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  • Python, Valentine (gp/verts, VD) NR/CN

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Le Conseil national a suivi la majorité de la CER-CN et a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire Python (vert-e-s, VD). Le texte a été défendu en chambre par Delphine Klopfenstein Broggini (vert-e-s, GE), Valentine Python n'ayant pas été réélue lors des élections d'octobre 2023. La verte genevoise estime nécessaire de créer un poste d'ombudsman, alors que Migros et Coop forment un duopole qui possède un pouvoir disproportionné face aux productrices et producteurs. En effet, les deux géants de l'agro-alimentaire «contrôlent près de 80 pour cent du commerce de détail alimentaire national» et ont donc un pouvoir sur la formation des prix des produits agricoles. Depuis les années 1990, les coûts de production n'ont cessé d'augmenter sans pour autant être répercutés sur les prix d'achats aux productrices et producteurs. Instaurer un ombudsman permettrait ainsi au monde agricole de dénoncer anonymement des situations d'abus. Représentant la majorité de la commission, Marcel Dettling (udc, SZ) a tenu à préciser que la CER-CN partage les mêmes préoccupations, tout en doutant de l'efficacité de cette mesure. Deux organes existent d'ores et déjà s'agissant de la politique des prix : d'une part, la surveillance des prix – avec, à sa tête, Monsieur prix, Stefan Meierhans – et d'autre part la Commission de la concurrence (Comco). La Commission préfère soutenir l'initiative parlementaire Pasquier-Eichenberger (vert-e-s, GE) qui demande plus de transparence dans la formation des prix et une meilleure surveillance des marchés. 125 parlementaires ont suivi la majorité de la commission, tandis que seulement 61 élu.e.s de la gauche ont voulu donner une chance à ce texte qui est ainsi classé (1 abstention).

Pour un ombudsman agricole et alimentaire (Iv. pa. 22.476)

La CER-CN a donné son aval pour renforcer la surveillance de la formation des prix des produits agricoles, mais a refusé de soutenir la proposition Python (vert-e-s, VD) d'instaurer un Ombudsman à cet égard. Selon l'avis majoritaire, il existe aujourd'hui suffisamment de relais pour dénoncer les prix abusifs. Une minorité défendra l'initiative parlementaire en chambre, arguant qu'il est nécessaire de «renforcer la position des agricultrices et des agriculteurs en mettant en place un interlocuteur indépendant».

Pour un ombudsman agricole et alimentaire (Iv. pa. 22.476)

La motion Haab a été acceptée dans sa version modifiée par le Conseil national, alors que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-CN) proposait à l'origine, par 16 voix contre 5 et 2 abstentions, de s'en tenir à la motion originelle. Trois propositions individuelles ont été déposées entre les délibérations en commission et en chambre pour adopter la version du Conseil des Etats, alors que seule une proposition de rejet avait été formulée par la minorité de la CSEC-CN. Ainsi, Olivier Feller (plr, VD), Marie-France Roth Pasquier (centre, FR) et Thomas Aeschi (udc, ZH) ont réussi à convaincre les parlementaires, par 102 voix contre 78 (8 abstentions), de privilégier une obligation de déclaration plutôt qu'une interdiction d'importation du foie-gras. Cette proposition a ensuite été confirmée par 141 voix contre 39 et 8 abstentions, face à la position de la minorité qui aurait voulu un rejet complet du texte. Les positions défendues dans les précédents débats se sont également reflétées cette fois-ci. Ada Marra (ps, VD) a fait remarquer au dépositaire de la motion, Martin Haab (udc, ZH), que «les Suisses romands n'interviennent pas dans l'«Apfelmus» des Suisses allemands», critiquant une attaque contre les traditions culinaires romandes. Jacques Bourgeois (plr, FR) a, pour sa part, dit redouter une augmentation du tourisme d'achat en cas d'acceptation du texte. Simone de Montmollin (plr, GE) a, quant à elle, dit craindre une nécessaire contrepartie auprès de l'OMC en cas d'interdiction d'importation et considère que c'est un affront fait à la France. Jean-Luc Addor (udc, VS) s'est offusqué que l'Etat se mêle de ce que les gens ont droit de mettre dans leur assiette. De l'autre côté de l'hémicycle, Valentine Python (vert-e-s, VD), pour la commission, a dénoncé un met qu'il n'est possible de produire qu'en maltraitant les animaux. Martin Haab a, lui, rappelé les exceptions prévues par les accords de l'OMC. La diversité des prises de position se reflète également dans les résultats des votes, aucun des partis n'étant unanime pour l'une ou l'autre solution. Mais c'est bien l'obligation de déclaration qui a su convaincre une majorité de parlementaires, donnant ainsi pour mission au Conseil fédéral d'élaborer une solution législative pour y répondre.

Interdire l'importation de foie-gras (Mo.20.3021)
Dossier: Antispécisme, alimentation végétale et bien-être animal

Um der Zunahme von Hitzewellen besser begegnen zu können, wollte Valentine Python (gp, VD) den Bundesrat damit betrauen, einen Bericht zu dringend notwendigen Anpassungen im Gesundheitswesen zu erstellen. Nachdem Therese Schläpfer (svp, ZH) das Geschäft in der Sommersession 2023 bekämpft hatte, weil sie es für eine «Panikmache» hielt und die Gesundheitsversorgung Sache der Kantone sei, behandelte der Nationalrat den Vorstoss in der darauffolgenden Herbstsession. Dort erhielt die Postulantin Unterstützung von Gesundheitsminister Berset. Dieser hob hervor, dass die steigenden Temperaturen ein Problem für die öffentliche Gesundheit darstellten. Deshalb seien verschiedene Arbeiten im Gange – beispielsweise ein Forschungsprojekt vom National Center for Climate Services (NCCS) zu den gesundheitlichen Auswirkungen des Klimawandels und eines vom BAG in Zusammenhang mit dem Aktionsplan «Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz». Der von Python geforderte Bericht könne dazu dienen, die Entwicklungen zusammenzufassen, weshalb der Bundesrat die Annahme des Postulats empfahl. Dennoch lehnte die grosse Kammer den Vorstoss mit 101 zu 82 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) ab. Die Fraktionen der SP, GLP und Grünen sprachen sich zwar geschlossen für den Vorstoss aus, wurden allerdings von der bürgerlichen Mehrheit überstimmt.

