Die Reihenfolge hatte sich dabei allerdings umgedreht: Gutzwiller (239'005) erhielt mehr Stimmen als Diener (214'436). Blocher war auch im zweiten Umgang überraschend weit abgeschlagen (123'939) und erhielt praktisch keine Stimmen aus anderen Parteien als der SVP, von denen für den zweiten Umgang ausser der EDU auch keine eine Empfehlung für die SVP ausgegeben hatten. Die Stimmen der zurückgetretenen Kandidierenden gingen an Diener und Gutzwiller, was den deutlichen Stimmenzuwachs bei den beiden Bisherigen erklärte. Der Stimmenrückgang bei Blocher konnte durch die schwache Mobilisierung der eigenen Wählerschaft erklärt werden. Die Stimmbeteiligung beim zweiten Wahlgang war denn auch auf 42,3% zurückgegangen (1, Wahlgang: 46,8%).

Vor allem die Jungparteien kritisierten den Umstand, dass einige langjährige Nationalrätinnen und Nationalräte noch einmal kandidierten. So trat etwa die SVP mit Toni Bortoluzzi (svp, ZH), Max Binder (svp, ZH), Roland F. Borer (svp, SO), Ulrich Giezendanner (svp, AG) und Luzi Stamm (svp, AG) mit fünf Kandidierenden an, die seit 20 Jahren in der grossen Kammer sitzen. Auch der wieder kandidierende Christoph Blocher sass schon 24 Jahre im Nationalrat und der 80-Jährige Jacques Neirynck (cvp, VD), der von 1999 bis 2003 und von 2007 bis 2011 in der grossen Kammer sass, kandidierte ebenfalls noch einmal. Die Ankündigungen von Anita Thanei (sp, ZH) und Andreas Gross (sp, ZH), für eine sechste Legislatur zu kandidieren führten innerhalb der Zürcher Kantonalpartei zu einem neuen Verfahren: ab zwölf Amtsjahren muss zwei Drittel der Delegiertenstimmen hinter sich vereinen, wer erneut für den Nationalrat kandidieren will. Dieser Regel fiel Thanei, nicht aber Gross zum Opfer. Die Tessiner FDP kennt eine parteiinterne Amtszeitbeschränkung von 12 Jahren, was für den Parteipräsidenten Fulvio Pelli den Rücktritt bedeutet hätte. Die Partei entschied allerdings, dass Pelli als Parteipräsident der FDP Schweiz erneut für die Kandidatur zugelassen werden sollte.

Die Nomination der Nationalratskandidaten im Kanton Zürich warf hohe Wellen. Insbesondere die Nichtnominierung der langjährigen Nationalrätin (1991–2007) Anita Thanei sorgte für Empörung. Die Zürcher Sektion hatte 2010 beschlossen, dass Amtsträger mit einer Amtszeit von mehr als zwölf Jahren eine Zweidrittelmehrheit der Delegiertenstimmen erhalten müssten, um wieder auf einen Listenplatz gesetzt zu werden. Während Thanei die geforderte Mehrheit nicht erreichte, gelang dies Andreas Gross, der die SP ebenfalls seit vier Legislaturen in Bern vertrat. Innerhalb der Partei regte sich Widerstand: Offene Briefe und eine Unterschriftensammlung sollten die Parteispitze zu einem Umdenken bewegen. Nach einigem Hin und Her verzichtete Thanei schliesslich auf eine mögliche Nachnomination. Verschiedene ehemalige SP-Grössen kritisierten in der Folge die Parteileitung scharf (Christine Goll) oder traten gar aus der Partei aus (Vreni Müller-Hemmi). Laut dem Zürcher Generalsekretär Daniel Frei verzeichnete die Zürcher Sektion zwischen Mai und Juni rund 50 Austritte.

