Les Chambres fédérales ont octroyé un crédit de programme de 3,3 milliards de francs pour l'aide financière aux pays en développement

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Les Chambres fédérales ont octroyé, pour les années 1991 à 1994, un crédit de programme de 3,3 milliards de francs pour la continuation de la coopération et de l'aide financière aux pays en développement. Le message du gouvernement fut cependant fort éloigné de tout triomphalisme car il souligna le relatif échec du soutien apporté par les pays industrialisés, les instruments à disposition ne suffisant pas à améliorer la situation des nations les plus défavorisées.

De ce montant total, 2,28 milliards de francs (69%) sont destinés à la principale forme d'aide helvétique, à savoir celle bilatérale. Cette dernière se fixe sectoriellement cinq priorités. Premièrement, la lutte contre la pauvreté, où l'on cherchera à renforcer la position sociale et politique des populations défavorisées (par exemple, en intensifiant la participation des femmes). Deuxièmement, le développement des ressources humaines, qui implique celui de la santé, de l'éducation, de la formation professionnelle et de la capacité de gestion. Troisièmement, l'émigration et les réfugiés, où l'on veut accroître la participation de la Suisse en faveur des régions d'exode économique ainsi que dans l'aide au retour des réfugiés politiques lorsque les conditions nationales le permettent. Quatrièmement, la recherche et la production agricole, où l'accent sera mis sur les techniques de culture vivrière locales. Cinquièmement, l'environnement et les ressources naturelles. Ces soutiens seront répartis géographiquement entre les pays de concentration de l'aide suisse et les autres.

De la somme globale, 1,02 milliards de francs sont affectés à l'aide multilatérale (31%). Dans ce domaine, la Confédération désire également procéder à une convergence de ses actions. C'est pourquoi elle entend axer ses activités sur les pays et populations les plus pauvres, notamment dans la répartition des flux financiers. Elle souhaite aussi veiller à la qualité des prestations offertes par les organisations internationales ainsi qu'au soutien des capacités propres des nations du Tiers monde susceptibles d'engendrer un développement autonome.

Les débats parlementaires sur ce crédit furent marqués par une divergence entre les deux Chambres quant à l'inclusion, proposée par le député Spälti (prd, ZH) et acceptée par tous les groupes au Conseil national, d'une mention explicite concernant l'appui aux productions se substituant aux cultures de stupéfiants. Bien que sa commission eût souligné la difficulté d'introduire une norme concernant un objet concret dans un texte général – analyse partagée par le Conseil fédéral – la petite chambre se rallia, sans difficulté majeure, à la proposition du Conseil national.

Par ailleurs, le Conseil des Etats se montra préoccupé par la nécessité d'une coordination entre les départements fédéraux s'occupant de programmes de différentes natures. Dans sa réponse, R. Felber souligna le rôle joué en la matière par certaines organisations internationales comme le CAD (Comité de l'aide au développement), le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), le HCR (Haut Commissariat pour les réfugiés) ou le CICR. A l'observation du sénateur Cavadini (prd, TI) s'inquiétant des éventuelles répercussions négatives sur l'aide au développement du fait de l'adhésion de la Suisse aux organisations de Bretton Woods, le chef du DFAE signala qu'une telle intégration permettrait au contraire de participer plus activement aux actions de désendettement. Il mit enfin en exergue l'importance accordée aux droits de l'homme dans l'étude d'un projet de soutien. Le Conseil national, où le message du gouvernement reçut une approbation unanime, se préoccupa de l'aide apportée aux pays dont proviennent les réfugiés ainsi que de la pertinence de l'appui à l'Inde.