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  • Maire, Jacques-André (sp/ps, NE) NR/CN

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Bien que la motion Maire (ps, NE) ait été reprise par Laurence Fehlmann Rielle (ps, GE), elle a été classée car non examinée dans les délais impartis. Cette motion souhaitait mettre un terme à la facturation des factures papiers. L'objectif était ainsi de protéger les consommateurs, et en particulier la fraction de consommateurs qui utilisent moins fréquemment les outils digitaux. Le Conseil fédéral a estimé qu'il n'était pas nécessaire de légiférer sur cette thématique et que la facture digitale comportait un avantage écologique.

Facturation de la facture papier. Pour la fin d'une pratique commerciale abusive (Mo. 17.4096)

Nicht nur der Gewerbeverband (SGV), auch die Gewerkschaften verloren bei den Eidgenössischen Wahlen im Herbst 2019 Sitze im Parlament. Wie der Tages-Anzeiger nach den Wahlen berichtete, wurden Corrado Pardini (sp, BE) und Nicolas Rochat Fernandez (sp, VD) von der Unia, Philipp Hadorn (sp, SO) von der SEV, Thomas Ammann (cvp, SG) von Transfair sowie Adrian Wüthrich (sp, BE) von Travailsuisse nicht wiedergewählt. Der Travailsuisse-Vizepräsident, Jacques-André Maire (sp, NE) hatte zudem bereits im Vorfeld angekündigt, dass er sich aus der Politik zurückziehen werde.
Es gab aber auch Zuwachs und Konstanten: Neu in das Parlament gewählt wurden SGB-Präsident Pierre-Yves Maillard (sp, VD), VPOD-Präsidentin Katharina Prelicz-Huber (gp, ZH), Greta Gysin (gp, TI), Geschäftsleitungsmitglied von Transfair, sowie die Unia-Gewerkschaftssekretärin Tamara Funiciello (sp, BE). Wiedergewählt wurden die Präsidentin des PVB Barbara Gysi (sp, SG), Transfair-Präsident Stefan Müller-Altermatt (cvp, SO), Irène Kälin (gp, AG), Präsidentin der Gewerkschaft Arbeit Aargau, Samira Marti (sp, BL), Präsidentin des VPOD Region Basel sowie Edith Graf-Litscher (sp, TG) und Mathias Reynard (sp, VS) von den Gewerkschaftsbünden Thurgau und Wallis.

Der Tages-Anzeiger konstatierte, die Gewerkschaften seien mit diesen Wahlresultaten «weit entfernt von der Stärke ihrer besten Tage», etwa als nach den Wahlen 2003 «je nach Zählung» bis zu zwei Dutzend Ratsmitglieder der «gewerkschaftlichen Achse angehörten». SGB-Präsident Maillard hingegen hatte keine Mühe mit dem Resultat – neben dem Klima sei insbesondere auch die Frauenfrage bei diesen Wahlen einfach wichtiger gewesen. Ferner fühle sich ja nach wie vor ein grosser Teil der SP mit den Gewerkschaften verbunden, ohne dabei selbst Mitglied einer Gewerkschaft zu sein, äusserte sich auch der nicht wiedergewählte Hadorn zur Lage. Möglich sei auch, dass die Gewerkschaften längerfristig Opfer ihres eigenen Erfolges würden, liess er zudem verlauten, da offenbar viele Menschen in der Schweiz unterdessen einen gewissen Wohlstand geniessen könnten und dadurch gewerkschaftliche Themen in den Hintergrund rückten.

Wahlen 2019 Gewerkschaften

Au Conseil national, quatre sièges étaient à pourvoir lors des élections fédérales d'octobre 2019 dans le canton de Neuchâtel. Deux sortants ont brigué un nouveau mandat. Il s'est agi du libéral-radical Philippe Bauer et du popiste Denis de la Reussille, tout deux élus en 2015. Bauer a cependant visé en priorité un strapontin au Conseil des États, sa candidature au national ayant pour but de faire profiter la liste libérale-radicale de la prime au sortant. L'accession de Bauer à la chambre haute ne faisant que peu de doute, trois candidat.e.s ont été désigné.e.s pour récupérer son siège, à savoir Damien Cottier – l'ancien conseiller personnel du conseiller fédéral Didier Burkhalter –, Sandra Menoud et Andreas Jurt. Contrairement à 2015, les Vert'libéraux et le PDC ont cette fois-ci refusé de déposer une liste commune avec les libéraux-radicaux – qui ne «profiterait qu'à ceux-ci» – critiquant notamment les décisions «désastreuses» prises par le PLR et l'UDC durant la législature écoulée. En s'alliant, les deux partis du centre n'ont pas jugé impossible la conquête d'un siège, même s'ils ont admis partir de loin avec un cumul de 8 pour cent des votes lors des dernières élections fédérales. La liste des Vert'libéraux comprenait quatre candidat.e.s, comme celle des jeunes Vert'libéraux, alors que trois noms figuraient sur la liste du PDC.
Du côté de l'UDC, le retour de l'enfant prodige de la section cantonale dans l'arène politique a fait couler de l'encre dans la presse; Yvan Perrin, ex-président de l'UDC neuchâteloise et ex-vice-président de l'UDC suisse, avait pour objectif de remobiliser un parti en perte de vitesse, qui avait été le grand perdant des élections cantonales de 2017. En effet, le parti agrarien avait vu sa députation au Grand Conseil se réduire comme peau de chagrin, passant de 20 à 9 têtes. Cette débandade était en partie due aux tensions internes qui ont miné la section cantonale du parti: le conseiller national Raymond Clottu en a été exclu en 2017, mais a continué de siéger avec la fraction UDC à Berne, en tant qu'indépendant. Il a renoncé à se représenter pour ces élections fédérales, laissant le champ libre à Perrin, son meilleur ennemi et prédécesseur au Conseil national. Selon la presse, l'habitant de la Côte-aux-Fées a gardé une bonne côte de popularité dans le canton malgré ses déboires, lui qui dut notamment démissionner de son poste de conseiller d'État un an après son entrée en fonction pour des problèmes de santé psychique et d'alcool. Durant la campagne, il a à maintes reprises affirmé être guéri, confiant notamment à ArcInfo «avoir réussi à monter au sommet du Chasseron en VTT depuis la Côte-aux-Fées» pour la première fois depuis plus de dix ans. Il a néanmoins reconnu que ses «mésaventures» pourraient lui «coûter des voix». Avec quatre candidat.e.s sur la liste principale et deux sur la liste jeune, l'UDC a souhaité donner l'image d'un parti où toutes et tous «tirent à la même corde», selon le président Walter Willener, dont l'inimitié envers Yvan Perrin était pourtant de notoriété publique.
De l'autre côté de l'échiquier politique, le socialiste Jacques-André Maire a rendu son tablier après dix années dans les entrailles du Palais fédéral. Pour le remplacer, le PS a misé sur quatre candidatures: Aurélie Widmer, Grégory Jaquet, Oghuzan Can et Baptiste Hurni, qui faisait figure de locomotive. Âgé de 33 ans, le chef du groupe socialiste au Grand Conseil disposait déjà d'une certaine expérience politique au niveau cantonal malgré sa jeunesse. Au lancement de la campagne, la présidente de la section cantonale Florence Nater a donné le ton, estimant possible la conquête d'un troisième siège pour la gauche «grâce aux désaccords de la droite, à la poussée des Verts et au désarroi de l'UDC». Des ambitions vite tempérées par les allié.e.s du parti socialiste: le loclois Denis de la Reussille savait sa place menacée par les Vert.e.s, alors qu'il avait récupéré le siège laissé vacant par Francine John-Calame (vert.e.s) en 2015. Les écologistes n'ont d'ailleurs pas caché leurs projets de reconquête, avec les candidatures de Céline Vara et Fabien Fivaz pour les deux chambres, accompagné.e.s par Veronika Pantillon et Roby Tschopp pour le national. Aux côtés de Denis de la Reussille, le POP a présenté trois autres candidatures, alors que SolidaritéS a également déposé une liste complète. Contrairement à la droite, la gauche est partie unie dans la bataille avec une liste commune entre le PS, les Vert.e.s, le POP et SolidaritéS.
Avec encore plusieurs listes jeunes et celle du parti fédéraliste européen, ce sont au total 28 candidates et 37 candidats qui ont brigué un mandat dans la capitale, pour une moyenne d'âge de 40.7 ans. La part des candidatures féminines s'est élevée à 40.4 pour cent, contre 24.1 en 2015. De quoi espérer un changement par rapport à la législature écoulée, qui n'a vu aucune femme neuchâteloise siéger sous la coupole. Selon ArcInfo, les espoirs d'élection féminine reposaient cependant presque exclusivement sur les épaules de Céline Vara, pronostiquant un duel avec Denis de la Reussille pour l'obtention d'un strapontin.
S'agissant des budgets de campagne, le PS a annoncé disposer de CHF 200'000 pour la campagne. Le budget du PLR s'est monté à CHF 150'000, celui des Vert.e.s à CHF 70'000 et celui de l'UDC à CHF 62'000. Enfin, les Vert'libéraux ont annoncé un budget de CHF 70'000, le PDC de CHF 30'000, le POP de CHF 25'000 et SolidaritéS de CHF 12'000. Si la somme totale investie par les partis dépasse certes les CHF 600'000, ArcInfo a remarqué que les contributions personnelles des candidats demeuraient cependant relativement faibles en comparaison intercantonale, ce qui constitue une spécificité du canton de Neuchâtel.