Mehrere Vorstösse zielten im Berichtsjahr auf die Rahmenbedingungen im Vorfeld von Volksabstimmungen. Die staatspolitische Kommission hatte noch im Jahr 2010 die parlamentarische Initiative Mörgeli (svp, ZH), die ein Verbot von Meinungsumfragen vor Wahlen und Abstimmungen fordert, abgelehnt und ihrerseits eine Motion eingereicht, mit der Rahmenbedingungen für die Publikation von solchen Umfragen geschaffen werden sollen (10.3642). Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung, da er auf die Selbstregulierung der Branche vertraue. Nach einem Wortgefecht zwischen SVP-Vertretern und dem Kommissionssprecher Gross (sp, ZH) wurden sowohl die parlamentarische Initiative (mit 83 zu 73 Stimmen) als auch die Motion (mit 80 zu 72 Stimmen) abgelehnt. Die unabhängige Beschwerdeinstanz (UBI) hatte im Juni fünf von neun Beschwerden gegen Beiträge zu Meinungsumfragen abgelehnt. Auf eine trat sie nicht ein und bei den restlichen dreien rügte sie, dass zu wenig deutlich unterschieden worden sei zwischen klar Ja/Nein-Stimmenden und eher Ja/Nein-Stimmenden. Die Beschwerden im Zusammenhang mit der Minarettinitiative, bei welcher Umfragen deutliche Nein-Mehrheiten prognostiziert hatten, die schlussendlich aber angenommen wurde, wurden alle abgewiesen.

Die SP des Kantons Zürich, die mit Christine Goll und Andreas Gross (beide seit 1991) und Anita Thanei (seit 1995) drei der dienstältesten Parlamentarierinnen nach Bern schickt, beschloss Ende November, ihren Delegierten mehr Mitbestimmungsrecht bei der Bestellung der Nationalratsliste zu geben. Künftig sollen diese den Kandidierenden die Listenplätze zuweisen. Zudem sollen National- und Ständeräte mit mehr als zwölf Amtsjahren nur dann wieder zur Wahl aufgestellt werden, wenn sie eine Zweidrittelmehrheit erhalten.

Im Nationalrat wurden – auch aufgrund der Diskussionen nach den Abstimmungskampagnen einiger eidgenössischer Initiativen – erneut Vorstösse diskutiert, die mehr Transparenz hinsichtlich Parteienfinanzierung verlangen. Alle drei von Links-Grün eingereichten parlamentarischen Initiativen (Pa. Iv. sozialdemokratische Fraktion (09.415), Pa. Iv. Hodgers, gp, GE (09.442) und Pa. Iv. Gross, sp, ZH (09.416) wurden in ein und derselben Sitzung von der rechts-bürgerlichen Mehrheit abgelehnt. Insbesondere die Idee der Offenlegung der Parteispenden und Spendernamen war bereits in der staatspolitischen Kommission auf Widerstand gestossen. Eine solche scheint nach wie vor politisch nicht mehrheitsfähig.
Allerdings stösst die Idee von transparenten Parteifinanzen nicht auf grundsätzlichen Widerwillen. Dies zeigte sich im Berichtsjahr auch im vom Ständerat nur relativ knapp abgelehnten (18 zu 11 Stimmen) Minderheitsantrag, eine Petition der Jugendsession von 2008 zum Thema Parteienfinanzierung an die Staatspolitische Kommission zu überweisen. Die Petition hätte die Offenlegung von Parteifinanzen und Spenden zum Ziel gehabt

Der Nationalrat beschloss, auf eine parlamentarische Initiative von Andreas Gross (sp, ZH) für die Einführung von Gratis-Werbespots von Parteien im Schweizer Fernsehen nicht einzutreten. Die parlamentarische Initiative war von der Staatspolitischen Kommission des Nationalrates befürwortet worden.

Im August reichte die AUNS ihre Volksinitiative „Für die Stärkung der Volksrechte in der Aussenpolitik (Staatsverträge vors Volk!)“ mit 108'579 gültigen Unterschriften ein. Mehr Mitsprache für das Volk in der Aussenpolitik strebte auch eine parlamentarische Initiative Gross (sp, ZH) (09.417) an. Sie verlangte die Einführung einer „Internationalen Volksmotion“. Mit dieser könnte eine bestimmte Anzahl von Bürgerinnen und Bürger (im Text waren 20'000 erwähnt) das Parlament ersuchen, dem Bundesrat einen bestimmten aussenpolitischen Auftrag zu erteilen.

