Dans le cadre des réflexions menées sur la nouvelle péréquation financière, le groupe de travail chargé de plancher sur la conservation des monuments historiques et la protection du patrimoine culturel a émis une proposition en vertu de laquelle ce domaine pourrait à terme être placé sous la seule responsabilité des cantons. Ce désenchevêtrement des compétences - qui permettrait à la Confédération d'économiser quelque CHF 34 millions par année - a cependant été vivement rejeté, tant par les conservateurs cantonaux que par l'Office fédéral de la culture.
- Schlagworte
- Datum
- 11. November 1997
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Quellen
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- JdG et Lib., 18.9.97; BaZ, 11.11.97
von Lionel Eperon
Aktualisiert am 05.04.2019
Aktualisiert am 05.04.2019