déclaration de la viande de lapin importée

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Sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté une motion Moser (Verts libéraux, ZH), qui demandait au gouvernement de rendre obligatoire la déclaration de la viande de lapin importée provenant d'élevages en batterie non conformes aux normes suisses, afin de supprimer la distorsion du marché qui résulte du standard des dispositions suisses relatives à la protection des animaux.

A l’instar du Conseil national en 2008, le Conseil des Etats a adopté une motion Moser (Verts libéraux, ZH), qui demandait au gouvernement de rendre obligatoire la déclaration de la viande de lapin importée provenant d'élevages en batterie non conformes aux normes suisses.