Die SPK des Nationalrats publizierte einen Vorschlag zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative Gross (sp, ZH) für fairere Abstimmungskampagnen, welcher der Rat 2005 Folge gegeben hatte. Eine Subkommission der SPK hatte dabei verschiedene Möglichkeiten untersucht. Die Verhandlungen mit der SBB über die Möglichkeit, in den grossen Bahnhöfen Gratisplakatierflächen anzubieten, brachten einige konkrete Resultate. So wird in Zukunft ein Plakat mit dem Parolenspiegel der nationalen Parteien gratis in grossen SBB-Bahnhöfen ausgehängt werden. Die für die Meinungsbildung als viel wichtiger eingestuften elektronischen Medien waren hingegen zu keinen Konzessionen bereit. Die Radio- und Fernsehanstalt SRG lehnte es ab, den Parteien freiwillig Sendezeit für die Gratisausstrahlung von politischer Werbung einzuräumen. Ihrer Ansicht nach sind die bestehenden redaktionellen politischen Sendegefässe zur Meinungsbildung durchaus ausreichend. Trotzdem verfolgte die SPK-NR diese Idee der Gratiswerbespots für Parteien weiter und arbeitete Grundlagen für eine gesetzliche Verpflichtung der SRG aus. In der im Spätherbst 2007 durchgeführten Vernehmlassung äusserten sich SP und CVP positiv, die FDP skeptisch und die SVP ablehnend; negativ fielen auch die Rückmeldungen der meisten Interessenverbände aus. Die Kritiker bemängelten insbesondere, dass mit diesen kurzen Werbespots der Parteien die Aussagen noch plakativer und die Diskussion noch oberflächlicher würde. Im Mai des Berichtsjahres stellte sich die SPK mit 14 zu 8 Stimmen hinter den Antrag, den Parteien mit Fraktionsstatus und den Initiativ- und Referendumskomitees im Fernsehen und im Radio während den Kampagnen gratis Werbezeit einzuräumen. Damit soll das zum Teil erhebliche Ungleichgewicht bei der bezahlten Abstimmungswerbung für bestimmte Anliegen ausgeglichen werden. Es soll auch vermieden werden, dass bei Themen, bei denen sich weder Parteien noch breit abgestützte Interessenverbände finanziell engagieren wollen, kaum Werbung für einen Parlamentsbeschluss gemacht wird. Dass dies geschehen kann, hatte sich beispielsweise bei der Volksabstimmung über die neue Bundesverfassung im Jahr 1999 gezeigt, als die Befürworter keine Mittel für Inserate oder Plakate einsetzen wollten und damit Kleinstparteien und intransparente kleine Gruppen einen unangemessenen Einfluss nehmen konnten. Formal soll auf Gesetzesstufe (Radio- und Fernsehgesetz resp. Gesetz über die politischen Rechte) der Grundsatz der Gratiswerbung für politische Anliegen eingeführt und die dazu berechtigten Parteien und Gruppierungen bezeichnet werden; die konkreten Ausführungsdetails sollen anschliessend in einer speziellen Verordnung der Bundesversammlung geregelt werden.

Der Bundesrat sah in seiner ausführlichen Stellungnahme Schwachpunkte sowohl beim Grundsatz als auch bei der konkreten Umsetzung der vorgeschlagenen Neuerung. Da diese zudem einen massiven Eingriff in die Programmfreiheit der Radio- und Fernsehveranstalter bedeuten würde, beantragte er Rückweisung. Im Nationalrat hatten die Vorschläge der SPK keine Chance: er entschied sich gegen die Stimmen der SP und der Grünen für Nichteintreten.

Der Nationalrat trat auf eine parlamentarische Initiative von Andreas Gross (sp, ZH), in der die Einführung von Gratis-Meinungsspots von Parteien im Fernsehen und Radio im Vorfeld von Abstimmungen gefordert wurde, nicht ein. Die Staatspolitische Kommission des Nationalrates hatte den Vorschlag befürwortet, der Bundesrat dagegen Nichteintreten empfohlen. Gross wollte die Rolle der Parteien bei der Meinungsbildung stärken und einen Ausgleich für die unterschiedlichen finanziellen Möglichkeiten der politischen Gruppierungen schaffen. Als Gegenargument wurde angeführt, dass die kurzen Werbespots eine „Schlagwortpolitik“ fördern würden. Zudem wurde bezweifelt, ob die vorgesehene Vorschrift, dass „unzutreffende Tatsachenbehauptungen“ in den Spots nicht zulässig sein sollten, sinnvoll angewandt werden könnte.

