Les promoteurs de la centrale nucléaire expérimentale de Lucens (VD) qui avaient demandé au Conseil fédéral, en 1988, l'autorisation d'engager des travaux de désaffection définitive de la centrale, se sont à nouveau adressés à la Confédération afin qu'elle participe pour un montant de CHF 5 millions à la couverture des frais de l'opération; les coûts totaux de celle-ci atteignant CHF 16 millions. Les deux Chambres se sont prononcées favorablement.
- Schlagworte
- Datum
- 30. September 1991
- Prozesstyp
- Petition / Eingabe / Beschwerde
- Quellen
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- 24 Heures, 3.12.91.
- BO CE, 1991, p. 815 ss.
- BO CN, 1991, p. 2205 s.
- FF, 1991, II, p. 415 ss.
von André Mach
Aktualisiert am 09.08.2019
Aktualisiert am 09.08.2019