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Acteurs

  • Stöckli, Hans (sp/ps, BE) SR/CE

Processus

  • Postulat
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Im Zentrum eines von Daniel Jositsch (sp, ZH) im Juni 2020 eingereichten Postulats stand die Förderung des Berufspraktikums für arbeitslose Lehrabgängerinnen und Lehrabgänger zur Bewältigung der Corona-Krise. Das Berufspraktikum sei als arbeitsmarktliche Massnahme der ALV ein geeignetes Instrument, um «Berufserfahrung zu sammeln, berufliche Kenntnisse zu vertiefen und das persönliche Netzwerk zu vergrössern», so Jositsch. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats; eine zusätzliche Unterstützung der Berufspraktika sei nicht nötig, diese würden bereits heute gefördert. Des Weiteren bestehe derzeit aufgrund der Corona-Krise die Möglichkeit, dass Lernende nach Lehrabschluss in ihrem Lehrbetrieb weiterbeschäftigt werden können, auch wenn sich der Betrieb in Kurzarbeit befinde.
Der Ständerat entschied sich in der Herbstsession 2020 äusserst knapp, bei 21 zu 21 Stimmen mit Stichentscheid von Präsident Stöckli (sp, BE), das Postulat anzunehmen.

Berufserfahrung von arbeitslosen Lehrabgängerinnen und Lehrabgängern in der Corona-Krise stärken (Po. 20.3480)
Dossier : Écoles et formation pendant Covid-19 - Réactions et conséquences

Das Postulat Jositsch (sp, ZH), mit dem der Bundesrat beauftragt werden soll, Struktur, Organisation, Zuständigkeit und Überwachung der Bundesanwaltschaft zu überprüfen, wurde auf Antrag des Büro-SR von der kleinen Kammer in der Herbstsession 2019 stillschweigend an die GPK-SR zur Vorprüfung überwiesen. Der Zürcher Sozialdemokrat fragte sich, weshalb die Kritik an der Bundesanwaltschaft trotz personeller Anpassungen nicht abnehme, und schlug vor, zu untersuchen, ob dies allenfalls strukturelle Gründe habe.
Da die GPK beider Räte eine Überprüfung des Aufsichtsverhältnisses zwischen der Bundesanwaltschaft und deren Aufsichtsbehörde (AB-BA) beschlossen habe und die RK-NR gesetzgeberischen Handlungsbedarf prüfe – nicht ohne die Resultate der GPK abzuwarten –, sei es sinnvoll, das Postulat der GPK zuzuweisen, damit diese die Forderungen des Postulats mit ihren Bemühungen koordinieren könne, so der Ordnungsantrag des Büros. Ein Bericht der GPK sei im November 2020 zu erwarten und mit der Überweisung könnten Mehrspurigkeiten vermieden werden, begründete Hans Stöckli (sp, BE) als Sprecher des Büros den Antrag.

Bundesanwaltschaft - Überprüfung von Struktur, Organisation, Zuständigkeit und Überwachung (Po. 19.3570)
Dossier: Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC)

Mit einem Postulat Stöckli (sp, BE) wurde vom Bundesrat ein Bericht zu den Auswirkungen der fortschreitenden Urbanisierung auf das kulturelle Angebot und die Kulturförderung in der Schweiz gefordert. In Kooperation mit den Kantonen, Städten und Gemeinden soll ein Überblick über die Entwicklungen der vergangenen Jahre gegeben und der Beitrag der Kulturförderung zur Verbesserung und Wahrung des Austausches zwischen unterschiedlichen Funktionalräumen sowie kulturellen Ausdrucksformen aufgezeigt werden. Der Bundesrat hatte an diesem Anliegen nichts auszusetzen, da es seines Erachtens relevante Fragen aufgreife, die in direktem Zusammenhang mit der Kulturförderung und dem Anliegen der Kulturbotschaft stünden und beantragte daher die Annahme des Vorstosses. Dieser Aufforderung kam der Ständerat in der Herbstsession 2019 stillschweigend nach.

