Le Conseil fédéral a adapté l’accord bilatéral sur le transport aérien aux nouvelles réglementations de l’UE en matière de sûreté aéroportuaire. Cette reprise de l’acquis communautaire vise essentiellement à ce que les passagers en transit en provenance de l’UE faisant escale dans un aéroport suisse n’aient pas à subir de nouveau contrôle de sûreté et à garantir la réciprocité pour les ressortissants suisses faisant escale dans un aéroport de l’UE.
- Schlagworte
- Datum
- 8. April 2010
- Prozesstyp
- Internationale Beziehungen
- Quellen
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- LT, 8.4.10; OFAC, communiqué de presse, 7.4.10.
von Nicolas Freymond
Aktualisiert am 07.11.2016
Aktualisiert am 07.11.2016