Etant donné que les émissions de CO2 dues aux carburants ne pourront probablement pas être réduites de manière suffisante, en dépit des efforts librement consentis, le DETEC a lancé une réflexion sur la question avec les milieux intéressés. Quatre variantes pour combler les écarts aux objectifs fixés ont été évoquées. La première était l'introduction d'une taxe uniquement sur le CO2 de 30 centimes/litre. La seconde variante avait été soumise par l'Union pétrolière suisse. Celle-ci proposait le prélèvement par l'économie privée d'un centime par litre de carburant (centime climatique). Les recettes, estimées à 70 millions de francs par an, permettraient, d'une part, d'acheter des certificats CO2 à l'étranger et, d'autre part, de financer en Suisse des mesures de réduction de CO2. La troisième variante portait sur une combinaison centime climatique et taxe de 10 centimes/litre. La quatrième était également une combinaison centime climatique et taxe, mais de 20 centimes litre cette fois. Le DETEC fera la synthèse de tous les travaux effectués à ce sujet et soumettra au Conseil fédéral des propositions sur la manière d'atteindre les objectifs.

Selon la loi, le gouvernement doit introduire la taxe sur le CO2 si les objectifs de la politique climatique ne peuvent pas être atteints. Or, suivant les prévisions, les mesures librement consenties ne suffiront pas à remplir le mandat fixé par la loi. Le Conseil fédéral a donc repris les idées avancées en 2003 pour réduire les émissions de CO2 et les a précisées afin de les mettre en consultation au mois d’octobre. Quatre variantes ont été envisagées. Variante 1. Dès 2006, une taxe de 35 francs par tonne de CO2 (environ 9 centimes par litre d’huile de chauffage) est prélevée sur les combustibles. Pour les carburants, la taxe est de 64 francs par tonne de CO2 à partir de 2006 (environ 15 centimes par litre d’essence) et de 128 francs (environ 30 centimes par litre d’essence) à partir de 2008. Avec cette variante, la population reçoit 192 francs par habitant, par l’intermédiaire des assurances-maladie. D’après le gouvernement, la taxe a l’avantage de créer une forte incitation par les prix, dont les effets se maintiendront à long terme. Ses conséquences sur l’économie nationale et sur l’emploi sont positives. Toutefois, en raison du recul des ventes de carburants, le Conseil fédéral s’attend à des pertes de recettes d’environ 450 millions de francs pour l’impôt sur les huiles minérales. Variante 2. Dès 2006, une taxe de 35 francs par tonne de CO2 (environ 9 centimes par litre d’huile de chauffage) est prélevée sur les combustibles. Simultanément, une taxe de 64 francs par tonne de CO2 (environ 15 centimes par litre d’essence) est appliquée aux carburants. 2% des recettes sont utilisés de manière fixe dans le cadre des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto. Environ 1 million de tonnes de CO2 émises par les carburants sont couvertes par l’achat de certificats étrangers. Les pertes de recettes de l’impôt sur les huiles minérales se montent à environ 225 millions de francs. Variante 3. Dès 2006, une taxe de 35 francs par tonne de CO2 (environ 9 centimes par litre d’huile de chauffage) est prélevée sur les combustibles. Pour les carburants, c’est le centime climatique qui s’applique : 1 centime par litre est prélevé à l’importation. Les recettes qui en découlent – environ 70 millions de francs – sont utilisées en Suisse et à l’étranger. En Suisse, il s’agit surtout d’encourager les biocarburants et de prendre des mesures dans le domaine des combustibles (bâtiments, infrastructures); à l’étranger, il est prévu d’acheter des certificats d’émissions. Avec cette variante, la plus grande partie de la diminution de CO2 est réalisée à l’étranger. Les recettes de l’impôt sur les huiles minérales ne sont presque pas touchées. Il est par ailleurs prévu de créer une fondation pour mettre en œuvre le centime climatique. Son conseil, composé de 10 à 20 personnes, choisirait les projets à financer. Variante 4. Cette variante renonce complètement à créer une incitation par les prix au moyen d’une taxe sur le CO2. En remplacement, les importateurs de carburants prélèveront 1,6 centime par litre. Les recettes sont estimées à environ 115 millions de francs. Par rapport à la troisième variante, les mesures prises dans le domaine des bâtiments et des infrastructures seront renforcées. Davantage de certificats étrangers seront également acquis. La procédure de consultation sur ces quatre variantes prendra fin en janvier 2005.