Für eine Anpassung des Gesundheitswesens an die Zunahme von Hitzewellen (Po. 23.3233)

Les suppléments laitiers à la transformation fromagère ont été introduits suite à la libéralisation des marchés laitiers avec l'UE en 2007, afin d'assurer un certain prix du lait et de soutenir les producteurs. À l'époque, il avait été décidé que ceux-ci seraient versés aux transformateurs, chargés ensuite de les reverser aux paysans. En octobre 2022, l'un de ces transformateurs, la laiterie ELSA propriété de Migros, se faisait condamner en première instance, car il n'était pas possible de savoir si elle versait effectivement les suppléments laitiers à la transformation fromagère aux paysans. La plainte émanait du président d'Uniterre et producteur laitier Maurus Gerber. Cette histoire n'est pas restée lettre morte et a eu une certaine résonance au sein de la classe politique.
Au Parlement, mis à part Isabelle Pasquier-Eichenberger (vert-e-s, GE) et Valentine Python (vert-e-s, VD) qui ont déposé des textes pour plus de transparence dans la fixation des prix agricoles (Iv.pa. 22.477 et Iv.pa. 22.476), Jacques Nicolet (udc, VD) s'est emparé de la question de la redistribution de ce supplément. Il propose que ce soutien de 15 centimes par litre de lait soit lié à un seuil de prix, comme souhaité par les interprofessions laitières.
Guy Parmelin, pour le Conseil fédéral, s'est opposé à cette proposition, la qualifiant de «retour en arrière dans des temps révolus». Le conseiller fédéral en charge de l'économie faisait référence à la politique qui régissait l'agriculture avant les années 2000, caractérisée par une forte intervention de l'État afin de garantir les prix des produits agricoles. Prônant une autre solution que celle proposée par le motionnaire, Guy Parmelin a précisé que la révision en cours des ordonnances agricoles prévoyait un versement de ce supplément directement aux producteurs, en ne passant plus par les transformateurs. Cela permettrait une plus grande transparence et la garantie que les intermédiaires ne profitent pas de ces suppléments. Au vote au Conseil national, les groupes du Centre et de l'UDC ont montré un soutien compact, alors que les autres partis se sont montrés bien plus partagés. Au final, la motion a été acceptée par 106 voix contre 64 et 15 abstentions.

Pour un versement effectif du soutien au producteurs de lait destiné à la production de fromage (Mo.21.4124)
Dossier: Transparence des prix des produits alimentaires

Absolventinnen und Absolventen der Berufsmatura sollen ohne Aufnahmeprüfung zum Studium als Primarlehrerin oder Primarlehrer an der PH zugelassen werden. Dieser Meinung war in der Frühjahrssession 2023 eine Mehrheit des Nationalrates und nahm eine entsprechende von einer Mehrheit seiner WBK-NR getragene Motion (Mo. 22.4268) mit 122 zu 41 Stimmen bei 23 Enthaltungen an. Innerhalb der verschiedenen Fraktionen zeigten sich die Nationalrätinnen und Nationalräte gespalten – einzig jene aus der Mitte-Fraktion stimmten geschlossen für die Motion. Gleichzeitig hiess die grosse Kammer stillschweigend auch ein Postulat (Po. 22.4267) derselben Kommission gut, wonach die Zugangsvoraussetzungen an den Pädagogischen Hochschulen sowie eine spezielle Berufsmaturitäts-Ausrichtung Pädagogik geprüft werden sollen. Der Zugang zur Pädagogischen Hochschule mit einer Berufsmatura ist heute erst nach einem Aufnahmekurs und einer Aufnahmeprüfung möglich und die Berufsmatura bringe keinen Vorteil gegenüber Anwärterinnen und Anwärtern ohne diesen Abschluss, wie Mehrheitssprecher Simon Stadler (mitte, UR) im Rat kritisierte. Mit dem Abbau der Hürden könne der Berufsmatura mehr Wertschätzung entgegengebracht und dem Lehrpersonenmangel, welcher die Schweiz gemäss BFS noch bis ins Jahr 2031 und darüber hinaus beschäftigen werde, entgegengewirkt werden, erläuterte der Urner weiter. Auch Kommissionssprecherin Valentine Python (gp, VD) erinnerte daran, dass es im heutigen Ausbildungssystem wichtig sei, verschiedene Ausbildungswege zu ermöglichen. Der Zugang zu den pädagogischen Hochschulen sollte daher nicht nur über den Weg der gymnasialen Maturität betrachtet werden. Als Teil der Gegnerschaft erwiderte Florence Brenzikofer (gp, BL), dass der prüfungsfreie Zugang «Tür und Tor öffnen» könne, um weitere Hürden zu senken. Ins gleiche Horn blies auch Verena Herzog (svp, TG), welche bei Annahme der Motion eine Schwächung des Images des Lehrerberufs befürchtete. Die Genferin Simone De Montmollin (fdp, GE), Anführerin der Kommissionsminderheit, mahnte zudem davor, in die Kompetenzen der Kantone einzugreifen. Ferner war sie der Ansicht, dass nur die bestehenden Zulassungsbedingungen sicherstellten, dass die Interessierten ein angemessenes Wissensniveau verfügten. Die Unterschiede zwischen den drei Hochschulsystemen sollten zudem erhalten bleiben. Des Weiteren müssten die wirklichen Probleme des Lehrkräftemangels – etwa die Teilzeitarbeit oder die hohe Berufsausstiegsquote – angegangen werden. Es sei deshalb logisch, zuerst das weniger umfassende Postulat der Kommission anzunehmen, welches den Bundesrat beauftragt, in Zusammenarbeit mit der EDK Verbesserungsmöglichkeiten für den Zugang mit einer Berufsmaturität zur PH zu prüfen und daraus Einsichten zu gewinnen. Dieser Meinung schloss sich auch Bildungsminister Guy Parmelin an, der davor warnte, «den Pflug vor den Ochsen zu setzen» und bereits eine Massnahme zu beschliessen, ohne die Situation vorher zu analysieren. Des Weiteren sei es in diesem Bereich wichtig, die Kompetenzen von Bund, den Kantonen und der EDK zu beachten und Änderungen nur in Zusammenarbeit anzugehen. Er präzisierte gegenüber Simon Stadler schliesslich, dass die Zulassungsprüfung und der Vorbereitungskurs, die eine breite Allgemeinbildung sicherstellen, für Personen mit und ohne Berufsmaturitätsabschluss nicht identisch seien, womit Vorkenntnisse bereits jetzt beachtet würden.
Das Postulat überwies der Nationalrat direkt an den Bundesrat, mit der weitergehenden Motion wird sich noch der Ständerat als Zweitrat befassen müssen.