Le 20 octobre, c'est un raz-de-marée vert qui a déferlé sur Neuchâtel, à l'image de ce qui s'est passé dans de nombreux autres cantons suisses. Avec 20.8 pour cent des suffrages (+11.5 points de pourcentage, pp, par rapport à 2015), les Vert.e.s ont décroché un siège au national, qui sera occupé par Fabien Fivaz. Dans le même temps, Céline Vara a accédé au Conseil des États, aux dépens du PS. Ce fût donc une journée mi-figue mi-raisin pour les socialistes (16.6% des suffrages, -8.1pp), qui ont néanmoins pu se consoler avec l'élection de Baptiste Hurni et le bon score global de la gauche, qui a décroché un troisième siège grâce à la réélection de Denis de la Reussille. Le POP (12.1%, -0.1pp) a cartonné dans le haut du canton, récoltant 24.4 pour cent des suffrages à la Chaux-de-Fonds et plus de 32 au Locle, fief de Denis de la Reussille. Le parti ouvrier populaire a également profité de l'apparentement avec les écologistes et SolidaritéS (2.1%, pas de candidat.e en 2015) pour couper l'herbe sous les pieds de l'UDC et de la liste commune entre les Vert'libéraux et le PDC. Celle-ci récolte 13.3 pour cent des suffrages, 9.1 pour les Vert'libéraux (+5.7pp) et 4.2 pour le PDC (+0.6pp). En légère perte de vitesse, le PLR (22.4%, -2pp) a néanmoins conservé son siège, qui revient à Damien Cottier, alors que Philippe Bauer a sans surprise été élu au Conseil des États. Le grand perdant de ces élections a ainsi été l'UDC (12.7%, -7.7pp), qui a été contraint de céder son siège à la chambre du peuple. Cet échec est aussi celui d'Yvan Perrin. L'ex-ministre a échoué dans sa tentative de retour au premier plan. L'ancien policier l'a d'ailleurs bien compris puisqu'il a déclaré porter «une lourde responsabilité dans la défaite» et a annoncé son retrait de la vie politique avant même l'annonce définitive des résultats.
Le taux de participation s'est élevé à 40.2 pour cent, ce qui a fait de Neuchâtel le troisième plus mauvais canton de Suisse tous âges confondus, derrière Genève (38.2%) et Glaris (39.9%). Cependant, ArcInfo a précisé que la participation des jeunes électeurs et électrices a augmenté par rapport à 2015, ce qui a été contrebalancé par une légère baisse venant des populations plus âgées. Le mouvement des grèves du climat pourrait avoir incité la jeunesse à se déplacer aux urnes, alors que l'UDC a estimé qu'une partie de son résultat décevant était à imputer au manque de mobilisation de son électorat, d'après ArcInfo.

Election Conseil national 2019 – Neuchâtel
Dossier: Elections fédérales 2019 - aperçu

Pour sa dernière intervention en tant que conseiller national, Jacques-André Maire (ps, NE) a défendu une meilleure transparence dans la fixation des prix des produits issus de l'agriculture biologique. Il déplore, en effet, que la grande distribution se fasse une marge plus importante sur les produits labellisés Bio que sur les produits conventionnels. Selon une enquête de la RTS, citée par l'élu socialiste, les intermédiaires prendraient une marge de l'ordre de 50 à 95% plus élevée pour ces produits. Une plus grande transparence dans la fixation de ces prix permettrait donc d'informer correctement tant les producteurs que les consommateurs.
Le conseiller fédéral en charge de l'économie et des questions agricoles, Guy Parmelin, a précisé, devant l'assemblée, que des outils législatifs existent déjà quant à la transparence sur le marché agricole suisse. Un monitoring a été mis en place et permet d'analyser toute une série de données sur la valeur ajoutée brut ainsi que sur les marges. Le Conseil fédéral s'est d'ailleurs dit prêt – déjà dans sa réponse à la motion Bendahen 18.4364 – à étendre ses pratiques là où la structure du marché le permettrait, afin d'en savoir plus sur les marges réalisées aux différents échelons. Il s'est, par contre, opposé à l'idée de dévoiler des données précises qui permettraient de déterminer quelles sont les entreprises concernées, cela représentant une atteinte au secret des affaires. Le Conseil national lui donnera raison, préférant rejeter cette motion par 95 voix contre 74 et 6 abstentions.

Pour plus de transparence dans les prix des produits bio (Mo. 17.3658)
Dossier: Transparence des prix des produits alimentaires

Die KVF-NR ging in ihrem Postulat «Längerfristige Weiterentwicklung des Zugangs zu Dienstleistungen der postalischen Grundversorgung» auf diverse Fragen ein, die sich bezüglich der Entwicklung des Poststellennetzes und der Umsetzung der ab 1. Januar 2019 geltenden Erreichbarkeitskriterien postalischer Dienstleistungen stellten. Es sei nicht vertrauensbildend, sagte Nationalrat Egger (csp, VS) für die Kommission im Plenum, als das Postulat im September 2019 im Nationalrat behandelt wurde, wenn die Planung der Post zum Poststellennetz bis 2020 bekannt sei und darüber hinaus nicht – «Wir hätten hier eigentlich sehr gerne mehr Klarheit», befand Nationalrat Egger. Mit dem Postulat wurde der Bundesrat aufgefordert, bei der Post eine längerfristige Planung des Zugangs zu Dienstleistungen einzufordern. Auch über die Möglichkeiten der Umsetzung der Standesinitiative Jura und der Motionen Clottu (svp, NE; Mo. 14.4075) und Maire (sp, NE; Mo. 14.4091) sollte die Planung Auskunft geben. Der Bundesrat hatte die Annahme des Postulats beantragt und die grosse Kammer nahm das Anliegen ihrer Kommission diskussions- und oppositionslos an.

Längerfristige Weiterentwicklung des Zugangs zu Dienstleistungen der postalischen Grundversorgung (Po. 19.3532)
Dossier: Service à domicile de La Poste
Dossier: Offices de poste et orientation stratégique de la poste

Diskussionslos und stillschweigend nahm der Nationalrat in der Frühjahrssession 2019 eine Motion von Jacques-André Maire (sp, NE) für einen reduzierten Mehrwertsteuersatz für Damenhygieneartikel an. Der Motionär verlangte damit, dass die «paradoxe und befremdliche Regelung», gemäss der Damenhygieneartikel wie Tampons, Binden und Slip-Einlagen zum Normaltarif von 7.7 Prozent besteuert werden, geändert wird. Eine Unterstellung unter den reduzierten Mehrwertsteuersatz von 2.5 Prozent würde die Gesamteinnahmen der Mehrwertsteuer lediglich um CHF 10 bis 15 Mio. oder um 0.5 Promille verringern, rechnete der Motionär in seiner Begründung vor. Damit reagierte Maire auf die Ablehnung seiner 2016 eingereichten Motion (Mo. 16.4061), mit der er damals «grundlegende Hygieneartikel» wie Tampons und Binden, aber auch WC-Papier oder Seife dem reduzierten Mehrwertsteuersatz unterstellen wollte. Damals hatte der Bundesrat seine Empfehlung auf Ablehnung unter anderem mit den zu hohen Kosten und der unklaren Abgrenzung von «grundlegenden Hygieneprodukten» begründet. Das Argument der Diskriminierung der Frauen hatte er damals damit bestritten, dass keine Diskriminierung vorliege, wenn nur ein Teil der Bevölkerung ein Produkt benötige – genauso wie zum Beispiel auch Brillenträger von der Mehrwertsteuer nicht diskriminiert würden.
Ähnlich wie bei der sogenannten «Pink Tax» oder beim «Gender Pricing», also dem Aufpreis, der bei Produkten anfällt, die grossmehrheitlich von Frauen gekauft werden, finden sich auch bei der Mehrwertsteuer zahlreiche Beispiele, bei denen Produkte für Frauen höher besteuert werden als Produkte für Männer oder neutrale Produkte; ein prominentes Beispiel ist Viagra, das dem reduzierten Steuersatz von 2.5 Prozent unterstellt ist, wie verschiedene Medien berichteten. In den letzten Jahren wurden diese Unterschiede in der Mehrwertsteuer in zahlreichen Staaten bekämpft.