Le Conseil national a adopté un postulat Gross (ps, ZH) invitant le Conseil fédéral à examiner la possibilité de se joindre à l’action de la France et du Royaume-Unis et de scolariser un million d’enfants en Afrique d’ici à 2012. Ce postulat vise à participer aux Objectifs du millénaire pour le développement qui ont notamment pour but de scolariser tous les enfants de ce continent d’ici à 2015.

Im Berichtsjahr berieten beide Kammern über die Volksinitiative „gegen den Bau von Minaretten“. Die Initiative wurde im Vorjahr vom sogenannten Egerkinger Komitee eingereicht, welches sich aus 14 SVP- und zwei EDU-Vertretern zusammensetzte. Unterstützung erhielt das Komitee von den oben genannten beiden Parteien. Einige namhafte Parteiexponenten der SVP hielten sich im Abstimmungskampf jedoch zurück oder äusserten sich sogar negativ zur Initiative. Dem Nationalrat, welcher das Geschäft in der Frühjahrssession als Erstrat behandelte, lag ein Minderheitsantrag Gross (sp, ZH) vor, welcher die Volksinitiative wegen Verstoss gegen die Religionsfreiheit und klarer Missachtung der Europäischen Menschenrechtskonvention für ungültig erklären wollte. Die Antragsteller, welche durch die SP und eine grosse Mehrheit der Grünen unterstützt wurden, bezeichneten die Religionsfreiheit als von „fundamentaler Bedeutung für die nationale Friedensordnung“ und erachteten sie in diesem Sinne dem zwingenden Völkerrecht angehörig und eine Verletzung deshalb als unzulässig. Der Bundesrat wie auch eine grosse Mehrheit der Staatspolitischen Kommission (SPK) waren jedoch der Ansicht, dass die Verletzung der Religionsfreiheit nicht gegen zwingende Bestimmungen des Völkerrechtes verstosse, da der Kernbestand der von allen Staaten anerkannten Menschenrechte nicht berührt werde. Der Minderheitsantrag wurde denn auch mit 128 zu 53 Stimmen abgelehnt. Die Debatte sowie weitere aktuelle Vorstösse zu verfassungsrechtlichen Fragen zeigten jedoch, dass es zusätzlicher Regelungen bedarf, wann eine Volksinitiative materiell ungültig zu erklären sei (vgl. hier). Mit einer Zweidrittelmehrheit empfahl die SPK dem Nationalrat die Initiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Neben Verletzung der Religionsfreiheit verstosse die Initiative auch gegen das Diskriminierungsverbot und stehe zudem im Widerspruch zu verschiedensten Bestimmungen aus der schweizerischen Gesellschafts- und Rechtsordnung, so beispielsweise zur Glaubens- und Gewissensfreiheit, zur Eigentumsgarantie oder zum Verhältnismässigkeitsprinzip. Ferner liesse sich ein Bauverbot für Minarette nicht mit dem Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung begründen und könnte zur Gefährdung des religiösen Friedens beitragen. Eine Minderheit Hutter (svp, SG) empfahl die Initiative zur Annahme. Sie vertrat die Ansicht, dass Minarette einen religiös-politischen Machtanspruch darstellten und deshalb zu verbieten seien. Nach fünfstündiger Debatte folgte der Nationalrat dem Bundesrat und empfahl die Initiative mit 129 zu 50 Stimmen ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Zustimmung erhielt die Initiative ausschliesslich aus der SVP-Fraktion. Der Kernpunkt der Debatte im Ständerat war ein Minderheitsantrag Maissen (cvp, GR), welcher ebenfalls beantragte, die Initiative für ungültig zu erklären. Der Ständerat verwarf den Antrag nach zweistündiger Diskussion mit 24 zu 16 Stimmen. Er empfahl die Initiative mit 36 zu 3 Stimmen ebenfalls zur Ablehnung.