Einfluss der Urbanisierung in der Schweiz auf die Kulturförderung (Po. 19.3707)

Alors que des pays émergents intensifient leurs politiques d’investissement dans des entreprises privées ou publiques de pays avancés, nombreux sont ceux qui pointent du doigt les risques pour la sécurité nationale et l’économie. La Suisse, qui se positionne comme une destination majeure des investissements directs étrangers, mais également comme un grand investisseur à l’étranger, n’échappe pas au débat. Le rapport sur le postulat Stöckli (ps, BE), qui répond aussi au postulat 18.3376, adresse cette problématique. Tout d’abord, le rapport précise que les autres pays européens, avec une économie comparable à l’économie helvétique, n’ont pas introduit de réglementation spécifique sur les investissements directs étrangers. Ensuite, sur la question de la sécurité nationale, d’un côté, la problématique n’existe qu’en cas d’investissement dans une entreprise d’importance systémique. Or, la législation en vigueur, et notamment les législations sectorielles dans les domaines des banques et infrastructures financières, permet d’écarter la grande majorité des risques. D’un autre côté, la stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques dresse des rapports réguliers et prend en compte la sécurité des approvisionnements. Ensuite, d’autres réglementations sont en vigueur pour les secteurs non critiques. Le rapport cite notamment la lex Koller ou encore le droit des marchés financiers. Finalement, l’argument des places de travail ou de la perte de savoir-faire n’est pas justifié selon le rapport. Il précise qu’une intervention législative s’apparenterait à une politique industrielle à tendance protectionniste, donc en inadéquation avec la stratégie économique helvétique. Au final, le rapport préconise un statu quo avec la possibilité de monitorage régulier sur la question.

Surveillance des investissements étrangers (Po. 18.3233)

Hans Stöckli (ps, BE) s’est penché sur la problématique des investissements étrangers dans des infrastructures critiques en Suisse. Ainsi, à travers un postulat, il demande au Conseil fédéral d’étudier les outils et les bases légales existants dans d’autres pays développés. Un tel rapport fournirait un tour d’horizon des pratiques et permettrait de déterminer s’il est nécessaire d’intervenir.
Le Conseil fédéral a proposé l’adoption du postulat. La chambre des cantons l’a accepté tacitement.

Surveillance des investissements étrangers (Po. 18.3233)

Le député libéral-radical Andrea Caroni (fdl/plr, AR) veut, par l'intermédiaire de son postulat – intitulé "Stratégie globale en matière d'éducation civique en Suisse" – déposé à la chambre haute, que le Conseil fédéral élabore un rapport donnant une vue d'ensemble de l'éducation civique en Suisse. Cela permettrait de mettre en place une stratégie visant à combler les lacunes dans ce domaine. Le député Caroni estime que la Confédération se doit de garantir une éducation civique forte et poussée, dans un pays où le débat démocratique et les instruments de démocratie directe occupent une place prépondérante. Pour un bon fonctionnement de la démocratie directe, les citoyens doivent avoir les outils leurs permettant de comprendre des thématiques aussi complexes que la troisième réforme de l'imposition des entreprises par exemple. Selon le dépositaire du postulat, ce rapport ne devrait pas mobiliser beaucoup de ressources, car de nombreux rapports existent déjà sur la question; des rapports qui sont néanmoins fragmentés et non liés. Avec cette stratégie, qui devra se pencher sur l'éducation civique dans le cadre scolaire, extra-scolaire ainsi que pour les adultes, le Conseil fédéral devra présenter la situation actuelle, fixer des objectifs et proposer des modifications légales si nécessaire.
Ce postulat, cosigné par 37 des 46 député-e-s du Conseil des Etats, est également défendu à la tribune par le député socialiste bernois Hans Stöckli (sp/ps, BE) ainsi que par le député libéral-radical Damian Müller (fdp/plr, LU) qui rappellent tous deux l'importance de l'éducation civique pour le bon fonctionnement du pays. Le premier insiste sur le cas des personnes n'ayant jamais eu l'opportunité de profiter d'une sensibilisation à la politique autour de la table familiale – c'est le cas pour beaucoup de personnes en processus d'intégration ou naturalisées – tandis que le député Müller rappelle que la formation politique peut permettre d'éviter les pièges du populisme.
Par la voix du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, le Conseil fédéral recommande aux député-e-s de rejeter ce postulat, argumentant que de nombreux rapports existent déjà et que la Confédération s'investit énormément dans ce domaine. Il cite notamment la Session des jeunes, la plateforme Easyvote ou encore la brochure gratuite "La Confédération en bref"; trois exemples promouvant la formation politique extra-scolaire. Le conseiller fédéral rappelle finalement qu'il soutient les objectifs fixés par le postulat, mais qu'au vu du nombre de rapports qu'il doit déjà écrire sur cette thématique, il manque de ressources. Le Conseil des Etats accepte, contre l'avis du Conseil fédéral, le postulat Caroni par 31 voix contre 6 et 2 absentions.

