moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2012 et 2013. Conseil national

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Le Conseil fédéral a présenté son message relatif aux moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2012 et 2013. D’une part, il vise à garantir une cohérence entre les programmes de législature et les arrêtés financiers importants. Et d’autre part, la validité des enveloppes financières se termine à la fin de l’année 2011. Il y a donc une période intermédiaire de deux ans à laquelle il faut attribuer un financement. Le Conseil fédéral a ainsi proposé d’allouer un montant de 6,7 milliards de francs pour les années 2012 et 2013. Ce montant est destiné à des mesures sociales et à l’amélioration des bases de production (351 millions), au soutien à la production et à la vente (763 millions) et aux paiements directs (5,614 milliards de francs). Le Conseil national a décidé de conserver les montants des années précédentes en rejetant les propositions relatives aux mesures de consolidation. Il a donc augmenté l’enveloppe globale de 130 millions par rapport au projet du gouvernement. Par ailleurs, il a rejeté par 91 voix contre 87 une proposition de minorité allouant des financements pour quatre ans afin de permettre une meilleure planification pour les agriculteurs. Seules l’UDC et une majorité du groupe PDC ont soutenu cette proposition. Au vote sur l’ensemble, la chambre basse a adopté ce projet par 158 voix contre 10.

Im Parlament wehrten sich die Vertreter der Bauernschaft in der Budgetdebatte erfolgreich gegen Kürzungen bei den Verkäsungszulagen. Auch bei der Beratung zu den finanziellen Mitteln für die Landwirtschaft in den Jahren 2012 und 2013 konnten die Bauern auf die Unterstützung der SVP, CVP, sowie der Mehrheit der BDP und der FDP zählen. Die Beratung des Ständerates stand im Berichtsjahr allerdings noch aus.

Le Conseil des Etats a traité le message du Conseil fédéral relatif aux moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2012 et 2013 modifié par le Conseil national l’année précédente. Sur proposition de sa commission, la chambre haute a décidé à l’unanimité de modifier la proposition d’augmentation de la chambre basse en la limitant à 122 millions de francs au lieu de 133, soit à des moyens financiers totalisant 6,85 milliards de francs pour les deux années, afin de ne pas dépasser le montant qui aurait été économisé dans le programme de consolidation. Le Conseil national s’est rallié à cette proposition.