Initiative cantonale du Jura sur l’adhésion de la Suisse à l’UE (In.ca. 95.309)

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Le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à l'initiative déposée fin 1995 par le canton du Jura qui demandait que la Confédération réactive la demande d'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Union européenne et qu'elle s'engage, indépendamment du processus bilatéral, pour de rapides pourparlers en vue d'une entrée de la Suisse au sein de l'UE. Pareille requête a en effet été jugée malvenue en raison des conséquences néfastes qu'elle ne manquerait pas d'avoir sur le bon déroulement des négociations bilatérales sectorielles ainsi que sur le climat politique en Suisse.

Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)

Le canton du Jura avait déposé en 1995 une demande d’adhésion de la Suisse à l’UE («Négociations d’adhésion à l’Union européenne. Que le peuple décide!»). Refusée par le Conseil des Etats deux ans plus tard, c’était au tour de la Chambre basse de se prononcer sur cette initiative cantonale que Jean-Claude Rennwald (ps, JU) a voulu attacher par l’esprit au vote parlementaire sur l’initiative populaire «Oui à l’Europe». Le Conseil national ne l’a pas suivi, rejetant le texte par 105 voix contre 53.

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