Reduzierter Mehrwertsteuersatz für Damenhygieneartikel (Mo. 18.4205)
Dossier: 2019 année féministe?
Dossier: Développement de la TVA dans le cadre d'une économie numérisée et mondialisée – une affaire fédérale (MCF 21.019) et le chemin pour y arriver

In der Frühjahrssession 2019 nahm sich der Nationalrat des Bundesbeschlusses über die Genehmigung des Übereinkommens über den Schutz des Unterwasser-Kulturerbes und seiner Umsetzung an und beschloss Eintreten ohne Gegenantrag. Bereits im Januar 2019 hatte die WBK-NR die Relevanz einer zeitgemässen Politikförderung im Bereich des Kulturerbes auf kantonaler, nationaler und internationaler Ebene hervorgehoben und sich mit 24 zu 1 Stimmen für die Vorlage ausgesprochen. In der Ratssitzung wiesen sodann auch Kathy Riklin (cvp, ZH) und Jacques-André Maire (sp, NE) auf die Bedeutung dieses Abkommens im Allgemeinen, aber auch auf die Verantwortung, die das Binnenland Schweiz damit übernehme, hin. Gerade was die Weltmeere betreffe, müsse die Schweiz dafür Sorge tragen, dass die unter Schweizer Flagge fahrenden Schiffe keine Beeinträchtigung für das Kulturerbe bedeuteten. Für Nationalrat und Kommissionsmitglied Adrian Wüthrich (sp, BE) schien die alleinige Diskussion über Schiffe aber nicht auszureichen: Eine wichtige Rolle in den Ausführungen von Kommissionssprecherin Riklin nahm ein gleichentags erschienener NZZ-Artikel ein, in dem sich Wüthrich wenig begeistert von der Regierungsvorlage gezeigt hatte: Er erachtete die lückenhafte Umsetzung des Kulturgüterschutzes als «unverständlich». Entsprechend hatte er der Kommission drei Anträge vorgelegt, die eine Ausdehnung der Strafbarkeit gemäss dem aktiven Personalitätsprinzip verlangten, wie man es bereits im Falle von Organhandel oder weiblicher Genitalverstümmlung kennt. Dadurch könne das konventionswidrige Verhalten Schweizer Staatsbürgerinnen und -bürger auch auf ausländischem Territorium geahndet werden, erklärte Riklin. Die Kommission hatte diese Anträge mit 20 zu 5 respektive 20 zu 4 Stimmen abgelehnt und sich dabei auf ein Rechtsgutachten des BJ gestützt, in dem dieses zum einen erläuterte, dass das Abkommen keine Gültigkeit für alle Schweizerinnen und Schweizer auf allen Weltmeeren vorsehe, und zum anderen auch die Durchsetzbarkeit dieser Rechtsgrundlage anzweifelte. Daher verzichtete Wüthrich darauf, die Anträge dem Nationalrat zu unterbreiten. In der Gesamtabstimmung sprach sich die grosse Kammer schliesslich mit 171 zu 4 Stimmen ohne Enthaltungen für die Regierungsvorlage aus.

Kulturgütertransfergesetz und Seeschifffahrtsgesetz. Genehmigung (BRG 18.083)

Im Frühjahr 2019 stand im Nationalrat die Beratung zur Genehmigung der Konvention von Faro an. Die Kommissionssprecher Philipp Kutter (cvp, ZH) und Jacques-André Maire (sp, NE) hielten die grosse Kammer in ihren Voten dazu an, der Kommissionsmehrheit zu folgen und der Vorlage zuzustimmen. Die WBK-NR hatte bereits im Januar 2019 mit 13 zu 8 Stimmen bei 4 Enthaltungen das Abkommen zur Annahme empfohlen. Faro sei nicht nur der Name jener portugiesischen Stadt, die namensgebend für die vorliegende Vorlage sei, sondern auch das italienische Wort für Leuchtturm, führte Kutter in seinen Erläuterungen aus. Genau wie ein Leuchtturm den Schiffen den Weg weise, wolle diese Konvention nun einen Weg weisen, wie man die Bedeutung des gemeinsamen Kulturerbes für die Gesellschaft steigern könne. Geprägt von den Erfahrungen, die man in den 1990er-Jahren im Balkankonflikt gemacht habe, solle das Abkommen dazu beitragen, der Instrumentalisierung des Kulturerbes für ideologische, ethnische oder religiöse Zwecke entgegenzuwirken. Diese habe in den letzten Jahren gerade im Zusammenhang mit dem Islamischen Staat (IS) und den Taliban wieder stark zugenommen und eine massive Zerstörung des Kulturerbes in Syrien, dem Irak und Afghanistan zur Folge gehabt. Anders als die UNESCO-Abkommen, die primär auf die Erstellung von Listen und Inventaren sowie entsprechende Massnahmen zu deren Schutz fokussierten, verpflichte die Konvention von Faro in allgemeiner Weise zur Anerkennung und Förderung des Kulturerbes, wie Kutter differenzierte. Maire wies in seiner Erläuterung darauf hin, dass die Kommissionsminderheit der Vorlage aus zwei Gründen ablehnend gegenüberstand: Erstens müsse man hinsichtlich der verhältnismässig geringen Anzahl an Ländern, die das Abkommen bereits ratifiziert hätten, etwas vorsichtig sein und zweitens bestünden Bedenken, dass gewisse Aktivisten das Abkommen dazu nutzen könnten, geltendes Schweizer Recht zu begrenzen – beispielsweise durch einen extremen Schutz des Erbes, um den Bau von Anlagen für erneuerbare Energien zu verhindern. Mit eben dieser Frage nach der möglichen Bekämpfung von Bauprojekten für Windkraft-, Solar- oder Biogasanlagen, die mit dieser Konvention begünstigt werden könnte, konfrontierte Isabelle Chevalley (glp, VD) auch den anwesenden Bundesrat Berset. Dieser wies die Nationalrätin darauf hin, dass man sich zwar grundsätzlich in einer Debatte immer auf alles berufen könne, dies aber in diesem Fall absolut keine Wirkung habe, da es keinen Zusammenhang zwischen der Konvention und der von ihr gestellten Frage gebe. Nachdem der Nationalrat schliesslich Eintreten ohne Gegenantrag beschlossen hatte, nahm er die Vorlage in der Gesamtabstimmung mit 131 zu 46 Stimmen bei einer Enthaltung an.

Wert des Kulturerbes für die Gesellschaft. Genehmigung

La motion Bendahan (ps, VD) «Pour plus de transparence dans la formation des prix» a été classée, car non-traitée par les chambres dans le délai imparti. Le conseiller national vaudois exigeait des autorités la publication de données détaillées sur la formation des prix des produits agricoles à tous les échelons. Aujourd'hui, il existe des relevés effectués par l'OFAG mais l'Office fédéral de l'agriculture ne donne aucune indication sur les étapes intermédiaires (transformation, transport, distribution) et se concentre uniquement sur les prix à la production et à la consommation. Bien qu'opposé à ce texte, le Conseil fédéral s'est dit prêt à rendre public, là où c'était possible, les marges réalisées aux différents échelons.
Cette question de la transparence des prix des produits agricoles a, en outre, été traitée dans le cadre des motions Glauser-Zufferey (Mo.18.3183) et Maire (Mo.17.3658).