Prüfungsfreier Zugang mit der Berufsmatura zu Pädagogischen Hochschulen für die Ausbildung zur Primarlehrperson (Mo. 22.4268 & Po. 22.4267)
Dossier: manque d'enseignants

Wie bereits der Ständerat in der vergangenen Herbstsession sprach sich in der Frühjahrssession 2023 auch der Nationalrat gegen eine Standesinitiative des Kantons Waadt für eine einfachere Bekämpfung sexueller Belästigung bei der Arbeit aus. Er folgte damit der Mehrheit seiner RK, die mit 15 zu 9 Stimmen den Wunsch geäussert hatte, sich mehrheitlich auf Präventionsarbeit zu fokussieren, um gegen sexuelle Belästigung am Arbeitsplatz vorzugehen, und an der bestehenden Beweisregelung festzuhalten. Für Annahme der Initiative und damit für eine Beweislasterleichterung plädierte dagegen eine Kommissionsminderheit Python (gp, VD), stiess damit aber lediglich bei den Fraktionen der SP und der Grünen auf Anklang. Die grosse Kammer gab der Initiative mit 117 zu 67 Stimmen (bei 1 Enthaltung) keine Folge.

Einfachere Bekämpfung von sexueller Belästigung bei der Arbeit (Kt.Iv. 20.340)

La députée verte Valentine Python (verts, VD) recommande une stratégie de désinvestissement des énergies fossiles pour les fonds publics et semi-publics. Dans son argumentaire, la députée pointe du doigt les caisses de pension, la Banque nationale suisse (BNS), les assurances sociales, ou encore les fonds fédéraux ou cantonaux qui investissent dans les énergies fossiles. Elle propose donc l'interdiction de ces investissements au-delà de 2026 et un réinvestissement de ces fonds dans la transition énergétique.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. D'un côté, il estime injustifié de s'immiscer dans les décisions stratégiques de placement de ces fondations ou personnes morales. D'un autre côté, il a rappelé les différentes mesures déjà prises pour une place financière suisse durable.
Fin 2022, la motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti.

Désinvestissement des fonds publics et semi-publics des énergies fossiles et réinvestissement dans la transition énergétique (Mo. 20.4558)

Der Nationalrat behandelte in der Wintersession 2022 die parlamentarische Initiative von Valentine Python (gp, VD), welche das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen in der Schweiz rechtlich verankern wollte. Valentine Python und Kurt Egger (gp, TG) stellten dem Rat dieses Konzept vor. Egger vertrat dabei die befürwortende Minderheit der UREK-NR und argumentierte, dass es die Initiative ermögliche, «den Begriff der Endlichkeit der Ressourcen in unsere Umweltpolitik und unsere Verfassung aufzunehmen». Dies sei wichtig, damit die Menschen verstünden, dass das Überleben der Menschheit von der Stabilität der Ökosysteme abhänge. Folglich plädierte er für Folgegeben. Für die Kommissionsmehrheit legte Priska Wismer-Felder (mitte, LU) dar, dass das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen in der Kommission unbestritten gewesen sei. Die Kommissionsmehrheit habe aber daran gezweifelt, dass die Verankerung dieses Konzepts in der Bundesverfassung und im USG sinnvoll wäre. Bereits heute gebe es in der BV einige Artikel, die den geforderten Grundsätzen Rechnung trügen, so beispielsweise der Zweckartikel, der die dauerhafte Erhaltung der natürlichen Lebensgrundlagen einfordere. Die Kommissionsmehrheit sei überzeugt, dass es effektiver sei, konkrete Massnahmen zum Umweltschutz zu ergreifen, als dieses wissenschaftliche Konzept rechtlich zu verankern. Anschliessend votierte der Nationalrat mit 103 zu 84 Stimmen bei 1 Enthaltung gegen Folgegeben. Für das Anliegen sprachen sich die geschlossen stimmenden SP- und Grünen-Fraktionen, fast die gesamte GLP-Fraktion sowie wenige Mitglieder der Mitte-Fraktion aus. Die Initiative ist damit erledigt.

