La loi sur les télécommunications, destinée à remplacer celle de 1922 sur la correspondance télégraphique et téléphonique, a, lors de sa trajectoire devant le parlement, subi quelques changements dans le sens d'une plus grande libéralisation, afin de s'adapter au contexte international en la matière. La question majeure fut de déterminer dans quelle mesure et dans quels domaines les PTT doivent conserver leur monopole ou voir certains de leurs services soumis à la concurrence. Le Conseil national s'est, en premier lieu, rallié à diverses propositions de sa commission visant un renforcement de la dimension libérale de la loi. Malgré l'inquiétude manifestée par la fraction écologiste face au développement exponentiel des télécommunications, qui produirait aliénation, surplus de déchets et hyperinformation, cette version de la loi fut adoptée à l'unanimité par la grande chambre. (APS 1987 p.152s / APS 1988 p.154 / APS 1989 p.152s)
- Schlagworte
- Datum
- 10. Februar 1990
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 87.076
- Quellen
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- BO CN, 1990, p.26 ss.
- NZZ, 3.2.90; SGT, 6.2. et 10.2.90; BaZ et Bund, 5.2.90 ainsi que RFS, 5, 30.1.90 et USS, 9, 7.2.90.
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 20.10.2020
Aktualisiert am 20.10.2020