En août, le gouvernement a transmis un message demandant au parlement d’approuver les mesures de sécurité relatives à l’organisation du Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Les 5,4 millions de francs demandés par le gouvernement ont été accordés par la chambre du peuple par 151 voix contre 10 et 5 abstentions.
- Mot-clés
- Date
- 27 novembre 2013
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 13.065
- Acteurs
- Sources
-
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- FF, 2013, p. 6129ss.; BO CN, 2013, p. 1841; Communiqué du DFAE du 28.8.13.
de Emilia Pasquier
Modifié le 05.10.2016
Modifié le 05.10.2016