La consultation sur l’introduction de la taxe sur le CO2 a confirmé sans surprise les positions de ses partisans et de ses opposants. L’économie et le commerce (economiesuisse), la branche du tourisme, le secteur de l’énergie (Union pétrolière suisse), le PRD et toutes les associations liées aux transports routiers (Fédération routière suisse, TCS) ont refusé la taxe et ont plaidé pour le « centime climatique » (variante 4).Le PDC s’est prononcé en faveur de la variante mixte, en soutenant la taxe sur les combustibles et le centime climatique (variante 3). Les démocrates chrétiens se sont opposés à la taxe sur les carburants, car elle toucherait les régions périphériques. L’UDC a rejeté les quatre variantes en bloc car elles prétériteraient « gravement » l’économie et l’industrie. Le PS et les Verts, l’Alliance pour une politique climatique responsable, la Société des industries chimiques, les distributeurs Migros et Coop, l’Union syndicale suisse et les associations écologistes (WWF, Greenpeace, Association Transports et Environnement), de consommateurs et d’entraide se sont, en revanche, prononcés en faveur de la taxe sur le CO2 pour les combustibles et pour les carburants. Les positions variaient quant au montant à prélever (variante 1 ou 2). Pour plus de précisions au sujet des quatre variantes voir ici.

Le Conseil fédéral a privilégié le compromis en retenant la taxe sur les combustibles et le centime climatique sur les carburants. Il a adopté deux ordonnances. L’ordonnance sur la taxe sur le CO2 fixe le montant et l’objet de la taxe, et règle sa perception, son exemption et sa redistribution. La seconde ordonnance, qui régit l’imputation des réductions d’émissions opérées à l’étranger, précise les exigences de qualité et le volume de certificats étrangers qui peuvent être pris en compte pour atteindre l’objectif des émissions de CO2. En plus de ces deux textes législatifs, le Conseil fédéral a adopté un message où il propose au parlement d’approuver le montant de la taxe à 35 francs par tonne de CO2 à percevoir sur les combustibles fossiles dès 2006. Elle correspond à 7 centimes par mètres cube de gaz et 9 centimes par litre de mazout et par kilo de houille. Le gouvernement estime que cette taxe permettra de réduire les émissions de CO2 de 0,7 million de tonnes supplémentaires. Les recettes sont estimées à 650 millions de francs par an. Elles seront redistribuées à la population à travers une déduction d’une cinquantaine de francs sur les primes d’assurance-maladie. Les entreprises toucheront, via les caisses de compensation AVS, 110 francs pour 100 000 francs de masse salariale. Celles-ci pourront être exemptées de taxe si elles s’engagent formellement envers la Confédération à réduire leurs rejets de CO2 d’ici 2012. Plus de 300 entreprises ont déjà convenu d’objectifs de réduction. Elles recevront des droits d’émission à hauteur de leurs objectifs d’émission. Si leurs rejets sont inférieurs aux valeurs fixées, elles pourront vendre les droits excédentaires ou les utiliser après 2012. Dans le cas contraire, elles devront acquérir les droits manquants. Afin d’éviter une trop grande proportion d’achat de certificats étrangers, Moritz Leuenberger a précisé que celle-ci est limitée à 2 millions de tonnes de CO2. Le centime climatique prélevé sur les carburants est une mesure volontaire de l’industrie pétrolière.

La Commission de l’environnement du Conseil national est entrée en matière sur la loi sur le CO2, mais elle a décidé de ne se prononcer sur la taxe et son entrée en vigueur qu’en janvier 2006. La commission a reporté son jugement, car un rapport de l’administration fédéral a confirmé que le parlement pouvait modifier la redevance de 35 francs proposée par le Conseil fédéral. Une sous-commission a présenté un projet sous la forme d’une taxe de 2 centimes par litre de mazout. 150 millions de francs seraient ainsi dégagés et affectés à la rénovation énergétique des bâtiments. L’industrie, les PME et les propriétaires fonciers ont proposé de remplacer la taxe sur le CO2 sur les combustibles par un centime climatique, semblable à celui sur les carburants. Les initiants ont affirmé qu’il suffirait de prélever entre 1,6 et 1,7 centime par litre de mazout et 1,54 centime par kilo de gaz naturel pour atteindre l’objectif de réduction de CO2 sur les combustibles fossiles. L’argent serait reversé par la fondation pour moitié aux propriétaires fonciers qui souhaiteraient améliorer l’isolation de leurs bâtiments ou y installer des systèmes de chauffage alternatifs. Le reste des fonds serait attribué à des projets ciblés dans les entreprises.

