Lors de la session d’hiver, le Conseil national s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une motion de sa commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN) au sujet d’un aménagement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Le texte préconise la création de deux catégories d’installations ayant droit à cet instrument, en particulier les installations photovoltaïques. La motion prévoit que les petites installations d’une puissance inférieure à 10 kilowatt reçoivent des aides aux investissements et que celles qui dépassant ce seuil aient droit à la RPC durant une période réduite de dix à quinze ans et éventuellement à des aides aux investissements.

Le compromis trouvé dans le cadre de la modification de la loi sur l’énergie a rendu obsolète une motion de la CEATE-CN demandant d’exclure du système de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 10 kilowatts. Le texte, qui avait obtenu une majorité au sein du Conseil national l’année passée, a finalement été rejeté par la chambre du peuple en septembre après que le Conseil des Etats ait apporté une modification en juin de l’année sous revue.