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Acteurs

  • Salzmann, Werner (svp/udc, BE) SR/CE

Processus

  • Débat public
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Avec la guerre en Ukraine, l'acquisition des F-35A et la hausse du budget militaire, l'armée suisse est potentiellement proche d'un tournant et une question a brûlé beaucoup de lèvres: Est-ce que la suisse doit se rapprocher de l'OTAN? Au centre des débats se tient la définition de la neutralité helvétique, qui pour beaucoup serait très maniable. Sur le site officiel de la Confédération, on peut lire: «La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l’indépendance du pays et l’inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d’autres États».

Alors que certains affirment, à l'image de Christoph Blocher (udc, ZH) et Werner Salzmann (udc, BE), qu'un rapprochement avec l'OTAN ne serait pas compatible avec la neutralité helvétique, d'autres estiment qu'il y a encore de la marge de manœuvre. Cette différence constitue le cœur de la controverse autour de la définition neutralité. Depuis la signature de la «Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre» en 1907, les conflits armés ont changé. D'après la NZZ, ils prennent aujourd'hui aussi place dans les airs et dans la dimension cyber et franchissent, de ce fait, les frontières sous une autre forme. Cela remet en question la définition de la neutralité, forcée de s'adapter aux conditions du milieu dans lequel elle évolue. C'est pourquoi plusieurs politicien.ne.s, venant notamment des partis bourgeois, se sont exprimés en faveur d'un rapprochement entre la Confédération et l'OTAN, argumentant qu'une telle collaboration serait possible sans que la Suisse ne devienne membre de l'organisation. Afin d'appuyer cette position, les exemples de la Suède et la Finlande ont largement été évoqués. Ces deux pays ont cependant une politique de sécurité et une situation géographique très différentes de la Suisse. Ils se situent en effet à la frontière de la Russie et ont construit une relation de confiance depuis de nombreuses années avec l'OTAN en collaborant notamment lors d'exercices militaires.
Pour les adhérent.e.s à l'idée d'un rapprochement helvétique avec l'OTAN, dont les mots ont été transcrits dans la NZZ, il faut admettre que la (petite) Suisse, dans un conflit moderne, ne pourrait plus faire cavalier seul. Pour des raisons financières et techniques, elle pourrait, dans un cas extrême où sa neutralité tomberait (invasion directe du pays), avoir besoin de soutien. Cependant, les relations internationales nécessaires pour une telle demande ne se développent pas en une nuit. Comme Charles Juillard (centre, JU) l'a fait remarquer dans 24Heures, «il ne faut pas croire que l’OTAN viendra nous défendre sans que nous n’apportions rien de notre côté.» Pour lui, tisser des liens nécessite de la préparation. En outre, le choix du F-35A pourrait jouer en faveur de la Suisse si une collaboration plus rapprochée était convenue. En effet, la plupart des pays membres ont aussi opté pour ce modèle de jet. Ce qui est toutefois clair, c'est que la Suisse ne peut actuellement pas devenir membre de l'OTAN et rester neutre en même temps. Dans cette atmosphère de débats acharnés, Viola Amherd a accordé une interview à 24Heures alors qu'elle venait de rencontrer le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Le journal vaudois l'a interrogée sur l'image internationale de la Suisse vis-à-vis de sa relation avec l'OTAN. Comme la Suisse est entourée de pays membres de l'OTAN, est-ce qu'elle ne profite pas d’une protection gratuite sans être membre de l'organisation? Amherd a entièrement démenti cela. En se basant sur son échange avec Stoltenberg, elle a précisé que ce dernier comprenait la dilemme de la Suisse en raison de sa neutralité. De plus, la Suisse ne profite pas de sa position selon elle, car la collaboration avec l'OTAN va au-delà du fait d'être membre. Les missions pour la paix au Kosovo en sont un exemple. Dans ce même contexte, Amherd a affirmé souhaiter entreprendre une collaboration plus étroite avec l'OTAN, ce qui, suite à sa rencontre avec Jens Stoltenberg, semble être compatible avec les objectifs de l'organisation.