Das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen anerkennen (Pa.Iv. 21.447)

Valentine Python (gp, VD) reichte im Mai 2021 eine parlamentarische Initiative ein, mit welcher sie das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen rechtlich verankern wollte. Dieser Ansatz wurde 2009 von einigen Forschenden rund um den Umweltwissenschafter Johan Rockström erarbeitet. Das Konzept definiert den Rahmen, in welchem sich die Menschheit nachhaltig entwickeln kann, und fusst auf neun Prozessen, die zusammen die Stabilität der Erde regeln. Diese Prozesse umfassen unter anderem die Klimaerwärmung, die Übersäuerung der Ozeane, den Verlust der Biodiversität oder die Veränderung der Bodennutzung. Durch die Anerkennung dieser Belastbarkeitsgrenzen und durch deren Integration in das Schweizer Rechtssystem könne den gefährlichen Auswirkungen besser begegnet werden, «die aus der übermässigen Nutzung unserer Ökosysteme resultieren und die unser Überleben gefährden», folgerte Python.
Die UREK-NR gab der Initiative im August 2022 mehrheitlich keine Folge. Die Kommissionsmehrheit war der Ansicht, dass die aktuellen rechtlichen Grundlagen ausreichten, um den Klimawandel zu bekämpfen und die nachhaltige Entwicklung zu fördern. Die Kommissionsminderheit hatte vergeblich argumentiert, dass sich das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen gut eigne, um die Klimakrise ganzheitlich und unter Berücksichtigung der verschiedenen Wechselwirkungen zu verstehen.

Das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen anerkennen (Pa.Iv. 21.447)

Der Nationalrat diskutierte in der Sommersession 2022 ein Verbot von Werbung für CO2-intensive Produkte, wie es von Valentine Python (gp, VD) in einer parlamentarischen Initiative gefordert worden war. Die Initiantin und ihre Mitstreiterin Laurence Fehlmann (sp, GE) argumentierten vergeblich, dass die Werbung eine entscheidende Rolle bei den Kaufentscheidungen spiele und ein Verbot für die Bewerbung von CO2-intensiven Produkten, wie etwa Autos oder nicht nachhaltige Lebensmittel, einen Beitrag zur Minderung des CO2-Ausstosses leisten könne. Auch der Hinweis darauf, dass in der EU derzeit ein ähnliches Vorhaben debattiert werde, vermochte die Mehrheit der grossen Kammer nicht zu überzeugen. Kommissionssprecherin Barbara Steinemann (svp, ZH) legte hingegen dar, dass ein LCA, wie es die Initiative forderte, äusserst aufwändig sei und das geforderte Wettbewerbsverbot quasi die ganze Werbebranche in Frage stelle. Der Initiative wurde schliesslich mit 121 zu 69 Stimmen keine Folge gegeben. Sie ist damit vom Tisch.

Für eine Regulierung der Werbung gemäss dem Life Cycle Assessment (LCA) eines Produktes (Pa. Iv. 21.458)

Im Oktober 2021 reichte die WBK-NR mit einer knappen Mehrheit von 11 zu 10 Stimmen (bei 1 Enthaltung) ein Postulat ein, mit dem sie den Bundesrat aufforderte, in den verschiedenen Sektoren und Institutionen des Kulturbereichs systematisch Daten zur Ungleichheit zwischen den Geschlechtern zu erheben und auf Bundesebene gezielte Massnahmen festzulegen, mit denen diese abgebaut werden. Valentine Python (gp, VD) führte für die Kommissionsmehrheit aus, dass die Verbesserung der Chancengleichheit von Frauen und Männern im Kulturbereich als Ziel in der Kulturbotschaft 2021-2024 festgelegt worden sei. Im Zuge dessen seien erste Daten erhoben worden, die auf grosse Ungleichheiten zwischen den Geschlechtern im Kulturbereich hindeuten – sei es bei der Besetzung von Führungspositionen, der Programmgestaltung oder dem Einkommen. Problematisch sei dabei, dass die derzeitige Datenlage nur Tendenzen abbilden könne, wie die Waadtländerin argumentierte. Für eindeutige Schlussfolgerungen, wie etwa Gründe für die Ungleichheit, seien umfassendere Daten unabdingbar.
Andreas Gafner (edu, BE), welcher den Minderheitsantrag von Diana Gutjahr (svp, TG), welche sich zu dieser Zeit im Mutterschaftsurlaub befand, übernommen hatte, verlangte, das Postulat abzulehnen, da der Bundesrat diese Aufgabe bereits mit der Umsetzung der Gleichstellungsstrategie 2030 wahrnehme. Kulturminister Alain Berset erklärte die Position des Bundesrates, der ebenfalls die Ablehnung des Postulats empfahl, weil das BAK sowie das BFS bereits daran seien, in diesem Bereich Daten zu erheben. Um hingegen die Forderungen des Postulats umzusetzen, müsste man die bisher erhobenen Daten vertiefen, was mit enormem Aufwand und hoher Ineffizienz verbunden wäre.
Der Nationalrat folgte in der Frühjahrssession 2022 dem Bundesrat und der Kommissionsminderheit und lehnte das Postulat mit 90 zu 83 Stimmen ab. Die Fraktionen der SVP und der FDP.Liberalen sprachen sich geschlossen gegen den Vorstoss aus. Unterstützt wurden sie von einer zwei Drittel-Mehrheit der Mitte-Fraktion und von einem Mitglied der SP-Fraktion.

Systematische Datenerhebung im Kultursektor zur Förderung der Gleichstellung von Frau und Mann (Po. 21.4335)

Im Juni 2021 reichte Nationalrätin Valentine Python (gp, VD) eine parlamentarische Initiative zum Verbot von Werbung für CO2-intensive Produkte ein. Gemäss Initiantin solle ein Life Cycle Assessment (LCA), also eine Analyse der potenziellen Umweltwirkungen und der Energiebilanz während des gesamten Lebensweges, definieren, welche Güter von diesem Werbeverbot betroffen wären. Python machte darauf aufmerksam, dass die Schweiz proportional gesehen sehr viele Treibhausgase ausstosse. Wenn man auch die grauen Emissionen mitberücksichtige, befinde sich die Schweiz in punkto CO2-Emissionen pro Bewohner weltweit sogar an vierter Stelle. Es sei daher sehr wichtig, «unsere Lebens- und Konsumweisen anzupassen». Eine Massnahme, die ergriffen werden könne, liege in einem Verbot von Werbung für besonders klimaschädliche Produkte.
Die RK-NR beriet dieses Anliegen im Februar 2022 und gab der Initiative mehrheitlich keine Folge, da ihr das geforderte Werbeverbot zu weit ging. Zudem schätzte sie es als sehr komplex ein, eine Abgrenzung des Anwendungsbereichs des Verbots zu definieren. Diese unklare Definition würde wiederum zu Rechtsunsicherheit führen. Eine Minderheit Fehlmann Rielle (sp, GE) beantragte Folgegeben. Für die Minderheit stellte das LCA ein bewährtes Instrument dar, anhand dessen gut bestimmt werden könne, welche Produkte unter das Werbeverbot fallen würden.

