Le Conseil fédéral a exprimé le souhait de réglementer par voie d’ordonnance, donc de manière générale, les atterrissages d’aéronefs à moteur en dehors des aérodromes (atterrissages en campagne), et par conséquent de supprimer le régime d’autorisation spéciale auquel ils sont actuellement soumis. Il a mis en consultation un projet de réglementation censé concilier, d’une part, les intérêts économiques de l’aviation et, d’autre part, les impératifs de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement. Les atterrissages en campagne, qui concernent presque exclusivement les hélicoptères, ont en effet suscité de vives polémiques, ces dernières années, opposant les professionnels de l’aviation et du tourisme aux organisations de protection de l’environnement, sur fond de développement de l’héliski notamment.
- Schlagworte
- Datum
- 12. Oktober 2010
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Quellen
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- FF, 2010, p. 6052; NZZ, 9.9.10; OFAC, communiqué de presse, 8.9.10.
von Nicolas Freymond
Aktualisiert am 07.11.2016
Aktualisiert am 07.11.2016