Mit der Ratifizierung des Kyoto-Protokolls verpflichtete sich die Schweiz, die Emissionen aus Treibhausgasen bis 2010 um 10% unter das Niveau von 1990 zu senken. Das CO2-Gesetz sieht als subsidiäre Massnahme die Einführung einer CO2-Abgabe vor. Der Bundesrat hatte 2005 dem Parlament beantragt, auf Brennstoffen eine Abgabe von 35 CHF pro Tonne CO2 zu erheben, was den Liter Heizöl um 9 Rappen verteuern würde; bei den Treibstoffen hatte er sich mit der Wirtschaft vorerst auf die Einführung eines Klimarappens geeinigt. Im Frühjahr nahm der Nationalrat die Beratungen zur Umsetzung des CO2-Gesetzes in Angriff. Die vorberatende UREK beantragte Eintreten, empfahl jedoch mit 13:12 Stimmen, die Vorlage an den Bundesrat zurückzuweisen. Die Kommissionsmehrheit wollte stattdessen mit den interessierten Gruppierungen eine Vereinbarung zur Einführung eines „Klimarappens II“ auf Brennstoffen abschliessen. Dazu sollte der Bundesrat eine separate Vorlage ausarbeiten, welche die Rechtsgrundlagen für den Bezug und die Verwendung der Klimarappen I und II beinhaltet. Gegen den Willen der SVP-Fraktion beschloss der Nationalrat mit 132:48 Stimmen, auf die Vorlage einzutreten. Zum Rückweisungsantrag und vor allem zum damit verbundenen Vorschlag eines Klimarappens II fand eine breite und kontroverse Diskussion statt: Die Gegner der CO2-Abgabe wiesen darauf hin, dass die Preise für Erdöl und Erdgas in den letzten Monaten um ein Mehrfaches der vorgesehenen Abgabehöhe gestiegen seien. Es sei sinnvoller, den Energiepreis nicht noch durch eine CO2-Abgabe zu verteuern, sondern nur massvoll durch den Klimarappen. Die diesbezüglichen Einnahmen könnten Energiespar- und Bautensanierungsprogrammen zugute kommen. Linke und Grüne warfen den bürgerlichen Vertretern vor, die CO2-Abgabe mit immer neuen Manövern hinauszuzögern; beim Klimarappen handle es sich um eine neue Steuer, der die demokratische Legitimation fehle. SVP, FDP und LP unterstützten fast geschlossen den ursprünglich vom Hauseigentümerverband und vom Gewerbeverband lancierten Klimarappen II und damit den Rückweisungsantrag, GP, SP und ein Grossteil der CVP lehnten ihn ab. Die CVP-Fraktion wollte die CO2-Abgabe aber erst einführen, wenn der Erdölpreis wieder unter einen bestimmten Wert gesunken ist. Mit 95:86 Stimmen verwarf der Nationalrat den Rückweisungsantrag seiner UREK und die damit beabsichtigte Lancierung eines Klimarappens II und befürwortete die CO2-Abgabe im Grundsatz. Das Geschäft ging zur Detailberatung zurück an die Kommission.

In der Sommersession beschloss der Nationalrat mit 110:71 Stimmen eine stufenweise Einführung der CO2-Abgabe auf fossilen Brennstoffen ab 2008 von 12 CHF pro Tonne CO2, ab 2009 von 24 CHF und ab 2010 von 36 CHF; die Einführung und die jeweilige Erhöhung erfolgen jedoch nur, wenn die Etappenziele bei der Senkung des CO2-Ausstosses nicht erreicht werden. Dieser Kompromissvorschlag der Kommission erhielt die Zustimmung der CVP, der SP und der GP, wobei letztere ursprünglich höhere Abgabesätze von anfänglich 39 CHF und nach zwei Jahren 78 CHF bevorzugt hätte. Der Antrag einer SVP-FDP-Kommissionsminderheit, die Abgabe ganz zu streichen, unterlag mit 110:70 Stimmen, ebenso wie das Anliegen einer weiteren bürgerlichen Minderheit, die CO2-Abgabe nur dann einzuführen, wenn der Heizölpreis wieder unter ein bestimmtes Niveau fiele. Gegner dieses Antrags monierten, volatile Heizölpreise seien kein praktikabler Richtwert für die Einführung oder Aufhebung der CO2-Abgabe. Anschliessend beantragte die Kommissionsmehrheit dem Plenum, pro Jahr 100 Mio CHF aus den Erträgen der CO2-Abgabe für energiefreundliche Neubauten und Sanierungen zu verwenden, davon maximal 10 Mio CHF jährlich zur Unterstützung von Forschungsprojekten sowie von Pilot- und Demonstrationsanlagen im Bereich der erneuerbaren Energien und der Energieeffizienz. Der Nationalrat lehnte diese von der SP- sowie der EVP-EDU-Fraktion unterstützte Teilzweckbindung mit 99:64 Stimmen ab. Damit werden die Erträge der CO2-Abgabe über die Krankenkassenprämien und die AHV vollständig an die Bevölkerung und die Wirtschaft zurückerstattet.