Pour plus de transparence dans la formation des prix (Mo. 18.4364)
Dossier: Transparence des prix des produits alimentaires

Afin de défendre les consommateurs suisses face aux tromperies, Jacques-André Maire (ps, NE) a repris une motion déposée par Jean-François Steiert (ps, FR). Cette motion cible l’utilisation de numéros de téléphone suisse par des entreprises qui n’ont des activités économiques qu’à l’étranger. Selon la motion, cette pratique aurait pour objectif de tromper les consommateurs helvétiques.
Après adoption par la chambre du peuple, la motion a été examinée par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-CE). La commission propose, sans opposition, à sa chambre de rejeter la motion. En effet, elle estime que les objectifs de la motion ont été repris, dans la mesure du possible, dans la révision de la loi sur les télécommunications (LTC).
La chambre des cantons s’est alignée sur la CTT-CE. Elle rejette la motion à l’unanimité.

défendre les consommateurs suisses face aux tromperies

Die im Frühjahr 2017 im Ständerat mit nur einer Stimme Differenz angenommene Motion Engler (cvp, GR) wurde in der Wintersession desselben Jahres auch im Nationalrat kritisch begutachtet. Mit der Annahme der Motion würde der Bundesrat damit beauftragt werden, einen Entwurf für die Verankerung einer ausserparlamentarischen Kommission für Sprachfragen im Sprachgesetz vorzulegen.
Eine Mehrheit der WBK-NR hatte bereits in ihrem Bericht vom Oktober die Vorlage mit 13 zu elf Stimmen bei einer Enthaltung zur Ablehnung empfohlen und hielt auch während der nationalrätlichen Debatte an ihren Erläuterungen fest. Der Grundsatz der Motion stehe hierbei auch für die Kommissionsmehrheit nicht zur Diskussion: Die Verständigung zwischen den verschiedenen Schweizer Sprachgruppen sei essenziell für das Land und sei auch in der Vergangenheit durch verschiedentliche Massnahmen in der Sprachpolitik zur Förderung von Minderheiten und Minderheitssprachen zur Geltung gebracht worden. Ebendiese Massnahmen seien denn auch bereits gefestigte Garanten im Engagement der Schweiz zur Umsetzung der Europäischen Charta der Regional- oder Minderheitensprachen. Des Weiteren verfüge der Bundesrat bereits heute über diverse Möglichkeiten, Experten beizuziehen und sich bei Bedarf mit den betroffenen Kreisen zu koordinieren. Daher bestehe aus Sicht der Mehrheit der WBK-NR kein Bedarf für eine entsprechende Fachkommission.
Die Kommissionsminderheit betonte in ihrer Argumentation indes die integrative Funktion einer solchen Einrichtung, da im Sinne einer Minderheitensprache eben nicht nur die Landessprachen, sondern auch übrige Sprachen stetig unter Druck geraten würden. Natürlich seien sich die Befürworterinnen und Befürworter der Motion im Klaren darüber, dass in diesem Zusammenhang auch mit einigen Mehrkosten zu rechnen sei. Nationalrat Maire (sp, NE) betonte aber, dass hinsichtlich der zahlreichen Herausforderungen für die Schweiz durch die Mehrsprachigkeit und durch deren multikulturelle Aspekte diese Mehrkosten an Gewicht verlieren würden. Der Nationalrat sah sich aber von dieser Argumentation nicht überzeugt und stimmte dem Antrag der Kommissionsmehrheit mit 100 zu 80 Stimmen bei zwei Enthaltungen zu, womit der Auftrag an den Bundesrat nicht zustande kam.

Den Wert der Sprachenvielfalt schätzen

"Postsendungen sollen allen zugestellt werden!" fand auch eine Mehrheit im Ständerat, der die beiden identischen Motionen Clottu (svp, NE) und Maire (sp, NE) (14.4091) im Juni 2017 annahm. Zwar rief Bundesrätin Leuthard im Rat zu Sachlichkeit auf, da sie einerseits ein grassierendes „Post-Bashing” ausmachte und andererseits keinen Anlass sah, an den Regeln der Zustelldienste der Post etwas zu ändern. Ständerat Engler (cvp, GR) berief sich jedoch auf einen Bericht der Postcom, der eine Gesetzesänderung empfahl, sofern sich ein Trend zu weniger mit der Postzustellung bedienter ganzjährig bewohnter Häuser bestätigen würde. Bundesrätin Leuthard wies einen derartigen Trend zurück und verwies erneut auf die strengen Vorgaben, denen die Post in ihrem Zustellservice unterworfen sei. Vielleicht unter dem Eindruck wiederkehrender Medienberichterstattung über Abbaupläne der Post nahm die kleine Kammer die beiden Motionen dennoch an, die Motion Clottu mit 28 zu 7 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) und die identische Motion Maire mit 29 zu 6 Stimmen (bei ebenfalls 5 Enthaltungen).

Postsendungen sollen allen zugestellt werden! (Mo. 14.4075)
Dossier: Offices de poste et orientation stratégique de la poste

Une motion reprise par Jacques-André Maire (sp/ps, NE) souhaite défendre les consommateurs suisses face aux tromperies menées par des entreprises étrangères qui possèdent un numéro de téléphone suisse. La motion charge le Conseil fédéral de, premièrement, prendre des mesures pour éviter que des entreprises qui ont leurs activités à l’étranger n’obtiennent un numéro suisse de la part des fournisseurs de télécommunications helvétiques, dans l’optique de harceler les consommateurs suisses, et deuxièmement, de faciliter les procédures pour que chaque citoyen puisse se protéger contre ces comportements indésirables. Selon le dépositaire, cette pratique de harcèlement téléphonique viole l’art.4, al.1, let.u de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) car les entreprises qui utilisent ces stratégies commerciales exercent leurs activités économiques dans un pays tiers.
Pour sa part, le Conseil fédéral a précisé que le projet de consultation, dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications (LTC), prenait déjà en compte cette problématique. En outre, il a mentionné le contexte international qui encadre tout débat sur la télécommunication. Ainsi, il propose d’attendre les recommandations de la Conférence européenne des administrations des postes de télécommunications avant d’envisager des pistes nationales. Par ailleurs, il a précisé que les nouvelles technologies comme le Voice over IP ou la falsification de numéro «spoofing» rendaient obsolètes les mesures proposées dans la motion. Lors du vote, le Conseil national a pris le contre-pied du Conseil fédéral et a soutenu la motion par 110 voix contre 76 et 6 abstentions. Les voix du "non" se sont élevées parmi les rangs de la droite, et plus précisément de l’UDC et du PLR.

défendre les consommateurs suisses face aux tromperies

In der Frühjahrssession 2017 gab es bezüglich des Stabilisierungsprogramms 2017-2019 noch vier Differenzen zu klären. Eine erste bereinigte der Nationalrat, indem er dem Minderheitsantrag Maire (sp, NE) folgte und auf die zusätzliche Kürzung der Beiträge an die Regionalpolitik um CHF 10 Mio. verzichtete. Maire hatte den Nationalrat zuvor aufgefordert, sich mit den wirtschaftlich weniger privilegierten Regionen solidarisch zu zeigen und diese Beiträge nicht zu kürzen. Die neue Regionalpolitik sei für diese Regionen sehr wichtig, da sie ihnen zum Beispiel erlaube, ihre Industrie mithilfe von Innovationsprojekten zu diversifizieren oder die Attraktivität ihrer Region durch Tourismusprojekte zu steigern. Demgegenüber übte zum Beispiel Albert Vitali (fdp, LU) allgemeine Kritik an der Regionalpolitik, da diese – als Anschubfinanzierung für Projekte gedacht – zunehmend zu deren Dauerfinanzierung verwendet würde. Entsprechend sei eine grundsätzliche Überarbeitung notwendig, welche man über die Finanzen steuern könne. Bundesrat Maurer entgegnete, dass es beim Stabilisierungsprogramm lediglich um die Speisung des Fonds und nicht um die Ausgestaltung der Regionalpolitik gehe. Der Fonds sei zwar gut bestückt und würde eine Reduktion verkraften, da es hier jedoch um einen vergleichsweise geringen Betrag gehe, wäre die geplante zusätzliche Reduktion ein unnötiges negatives Signal an die Randregionen. Mit 96 zu 93 Stimmen bei 3 Enthaltungen pflichtete der Nationalrat der Minderheit Maire knapp bei und lehnte die zusätzliche Reduktion ab.

