Egalement consécutive à la catastrophe de Schweizerhalle, une initiative du canton de Bâle-Campagne fut débattue au Conseil des Etats. Intitulée «chimie et environnement», elle demandait aux Chambres fédérales de prendre des mesures dans le but de soutenir des travaux de recherche visant à trouver des substituts aux substances nuisibles à l'environnement, de créer des bases légales pour la perception de taxes sur les produits dangereux s'il s'avère qu'on ne peut y renoncer, de limiter la production de déchets spéciaux, d'appliquer le principe du pollueur-payeur de façon systématique et de créer des services d'information pour renseigner autant les consommateurs que les autorités. Constatant qu'une grande partie des demandes de Bâle-Campagne faisait déjà l'objet d'un examen par l'administration fédérale, la petite chambre décida de ne donner aucune suite à cette initiative.
- Schlagworte
- Datum
- 14. Dezember 1989
- Prozesstyp
- Standesinitiative
- Geschäftsnr.
- 88.203
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CE, 1989, p. 834 ss.
- NZZ et BaZ, 15.12.89
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 22.02.2021
Aktualisiert am 22.02.2021