Beznau II opposition à la demande de suppression de la limite de la durée d’exploitation

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En 1994, le Conseil fédéral avait accordé au groupe Nordostschweizerische Kraftwerke (NOK) une autorisation d’exploiter la centrale de Beznau II à Döttingen (AG) limitée au 31 décembre 2004. Par requête du 17.11.2000, le NOK avait demandé la suppression de la limite de sa durée d’exploitation, en invoquant notamment que toutes les conditions et charges dont est assortie l’autorisation d’exploiter étaient remplies. Lors de la mise à l’enquête publique de la documentation, plusieurs milliers de particuliers, diverses organisations et associations ainsi que des collectivités publiques ont fait opposition à la demande de suppression de la limite de la durée d’exploitation. Les recourants estimaient que la centrale ne remplissait pas les conditions nécessaires en matière de sécurité en cas d’attentat terroriste ou de chute d’avion. De plus, une autorisation de durée illimitée soustrayait l’exploitation de la centrale au contrôle direct des pouvoirs publics. Le Conseil fédéral devrait statuer sur la demande au second semestre 2004.

Malgré les oppositions de Greenpeace, des autorités de Waldshut (D), du Land du Voralberg (A) et du gouvernement autrichien, le Conseil fédéral a accepté la demande la Nordostschweizerische Kraftwerke AG (NOK) visant à supprimer la limite de la durée d’exploitation de la centrale nucléaire de Beznau II (Les autorisations d’exploiter des centrales nucléaires de Beznau II et Mühleberg étaient limitées dans le temps depuis le départ. En revanche, les centrales de Beznau I, Gösgen et Leibstadt ont des autorisations d’exploiter illimitées dans le temps.) Sa décision se fonde sur l’expertise de la DSN et de la Commission fédérale pour la sécurité des installations nucléaires (CSA). Néanmoins, si la centrale ne répond pas ou plus aux conditions d’autorisation d’exploiter, elle peut à tout moment être arrêtée ou se voir retirer son autorisation pour des raisons de sécurité. Les critères de mise hors service ressortent de la nouvelle ordonnance sur l’énergie nucléaire. Les autorisations d’exploiter des centrales nucléaires de Beznau II et Mühleberg étaient limitées dans le temps depuis le départ. En revanche, les centrales de Beznau I, Gösgen et Leibstadt ont des autorisations d’exploiter illimitées dans le temps.