Eine weitere Differenz bereinigte der Ständerat in der nächsten Runde des Differenzbereinigungsverfahrens. Die FK-SR hatte beantragt, dem Nationalrat bei den Sparanstrengungen im Eigenbereich entgegenzukommen, nachdem noch einmal klar gestellt worden war, dass die Zollstellen in Bargen, Ponte Tresa, Thônex-Vallard, St. Gallen und Buchs erhalten bleiben würden. Zudem hatte der Bundesrat am 22. Februar 2017 seinerseits für den Voranschlag 2018 Einsparungen im Eigenbereich von CHF 150 Mio. beschlossen – bat das Parlament bei dieser Gelegenheit jedoch darum, ihm die Freiheit zu geben, selbst zu entscheiden, wo diese Sparmassnahmen am ehesten möglich sind. Der Ständerat stimmte in der Folge dem Nationalrat in diesem Punkt mit 33 zu 9 Stimmen zu.

Da der Nationalrat in der letzten Sitzung des Differenzbereinigungsverfahrens die verbliebenen zwei Differenzen nicht klären konnte, musste eine Einigungskonferenz einberufen werden. Offen geblieben waren die zwei Differenzen, von denen der Ständerat in den vorangegangenen Beratungen befürchtet hatte, dass sich die Sparanstrengungen des Bundes negativ auf die Kantonsfinanzen auswirken könnten. So wollten Bundesrat und Nationalrat Integrationsbeiträge an die Kantone in der Höhe von CHF 23,3 Mio. streichen, die – so die Befürchtung einer Mehrheit des Ständerats – stattdessen durch die Kantone hätten aufgebracht werden müssen. Bundesrat Maurer betonte im Rahmen der Parlamentsdebatte jedoch, dass es sich dabei weniger um eine Ausgabenreduktion als um eine Ausgabenverschiebung handle. So schaffe der Bundesrat zwar Unterstützungsmassnahmen mit schlechtem Kosten-Nutzen-Verhältnis ab, erarbeite gleichzeitig aber auch neue, effizientere Projekte. Diese zielten insbesondere auf eine bessere Integration der neu angekommenen Asylbewerber durch Sprachkurse und eine Integrationsvorlehre ab. Auch die Reduktion des Bundesbeitrags an die Prämienverbilligung von 7,5 auf 7,3 Prozent sei gemäss Bundesrat Maurer keine Lastenverschiebung hin zu den Kantonen, da der Beitrag erst nach Annahme der Änderung des Ergänzungsleistungsgesetzes reduziert werden würde. Diese Änderung würde es den Kantonen erlauben, die dort eingesparten Gelder für die Prämienverbilligung einzusetzen. Als Kompromiss beschloss die Einigungskonferenz, dem Nationalrat bezüglich der Kürzung der Integrationskosten und dem Ständerat bezüglich den Kürzungen der Beiträge an die Prämienverbilligung zu folgen. Entsprechend werden einige bisherige Integrationsprogramme durch neue, effizientere Programme ersetzt. Gleichzeitig wird bezüglich des Bundesanteils an die Prämienverbilligung das Ergebnis der Ergänzungsleistungsreform abgewartet, in deren Rahmen diese Problematik nochmals besprochen werden soll. Die Einigungskonferenz nahm diesen Vorschlag mit 25 zu 1 Stimme an und die beiden Parlamentskammern folgten ihrem Votum: In der Schlussabstimmung sprachen sich der Ständerat mit 36 zu 8 Stimmen bei 1 Enthaltung und der Nationalrat mit 139 zu 55 Stimmen bei 3 Enthaltungen für die finale Version des Stabilisierungsprogrammes aus.

Stabilisierungsprogramm 2017-2019

Das Pressejahr 2017 war stark durch die Medienkonzentration geprägt, die sich insbesondere in der Einstellung von L’Hebdo, der Schaffung einer Mantelredaktion für alle Tamedia-Zeitungen und dem Joint Venture der AZ Medien und der NZZ-Mediengruppe zeigte. Diese Entwicklungen führten anfänglich in der Romandie und später in der ganzen Schweiz zu Diskussionen um die Frage, ob und wie der Staat Zeitungen und Magazine unterstützen solle. Unter anderem wurden dazu auf Bundesebene zahlreiche Vorstösse eingebracht. Eine Möglichkeit, die Zeitungen indirekt zu unterstützen, verfolgte Olivier Feller (fdp, VD) mit einer Ende Februar 2017 eingereichten Motion. Auslöser war die Ankündigung der Post gewesen, die Frühzustellung nur noch bei einem Aufpreis zu gewährleisten. Fellers Motion wollte nun garantieren, dass die Zeitungsausgaben auch ohne zusätzliche Kosten für die Verlage jeweils am Morgen ausgeliefert werden. Zusätzlich reichte der Motionär zwei Anfragen (A. 17.5601, A. 17.5602) und eine Interpellation (Ip. 17.3672) zur Ankündigung der Post ein. Im März 2017 lancierte die Parteipräsidentin der Grünen, Regula Rytz (gp, BE), ein Postulat zur gezielten Medienförderung. Darin bat sie den Bundesrat darum, Instrumente für eine direkte und indirekte Medienförderung aufzuzeigen. Auch Kurt Fluri (fdp, SO, Ip. 17.3729), Ada Marra (sp, VD, Ip. 17.4086), Jean-Paul Gschwind (cvp, JU, A. 17.5007) sowie Adèle Thorens Goumaz (gp, VD, A. 17.5007) erbaten vom Bundesrat mehr Informationen betreffend allgemeine Möglichkeiten zur Unterstützung der Presse. Auch zur Inhaberkonzentration machten sich die Parlamentarierinnen und Parlamentarier Sorgen. Philipp Hadorn (sp, SO) reichte eine Motion (Mo. 17.3778) zur Transparenz bei den Eigentumsverhältnissen von Medienunternehmen ein und sein Parteikollege Jacques-André Maire (sp, NE) forderte in einem Postulat (Po. 17.3695) Kriterien für die Übernahme von bestehenden Medien. Géraldine Savary (sp, VD), ein weiteres SP-Mitglied, wollte zudem in einer Interpellation (Ip. 16.3563) vom Bundesrat wissen, ob er Massnahmen zur Aufrechterhaltung der redaktionellen Unabhängigkeit als nötig erachte. Auch die Exponenten der rechten Ratsseite sorgten sich um die Unabhängigkeit der Presse; der Grund ihrer Sorge lag aber in der staatlichen Unterstützung für die Medien: Thierry Burkart (fdp, AG) zum Beispiel erklärte, dass die Medien „Beisshemmungen“ entwickeln könnten, wenn sie staatlich finanziert würden.

Wie die Bundespolitik sie unterstützen könne, diskutierten auch die Medien selbst. Vorgeschlagen wurden zum Beispiel Konzessionen für Zeitungen, bei denen Leistungen zum Erhalt des Service public finanziell entschädigt würden. Dies sei gemäss Le Temps allerdings dann problematisch, wenn eine Zeitung einem grossen Verlagshaus wie Ringier oder Tamedia gehöre. Zahlreiche Handlungsmöglichkeiten wurden bezüglich der Konkurrenz durch die SRG diskutiert. So könnte eine Werbebeschränkung für die SRG zwar deren Konkurrenz für die Werbung in der Presse verringern, würde jedoch nicht garantieren, dass die Werbekunden auf die Zeitungen umstiegen. Positiver wurde ein Werbeverbot für die SRG nach 20 Uhr, wie es zum Beispiel in Frankreich existiert, bewertet. Zur Diskussion stellen müsse man gemäss Le Temps auch eine Steuer auf Werbeeinnahmen, wodurch man einen Teil der Gelder, die für Werbeaufträge im Ausland gesprochen werden, zurückholen könne. Bereits vom Parlament verabschiedet worden war zu diesem Zeitpunkt ein Übergang zum Shared-Content-Modell, wodurch die SRG den privaten Anbietern Inhalte zur Verfügung stellen muss.
Indirekte Hilfe für die Presse versprach man sich auch durch eine mögliche Nationalisierung der Druckereien, was zu einer Reduktion der Druckkosten führen würde. Auch grundsätzlichere Aspekte der Medienförderung wurden von den Medien besprochen: Zum Beispiel solle die Journalistenausbildung verbessert und vom Bund anerkannt werden, da bisher kein geschützter Titel für ausgebildete Journalisten existiere. Dies reiche gemäss Le Temps zwar nicht aus, um die Probleme der Medienlandschaft zu lösen, wäre aber ein guter Anfang und würde der Presselandschaft helfen, die Digitalisierung zu überleben. Notwendig sei schliesslich auch eine Unterstützung für die SDA, die sich ebenfalls in Schwierigkeiten befinde. Ein erster Schritt dazu hatte der Bundesrat bereits unternommen, indem er der SDA CHF 2 Mio. jährlich aus der Radio- und Fernsehabgabe zugesprochen hatte.

