En raison de la hausse des coûts de démantèlement des centrales nucléaires et de la baisse des rendements prévus sur les marchés financiers, le Conseil fédéral a proposé une augmentation sensible des contributions de la part des exploitants des centrales nucléaires aux fonds de désaffection et de gestions des déchets radioactifs. Le gouvernement a mis en août en consultation une révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffection et sur le fonds de gestion (OFDG). A partir de juillet 2014, le total des contributions annuelles devrait passer de 56 à 100 millions de francs pour le fonds de désaffection et de 118 à 207 millions de francs pour le fonds de gestion.
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000- Schlagworte
- Datum
- 22. April 2013
- Prozesstyp
- Verwaltungsakt
- Quellen
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- FF, 2013, p. 6041 s; Communiqués de l’OFEN du 14.8. et 21.8.13; TdG, 15.4.13; NZZ, 22.4.13.
von Laurent Bernhard
Aktualisiert am 30.03.2016
Aktualisiert am 30.03.2016