Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres le rapport d’activité 2000 de la Suisse au Conseil de l’Europe. Dans ce rapport, le gouvernement se réjouit de la participation active de la Suisse et des avancées, jugées très satisfaisantes, vis-à-vis des multiples objets traités. Le texte met l’accent sur les grands thèmes en faveur desquels la Suisse s’est engagée via sa tribune au Conseil: les droits de l’homme – principalement en Tchétchénie, dans l’ex-Yougoslavie et au Caucase –, le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, l’examen de la candidature de nouveaux Etats membres ont rythmé les rencontres des 106e et 107e Comités des ministres au cours de l’année. Les thèmes de l’égalité entre hommes et femmes, la lutte contre le racisme, la coopération juridique, la défense des patrimoines culturels et de l’environnement ont aussi donné lieu à de multiples séminaires européens suivis et parfois présidés par la Suisse.

Le parlement a pris acte du rapport de la délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Dans leur présentation, les délégués ont mis l’accent sur les principaux thèmes de leurs travaux: démocratie et droits de l’homme, cohésion sociale, développement et consolidation de la stabilité démocratique en Europe de l’Est et protection des diversités culturelles. En outre, le gouvernement a annoncé sa volonté de ratifier d’ici la fin de la magistrature 2003 la Convention pénale que le Conseil de l’Europe consacre à la lutte contre la corruption. Celle-ci entend harmoniser les normes pénales des Etats membres et simplifier la coopération internationale. Le texte devrait permettre de combler quelques lacunes du droit suisse, notamment en matière de répression de la corruption passive de fonctionnaires étrangers.