Forderungen zur Unterstützung der Presse im Jahr 2017

Im Anschluss an die Ablehnung der Neuenburger Standesinitiative zur Familienbesteuerung Ende 2016 reichte der Neuenburger Ständerat Didier Berberat (sp, NE) deren Forderung als Motion "Familienbesteuerung. Ungleichbehandlungen beseitigen" erneut ein. Die Motion beinhaltete folglich den Auftrag an den Bundesrat, im Rahmen der Änderung der Direkten Bundessteuer (DBG) und des Steuerharmonisierungsgesetzes (StHG) Vorschläge zur steuerlichen Gleichbehandlung von Unterhaltsbeiträgen minderjähriger und volljähriger Kinder sowie zur Harmonisierung der Kinderabzüge verheirateter und geschiedener Eltern zu machen. Wie wichtig dieses Thema für die Parlamentarier ist, verdeutlicht die grosse Anzahl Parlamentsvorschläge der letzten Jahre (unter anderem Motionen von Parmelin (Mo. 05.3319), Frick (Mo. 06.3305), Kohler (Mo. 06.3297), Amstutz (Mo. 09.3129), Baettig (Mo. 09.3239), Maire (Mo. 14.3468), Postulat der WAK-NR (Po. 14.3292), Interpellation Feri (Ip. 16.3307)).

Anders als bei der Neuenburger Standesinitiative, die bezüglich der Kinderabzüge vor allem das unzeitgemässe Familienmodell hinter dem aktuellen System kritisierte, betonte Berberat in seiner Begründung insbesondere die Benachteiligung von gemeinsam besteuerten Eheleuten gegenüber geschiedenen oder getrennten Eltern. So können Letztere im Unterschied zu Verheirateten sowohl Unterhaltsbeiträge als auch einen Kinderabzug geltend machen. Der Bundesrat wiederholte in seiner Begründung vom 15. Februar 2017 dieselben Argumente, die er bereits bezüglich der Standesinitiative und der Motion Maire angeführt hatte: Abzugsfähige Alimentenleistungen an Volljährige würden bedingen, dass die Kinder dieselben Gelder versteuern müssen; die steuerliche Bevorzugung geschiedener oder getrennt lebender Eltern lässt sich dadurch begründen, dass Letztere durchschnittlich finanziell deutlich schlechter gestellt sind als Verheiratete; eine frühere Regelung, die keinen Abzug der Unterhaltsbeiträge vorsah, war als nicht sachgerecht empfunden worden. Der Bundesrat betonte zudem, dass er die aktuelle Lösung grundsätzlich als gerecht empfinde, dass aber in Einzelfällen andere Modelle passender wären und die eidgenössische Steuerverwaltung entsprechende Möglichkeiten prüfe. Bundesrat Maurer ergänzte zudem in der Ständeratsdebatte, dass auf jeden Fall verhindert werden müsse, dass durch Änderungen neue Ungerechtigkeiten geschaffen werden. Der Ständerat folgte der Empfehlung des Bundesrates und lehnte die Motion mit 15 zu 27 Stimmen ab.

Familienbesteuerung. Ungleichbehandlungen beseitigen

Der Kanton Neuenburg hatte am 1. Oktober 2014 die Standesinitiative „Familienbesteuerung. Anpassung der Gesetzgebung an die neuen Familienformen“ eingereicht, die der Ständerat in der Wintersession 2016 beriet. Der Kanton Neuenburg hatte beantragt, dass die gesetzlichen Grundlagen für die Familienbesteuerung den veränderten Familienmodellen angepasst werden sollten. Insbesondere die Ungleichheiten in der Besteuerung der Alimente an minderjährige und volljährige Kinder sowie in den Abzugsregelungen für verheiratete, unverheiratete und geschiedene Paare sollten harmonisiert werden. Für die WAK-SR erläuterte Martin Schmid (fdp, GR) die Stellungnahme des Bundesrates zur Motion Maire (sp, NE) vom 18. Juni 2014 (Mo. 14.3468), die sich weitgehend mit der Standesinitiative des Kantons Neuenburg deckt (genauso wie das Postulat 14.3292). Der Bundesrat hatte argumentiert, dass die Alimentenleistungen an volljährige Kinder von diesen versteuert werden müssten, wenn sie von den Alimentengebern als Steuerabzüge geltend gemacht werden könnten. Dies würde jedoch keiner sachgerechten Besteuerung entsprechen. Bezüglich der ungleichen Kinderabzüge zwischen verheirateten, unverheirateten und geschiedenen Eltern verweist der Bundesrat auf einen früher geltenden Bundesratsbeschluss über die Erhebung einer direkten Bundessteuer (BdBSt), gemäss dem die Unterhaltszahlungen an Kinder nicht abgezogen werden konnten, die bezogenen Leistungen aber entsprechend auch nicht versteuert werden mussten. Diese Regelung war aber als ungerecht empfunden worden, weil ohne Abzug der Unterhaltszahlungen Einkommen versteuert werden musste, das in der Realität gar nicht zur Verfügung stand. Schliesslich würde eine solche Regelung eine Vielzahl an Anpassungen in den Scheidungskonventionen und Unterhaltsverpflichtungen nach sich ziehen, was ebenfalls für eine Ablehnung des Vorschlags spreche. Aufgrund der Mehrheitsverhältnisse im Rat verzichtete Didier Berberat (sp, NE) als Vertreter des Kantons Neuenburg auf einen Minderheitsantrag auf Folgegeben, der Ständerat lehnte die Standesinitiative entsprechend stillschweigend ab.

Familienbesteuerung. Anpassung der Gesetzgebung an die neuen Familienformen

"Postsendungen sollen allen zugestellt werden!" forderten zwei identische Motionen, die im Abstand von vier Tagen im Dezember 2014 im Nationalrat eingereicht worden waren. Mit neuen Vorgaben zur Postzustellung soll verhindert werden, dass die Post ganzjährig bewohnte Haushalte von der Postzustellung ausschliessen könnte. Die Motion Clottu (svp, NE) und die Motion Maire (sp, NE) (14.4091) wurden im September 2016 gemeinsam vom Nationalrat behandelt. Bundesrätin Leuthard führte den Postzustellungsservice detailliert aus, wies auf den steten Strukturwandel und die Vorgaben des Bundes hin und zeigte auf, dass die Post keinen weitergehenden Spielraum hat, um die Zustellung eigenmächtig einzuschränken. Trotzdem nahm der Nationalrat die beiden Motionen klar an: Mit 120 zu 55 Stimmen bei 11 Enthaltungen.

Postsendungen sollen allen zugestellt werden! (Mo. 14.4075)
Dossier: Offices de poste et orientation stratégique de la poste

Eine Motion Maire (sp, NE) forderte, dass Arbeitslose, welche nach längerer Nichterwerbstätigkeit wieder in den Arbeitsmarkt einsteigen möchten, ausdrücklich die Berechtigung erhalten, arbeitsmarktliche Bildungsmassnahmen der Arbeitslosenversicherung in Anspruch zu nehmen und in dieser Zeit als nicht vermittlungsfähig gelten. Die Massnahme sei geeignet, zur Bekämpfung des Fachkräftemangels beizutragen, da sie auf die nichterwerbstätige Bevölkerung abziele. Der Bundesrat lehnte den Vorstoss ab und wies auf formelle Mängel hin. Da die arbeitsmarktlichen Massnahmen auf eine möglichst rasche und dauerhafte Wiederbeschäftigung abzielen, wäre es zudem paradox, die Versicherten während ihrer Teilnahme von der Vermittlungsfähigkeit zu befreien, hiess es weiter. Der Nationalrat folgte dem in der Frühlingssession 2016 als Erstrat und lehnte die Motion mit 137 zu 52 Stimmen ab.