Die parlamentarische Initiative Gross (sp, ZH) für die Einführung der Gesetzesinitiative wurde vom Nationalrat mit 97 zu 74 relativ knapp abgelehnt. Der Initiant hatte vergeblich argumentiert, es gelte, angesichts der Probleme mit der allgemeinen Volksinitiative, den Bürgerinnen und Bürgern ein griffiges Instrument zur Verfügung zu stellen, das sich in allen Kantonen bewährt habe. Ausserdem verlängerte der Nationalrat die Frist zur Ausarbeitung einer Vorlage für die Einführung des Finanzreferendums (pa. Iv. der SVP, 03.401) bis zur Herbstsession 2008.

Der Nationalrat hatte im Jahr 2002 eine parlamentarische Initiative Stamm (cvp, LU) (99.427) für mehr Fairness in Abstimmungskampagnen nicht weiter verfolgt. Ein Jahr später hatte Andreas Gross (sp, ZH) eine parlamentarische Initiative eingereicht, welche in allgemeiner Form gesetzliche Vorschriften für möglichst faire Abstimmungskampagnen verlangte. Zudem sollten Vorkehrungen getroffen werden, dass die politischen Parteien in der Meinungsbildung eine wichtige Rolle spielen können. Mit dieser zweiten Forderung nahm er, in abgewandelter Form, sein Anliegen für die Offenlegung von Kampagnefinanzierungen wieder auf, das von der SPK und im Jahr 2004 auch vom Nationalrat abgelehnt worden war (99.430). Die Mehrheit der SPK des Nationalrats unterstützte den Vorstoss Gross. Dabei schien ihr insbesondere die Einräumung von Sendezeit für die Parteien in Radio und Fernsehen ein gangbares Mittel zur Stärkung der Position der Parteien in den Abstimmungskampagnen zu sein. Das Plenum gab der Initiative gegen den Widerstand der SVP Folge. Keinen Erfolg hatte im Nationalrat dagegen eine von der SP und den Grünen unterstützte parlamentarische Initiative Rechsteiner (sp, BS) (03.434). Diese hatte verlangt, dass sich mehrheitlich im öffentlichen Besitz befindende Unternehmen, sowie durch Zwangsabgaben finanzierte (z.B. Krankenkassen) oder für die Grundversorgung der Bevölkerung wichtige private Firmen nicht mehr an Abstimmungskampagnen beteiligen dürfen.

Die SPK des Nationalrats sprach sich gegen eine parlamentarische Initiative Gross (sp, ZH) für die Einführung der Gesetzesinitiative aus. Mit der vom Volk gutgeheissenen allgemeinen Volksinitiative werde es nach Ansicht der SPK in Zukunft möglich sein, ein auf Gesetzesstufe umzusetzendes Anliegen mit einer Volksinitiative zu verlangen, ohne dass dazu noch ein neues Volksrecht eingeführt werden müsse.

Auf Antrag der staatspolitischen Kommission schrieb der Nationalrat eine parlamentarische Initiative Gross (sp, ZH) ab, welche verlangt hatte, dass Beiträge an Abstimmungskomitees von über 500 Fr. der Bundeskanzlei zu melden und im Internet zu publizieren seien. Die Ratsmehrheit war der Meinung, die Umgehungsmöglichkeiten seien zu gross, wie das Beispiel der USA zeige. Abgelehnt wurde auch eine Motion Maillard (sp, VD), welche es Unternehmen verbieten wollte, Parteien und Wahlkämpfe von Parteien und Parlamentsmitgliedern zu finanzieren; bei schweren Verstössen hätte das Wahlergebnis für ungültig erklärt werden können.

