Aux mois de mars et de mai 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux approuvé le projet d'arrêté fédéral portant établissement de la convention signée avec Oman en vue d'éviter les doubles impositions.
- Mot-clés
- Date
- 17 juin 2016
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 15.066
- Acteurs
- Sources
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de Audrey Bovey
Modifié le 08.09.2018
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