Im Arbeitslosenversicherungsgesetz vorgesehene Bildungsmassnahmen

In den Jahren 2016 bis 2018 ist RTS angehalten, die Ausgaben um CHF 11,4 Mio. zu drosseln, wobei CHF 7 Mio. der Einsparungen bei den Programmen erfolgen müssen. Eine Folge davon war, dass RTS im November 2015 bekannt gab, die Sendungen von RTSreligion ab 2017 aus dem Programm streichen zu wollen. Im Januar 2016 wurde eine Petition bei der RTS-Direktion in Lausanne deponiert, die mit 23'000 gesammelten Unterschriften forderte, diesen Entschluss rückgängig zu machen. Unterstützung erhielt das Anliegen auch von Westschweizer Politikerinnen und Politikern, namentlich von Nationalrätin Ada Marra (sp, VD), den Nationalräten Jacques-André Maire (sp, NE) und Dominique de Buman (cvp, FR) sowie vom ehemaligen liberalen Waadtländer Ständerat Claude Ruey. Dieser eindrücklich demonstrierte Rückhalt für die religiösen Sendungen zeigte seine Wirkung; bereits einen Monat später gab RTS bekannt, eine für Religionsfragen spezialisierte Redaktion in einem gewissen, finanziell verträglichen Rahmen beibehalten zu wollen. Ferner lud RTS seine beiden religiösen Partner, Cath-Info und Médias-Pro, zur Teilnahme in einer Arbeitsgruppe ein, um die Programme von RTSreligion ab 2017 unter den gegebenen Budgetrestriktionen zu definieren.

RTSreligion

Im Kanton Neuenburg präsentierten sich für die Nationalratswahlen 2015 54 Kandidierende auf 15 Listen. Dass nur die Anzahl Listen und nicht auch jene der Kandidierenden einen neuen Rekord bedeutete, hatte wohl auch mit der Sitzreduktion von fünf auf nur noch vier Sitze zu tun. Mit der Anzahl an Kandidierenden reduzierte sich auch der Frauenanteil auf den Neuenburger Listen: Er betrug nur noch 24.1 Prozent (2011: 31.1%). Zu den Wahlen traten im Vergleich zu 2011 unter anderem erstmals die Grünliberalen, einige Jungparteien, sowie parteiunabhängige Vertreter – wie jene der Bürgergruppe «Vote Blanc», die ein Auffangbecken für alle jene sein wollte, die mit den bestehenden Parteien unzufrieden sind – mit Listen an.

In Neuenburg kam es nicht nur zu einem Kampf um eines der neu nur noch vier Tickets nach Bern, sondern auch zu einer absehbaren Erneuerung der Delegation. So verzichteten nicht weniger als drei der fünf Bisherigen auf eine erneute Kandidatur. Bei den Grünen war dies die amtsälteste Neuenburger Nationalrätin, Francine John-Calame, welche seit 2005 im Nationalrat gesessen hatte. Bei den Freisinnigen traten Pierre-André Monnard und Sylvie Perrinjaquet nicht mehr an. Monnard hatte seinen Rücktritt bekannt gegeben, nachdem herausgekommen war, dass er als Regierungsmitglied ein Loch von 12 Millionen Franken in der Rechnung der Stadt La-Chaux-de-Fonds vertuscht hatte. Seine Kollegin Perrinjaquet war 2011 nicht mehr in den Nationalrat gewählt worden, aber für den in den Staatsrat gewählten Alain Ribaux wieder nachgerückt. Wirklich überzeugen konnte die FDP-Frau aus Sicht ihrer Partei jedoch nicht mehr. Mit der Aussicht, dass ihr gar die erneute Kandidatur verwehrt werden könnte, gab sie bereits vor dem parteiinternen Nominierungsprozedere ihren Rücktritt bekannt. Erneut zur Wahl an traten hingen Jacques-André Maire von der SP und Raymond Clottu von der SVP. Clottu war 2013 für den in den Staatsrat gewählten – und nur wenig später bereits zurückgetretenen – Yvan Perrin nachgerückt.
In Sachen Listenverbindungen zeichneten sich keine Überraschungen ab. Im linken Lager verbanden sich wiederum die SP, die PdA und die Grünen. Wie schon 2011, gingen die Grünen und die PdA zudem eine Unterlistenverbindung ein. Bei den bürgerlichen Parteien schloss sich die erstmals antretende GLP dem Bündnis von FDP, CVP und BDP an. Die SVP ging dieses Mal nicht ganz alleine ins Rennen, da sie sich mit der 2012 vom ehemaligen FDP-Regierungsrat Frédéric Hainard gegründeten Nouveau parti libéral (NPL) und der Liste «Impossible alternative» verband.
Die grosse Frage im Vorfeld der Wahlen war, zu wessen Lasten der demographisch bedingte Sitzverlust gehen würde. Die Ausgangslage war zudem auch aufgrund der vielen Rücktritte spannend. Das die Linke ihre beiden Sitze würde halten können, galt als gegeben, allerdings war unklar, welche Parteifarben die Mandate aufweisen würden: Die Grünen mussten durch den Rücktritt ihrer langjährigen Amtsinhaberin John-Calame einen Verlust befürchten, wogegen die PdA mit dem Stadtpräsidenten von Le Locle, Denis de la Reussille, einen starken und aussichtsreichen Kandidaten präsentierte und auf einen Erfolg hoffen konnte. Als ungefährdet galt SP-Nationalrat Jacques-André Maire. Für die FDP und die SVP war die Gefahr grösser, dass sie in den sauren Apfel beissen und einen Sitzverlust hinnehmen mussten: Die FDP hatte nicht nur aufgrund der Affäre Monnard und Sitzverlusten bei den kantonalen Wahlen 2013 tumultuöse Zeiten hinter sich und versuchte mit einer Viererliste – angeführt von den zwei eher unbekannten Kandidaten Philippe Bauer und Andreas Jurt – ihre beiden Sitze zu halten. Aber auch SVP-Amtsinhaber Raymond Clottu genoss als nachgerückter Nationalrat nur wenig Rückhalt. In den Medien galt der Sitz der SVP als der wackligste.

Die Bekanntgabe der Resultate verzögerte sich in Neuenburg aufgrund eines Informatikfehlers um ganze drei Stunden. Das verspätete Endergebnis zeigte aber auf, dass es der SVP entgegen den Erwartungen gelang, der FDP den schwarzen Peter zuzuschieben. Die Freisinnigen verloren nämlich ganze 2.4 Prozentpunkte an Wähleranteil (neu: 24.4%) und konnten damit nur noch einen Vertreter – den neugewählten Philippe Bauer – in den Nationalrat schicken. Die SP konnte ihr Mandat verteidigen, verlor aber ebenfalls an Wähleranteil (-1.1 Prozentpunkte). Die Sozialdemokraten wurden mit 23.7% erneut zweitstärkste Partei. Freuen konnte sich die SVP, welche den Sitz von Raymond Clottu halten konnte, auch wenn die Partei leicht Federn lassen musste (-1 Prozentpunkt, neu: 20.4%). Eine weitere Gewinnerin war die PdA (+1.8 Prozentpunkte, neu: 12.2%), welche die GPS (-2.3 Prozentpunkte, neu: 9.3%) als viertstärkste Partei ablöste. Denis de la Reussille hatte es damit geschafft, die Grünen aus der Neuenburger Delegation zu verdrängen. Die CVP blieb praktisch unverändert bei einem Wähleranteil von 3.6 Prozent (+0.1 Prozentpunkte), während die Grünliberalen auf Anhieb 3.4% Wähleranteil eroberten. Neu sieht die Zusammensetzung der Neuenburger Vertretung somit folgendermassen aus: 1 SP, 1 PdA, 1 FDP und 1 SVP. Nach dem Rücktritt der grünen Nationalrätin John-Calame schickten die Neuenburgerinnen und Neuenburger keine weibliche Vertretung mehr in die grosse Kammer. Die Wahlbeteiligung im Kanton betrug tiefe 41.8% (2011: 42.4%) – ein Wert der nur noch im Kanton Glarus und im Kanton Appenzell Innerrhoden unterboten wurde.

