étiquette énergétique pour les automobiles neuves

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S’inscrivant dans le droit fil de la convention signée entre le DETEC et Auto-suisse, le Conseil fédéral a approuvé l’introduction d’une étiquette énergétique pour les automobiles neuves. Celle-ci veut rendre les consommateurs attentifs au rendement énergétique des voitures. Concrètement, l’étiquette énergétique – analogue à celle introduite pour les appareils électriques – précise, à la l’aide des catégories allant de A à G, si une automobile consomme peu ou au contraire beaucoup de carburant. L’étiquette sera visible sur tous les véhicules exposés à la vente. Les listes de prix et le matériel publicitaire devront également mentionner la catégorie de consommation des modèles présentés. Le nouvel appendice de l’ordonnance de l’énergie est entré le 1er octobre en service. Les importateurs d’automobiles et les garagistes ont jusqu’au 1er janvier 2003 pour s’y conformer.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a donné personnellement le coup d'envoi de la campagne d'information en faveur de l'étiquette Energie pour les voitures neuves. Il en a profité pour exposer sa stratégie afin de diminuer les émissions de CO2 dues au trafic routier. L'accent a été mis sur trois domaines. Il s'agissait tout d'abord de modifier l'impôt fédéral sur les véhicules à moteur de manière à favoriser les modèles respectueux de l'environnement et présentant une efficacité énergétique élevée. Un système de bonus/malus a été mis à l'étude dont le principe consisterait à alléger l'impôt fédéral perçu sur les véhicules économes et à pénaliser, à l'inverse, ceux qui affichent de mauvaises performances écologiques. Une recommandation sera adressée aux cantons afin qu'ils adaptent la taxe sur les véhicules à moteur dans ce sens. La promotion d'un mode de conduite écologique constituait le deuxième axe de la stratégie de SuisseEnergie dans le domaine de la mobilité. Le DETEC estimait qu'une généralisation de la méthode Eco-Drive entraînerait entre 10% et 15% d'économies de carburant, sans porter atteinte au confort des usagers de la route. En vertu d'une ordonnance (voir infra, part. I, 6b, Trafic routier), la conduite écologique fait partie intégrante de la formation des nouveaux conducteurs et figure au programme de l'examen du permis de conduire. Le troisième axe avait trait à la promotion du trafic non motorisé et au trafic lent, en collaboration avec des partenaires comme La Suisse à vélo, Mobility Car Sharing et les Cités de l'énergie.