L’OFROU a mis en consultation deux mesures censées accroître la sécurité des enfants. La première consiste en l’obligation pour tout exploitant de service de bus scolaires d’offrir un niveau de protection des écoliers équivalent à celui des transports privés. La nouvelle règle entrera en force au 1er août 2012 pour les nouveaux véhicules. Ceux déjà en circulation pourront continuer à être utilisés. Secondement, l’OFROU a proposé de relever de 7 à 12 ans l’âge limite des enfants devant être protégés par un dispositif de retenue pour enfants homologué dans les voitures de tourisme, c’est-à-dire respectivement un siège de bébé ou d’enfant. À l’automne, le Conseil fédéral a approuvé ces mesures et modifié les ordonnances y-relatives.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme en faveur de la sécurité des enfants, l’Office fédéral des routes (OFROU) a adopté une décision portant dérogation à l’obligation d’employer un dispositif de retenue pour les enfants à partir de sept ans aux places équipées exclusivement de ceintures abdominales. Cette dérogation est valable jusqu’au 31 décembre 2012.