Stratégie globale en matière d'éducation civique en Suisse

Knapp drei Monate nach Einreichung wurde in der Wintersession 2015 ein Postulat Stöckli (sp, BE), das im Vorfeld der Vernehmlassung zur Urheberrechtsrevision einen Bericht zur Verankerung einer flexibleren Kollektivverwertung im Urheberrecht einforderte, zurückgezogen. Der Bericht hätte aufzeigen sollen, inwiefern eine zusätzliche Regelung für eine «erweiterte Kollektivlizenz» die beiden aktuell bestehenden Möglichkeiten einer freiwilligen und obligatorischen Kollektivlizenz in der Schweiz ergänzen könnte. Die Beschränkung auf die beiden bestehenden Instrumente sei laut Postulant insofern problematisch, da zum einen die freiwillige Lizenz auf die Mitglieder der Verwertungsgesellschaften beschränkt sei und somit keinen vollständigen Rechteerwerb garantiere. Zum anderen sei die obligatorische Lizenz verhältnismässig rigide und könne sich daher nur schwer an einen raschen Wandel der Werknutzungen anpassen. Der Bundesrat hatte die Ablehnung des Postulats beantragt, jedoch nur, weil er die Relevanz und den Nutzen eines zusätzlichen Instrumentes für durchaus sinnvoll erachtete und daher die Frage einer «erweiterten Kollektivverwertung» im Rahmen der Vernehmlassung darlegen wollte, womit das Anliegen des Postulats erfüllt und ein zusätzlicher Bericht nicht mehr vonnöten wäre. Diese für Hans Stöckli äusserst erfreuliche Rückmeldung war Anlass genug, nicht mehr am Vorstoss festzuhalten.

Flexiblere Kollektivverwertung im Urheberrecht (Po. 15.3849)

In seiner Antwort auf ein im März 2014 überwiesenes Postulat Stöckli (sp, BE) (Po. 13.4187) verabschiedete der Bundesrat im November 2014 einen Bericht über die Erfahrungen und Perspektiven nach einer 40-jährigen EMRK-Mitgliedschaft der Schweiz. Darin wies der Bundesrat unter anderem darauf hin, dass die Rechtsprechung in Strassburg jene des Bundesgerichts zu den Grundrechten mitgeprägt und den Schweizer Grundrechtskatalog beeinflusst habe. Trotz der Kritik an gewissen Urteilen des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte stehe eine Kündigung der EMRK nicht zur Diskussion. Vielmehr solle ein gelassenerer Umgang mit Strassburg gepflegt werden. Anlässlich des 40. Jubiläums des Schweizer Beitritts fanden am 28. November 2014 öffentliche Veranstaltungen im Beisein von Bundesrätin Simonetta Sommaruga statt. Die Justizministerin ging in ihrer Rede an der Universität Zürich zwar auf die kritischen Stimmen ein, wies sie jedoch mehrheitlich zurück. Im Vorfeld der Feierlichkeiten war eine Debatte über die Verbindlichkeit der Rechtsprechung des Strassburger Gerichtshofes geführt worden. Während die SVP in der Bundesverfassung einen klaren Vorrang des Landesrechts vor dem Völkerrecht festschreiben wollte, sammelten sich verschiedene Organisationen aus dem Menschenrechtsbereich zur Arbeitsgruppe „Dialog EMRK“. Eine von Walter Kälin verfasste Studie hob zudem hervor, dass eine Nichtbeachtung der Urteile des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte unvermeidlich den Austritt aus dem Europarat zur Folge hätte. „Die Schweiz und die EMRK – das ist eine Verbindung ohne Verfallsdatum“, betonte auch Sommaruga.

40 Jahre EMRK-Mitgliedschaft der Schweiz (Po. 13.4187)