Für eine Regulierung der Werbung gemäss dem Life Cycle Assessment (LCA) eines Produktes (Pa. Iv. 21.458)

Etant donné l'engagement de la Suisse, lors de l'Accord de Paris, d'améliorer la compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques, Valentine Python (verts, VD) a demandé au Conseil fédéral d'envisager l'instauration d'une taxe incitative sur les transactions financières nuisibles au climat. La députée vaudoise a préconisé l'utilisation d'une taxe face à l'échec, selon elle, des mesures volontaires. En outre, elle a proposé de redistribuer les ressources financières dégagées aux zones vulnérables en Suisse, comme les régions de montagne.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il a indiqué qu'un rapport, sur le postulat 19.3951, était déjà en cours. Il estime que les propositions du postulat de la parlementaire vaudoise seront, ou pourront être, intégrées à ce rapport.
A la Chambre du peuple, le postulat a été rejeté par 99 voix contre 85 et 1 abstentions. Le camp bourgeois a voté en bloc contre le postulat.

Diriger les flux financiers vers la compatibilité avec un réchauffement climatique à 1,5 degré (Po. 19.4512)
Dossier: Finance durable

L'initiative pour une interdiction de l'expérimentation animale n'a trouvé aucun relais au sein de la Bundesbern, les deux chambres proposant à l'unanimité (42 voix et 2 absentions dans la chambre haute, 195 voix sans abstention dans la chambre basse) de rejeter ce texte qui sera soumis au corps électoral. Pour rappel, le comité d'initiative veut qu'une interdiction générale de l'expérimentation animale et humaine soit inscrite dans la Constitution fédérale, si celle-ci n'est pas «dans l'intérêt global et prépondérant du sujet (animal ou humain) concerné». Il serait également interdit d'importer ou d'exporter des produits issus de telles expérimentations.
Au Conseil national, les parlementaires se sont succédés au perchoir, toutes et tous d'accord pour dénoncer une initiative allant trop loin et qui menacerait tant l'économie, la santé que les pôles de recherche suisses si elle était appliquée. Des propositions de minorité ont tout de même émergé à gauche et chez les verts'libéraux. Mais tant les deux propositions de renvoi en commission (minorité Python (verts, VD) et minorité Christ (pvl, BS)) pour l'élaboration d'un contre-projet indirect pour réduire l'expérimentation animale là où cela est possible – notamment par un soutien plus important de la recherche 3R – que la proposition d'élaboration d'un contre-projet direct (minorité Schneider (verts, ZH)) ont été balayées par les élu.e.s; la minorité Python par 81 voix contre 110 et 1 abstention, la minorité Christ par 85 voix contre 106 et 1 abstention, et la minorité Schneider par 139 voix contre 44 et 11 abstentions.
A noter que le centre de compétence pour la recherche 3R (remplacer, réduire et réformer) va bénéficier d'un soutien accru de la part de la Confédération ces quatre prochaines années, ce qui peut être interprété, d'après le ministre de la santé, Alain Berset, comme un contre-projet indirect. Ce dernier n'a pas hésité à critiquer une initiative qui aurait des conséquences sur l'accès aux diverses thérapies, médicaments et traitements, prenant l'exemple de la recherche sur les vaccins contre le Covid-19.

«Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot – Ja zu Forschungswegen mit Impulsen für Sicherheit und Fortschritt». Volksinitiative
Dossier: L'expérimentation animale remise en question

Selon la députée Valentine Python (verts, VD), il est primordial de coupler les mesures de relance de l'économie suisse, en période Covid-19, avec des incitations à l'innovation durable. Pour être précis, elle souhaite que l'économie helvétique profite de plans de relance actuels pour se projeter vers l'innovation durable, ce qui permettrait de combiner des objectifs sociaux et environnementaux urgents. Une telle orientation des mesures garantirait, à long-terme, des avantages concurrentiels et un renforcement de la résilience des entreprises face aux catastrophes sanitaires ou environnementales.
Le Conseil fédéral a recommandé à la chambre du peuple de rejeter la motion. Il considère que l'innovation durable est déjà soutenue par des politiques sectorielles, ainsi que par les projets financés par Innosuisse. De plus, il ajoute que les mesures de soutien à l'économie perdraient de leur efficacité si elles étaient couplées à des thématiques spécifiques, comme l'innovation durable.
La motion a été rejetée tacitement par le Conseil national.

Se projeter vers l'innovation durable (Mo. 20.3356)
Dossier: Covid-19 – Mesures visant à atténuer les conséquences économiques

