Verordnungen zu neuen Formen der Mobilität (Trottinett) 2001

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Les trottinettes, patins à roulettes et skateboards ont donné lieu à une consultation dans le cadre du projet de révision de l’Ordonnance sur la circulation routière (OCR). L’Office fédéral des routes (OFR) a estimé que ces nouvelles formes de mobilité urbaine étaient une réalité incontournable des villes et qu’elles devaient par conséquent être réglementées. Le projet mis en consultation prévoit que ces engins – "les moyens de locomotion munis de roues ou de roulettes, mus par la seule force musculaire des utilisateurs" – seraient assimilés à des véhicules. Ceux qui s’en servent devront se conformer à des règles de circulation bien définies. Leur utilisation sera autorisée, non seulement, en zone piétonne (trottoirs, rues et chemins piétons), mais aussi sur les pistes cyclables. En outre, ils pourront circuler sur les axes secondaires à "faible circulation" et même sur les routes principales dépourvues de trottoirs. Seules les personnes ayant atteint l’âge de la scolarité obligatoire pourront prendre d’assaut la chaussé. Les usagers n’auront pas à se munir d’une vignette comme celle qui est imposée aux vélos à titre d’assurance responsabilité civile, mais ils devront cependant s’équiper d’un système d’éclairage, fixé sur eux ou sur leur engin lorsqu’ils circulent la nuit. D’un point de vue formel, les utilisateurs seront traités comme des piétons. Les résultats de la consultation ont mis en avant un certain scepticisme. Pour le TCS et l’UDC, l’égalité de traitement avec les piétons ne devaient pas être appliquée, car ces nouveaux moyens de locomotion circulent beaucoup plus vite qu’eux.

Sous l’impulsion de l’Office fédéral des routes (OFROU), le Conseil fédéral a décidé de considérer les rollers, les skateboards et les trottinettes – nouvelles formes de mobilité sur le domaine public (NFM) – comme moyen de locomotion à part entière et de les assimiler à des véhicules. Résultat, quatre ordonnances ont été adaptées et les modifications sont entrées en vigueur le 1er août 2002. A l’image des piétons, les utilisateurs des NFM sont autorisés à circuler sur les trottoirs et doivent traverser – au pas – les passages pour piétons. Leur vitesse doit toujours être adaptée à la situation. Les piétons auront toutefois la priorité. Les nouvelles règles donnent en outre le droit aux utilisateurs des NFM de rouler sur les pistes cyclables, dans les rues piétonnes et sur les zones de "rencontre" où la vitesse est limitée à 30 km/h. La circulation est aussi tolérée sur les routes secondaires dépourvues de trottoirs. Les secteurs interdits aux roulettes sont signalés par un patin entouré d'un rond rouge. Comme pour le vélo, un âge limite a été fixé pour circuler sur la route. Les enfants qui ne sont pas en âge de scolarité ne peuvent pas s’y aventurer. Ceux qui roulent la nuit devront se munir d’un éclairage ; feu blanc à l’avant et feu rouge à l’arrière.