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Acteurs

  • Metzler, Ruth (cvp/pdc) alt-BR/ex-CF
  • Merz, Hans-Rudolf (fdp/plr, AR) BR/CF EFD

Processus

  • Acte administratif
4 Résultats
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Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les mesures de mitigation des séismes réalisées depuis 2000 et sur celles prévues pour la période 2009-2012. À cette occasion, l’OFEV a mis en garde les autorités cantonales et communales, ainsi que les entreprises de construction et les particuliers au sujet de l’insuffisance manifeste des mesures actuelles de protection contre les séismes. En effet, si tous les cantons ont édicté des prescriptions et vérifient régulièrement que les projets publics de construction les respectent, seuls les cantons de Bâle-Ville et du Valais contrôlent l’application de ces normes par les privés. Or, même si le risque sismique en Suisse est considéré comme faible à modéré, les dommages causés par un tremblement de terre sont très importants. Pour cette raison, la Confédération a décidé de poursuivre sa stratégie de promotion et de coordination en matière de mitigation des séismes. Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a en outre proposé la création d’une assurance nationale couvrant les risques sismiques, suscitant la controverse. Si les assureurs privés ont accueilli favorablement cette proposition, l’Association suisse des propriétaires (HEV) l’a rejetée pour des raisons financières. Au sein du Conseil fédéral, le chef du Département des finances, Hans-Rudolf Merz, a clairement exprimé son désaccord avec le projet du chef du DETEC, le jugeant peu utile et trop coûteux.

Mesures de mitigation des séismes instaurées pour la protection contre les dangers naturels
Dossier: Mesures de protection contre les dangers naturels

En fin d’année, le Conseil fédéral a présenté les nouveaux buts qu’il assigne à Swisscom pour la période 2006-2009. Tant que la Confédération sera l’actionnaire majoritaire, l’opérateur n’aura pas le droit d’acquérir des entreprises étrangères bénéficiant d’un mandat de service universel. Swisscom pourra toutefois conclure des rachats ou des alliances dans des domaines spécifiques, pour autant que ces opérations répondent à une logique industrielle ou contribuent directement à baisser les coûts en Suisse. Les expansions sont possibles notamment dans Internet et la distribution de services télévisés. Le Conseil fédéral limite la marge de manœuvre de Swisscom, en lui demandant de reverser aux actionnaires tous ses fonds propres jusqu’à concurrence d’un milliard de francs, et en restreignant son droit de s’endetter à CHF 5 milliards. La politique de distribution des bénéfices sera discutée en janvier 2006 entre le Conseil fédéral et le Conseil d’administration de Swisscom. Cette dernière somme correspond à 1,5 fois le résultat opérationnel (bénéfices avant impôts et amortissements). Concernant le désengagement de la Confédération de Swisscom, Hans-Rudoph Merz a indiqué qu’il présentera la mouture finale du projet au mois de janvier 2006.

Ziele des Bundesrates für die Swisscom für die Periode 2006-2009
Dossier: Essai de Privatisation de Swisscom (2005-2007)

Die Regierung gab Mitte September den eigentlichen Startschuss zu einer Verwaltungsreform. Ziel sei es gemäss Bundesrat Merz, Abläufe zu vereinfachen und Strukturen auf ihre Zweckmässigkeit zu überprüfen. Dabei gehe es nicht um Personalabbau und direkte Einsparungen, sondern primär um Effizienzgewinne. Als Beispiele wurden später die Schaffung von Dienstleistungszentren genannt, welche für die Bundesämter Routinearbeiten aus dem Personal- oder Rechnungswesen zentral erledigen könnten, wie etwa Stellenausschreibungen und die erste Triage der Bewerbungen. Aufsehen erregten die rigorosen Sparanstrengungen im EJPD. Nach einer 2004 eingeleiteten Aufgabenüberprüfung kündigte Departementschef Blocher im Juni an, bis 2008 in den zentralen Diensten seines Departementes netto 116 Stellen (d.h. ein Fünftel) abzubauen. Dabei sollen primär Doppelspurigkeiten und unnötige Hierarchiestufen eliminiert werden. Bereits gestrichen wurde unter anderem die Stelle der stellvertretenden Generalsekretärin des Departements.

Startschuss zu besserer Effizienz in der Bundesverwaltung (2005)
Dossier: Réforme des structures administratives de la Confédération (2008)

Le Conseil fédéral a présenté en début d’année les grandes lignes de la politique agricole (PA) pour les années 2008-2011. Elle s’articule autour de cinq grands axes: 1) améliorer la compétitivité de la production et de la transformation par le transfert des fonds affectés au soutien du marché vers des paiements directs, et par des mesures destinées à abaisser les coûts; 2) garantir, par un système de paiements directs simplifié, et compte tenu des fonds transférés, les prestations d’intérêt général fournies par l’agriculture; 3) favoriser la création de valeur ajoutée et le développement durable dans le milieu rural, par des mesures visant à faciliter une différenciation accrue des produits, une rationalisation de la promotion des ventes et le soutien d’initiatives de projets agricoles; 4) faciliter l’évolution structurelle, notamment par un assouplissement du droit foncier rural et du droit sur le bail à ferme agricole; 5) simplifier l’administration et mieux coordonner les contrôles. Ces mesures doivent notamment permettre d’étaler les conséquences des engagements pris au sein de l’OMC. Fruit d’un compromis entre les propositions de Joseph Deiss et celles du ministre de l’économie Hans-Rudolf Merz, l’enveloppe financière globale prévue pour l’agriculture pour la période 2008 à 2011 a été fixée à 13,45 milliards de francs.

Grandes lignes de la politique agricole pour les années 2011
Dossier: Politique agricole 2011