Ende April 2020 forderte die WAK-SR den Bundesrat auf, in Koordination mit den Kantonen sowie den Organisationen der Arbeitswelt Massnahmen zu ergreifen, damit die Lehrbetriebe trotz der coronabedingten Krise weiterhin Lernende beschäftigen und anstellen können. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion.
In der Sondersession im Mai 2020, die aufgrund der Coronakrise auf dem Gelände der BEA Expo stattfand, erläuterte Christian Levrat (sp, FR), dass die Kommission an zwei Stellen Risiken für die Jugendlichen sehe: Zum einen bestehe die Gefahr, dass Lernende, die bis jetzt keine Stelle gefunden haben, auch bis im Sommer keine finden werden. Zum anderen befürchte die Kommission, dass einige Firmen die Weiterführung der Ausbildung aufgrund der Coronakrise nicht finanzieren könnten und diese daher abbrechen würden.
Arbeits- und Bildungsminister Parmelin stimmte der Dringlichkeit des Themas zu und plädierte ebenfalls für die Annahme der Motion. Er erläuterte, dass die vom Bund vorgesehenen Massnahmen subsidiär diejenigen der Kantone und der Organisationen der Arbeitswelt unterstützen würden, da diese genauer wüssten, welche Regionen und Branchen welche Hilfen bräuchten. Der Ständerat nahm die Motion seiner Kommission ohne Abstimmung an.
In der WAK-NR und im Nationalrat war die Motion ebenfalls unbestritten. Valentine Python (gp, VD) wies im Plenum in einem ausführlichen Statement darauf hin, dass tausende von Jugendlichen gefährdet seien, keine Lehrstelle zu finden. Untätigkeit und Perspektivlosigkeit über mehrere Monate hinweg könnten für die betroffenen Jugendlichen verheerende Auswirkungen haben, ganz zu schweigen von den sozialen und finanziellen Folgen. Eine vom SBFI alle zwei Wochen durchgeführte kantonale Umfrage zeige bereits einen sehr deutlichen Anstieg der Zahl der Kündigungen von Lehrverträgen in den Kantonen Genf, Waadt und Zürich, so Python. Guy Parmelin wies abschliessend im Nationalrat darauf hin, dass derzeit auch der Übergang von der Lehre in den Arbeitsmarkt für die Jugendlichen mit grossen Schwierigkeiten verbunden sei.
Der Nationalrat nahm die Motion ebenfalls stillschweigend an.

Unterstützung der Lehrbetriebe (Mo. 20.3163)
Dossier : Écoles et formation pendant Covid-19 - Réactions et conséquences

