La Suisse a signé au mois de décembre à Oslo la Convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions en compagnie de cent autres pays. La loi sur le matériel de guerre devra être modifiée en conséquence et le Conseil fédéral soumettra un message au parlement en 2010. Cette signature a fait suite à l’adoption par le Conseil des Etats d’une motion de sa commission de la politique de sécurité, qui la demandait expressément.
Dossier: Übereinkommen über StreumunitionDans la continuité de l’acceptation en 2007 de la motion de la conseillère nationale lucernoise Ida Glanzmann-Hunkeler (pdc), deux motions identiques – l’une déposée au Conseil d’Etat par Liliane Maury Pasquier (ps, GE) (Mo. 08.3321) et l’autre au Conseil national par le radical Hugues Hiltpold (plr, GE) (Mo. 08.3308) – qui demandaient au Conseil fédéral de signer le nouveau traité sur l'interdiction des bombes à sous-munitions ouvert à signature le 3 décembre 2008 à Oslo, ont été adoptées sans opposition par les chambres au cours de l’année sous revue.
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