Auf Antrag seiner SPK gab der Nationalrat einem Vorstoss der SVP-Fraktion keine Folge, welcher die Einführung des Behördenreferendums für Parlamentsbeschlüsse verlangte, die zu beträchtlichen Mehrausgaben führen. Gemäss diesem Vorschlag hätte eine qualifizierte Minderheit von je einem Drittel der Mitglieder beider Kammern in solchen Fällen eine Volksabstimmung anordnen können. Eines der Hauptgegenargumente der SPK-Sprecher Beck (lp, VD) und Gross (sp, ZH) war, dass damit die Parlamentarier davon dispensiert würden, breit akzeptierte Kompromisse zu finden und sich darauf beschränken könnten, das Volk laufend zu Plebisziten über Ausgaben aufzurufen. Zudem seien die Volksrechte bereits gut ausgebaut, da die meisten rechtlichen Grundlagen der Ausgabenbeschlüsse dem fakultativen Referendum unterstellt seien. Das finanzpolitische Behördenreferendum wird in einigen Kantonen praktiziert (u.a. ZH). (Zur Einreichung der Initiative im Vorjahr siehe hier.)

Une motion Gross (ps, ZH) déposée au Conseil national a demandé au Conseil fédéral d’entreprendre les démarches afin de présenter un projet à l’Assemblée fédérale en vue de la ratification du protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1952. La Suisse, qui a signé ce protocole en 1976, ne l’a en effet pas encore ratifié. Le Conseil fédéral, tout en précisant que la présentation au parlement d’un message concernant le protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales était inscrite au programme de législature 2003-2007, a proposé d’accepter la motion en question. La discussion au Conseil national a cependant été renvoyée suite à l’opposition d’Ulrich Schlüer (udc, ZH).

Der Nationalrat folgte mit knappem Mehr dem Antrag seiner SPK, die im Jahr 2000 gutgeheissene parlamentarische Initiative Gross (sp, ZH) für die Meldepflicht und Publikation von grossen finanziellen Beiträgen an die Werbekampagnen für Volksabstimmungen abzuschreiben und damit auch auf die Vorschläge der Kommissionsminderheit zur Schaffung eines Anreizsystems für die Deklaration der Beiträge nicht einzutreten.

In seiner Herbstsession beriet der Nationalrat die Parlamentarische Initiative „Medien und Demokratie“, welche die Einführung einer direkten Finanzhilfe an die Medienunternehmen aufgrund des von der SPK konzipierten Verfassungsartikels verlangt. Kommissionssprecher Andreas Gross (sp, ZH) betonte, die SPK lege nach vierjähriger Arbeit an der Parlamentarischen Initiative nicht etwa einen Presseförderungsartikel, sondern einen Medienvielfaltsartikel vor. Denn Ziel des Verfassungsartikels sei es, die regionale und lokale Pressevielfalt direkt zu fördern und damit die geltende indirekte Presseförderung via reduzierte Posttaxen für den Zeitungstransport mittelfristig abzuschaffen. Gegen den Willen des Bundesrats, der den Kommissionsvorschlag für einen Medienartikel ablehnte, sich jedoch bereit zeigte, das System der indirekten Presseförderung zu überprüfen, wies die Grosse Kammer einen Nichteintretensantrag des St. Gallers Peter Weigelt (fdp) mit 83 zu 68 Stimmen ab. Weigelt hatte den Wettbewerb als Triebkraft von Innovation und Leistung im Medienbereich einer gesetzlichen Förderung vorziehen wollen. Kommissionssprecher Gross wies hingegen darauf hin, dass in 80% der Kantone das Zeitungssterben zu quasi monopolistischen Öffentlichkeitsstrukturen geführt habe, und Gross präzisierte als Antwort auf die Einwände seitens der Verleger und des Bundesrats, die SPK strebe keine Strukturerhaltung an, sondern wolle auch neuen Produkten den Zugang zum Markt ermöglichen. Dem hielt Bundesrat Moritz Leuenberger als Vorsteher des UVEK entgegen, Pressekonzentration bedeute nicht automatisch auch einen Machtmissbrauch. Denn eine Vielzahl von wirtschaftlich schwachen Medien, welche alle dieselben Agenturberichte produzierten, hätten wenig mit echter Vielfalt zu tun. Der Nationalrat genehmigte den Förderungsartikel schliesslich mit 78 zu 53 Stimmen und leitete das Geschäft an den Ständerat weiter.