Der Ständerat widmete sich dem CO2-Gesetz in der Wintersession. Das Ziel einer CO2-Reduktion war nicht umstritten, wohl aber der Weg dazu. So wollte die Kommissionsmehrheit die Einführung der CO2-Abgabe erst auslösen, wenn die Heizölpreise ununterbrochen während sechs Monaten den Stand von März 2005 unterschreiten. Der Rat lehnte diesen Vorschlag mit 26:15 Stimmen ab und schloss sich dem mehrstufigen Ausgabenmodell der grossen Kammer an. Er hielt zudem explizit fest, dass auch Gaskombikraftwerke ihre Emissionen vollumfänglich kompensieren müssen, wobei sie höchstens 30% mit Emissionszertifikaten aus dem Ausland abdecken dürfen. Namens der UREK wies Schmid (cvp, AI) darauf hin, dass Gaskombikraftwerke nur zur Überbrückung einer künftigen Stromlücke dienten und deshalb in begrenztem Umfang und mit zeitlicher Befristung zuzulassen seien; sie hätten die gleichen Normen zu erfüllen wie alle anderen Betriebe. In der Gesamtabstimmung befürwortete der Ständerat die Vorlage mit 30:0 Stimmen bei drei Enthaltungen.

Lors de la reprise des discussions au sujet de la mise en œuvre de la loi sur le CO2, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de l’obligation pour les centrales à cycles combinés alimentées au gaz de compenser intégralement leurs émissions de CO2. La Chambre haute a en outre décidé que la part de cette compensation réalisée au moyen de certificats d’émission étrangers ne pourrait pas excéder 30%. Au Conseil national, une coalition de socialistes, écologistes et UDC a adopté, par 95 voix contre 81, une proposition Freysinger (udc, VS) visant à conférer au Conseil fédéral la compétence de fixer la part limite des certificats étrangers. Cette décision rend possible à la fois économiquement (rentabilité) et écologiquement (compensation) la construction de nouvelles centrales à gaz, tout en évitant le transfert de la production vers des pays n’appliquant ni la taxe sur le CO2, ni l’obligation de compenser. Constatant que ces obligations excédaient le cadre fixé par la loi sur le CO2, le Conseil des Etats a renvoyé le projet à sa commission afin qu’elle rédige un projet d’arrêté distinct fournissant la base légale nécessaire. En conséquence, la commission a présenté un projet d’arrêté concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Ce projet prévoit que la part de la compensation réalisée au moyen de certificats étrangers ne peut excéder 30% des émissions totales. Le Conseil fédéral pourra toutefois relever ce plafond à 50% si l’approvisionnement électrique du pays l’exige. La durée de l’effectivité de l’arrêté est limité au 31 décembre 2008. La Chambre haute a adopté le projet de sa commission sans opposition. Le Conseil national s’y est rallié par 124 voix contre 51 et 15 abstentions. En votation finale, la Chambre haute a approuvé unanimement l’arrêté et la Chambre basse par 137 voix contre 53.

Im März hiess das Parlament nach langen Beratungen die CO2-Abgabe auf fossilen Brennstoffen gut. Im Juni stimmte der Bundesrat dem Vorschlag des Parlaments zu und passte die CO2-Verordnung entsprechend an. Über die stufenweise Einführung der CO2-Abgabe auf fossilen Brennstoffen hatten sich die Räte bereits 2006 geeinigt, desshalb wurde in der Differenzbereinigung während der Frühjahrssession 2007 nur noch über die klimapolitischen Auflagen für Gaskombikraftwerke debattiert.

Die Räte hatten die Abgabe unter der Bedingung verabschiedet, dass sie vom Bundesrat abhängig von der schrittweisen Zielerreichung bei der Verminderung der CO2-Emissionen in drei Stufen eingeführt wird. Weil die im Juni veröffentlichten CO2-Statistiken zeigten, dass die Schweiz 2006 das fixierte Reduktionsziel von 6% nicht erreicht hatte, wird ab Januar 2008 eine Abgabe von 12 Franken pro Tonne Kohlendioxid-Emissionen erhoben. Das entspricht 3 Rappen pro Liter Heizöl und 2,5 Rappen pro Kubikmeter Gas. Falls die Reduktionsziele auch in Zukunft verfehlt werden, wird die Abgabe 2009 verdoppelt und 2010 verdreifacht. Der Ertrag wird an die Haushalte und Unternehmen zurückerstattet.