En vue des élections pour le Conseil national, 377 personnes, dont 145 femmes, se sont portées candidates dans le canton de Vaud. Représentant un nouveau record (il y en avait 327 en 2015), ces candidatures étaient réparties sur 24 listes. La part des femmes sur l'ensemble des candidatures s'est élevée à 38.5 pour cent, contre 34.7 quatre ans auparavant. Parmi les 18 parlementaires sortant.e.s, 16 ont brigué un nouveau mandat. En raison de la «prime» aux sortant.e.s, qui leur garantit un avantage en vue d'une réélection, il ne fallait pas s'attendre à de grands chambardements. Cependant, la campagne n'a pas manqué de sel, avec notamment la course au 19ème siège obtenu par le canton en raison de la croissance de sa population. Ce fauteuil supplémentaire a évidemment aiguisé l'appétit de plusieurs partis. Lors de la dernière législature, la délégation vaudoise, troisième plus importante après celles de Zurich et Berne, comptait sept élu.e.s de gauche (cinq PS et deux vert.e.s), deux du centre (un PDC et une verte libérale) et neuf de droite (cinq PLR et quatre UDC). Les partis écologistes, grâce à la prépondérance de la question climatique dans le débat public, espéraient se renforcer, alors que le PDC et l'UDC souhaitaient conserver leurs acquis. Du côté des mastodontes que sont le PS et le PLR, on rêvait d'un mandat supplémentaire. En parallèle, l'objectif était de conserver leurs sièges respectifs au Conseil des États.
Le PLR, en plus de ses quatre sortant.e.s Olivier Feller, Frédéric Borloz, Laurent Wehrli et Isabelle Moret, a présenté la conseillère d'État Jacqueline de Quattro pour conserver ses cinq sièges. En effet, Fathi Derder (plr) a souhaité se retirer de la vie politique, après deux mandats durant lesquels il s'est battu pour mettre en place une politique de soutien aux starts-up au niveau fédéral. Malgré cela, il a regretté que la Suisse ne se soit pas encore dotée d'un programme d'innovation clair. Sur la liste du parti libéral-radical a aussi figuré le sénateur Olivier Français, qui faisait face à la concurrence de la gauche en vue de sa réélection aux États. Si tout se passait comme prévu par les stratèges du parti, les élu.e.s sortant.e.s devaient conserver leur siège, alors que le fauteuil vacant semblait promis à Jacqueline de Quattro, dont l'élection ne faisait peu de doute en raison des scores élevés qu'elle a réalisés à plusieurs reprises lors des élections du gouvernement cantonal.
Chez les socialistes, la 50e législature (2015-2019) a vu le départ de trois élu.e.s en cours de route. En effet, en 2017, Cesla Amarelle (ps) a quitté le Conseil national pour reprendre le flambeau d'Anne-Catherine Lyon (ps) au gouvernement cantonal, tandis que Jean Christophe Schwaab (ps) a quitté son siège sous la coupole en 2017 pour s'occuper de son fils aîné souffrant de troubles du développement. Enfin, Rebecca Ruiz (ps) a pris la même direction que Cesla Amarelle, en remplaçant Pierre-Yves Maillard (ps) au Conseil d'État vaudois au début de l'année 2019. Leurs fauteuils sont revenus aux viennent-ensuite de 2015, Samuel Bendahan (ps), Brigitte Crottaz (ps) et Nicolas Rochat Fernandez (ps). Pour cette élection, les socialistes avaient comme objectif de conserver leurs cinq mandats, lorgnant même sur un sixième siège, comme c'était le cas entre 2011 et 2015. Leur résultat s'annonçait étroitement lié à la probable progression de leurs alliés écologistes, susceptibles de marcher sur les plates-bandes socialistes en cas de bon score. Comme l'a relevé 24Heures, la section vaudoise du parti à la rose disposait cependant de plusieurs locomotives électorales: Ada Marra, vice-présidente romande du PS suisse et candidate à la succession de Géraldine Savary au Conseil des États à côté de sa candidature au national, Roger Nordmann, chef de la fraction socialiste au Parlement, et Pierre-Yves Maillard, nouveau président de l'Union syndicale suisse (USS), semblaient capables de mobiliser l'électorat socialiste. Ce dernier, dont l'accession à la présidence de l'USS l'obligeait à obtenir un siège, avait déjà siégé au national entre 1999 et 2004, avant son entrée au Conseil d'État vaudois. Il a par ailleurs renoncé à viser la chambre haute pour soutenir la candidature féminine d'Ada Marra.
Du côté des vert.e.s, les auspices étaient favorables, les grèves pour le climat ayant notamment fait grand bruit au cours de l'année 2019. Alors qu'Adèle Thorens Goumaz (vert.e.s), à la chambre du peuple depuis 2007, a présenté une double candidature pour les deux chambres, Daniel Brélaz (vert.e.s) a visé un nouveau mandat au national. La candidature du premier écologiste mondialement élu dans un parlement national – c'était en 1979 – a créé des remous au sein de son parti. En effet, certains membres de la section vaudoise ont souhaité que Brélaz laisse sa place aux plus jeunes, pour permettre à une nouvelle génération d'émerger. Brélaz a assuré qu'il partirait en cours de mandat en cas d'élection. Stratégiquement, le retirer de la liste serait revenu à se priver d'une locomotive électorale. À ses côtés, la secrétaire générale de la fédération romande des consommateurs (FRC) Sophie Michaud Gigon (vert.e.s) s'est présentée. Parmi les papables, 24Heures a encore cité Léonore Porchet (vert.e.s), Alberto Mocchi (vert.e.s) – président de la section cantonale –, et Raphaël Mahaim (vert.e.s), dont les candidatures devaient permettre aux vert.e.s de récupérer le troisième siège perdu en 2015. Les plus optimistes se sont même mis à rêver d'un quatrième siège.
De l'autre côté de l'échiquier politique, la position de l'UDC était jugée fragile par de nombreux observateurs et observatrices. Alice Glauser-Zufferey (udc), élue entre 2007 et 2011 puis en 2016 suite à l'accession du Guy Parmelin au Conseil fédéral, n'a pas souhaité briguer un mandat supplémentaire. Aucune candidate n'ayant émergée pour prendre sa succession, ce sont donc sur des têtes – masculines – connues qu'ont reposées les ambitions agrariennes de conserver les quatre sièges. Jean-Pierre Grin (udc) et Michaël Buffat (udc), élus depuis 2007 et 2011, n'avaient pas de souci à se faire à l'idée de rempiler pour une nouvelle législature, selon 24Heures. Élu en 2015, Jacques Nicolet (udc) pouvait également légitimement viser une réélection, d'autant plus que le président de la section cantonale avait réussi à mettre de l'ordre dans les tensions internes qui ont miné l'UDC vaudoise ces dernières années, menant notamment à l'exclusion de Claude-Alain Voiblet. Celui-ci avait collé des affiches électorales personnelles par-dessus celles de son parti lors de la campagne fédérale de 2015. Derrières les sortants, quelques députés au Grand Conseil nourrissaient l'ambition de passer à l'échelon fédéral.
L'extrême-gauche a elle aussi affiché ses ambitions en vue de l'élection. Le POP a présenté 19 candidatures, avec comme têtes de liste Anaïs Timofte, déjà candidate au Conseil d'État lors de l'élection complémentaire pour succéder à Pierre-Yves Maillard, et Bernard Borel. Ensemble à gauche, qui a regroupé sous sa bannière SolidaritéS, Décroissance-Alternatives et Solidarité & Écologie, a présenté une liste complète de 19 candidatures. Un sous-apparentement a été conclu avec le POP. Celui-ci s'est inscrit dans la grande alliance de gauche qui comprenait également le PS, les vert.e.s ainsi que leurs listes jeunes. L'extrême-gauche vaudoise n'était plus représentée à Berne depuis le départ de Josef Zisyadis en 2011 et espérait donc faire son retour sous la coupole.
Le PDC avait pour but de conserver le siège de Claude Béglé. Ce dernier, élu en 2015 à la place de Jacques Neirynck (pdc), a – selon la presse – donné durant la législature une image d'élu isolé, dont l'avis ne pèse pas à Berne. Certes, son «esprit libre et franc du collier» a été apprécié, mais ses voyages diplomatiques «parallèles», selon ses propres termes, ont fait des vagues durant la campagne. En effet, à la suite d'un voyage privé en Corée du Nord, le membre de la commission de politique extérieure (CPE) s'est fait tirer dessus à boulets rouges par la presse: dans des tweets, il avait fait l'éloge du régime de Kim Jong-Un, saluant un système qui fonctionne «bien mieux qu'on pourrait l'imaginer», avec de bas salaires certes, mais où «tout est fourni gratuitement par l'État». Alors que son parti s'est distancé de ses propos, son comportement n'a pas plu parmi ses pairs. Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga (ps) lui a notamment reproché de «profiter de son statut de parlementaire pour voyager et exister dans les médias, sans prendre aucune distance avec ce qu'il voit». Cette polémique n'a pas arrangé les affaires du PDC vaudois, déjà en perte de vitesse ces dernières années. Le parti n'est plus représenté que par un député au Grand Conseil, contre quatre lors de la législature précédente. Pour garder sa place à Berne, il a compté sur une alliance des partis du centre avec le PBD, le PEV et l'UDF. En revanche, le parti vert'libéral n'a pas souhaité s'associer aux démocrates-chrétiens. Les vert'libéraux se sont alliés au Parti Pirate. Espérant bénéficier d'une vague verte, le parti a visé un deuxième siège. Seule élue verte libérale romande lors de la dernière législature, Isabelle Chevalley, figure de proue du parti, avait bon espoir de recevoir du soutien pour mettre en avant une transition écologique qui se fait main dans la main avec l'économie. Ce point constituait le cœur du programme du parti vert'libéral, qui a indiqué compter sur une politique d'incitation et sur l'innovation pour résoudre le défi climatique.
Dans le grand jeu des alliances, le PLR a exclu tout accord avec les vert'libéraux, trop à gauche selon lui. Entre l'UDC et le PLR, les stratèges étaient conscients qu'un accord aurait augmenté les possibilités de conquérir un siège supplémentaire. Cependant, les positions de deux partis divergeaient fondamentalement sur la direction à prendre quant aux relations avec l'UE. L'accord-cadre, un des thèmes les plus discutés durant la campagne, était soutenu par le PLR, alors que l'UDC le rejetait. Finalement, la droite s'est donc lancée en ordre dispersé dans la bataille.
De manière générale, le thème au centre des discussions durant la campagne a été celui du climat. Tous les partis s'en sont emparé, y compris l'UDC, qui a souligné l'importance de défendre la production alimentaire locale. Le parti agrarien a critiqué les taxes, «seules solutions concrètes proposées par les autres partis, qui remplissent les caisses de l'État sans incidence sur l'environnement». Dans le camp opposé, la gauche radicale a émis le souhait d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2030. Ses objectifs principaux étaient d'une part la «justice climatique» et d'autre part l'égalité «pour tous», avec notamment la volonté de rendre les transports publics gratuits.
Concernant les budgets, le PLR (CHF 400'000) et le PS (CHF 294'000) sont les partis ayant alloués le plus de fonds à la campagne. Suivaient les vert.e.s avec CHF 220'000, l'UDC avec CHF 150'000 et le parti vert'libéral avec CHF 86'000.