Kanton Neuenburg -Nationalratswahlen 2015
Dossier: Résultats des élections au Conseil national 2015 (par canton)

Im Jahr 2014 befassten sich beide Parlamentskammern mit Anpassungen des Bundesgesetzes über den Konsumkredit (KKG), die auf eine parlamentarische Initiative Aubert (sp, VD) aus dem Jahre 2010 zurückgingen. Die parlamentarische Initiative hatte ein Verbot der Werbung für Kleinkredite gefordert. 2011 hatten National- und Ständerat entgegen der vorberatenden Kommissionen für Wirtschaft und Abgaben (WAK-NR/WAK-SR) der Initiative Folge gegeben. Die WAK-NR unterbreitete dem Parlament im Januar 2014 nach einer Fristverlängerung einen Gesetzesentwurf. Dieser sieht anstelle eines vollumfänglichen Werbeverbots für Konsumkredite lediglich eine Einschränkung vor. So sollen im KKG nur aggressive Werbeformen untersagt werden. Diese gesetzliche Basis, so der Vorschlag der WAK-NR, soll zudem durch eine privatrechtliche Konvention ergänzt werden, in der die betroffene Branche selbst definiert, was unter den Begriff der aggressiven Werbung fällt. Für den Fall, dass keine Selbstregulierungskonvention zustande kommt, sieht die Kommission vor, dass der Bundesrat subsidiär die Möglichkeit hat, eine Regelung vorzunehmen und den Begriff der aggressiven Werbung zu konkretisieren. Während der Nationalrat im Mai 2014 letzterem und den meisten anderen Vorschlägen der Kommission zustimmte, sprach sich der Ständerat vier Monate später in diesem Punkt für eine Ausweitung der Kompetenzen des Bundesrats aus. Dieser solle, so eine Mehrheit im Ständerat, nicht nur eine Regelung erlassen dürfen, wenn innerhalb der definierten Frist keine Selbstregulierungskonvention vorliege, sondern auch dann, wenn diese aus Sicht des Bundesrates ungenügend sein sollte. Der Nationalrat hielt im Dezember 2014 anlässlich der zweiten Lesung, wenn auch nur knapp, mit 94 zu 92 Stimmen an seiner ursprünglichen Haltung fest. Mit 92 Stimmen unterlagen die Fraktionen der SVP, FDP und GLP, wobei die letzteren beiden durch je eine abweichende Stimme ein Patt verhinderten. Auch bei der Frage der Fahrlässigkeit folgte die grosse Kammer nicht dem Beschluss des Ständerates. Dieser wollte wie der Bundesrat fahrlässiges Handeln bei der Schaltung von Werbung für Kleinkredite mit bis zu 50‘000 Franken bestrafen. Der Nationalrat stimmte mit 91 zu 87 Stimmen für eine Streichung des besagten Passuses und damit ausschliesslich für eine Bestrafung vorsätzlichen Handelns, was in diesem Falle dem Willen der (fast) geschlossen auftretenden Fraktionen der FDP, SVP und GLP entsprach. Zum Jahresende war das Geschäft im Ständerat hängig. Hingegen waren sich die Räte darin einig, im Lichte der zu erwartenden Verschärfung des Konsumkreditgesetzes zwei Standesinitiativen und einer parlamentarische Initiative aus dem Jahr 2011 nicht Folge zu geben. Der Kanton Basel-Landschaft hatte gefordert, dass die Anforderungen zur Erlangung eines Konsumkredites deutlich erhöht werden, der Kanton Genf wollte zudem Werbung für Kleinkredite verbieten und die parlamentarische Initiative Maire (sp, NE) beabsichtigte, die Kreditkartenvergabe an junge Erwachsene unter 25 Jahren einzuschränken.

Verbot der Werbung für Kleinkredite

Nachdem der Nationalrat 2013 eine Motion Maire (sp, NE) für ein Verbot von Telefonwerbung durch Krankenversicherer gegen den Willen des Bundesrats und wirtschaftsliberaler Stimmen angenommen hatte, befasste sich in der Frühjahrssession 2014 der Ständerat mit dem Geschäft. Die Kommissionsmehrheit sprach sich für eine Ablehnung aus, da ein Verbot unverhältnismässig und nicht mit der Wirtschaftsfreiheit zu vereinbaren sei, einseitig nur eine Branche treffe und sich zudem aufgrund der üblichen Vorgehensweise der Callcenter nur schwer durchsetzen lasse. Das Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb biete bereits die Möglichkeit, sich vor unerwünschten Anrufen zu schützen; diese vorhandene gesetzliche Grundlage müsse vom Seco konsequent durchgesetzt werden. Das zum Zeitpunkt der Beratung noch nicht verabschiedete neue Gesetz zur Aufsicht über die soziale Krankenversicherung enthalte nicht zuletzt eine Bestimmung, welche den Bundesrat ermächtigen würde, die Entschädigung der Vermittlertätigkeit und die Kosten der Werbung zu regeln. Eine Minderheit Stöckli (sp, BE) sprach sich für die Motion und damit für ein Verbot aus. Sie argumentierte, wenige Tage vor der Debatte sei die Selbstregulierungsvereinbarung des Krankenversichererverbands Santésuisse aus kartellrechtlichen Gründen aufgehoben worden: Der Schutz durch einen Sterneintrag im Telefonbuch wirke nicht, da er kaum beachtet werde. Zudem sei die Vorgehensweise, um eine Sanktionierung zu erreichen, für die Versicherten kompliziert. Das von der Gegnerschaft erwähnte Aufsichtsgesetz sei vom eigenen Rat nach langer Debatte mit diversen Änderungen nur sehr knapp angenommen und vom Nationalrat noch nicht verabschiedet worden. Schliesslich sprachen sich 12 Ratsmitglieder für und 24 gegen die Motion aus, womit das Anliegen erledigt wurde.

Verbot von Telefonwerbung durch Krankenversicherer

Die grosse Kammer befasste sich mit einer Motion Maire (sp, NE), welche ein Verbot von Telefonwerbung durch Krankenversicherer anstrebt, nachdem eine 2011 in Kraft getretene Vereinbarung von Santésuisse mit ebendiesem Ziel ihre Wirkung verfehlt zu haben schien. Die Werbung verursache hohe Kosten und verärgere die Versicherten, welche sich nicht adäquat dagegen wehren könnten. Der Bundesrat sprach sich gegen ein Verbot aus, insbesondere mit der Begründung, ein solches wäre sehr schwer umzusetzen. Gleichzeitig schlug er aber vor, im Entwurf zum Gesetz betreffend die Aufsicht über die soziale Krankenversicherung eine Bestimmung einzubauen, welche es ihm ermöglicht, die Entschädigung der Vermittler und die gesamten Werbeausgaben zu regeln. Mit knapper Mehrheit nahm der Nationalrat die Motion gegen den Widerstand wirtschaftsliberaler Stimmen an. Die Beratung in der kleinen Kammer stand noch aus.

Verbot von Telefonwerbung durch Krankenversicherer

Die Mehrsprachigkeit in der Bundesverwaltung ist ein alljährlich wiederkehrendes Thema. Die 2012 vom Nationalrat angenommene Motion Maire (sp, NE), welche die Unterstellung des Delegierten für Mehrsprachigkeit unter das Eidgenössische Finanzdepartement statt des Personalamts verlangt, wurde im Berichtsjahr auch vom Ständerat überwiesen. Neu wurde der Delegierte vom Bundesrat gewählt. Als Nachfolger des 2012 zurückgetretenen Vasco Dumartheray wurde die Luganeser Stadträtin Nicoletta Mariolini gewählt. Sie soll laut Sprachenverordnung die Dreisprachigkeit in der Bundesverwaltung fördern und bei Personalrekrutierungen unterstützend wirken. Die bereits 2012 eingereichten Postulate Romano (cvp, TI) und Cassis (fdp, TI), die einen vertieften Bericht zur Mehrsprachigkeit in der Bundesverwaltung verlangen, wurden 2013 im Plenum noch nicht behandelt. Auslöser war damals der Bericht des Eidgenössischen Personalamts, der zwar eine Zunahme von Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern aufzeigte, deren Muttersprache nicht deutsch ist, aber auch darauf hinwies, dass die Sollwerte für französisch-, italienisch- und rätoromanisch-sprachige Mitarbeitende noch nicht erfüllt sind. Das Magazin „l’Hebdo“ veröffentlichte Ende April eine Untersuchung, mit der die Dominanz der Deutschschweizer Sprache anhand des Staatskalenders und der dort vermerkten Korrespondenzsprache aufgezeigt wurde. Von den 199 einflussreichsten Beamten sind laut der Untersuchung lediglich 16% nicht deutscher Muttersprache.

Mehrsprachigkeit in der Bundesverwaltung
Dossier: Plurilinguisme dans l'administration fédérale