Le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à l'initiative déposée fin 1995 par le canton du Jura qui demandait que la Confédération réactive la demande d'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Union européenne et qu'elle s'engage, indépendamment du processus bilatéral, pour de rapides pourparlers en vue d'une entrée de la Suisse au sein de l'UE. Pareille requête a en effet été jugée malvenue en raison des conséquences néfastes qu'elle ne manquerait pas d'avoir sur le bon déroulement des négociations bilatérales sectorielles ainsi que sur le climat politique en Suisse.
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)- Schlagworte
- Datum
- 18. Juni 1997
- Prozesstyp
- Standesinitiative
- Geschäftsnr.
- 95.309
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CE, 1997, p. 618 s.
- presse du 18.6.97.
von Lionel Eperon
Aktualisiert am 04.11.2021
Aktualisiert am 04.11.2021