Avec une participation de 41.4 pour cent (42.9% en 2015), les partis écologistes ont été les grands vainqueurs du dimanche électoral. Les vert.es et les vert'libéraux ont doublé leur députation, décrochant respectivement 4 et 2 sièges. Cette progression s'est faite au profit de l'UDC, qui est passé de quatre à trois fauteuils, et surtout du PDC, qui n'a pas décroché de mandat. Le PLR et le PS ont conservé leurs cinq sièges.
Pour être précis, la plus forte progression est à mettre au crédit des vert.e.s, qui ont récolté 19.7 pour cent des voix (+8.4 points de pourcentage (pp) par rapport à 2015). Adèle Thorens Goumaz (47'674 voix), Daniel Brélaz (37'667 voix), Sophie Michaud Gigon (32'205 voix) et Léonore Porchet (30'860 voix) ont gagné un ticket pour Berne. Avec l'élection de Thorens Goumaz à la chambre haute, Valentine Python a finalement accédé au Conseil national en tant que première viennent-ensuite (30'314 voix). Cette dernière a symbolisé à merveille le succès des écologistes: novice en politique et climatologue de profession, son élection était révélatrice d'un électorat à la recherche «de compétences scientifiques pour répondre aux préoccupations sur l'avenir de la planète», selon 24Heures. Avec une députation passant de 7 à 9 élu.e.s, la gauche a globalement été à la fête. Malgré une légère régression, le PS a recueilli 20.4 pour cent des suffrages (-1.8pp). Ada Marra (49'953 voix), Roger Nordmann (45'649 voix), Samuel Bendahan (37'923 voix) et Brigitte Crottaz (37'755 voix) ont conservé leur siège, alors que Pierre-Yves Maillard a caracolé en tête des suffrages. Le poids-lourd de la politique vaudoise a été le candidat le mieux élu, avec 59'514 voix. Nicolas Rochat Fernandez (31'050 voix) a fait les frais de l'élection de Maillard, ne conservant pas le siège qu'il aura occupé pendant deux sessions seulement. Avec 4.1 pour cent des suffrages (+1.2pp), la gauche de la gauche a apporté sa pierre à l'édifice mais n'a pas été récompensée par un siège.
En obtenant 8.3 pour cent des voix, le PVL a plus que doublé son score de 2015, qui était de 3.9 pour cent (+4.4pp). Son allié, le parti pirate, a engrangé 0.8 pour cent des voix. Ce résultat historique a donné le droit au président de la section cantonale François Pointet (13'390 voix) de rejoindre sa camarade Isabelle Chevalley (26'488 voix) dans les travées du parlement. Le PDC a fait les frais de la progression de son concurrent du centre. Son score – 2.4 pour cent (-2.2pp) – n'a pas suffi à conserver le siège de Claude Béglé, malgré l'apport, certes minime, du PEV (1.3%), du PBD (0.4%) et de l'UDF (0.3%). Béglé a sans doute payé ses propos sur la Corée du Nord. En effet, il n'a récolté que 5'459 bulletins, contre 12'367 en 2015. Comme pronostiqué dans la presse, l'UDC a également souffert en n'obtenant que 17.4 pour cent des suffrages (-5.2pp). Dépassé par les vert.e.s, le parti agrarien a dû abandonner un siège. Les sortants Jean-Pierre Grin (35'966 voix), Jacques Nicolet (33'537 voix) et Michaël Buffat (31'677 voix) ont été réélus. Enfin, le parti libéral-radical est resté le premier parti du canton. En récoltant 23.3 pour cent des suffrages, il a néanmoins enregistré un recul de 3.5pp par rapport à 2015. Cela ne lui a pas porté préjudice, puisqu'il a conservé ses cinq sièges. Olivier Français a reçu le plus de voix (50'328), mais comme celui-ci a ensuite été élu au Conseil des États, ce sont Isabelle Moret (48'664 voix), Olivier Feller (46'542 voix), Jacqueline de Quattro (44'996 voix), Frédéric Borloz (40'962 voix) et Laurent Wehrli (40'339 voix), en tant que premier viennent-ensuite, qui siégeront à la chambre du peuple. Suite à son élection, Jacqueline de Quattro a comme prévu quitté le Conseil d'État, ce qui a donné lieu à une élection complémentaire.
En résumé, la députation vaudoise pour la 51ème législature se compose de 5 PLR, 5 PS, 4 vert.e.s, 3 UDC et 2 vert'libéraux. 11 hommes et 8 femmes ont été élu.e.s par la population vaudoise.

Election Conseil national 2019 – Vaud
Dossier: Elections fédérales 2019 - aperçu