En conclusion, selon l'expert en sécurité de l'EPFZ Mauro Mantovani, le débat sur la neutralité suisse ne doit en aucun cas être sous-estimé car un changement de position concernant la stratégie militaire helvétique, notamment souhaité par les partis bourgeois, pourrait avoir d'importantes conséquences en cas de conflit.

OTAN et la Suisse
Dossier: La neutralité suisse

Als Teil ihrer Kampagne zum Stadt-Land-Graben lancierte die SVP Schweiz im Herbst 2021 die Forderung, dass für demokratische Entscheide innerhalb der Kantone neu föderalistische Prinzipien eingeführt werden sollen. So soll gemäss dem Positionspapier zum einen bei kantonalen Volksabstimmungen nebst dem Volksmehr künftig ein Bezirksmehr oder ein Gemeindemehr nötig sein und zum anderen sollen Kantonsparlamente künftig über ein Zweikammersystem mit einer Volks- und einer Bezirkskammer verfügen. Die Partei wollte damit die Institutionen des Ständemehrs und des Ständerats von der Bundesebene auf die Kantonsebene übertragen und so den ländlichen gegenüber den städtischen Gebieten mehr Gewicht verleihen: Es gehe darum, «den schädlichen Einfluss der links-grünen Städte auf die freiheitliche politische Kultur der Schweiz zu beschränken sowie mehr Fairness und Transparenz in den Stadt-Land-Beziehungen sicherzustellen».
Die Idee eines Bezirks- oder Gemeindemehrs – die in Kantonen wie Schaffhausen, Appenzell Ausserrhoden, Bern oder Zug freilich auch schon früher diskutiert, aber stets verworfen worden war – griffen sodann verschiedene Exponentinnen und Exponenten sowie Kantonalsektionen der SVP auf. Auf Bundesebene erkundigte sich SVP-Ständerat Werner Salzmann (svp, BE) mit einer Interpellation (Ip. 21.4000), ob es bundesrechtliche Vorbehalte gegen ein Doppelmehr-Erfordernis in den Kantonen gebe. Der Bundesrat führte in seiner Antwort aus, dass diese Frage bisher nicht eindeutig geklärt sei und durch die Gerichte oder gegebenenfalls durch die Bundesversammlung bei der Gewährleistung einer entsprechend angepassten Kantonsverfassung entschieden werden müsste. In der Rechtswissenschaft werde jedoch grösstenteils die Ansicht vertreten, dass ein Doppelmehr-Erfordernis für kantonale Abstimmungen unterhalb der Verfassungsstufe wohl zulässig wäre, während es bei Verfassungsabstimmungen vermutlich im Widerspruch zu Art. 51 BV stünde; dieser schreibt den Kantonen vor, dass sie eine Anpassung ihrer Verfassungen vorsehen müssen, «wenn die Mehrheit der Stimmberechtigten es verlangt».
Im Kanton Zürich gab die SVP im Oktober 2021 bekannt, eine kantonale Volksinitiative zur Einführung eines Bezirksmehrs zu prüfen. In St. Gallen wählte die SVP den parlamentarischen Weg und forderte mit einer Motion die Einführung eines Gemeindemehrs für alle kantonalen Abstimmungen unterhalb der Verfassungsstufe; nach ihrer Ansicht würde dies letztlich den Zusammenhalt zwischen ländlichen und städtischen Regionen stärken. Im Kantonsrat blieb der Vorschlag indes chancenlos. Davor hatte sich auch der Regierungsrat dezidiert für eine Ablehnung des Vorstosses ausgesprochen, weil dieser ein «massives Ungleichgewicht» bei der Stimmkraft der Stimmberechtigten aus grossen und kleinen Gemeinden schaffen und damit der Akzeptanz und Legitimität von Abstimmungsergebnissen schaden würde. Der Vergleich zum Ständemehr auf Bundesebene sei verfehlt, weil die Gemeinden in den Kantonen weder historisch noch staatspolitisch eine ähnliche Rolle hätten wie die Kantone im Bund. Zudem machte die St. Galler Regierung verfassungsrechtliche Bedenken geltend.

Forderung der SVP nach Gemeindemehr und Zweikammersystem in den Kantonen